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Déliberation - DEL 092 06 2026 Désignation des représentants CE
Déliberation - DEL 091 06 2026 Désignation des membres au sein
Déliberation - DEL 099 06 2026 approb compte administratif 202
Déliberation - DEL 095 06 2026
Déliberation - DEL 094 06 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 094 06 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA REUNION HÔTEL DE VILLE, LE
COMMUNE DE SAINT-BENOÎT
# REPUBLIQUE FRANCAISE
Saint DEPARTEMENT DE LA REUNION
ben OI É COMMUNE DE SAINT BENOIT
ADMINISTRATION MUNICIPALE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2026
L'An Deux Mille Vingt-Six, le mardi 30 Juin à 18 heures 00, le Conseil Municipal de
Saint-Benoît, sur une première convocation s'est réuni pour la cinquième séance annuelle au
Salon d'Honneur de l’Hôtel de Ville de Saint-Benoît, sous la présidence de Monsieur Patrice
SELLY
Date de la convocation 24 Juin 2026
Nombre de Conseillers en exercice 39
Nombre de présents 31
Nombre de pouvoirs 5
Nombre de votants 36
Suffrages exprimés 36
ETAIENT PRESENTS :
MM. Patrice SELLY - Ridwane ISSA - Valentine SERRANO - Augustin CAZAL - Anne
CHANE KAYE BONE-TAVEL -— François CATAN - Sylvie PAYET - Patrice
ELLAMA - Odile DAMOUR -— Xavier MANDRIN — André FOUDRAIN - Christian
KHOON-YAM - Marie Claude MAUVE -— Marie May TESCHER - Jean Louis VITAL
— Caroline DE FONDAUMIERE -— Jean Eric CLAIN - Sarah SALAH-ALY - Bruno
LEBON — Nathalie PREBE -— Stéphane MITRIDE -— Bruno ROBERT -— Clara CADET
— Cindy AMBROISE - Marina SITAYA — Emilie LA CARIA -— Emilie MUSSARD -
Matthieu K/BIDY - Willy COCHARD - Jérémy VIDOT-BONDAL - Anne-Laure
SAMAL
ETAIENT REPRESENTES :
Mme Rolande CAZAL a donné procuration à M. Bruno ROBERT
M. Yves JACQUES ANTOINE a donné procuration à Mme Odile DAMOUR M. Jordane BOYER a donné procuration à Mme Valentine SERRANO M. Akmal AMODE ADAME a donné procuration à M. Xavier MANDRIN
3 0 j u i n 2 0 2 6
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL094062026-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2026 Mme Christelle HOAREAU a donné procuration à Mme Anne CHANE KAYE BONE- TAVEL
ETAIENT ABSENTES:_ Anrifadjati TOILIBOU - Sabrina RAMIN - Mylène
LORRAINE
OBSERVATIONS :
Mme Sarah SALAH-ALY est arrivée à 19 heures 08 (avant le vote du rapport n°085-06- 2026).
Mme Odile DAMOUR s’est absentée à compter du rapport n°091-06-2026 jusqu’au vote
du rapport n° 092-06-2026.
M. Patrice SELLY s’est retiré lors des débats et du vote du rapport n°099-06-2026.
SECRETAIRE DE SEANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance au sein du Conseil
Municipal : M. Willy COCHARD a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a accepté.
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (31 présents
sur 39) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de deux mois à compter de sa publication et
de sa réception par le représentant de l’Etat.
Le Maire Le Secrétaire de séance
A1 i
Willy COCHARD Patrick SELLY
|
Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
3 0 j u i n 2 0 2 6
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Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL094062026-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2026 COMMUNE DE SAINT BENOIT CONSEIL MUNICIPAL Direction Générale des Services Séance du 30 juin 2026 Direction des Ressources Humaines Délibération N° 094 — 06 — 2026
Objet
MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS — SUPPRESSIONS D’EMPLOIS PERMANENTS
MODIFICATIONS CADRES D’EMPLOIS/GRADES —
RENOMMAGE DE LIBELLES D’EMPLOIS PERMANENTS
Le Maire rappelle à l’ Assemblée que le tableau des emplois permanents constitue un outil essentiel de gestion des ressources humaines. Il permet de recenser l'ensemble des emplois permanents de la collectivité et d'en préciser les principales caractéristiques : filière, cadre d'emplois, grade, fonctions, quotité de travail et situation de l'emploi (pourvu ou vacant).
