Arrêté - A 2026 43 Accord PC0690042600001 CHAINTREUIL Alexis

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Arrêté - A 2026 43 Accord PC0690042600001 CHAINTREUIL Alexis Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Arrêté - A 2026 43 Accord PC0690042600001 CHAINTREUIL Alexis)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Assurance, MAIRIE d’'ALIX

69350

Dossier n° PC0690042600001

date de dépôt : 16/02/2026

date d'affichage du dépôt de la demande en mairie :

19/02/2026

demandeurs : Monsieur Chaintreuil Alexis

pour : extension et changement de destination pour une maison

individuelle

adresse terrain : 52 route de la rochelle 69380 ALIX,

référence cadastrale : OU-1109

ARRÊTÉ N°2026-43

Accordant un permis de construire

au nom de la commune d’Alix

Le Maire d’Alix,

Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles R.111-2, R.111-5, R.111-27 et R.332.116 ;

Vu le Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 22 janvier 2018 :

Vu la demande de permis de construire présentée le 16/02/2026, complétée le 28/02/2026 par Monsieur Chaintreuil Alexis demeurant 52 route de la Rochelle à Alix (69380)

Vu l'objet de la demande :

+ Construction d'une extension de terrasse, création d’un garage semi enterré, transformation d’un garage en pièce d'habitation

e Sur la parcelle cadastrée 0U-1109

Vu l'avis du Syndicat Intercommunal des Eaux du Val d'Azergues du 15 avril 2026 :

Vu Favis de l'architecte de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Rhône du 30 mars 2026 ;

Vu l'avis du Syndicat Mixte d'Assainissement de la Pray du 29 mai 2026 ;

Vu l'avis de la commission urbanisme en date du 2 juin 2026 :

ARRÊTE

Article 1

Le permis de construire est ACCORDÉ.

Fait à ALIX, le ÿ 5 JUIN 20%

Le Maire,

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2131-2 du code général des collectivités territoriales.

16 place de la Mairie 69380 ALIX — www.alix-village.fr |

Tel. : 04 78 43 91 68 - Courriel : mairie@alix-village.fr - Siret : 216900043 00011Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de sa notification. À cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d’un recours contentieux. Il peut également saisir d'un recours gracieux l’auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministre chargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'Etat. Cette démarche prolonge te délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Durée de validité du permis :

Conformément à l’article R.424-17 du code de l’urbanisme, l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 ans à compter de sa notification au(x) bénéficiaire(s). H en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année. En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.

Conformément aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut être prorogée pour une année si les prescriptions d'urbanisme de tous ordres et le régime des taxes et participations n'ont pas évolué. Dans ce cas la demande de prorogation est établie en deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité.

Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir : - adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407 est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement) ; - installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Le modèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles À. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le site internet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux). Attention : l’autorisation n’est définitive qu’en l'absence de recours ou de retrait : - dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans ce cas, l’auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôt du

recours.

- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle est tenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations. L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles et servitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles de droit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règles d'urbanisme. Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :

1! doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.