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Document publié le Vendredi 1 juin 2018 par la commune de Bainville-sur-Madon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 180601 Proces verbal du conseil du 1er juin 2018920e)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Procès-verbal de la réunion du
Conseil Municipal du 1er juin 2018
Date de convocation : 28 mai 2018
L'an deux mille dix-huit, le premier juin à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de BAINVILLE-SUR-MADON, s'est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation légale, sous la présidence de monsieur Claude GUIDAT, maire.
Présents : D. BATAILLARD, L. GARGAM, C. HERRMANN, D. PIERRE, F. CÉZARD, B. DUPONT, C. CATAUDELLA, J.M. PERRIN, C. BOBAN, P. BRONNER, N. MARCHAL, J. THIRIET
Absents excusés : L. PIERRON, J.C PLANCHE
Secrétaire de séance : Didier BATAILLARD
Procuration : L. PIERRON a donné procuration à C. GUIDAT, J.C PLANCHE à F. CEZARD
Le quorum étant atteint monsieur Didier BATAILLARD est élu secrétaire de séance.
Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.
N° 2018-34 Décision modificative
Suite au vote du budget communal 2018 et à la dissolution du CCAS, la trésorerie de Neuves-Maisons nous a fait part que le visa du budget primitif 2018 donne lieu à une observation. En effet le report des résultats de clôture du CCAS est erroné.
Afin de régulariser cette erreur, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire :
FONCTIONNEMENT
RECETTES
002 : excédent de fonctionnement reporté : - 868,15
DÉPENSES
022 : dépenses imprévues : - 868,15 N° 2018-35 Affectation du résultat corrigé
En parallèle de la décision modificative 2018-34, monsieur le maire explique qu’il convient de corriger l’affectation du résultat 2017. Le conseil municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 56 989,83
- un excédent reporté de : 123 765,66
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 180 755,49
- un excédent d'investissement de : 33 716,64
- un déficit des restes à réaliser de : 145 975,07
Soit un excédent de financement de : 112 258,43
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2017 : EXCÉDENT 180 755,49
Affectation complémentaire en réserve (1068) 112 258,43
Résultat reporté en fonctionnement (002) 71 268,51
(résultat reporté de 68 497 ,06 de la commune + la reprise des résultats suite à la dissolution du CCAS de 2 771,45)
Résultat d'investissement reporté (001) : EXCÈDENT 33 716,64
N° N° 2018-36 Convention de mise à disposition de locaux et de personnel
Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal que l’association Familles Rurales de Bainville-sur-Madon demande l’utilisation d’une partie du groupe scolaire en vue d’organiser un accueil de loisirs sans hébergement du 9 au 27 juillet prochain.
Elle sollicite également la mise à disposition d’une partie du personnel communal qui aura pour mission l’organisation hebdomadaire de la distribution des repas à la cantine ainsi que le ménage des locaux occupés, deux fois par semaine.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise monsieur le maire à signer les conventions correspondantes.
2018-37 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU GROUPE SCOLAIRE
Monsieur le premier adjoint explique aux membres du conseil municipal qu’une demande de subvention exceptionnelle a été reçue de la part de deux enseignantes du groupe scolaire Jacques Callot afin de financer un spectacle pour les classes de maternelle et de CP dans le cadre de leur projet pédagogique.
Après en avoir délibéré et à la majorité (abstention de P.BRONNER et JM. PERRIN contre), le conseil municipal décide de participer à hauteur de 150 euros sur le cout du spectacle. N° 2018-38 Mise à disposition de terrains
Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal qu’il a reçu un courrier d’un propriétaire au domaine de la Louvière qui demande que la commune lui cède les espaces verts aménagés ainsi que le parking situés devant sa propriété.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte la mise à disposition des espaces verts aux riverains avec :
- obligation de maintenir les plantations existantes
- interdiction de toute construction.
N° 2018-39 Étude surveillée
Monsieur le premier adjoint explique aux membres du conseil municipal que suite aux nouveaux horaires à la rentrée 2018/2019, il convient de revoir les modalités d’inscription et de coût de l’étude surveillée.
En effet, les inscriptions seront désormais possible au trimestre, pour un ou deux jours par semaine. Le coût est de 45 euros par trimestre pour un jour donné. Le minimum d’enfants requis pour l’ouverture d’un groupe doit être de 10 enfants.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal accepte les nouvelles dispositions concernant l’étude surveillée dispensée par les enseignants du groupe scolaire.
N° 2018-40 Groupement de commande avec le département pour des travaux de voirie
Monsieur le maire explique aux membres du conseil municipal qu’il a reçu un courrier de Meurthe-et-Moselle développement proposant un groupement de commande avec le département pour les travaux de voirie. Cette offre consiste à faire bénéficier les collectivités de prix similaires à ceux des marchés départementaux ainsi que de l’expertise de MMD 54 pour le montage des marchés.
Le coût de cette prestation s’élève à 110 euros HT pour un an à compter du 1er janvier 2019 avec possibilité de renouveler trois fois et sans frais supplémentaire pour la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de rejoindre le groupement de commande proposé par Meurthe-et- Moselle Développement moyennant un coût de 110 euros HT
Approuve la convention et autorise monsieur le maire à la signer. Table des matières du P.V. de la réunion du 1er juin 2018
N° 2018-34 : décision modificative – 7.1 décisions budgétaires
N° 2018-35 : affectation du résultat corrigé – 7.1 décisions budgétaires
N° 2018-36 : convention de mise à disposition – 3.5.2 occupation du domaine public
N° 2018-37 : subvention exceptionnelle au groupe scolaire - 7.5.2 subventions < 23 000
N° 2018-38: mise à disposition de terrains – 3.5.2 occupation du domaine public
n° 2018-39 : étude surveillée – 8.1 enseignement
N° 2018-40 : groupement de commandes avec le département pour des travaux de voirie -
1.4 commande publique
Liste des membres du conseil municipal
Claude GUIDAT Christiane
CATAUDELLA
Didier
BATAILLARD
Christophe BOBAN
Christian
HERRMANN
Nathalie MARCHAL
Liliane GARGAM Lydia PIERRON Procuration C. GUIDAT
Daniel PIERRE Jean-Michel PERRIN
Jean-Claude
PLANCHE
Procuration à F.
CÉZARD
Pierrette BRONNER
Francine CÉZARD Benoît DUPONT
Josiane THIRIET