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Déliberation - D24072 Convention Le Village de Structures Gonflables
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24072 Convention Le Village de Structures Gonflables)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE DECISION N°24072
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L'ANIMATION
€LE VILLAGE DE STRUCTURES GONFLABLES »
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation de l'animation « Le Village de structures gonflables » du jeudi 09 mai au 12 mai 2024 inclus :
Considérant que cette animation s'inscrit dans la programmation des festivités de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT La Convention de partenariat ci-annexée relative à l'animation « Le village de structures gonflables » avec la société « Les Châteaux du Soleil » sise 36 Rue Désiré Allemand, 13300 SALON-DE-PROVENCE, représentée par Monsieur Anthony JIMENEZ et Madame Charlotte ALLO en leur qualité de représentants, est approuvée.
ARTICLE 2 : DUREE
La convention sera exécutée le jeudi 09 mai au dimanche 12 mars 2024 inclus.
ARTICLE 3 : REDEVANCE, DROITS DE PLACES, FORFAIT ELECTRICITE La société Les Châteaux du Soleil s’acquittera d'un montant forfaitaire de 150 € au titre de la redevance des droits de places et du forfait électricité.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L2131-1 du CGCT.
Le Maire, la Direction Générale des Services, la Directrice du Pôle Technique, Monsieur Anthony JIMENEZ et Madame Charlotte ALLO, représentants de la société « Les Châteaux du Soleil », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex -— Tél. 04-42-87-76-00 ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 28 mars 2024
Madame le Maire,
Madame Sylvie
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mis en Sous-préfecture
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