Procès Verbal - 171201 Proces verbal du conseil du 1er decembre 2017d917

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Procès Verbal - 171201 Proces verbal du conseil du 1er decembre 2017d917 Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune de Bainville-sur-Madon. Lien du pdf (Procès Verbal - 171201 Proces verbal du conseil du 1er decembre 2017d917)Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Éducation, Procès-verbal de la réunion du

Conseil Municipal du 1er décembre 2017

Date de convocation : 27 novembre 2017

Présents : D. BATAILLARD, D. PIERRE, C. HERRMANN, L. GARGAM, F. CÉZARD, J. THIRIET, C. CATAUDELLA, N. MARCHAL, P. BRONNER, J.M. PERRIN, JC. PLANCHE

Absents excusés : C. BOBAN, B. DUPONT, L. PIERRON

Procuration : Benoit DUPONT à Jean-Michel PERRIN

Nombre de conseillers en exercice : 15

     

Le quorum étant atteint monsieur Christian HERRMANN est élu secrétaire de séance.

Le procès verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

N° 2017-34 : NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES

Les nouveaux rythmes scolaires, imposés par la loi de 2013, ont été mis en œuvre à Bainville-sur- Madon en septembre 2014. Afin de s’adapter au mieux aux rythmes des enfants et aux contraintes des enseignants et parents, la commune avait alors choisi de proposer des horaires aménagés (fin des cours à 15 h 45, intégration des APC dans les TAPS) et des ateliers périscolaires sur la fin de journée. Animés par des professionnels et avec des coûts faibles pour les familles, ces ateliers ont rencontré un vif succès auprès des enfants. Malgré tout, la mise en œuvre de ces nouveaux horaires reste difficile tant pour le rythme des enfants, le travail des enseignants ou l’organisation des familles. Par ailleurs, elle pèse de façon significative dans le budget communal. Le nouveau décret relatif à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques a été publié au Journal officiel du 28 juin 2017. Les communes ont eu la possibilité de choisir le rythme de leurs écoles : 4 jours ou 4 jours et demi, et ce dès septembre 2017.

La commune a ainsi organisé une réunion en juin avec les partenaires éducatifs, associatifs et institutionnels afin d’étudier les options possibles. Le choix de la réflexion a été privilégié à celui de la précipitation. C’est pourquoi à la rentrée scolaire 2017, la pérennisation des Temps d’Activités Péri éducatives a été adoptée avec comme seul changement un regroupement des activités sur le vendredi après-midi. Lors du conseil d’école du 7 novembre dernier, les parents d’élèves, les enseignants et les élus communaux ont engagé la discussion sur un éventuel retour à la semaine de quatre jours. Un avis unanime a été émis mais la commune souhaitait recueillir l’avis des familles et des professionnels concernés en interrogeant les parents par le biais d’une enquête. Celle-ci a conforté les choix émis. Dès la rentrée 2018, monsieur Didier Bataillard 1er adjoint propose que le rythme retenu soit la semaine de 4 jours dont les horaires seraient les suivants: lundi – mardi – jeudi – vendredi de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité accepte cette proposition.

N° 2017-35 : HORAIRES ET TARIFS ALSH

Avec le retour à la semaine de quatre jours à la prochaine rentrée scolaire, la municipalité, soucieuse de proposer un service de garde aux familles, propose que l’Accueil de Loisirs « les Bainvi’loups » ouvre ses portes toute la journée de 7 h 30 à 18 h.Afin de laisser une certaine liberté dans ce mode de garde, il propose plusieurs formules détaillées ci-dessous :

QF < 800 QF >= 800

Garderie matin de 7h30 à 8h30 (forfait) 1,00 € 1,00 €

Matinée uniquement (8h30 – 12h) 5,00 € 5,20 €

Après-midi uniquement (13h30 - 16h30) 5,00 € 5,20 €

Journée complète avec cantine (8h30 - 16h30) 12,80 € 13,00 €

Garderie soir de 16h30 - 18h (forfait) 1,50 € 1,50 €

Cantine si matin ou après-midi seulement 4,60 € 4,60 €

Les heures de garderie n’étant pas déclarées Jeunesse et Sports, elles ne sont pas soumises au quotient familial.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal valide ces propositions.

N° 2017-36 : DISSOLUTION DU CCAS

Le maire expose au conseil municipal :

En application de l’article L.123-4 du code de l’action sociale et des familles, le centre communal d’action sociale (CCAS) est désormais facultatif dans toute commune de moins de 1500 habitants : il peut être dissous par délibération du conseil municipal (loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République)

Lorsque le CCAS a été dissous, une commune :

 Soit exerce directement les attributions mentionnées au code de l’action sociale et des familles auparavant dévolues au CCAS ainsi que celles en matière de demande de RSA et de domiciliation.

 Soit transfère tout ou partie de ces attributions au CIAS lorsque la communauté de communes est compétente en la matière

Vu l’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles,

Vu que la commune compte moins de 1500 habitants et remplit ainsi les conditions du code de l’action sociale et des familles,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal :

 décide de dissoudre le CCAS. Cette mesure est immédiatement applicable.  Dit que le conseil municipal exercera directement cette compétence en créant un comité consultatif sur l’action sociale dont les membres restent les mêmes que précédemment.

Table des matières du P.V. de la réunion du 1er décembre 2017

N° 2017-34 : 8.1 : enseignement

N° 2017- 35 : 9.1 : autres domaines de compétence des communes

N° 2017-36 : 8.2 : aide sociale