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Procès Verbal - 160603 Proces verbal du conseil du 3 juin 20167eee
Document publié le Vendredi 3 juin 2016 par la commune de Bainville-sur-Madon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 160603 Proces verbal du conseil du 3 juin 20167eee)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Procès verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 3 juin 2016
Date de convocation : 31 mai 2016
Présents : C. GUIDAT, L. GARGAM, C. CATAUDELLA, C. HERRMANN, N. MARCHAL, J.THIRIET, L. PIERRON, P. BRONNER , C. BOBAN, G. CHRÉTIEN
Absents excusés : D. BATAILLARD, B. DUPONT, J-M. PERRIN, F. CÉZARD, J-C. PLANCHE Procuration : Didier BATAILLARD à Liliane GARGAM, Benoît DUPONT à Christophe BOBAN, Jean-Michel PERRIN à Pierrette BRONNER
Nombre de conseillers en exercice : 15
Le quorum étant atteint.
Monsieur Gilbert CHRÉTIEN est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
N° 2016/29 : PLAN LOCAL DE L’HABITAT
En juillet 2014, le conseil communautaire de Moselle et Madon approuvait le lancement d’une étude pour un nouveau Programme Local de l’Habitat (PLH). La CCMM validait ainsi sa volonté de définir ensemble une vision du développement de l’habitat pour 6 ans (2016-2021), de renforcer l’aménagement de son territoire, de soutenir l’attractivité résidentielle et d’apporter des réponses en termes de logements à tous les publics.
Pour élaborer ce projet, une étude a été confiée à SEMAPHORES qui a organisé la réflexion au cours de 3 phases : le diagnostic, les orientations et le plan d’actions.
La méthodologie appliquée tout au long des travaux était de garder le cap pour établir un projet adapté aux besoins spécifiques du territoire et de maintenir la concertation avec les communes et les partenaires, à l’appui de divers ateliers permettant une participation active.
Le diagnostic a mis en exergue plusieurs constats :
- Un territoire résidentiel encore autonome mais présentant des signes de fragilité quant à son attractivité
- Un marché immobilier de faible ampleur et peu dynamique, soutenu essentiellement par l’achat de maisons individuelles,
- Une offre sociale encore réduite, très concentrée dans les communes du pôle urbain et avec des besoins croissants.
- Un parc existant énergivore ou vieillissant, à adapter aux modes d’habiter actuels
A partir de ces éléments clés, 6 enjeux majeurs ont été proposés :
1- Une identité périurbaine à réaffirmer
2- Une attractivité et une dynamique démographique à soutenir
3- Une offre de logements diversifiée
4- Une construction des logements autrement
5- La poursuite des actions pour remobiliser le parc existant 6- Des réponses aux besoins des populations spécifiques
Pour les mettre en œuvre, plusieurs lignes directrices ont été retenues
afin de caractériser la production de logements de manière compatible aux orientations du SCOT :
- Une production de 161 logements par an
- Une répartition des objectifs de production par secteur : pôle urbain d’équilibre : 86 logements, bourgs relais : 40 logements et communes rurales avec ou sans équipements (commerces, écoles, services…) : 35 logements.
- Une caractérisation de la production selon chaque secteur pour atteindre 20% de logements sociaux et diversifier l’offre de logements selon les typologies (taille), la densité, les formes urbaines et les publics ciblés.
Et enfin, un programme exhaustif a été organisé autour de 6 axes d’intervention soit 16 actions :
AXE 1 : Développer un aménagement durable du territoire
AXE 2 : Répondre aux besoins des ménages dans le parc de logements classiques et spécifiques
AXE 3 : Répondre aux obligations réglementaires sur le peuplement et la mixité sociale
AXE 4 : Intervenir de manière plus ciblée sur le parc existant
AXE 5 : Communiquer et faire connaître le territoire aux partenaires et aux habitants
AXE 6 : Animer et piloter la politique de l’habitat
Sur proposition de Mr le Maire, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Emet un avis favorable avec les réserves suivantes :
- Le nombre de 48 logements à développer pendant la durée du PLH n’est qu’indicatif. Ce chiffre pourra évoluer à la baisse ou à la hausse en fonction de l’effectif des enfants scolarisés dans notre commune.
- Notre commune n’étant pas concernée par la loi SRU, aucune construction de logements sociaux ne peut être imposée d’autant plus qu’un parc important a été réalisé récemment
N° 2016/30 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE PERSONNEL
Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal que l’association Familles Rurales de Bainville-sur-Madon demande l’utilisation d’une partie du groupe scolaire en vue d’organiser un accueil de loisirs sans hébergement du 11 au 30 juillet 2016.
Elle sollicite également la mise à disposition d’une partie du personnel communal qui aura pour mission l’organisation hebdomadaire de la distribution des repas à la cantine ainsi que le ménage des locaux occupés, deux fois par semaine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer les conventions correspondantes. Table des matières du P.V. de la réunion du 3 juin 2016
N° 2016/29 : 5.7 : intercommunalité
N° 2016/30 : 4.11 : fonction publique : délibérations et conventions
Claude GUIDAT Christiane CATADELLA
Didier BATAILLARD Christophe BOBAN (excusé)
Christian HERRMANN Nathalie MARCHAL
Liliane GARGAM Lydia PIERRON
Gilbert CHRÉTIEN
(procuration C.GUIDAT)
Jean-Michel PERRIN
Jean-Claude PLANCHE Pierrette BRONNER
Francine CÉZARD Benoît DUPONT
Josiane THIRIET