Ce document a été mis à jour et adopté à l'unanimité par l'assemblée délibérante lors de sa séance du 1° décembre 2025. A cette date, il recensait 1 210 emplois permanents.
Véritable outil de pilotage des ressources humaines, le tableau des emplois permanents doit être régulièrement actualisé afin d'accompagner les évolutions organisationnelles de la collectivité, d'assurer une gestion efficiente des effectifs et de répondre aux besoins du service public.
Dans le cadre de la mise en œuvre du nouvel organigramme de la collectivité, et afin de tenir compte des ajustements organisationnels ainsi que des mouvements de personnel au sein des directions et des services, il apparaît nécessaire de procéder à l’actualisation du tableau des emplois permanents.
Cette actualisation prévoit notamment la suppression de quarante-trois (43) emplois permanents ne correspondant plus aux besoins actuels de la collectivité. Elle comprend également des modifications de cadres d'emplois et de grades, ainsi que des ajustements de libellés de postes.
Conformément aux dispositions de l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents de chaque collectivité territoriale sont créés par délibération de l'organe délibérant. À ce titre, un emploi créé par délibération ne peut, en principe, être supprimé que par une nouvelle délibération de ce même organe, seul compétent en la matière.
En application de l’article L.542-2 du même code, la suppression d’un emploi permanent ne peut intervenir qu'après avis préalable du Comité social territorial, saisi sur la base d’un rapport présenté par la collectivité.
Dans ce cadre, le Comité social territorial a été consulté lors de sa séance du 22 juin 2026. À cette occasion :
- Le collège des représentants du personnel a émis un avis défavorable à l’unanimité concernant les suppressions d'emplois permanents :
- Le collège des représentants de la collectivité a émis un avis favorable à l'unanimité concernant ces mêmes suppressions
- Le Comité social territorial a été informé des modifications de cadres d'emplois, de grades et des changements de libellés des emplois permanents.
Après prise en compte de ces évolutions, le tableau des emplois permanents de la collectivité recensera 1 167 emplois permanents. Accusé de réception en préfecture 974-219740107-20260630-DEL094062026-DE Date de réception préfecture : 30/06/2026 Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
En conséquence, le tableau des emplois permanents et le tableau des effectifs de la commune de Saint-Benoît seront modifiés à compter du 1° juillet 2026.
Le Maire propose à l’Assemblée d’approuver, à compter du 1° juillet 2026 :
la suppression de quarante-trois (43) emplois permanents figurant en annexe,
la modification de huit (8) Cadres d’emplois/Grades d’emplois permanents figurant en annexe,
le renommage de vingt-deux (22) libellés d’emplois permanents figurant en annexe,
de l’autoriser ou d’autoriser l’élu délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Après avoir entendu l’exposé du Maire,
Vu le Code général de la fonction publique
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Maire N° 094 — 06 - 2026,
APRES AVOIR DELIBERE, L’ASSEMBLEE DECIDE A LA MAJORITE
A COMPTER DU 1'F JUILLET 2026
la suppression de quarante-trois (43) emplois permanents figurant en annexe,
la modification de huit (8) Cadres d’emplois/Grades d'emplois permanents figurant en annexe,
le renommage de vingt-deux (22) libellés d'emplois permanents figurant en annexe,
d’autoriser le Maire ou d’autoriser l’élu délégué à signer tout document afférent à ce dossier.
Nombre de votants : ..............,.... 36
FOUT anse mx san ang ma ns 34
CONS hrs 0
Abstentions : ........................... 2 (J. VIDOT-BONDAL — A.-L. SAMAL)
Le Maire Le Secrétaire de séance
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2271 À
ANS € L à C4 F7
___Pafricè SELLY } ss Willy COCHARD
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL094062026-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2026 Acte rendu exécutoire
- Par transmission en Préfecture le :
- Et publication ou notification le :
- Mise en ligne sur le site Internet de la Ville le :
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3 0 j u i n 2 0 2 6
3 0 j u i n 2 0 2 6
Accusé de réception en préfecture
974-219740107-20260630-DEL094062026-DE
Date de réception préfecture : 30/06/2026