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Déliberation - DECV 7235 marché n 24S0024001stéIDEVERDE Avenant n 2
Document publié le Lundi 3 novembre 2025 par la commune de Mantes-la-Jolie.
Lien du pdf (Déliberation - DECV 7235 marché n 24S0024001stéIDEVERDE Avenant n 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES YVELINES
DECISION N°DECV-7235
SIGN ATURE DE L’AVENANT N°2 AU MARCHE N° 2450024001 « TRAV AUX POUR LA VEGETALISATION ET CREATION DE COURS OASIS A L’'ECOLE LOUIS LUMIERE »
AVEC LA SOCIETE ID VERDE
Le Maire de Mantes-la-Jolie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-22,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R2194-7,
Vu la délibération du Conseil municipal n°’DELV-2022-05-21-7 du 21 mai 2022, portant délégation du Conseil municipal au Maire, en vertu de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales, et notamment son alinéa 4,
Vu l'arrêté n°8274 du 5 septembre 2023 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Reber KUBILAY, dixième adjoint au Maire, dans les domaines des finances, de la commande publique et de la ville numérique,
Vu la décision n°6455 du 27 juin 2024 portant attribution et signature du marché n°2450024001 « Travaux pour la végétalisation et la création de Cours Oasis à l'école Louis Lumière »,
Vu la décision n°6603 du 28 octobre 2024 autorisant la signature de l'avenant n°1 au marché
n°2450024001 « Travaux pour la végétalisation et la création de Cours Oasis à l’école Louis Lumière» pour un montant de 182 193,06€ HT,
Considérant le marché n°2450024001 « Travaux pour la végétalisation et la création de Cours Oasis à l’école Louis Lumière », conclu avec la société ID VERDE et notifié le 16 juillet 2024 pour un montant de 182 193,06€ HT,
Considérant que des travaux supplémentaires sont nécessaires à savoir : La fourniture et mise en place de corbeilles doubles,
La reprise de portions des murets de sous-bassements existants et ajout d’un enduit,
Considérant la moins-value relative au retrait des corbeilles 45L initialement prévues,
Considérant qu'il convient de conclure un avenant n°2 au marché n°245002’001 « Travaux pour la végétalisation et la création de Cours Oasis à l’école Louis Lumière », pour acter ces modifications,
Considérant que les crédits nécessaires sont prévus au budget,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251006-DECV-7235-AU
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025 DECIDE :
ARTICLE 1 : De signer l'avenant n°2 au marché n°2450024001 « Travaux pour la végétalisation et la création de Cours Oasis à l’école Louis Lumière »,
ARTICLE 2 : De préciser que la signature de l’avenant n°2 au marché n°2450024001 « Travaux pour la végétalisation et la création de Cours Oasis à l’école Louis Lumière » représente une incidence financière de 10 590,16 euros HT soit 5,81%.
ARTICLE 3 : Le présent acte administratif peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité (publication, affichage ou notification), auprès du Tribunal Administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud - 78000 Versailles) ou par voie dématérialisée, sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire et Madame la Trésorière Principale de Mantes-la-Jolie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont copie sera transmise au contrôle de légalité.
Fait à Mantes-la-Jolie, le ( 6 DÉT. 2025
Pour le Maire,
L'adjoint délégué,
Accusé de réception en préfecture
078-217803618-20251006-DECV-7235-AU
Date de télétransmission : 06/10/2025
Date de réception préfecture : 06/10/2025