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Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 158
Document publié le Mercredi 9 décembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Alpes-de-Haute-Provence - RS 158)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Éducation,
EN PREFETE
DES ALPES-
DE-HAUTE-
PROVENCE
Liberté
PRÉFECTURE
des
Alpes-de-Haute-Provence
Recueil spécial
des actes administratifs
9/décembre 2020
2020-158 Publié le 13 décembre 2020 PRÉFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
2020-158
SPÉCIAL 9/DÉCEMBRE 2020
SOMMAIRE
La version intégrale de ce recueil des actes administratifs est en ligne sur le site Internet de la Préfecture : www alpes-de-haute-provence gouv fr, rubrique "Publications"
PRÉFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Arrêté préfectoral n° 2020-344-103 du 9 décembre 2020 fixant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation faune sauvage captive — renouvellement général p.1 PRÉFÈTE Préfecture
DE AUTE. Secrétariat général
PROVENCE Direction de la citoyenneté et de la légalité Liberté Egalité
Fraternité
Bureau des fais juridiques et du cro de l'emironnement Digne-les-Bains, le À g DEC. "21 Tél : 04 92 36 72 72 Mél : magali.roussel@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°2020- al - 403
fixant la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
formation faune sauvage et captive
- Renouvellement général -
La PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L. 341-16 et R. 341-16 à R. 341-24 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R. 133-1 à R. 133-15 ;
Vu l'ordonnance n°2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre :
Vu l'ordonnance n°2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la simplification des commissions administratives ;
Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°2015-197-009 du 15 juillet 2015 portant renouvellement de la composition nominative de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation de la faune sauvage et captive ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2018-256-010 du 13 septembre 2018 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et portant règlement intérieur ;
Vu la liste des associations agréées de protection de l'environnement dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;
Vu là consultation des collectivités territoriales, des associations, personnes qualifiées et compétentes ;
Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence
8, rue du Docteur Romieu - 04016 DIGNE-LES-BAINS Cedex
Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provence Vu le résultat de ces consultations :
Considérant qu'il y a lieu d'actualiser la composition nominative de formation faune sauvage captive de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE :
Article 1 :
La commission départementale de la nature, des paysages et des sites, dans sa formation spécialisée dite de la faune sauvage captive, est présidée par la Préfète ou son représentant, et composée comme suit :
> 1° collège : 3 représentants des services de l'État
un représentant de la direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement
un représentant de la direction départementale des territoires
un représentant de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
2°"e_collège: 3 membres titulaires représentants élus des collectivités territoriales et 3 membres suppléants
1 conseiller départemental désigné par le Conseil Départemental :
Titulaire : Monsieur Jean-Claude CASTEL
Suppléant : Monsieur Pierre POURCIN
2 maires du département :
Titulaire : Monsieur Gilles PAUL, Maire de Bras d'Asse
Titulaire : Monsieur Olivier CHABRAND, Maire de Saint-Geniez
Suppléant : Monsieur Pierre POURCIN, Maire de Villemus
Suppléante : Madame Claire BENTOSELA, Mäire de Lurs
3è"e collège : 3 membres titulaires représentants d'associations agréées dans le domaine de
la protection de la nature et des scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive et 3 membres suppléants
Titulaire : Monsieur Sylvain HENRIQUET, association de la ligue protectrice des oiseaux Reste à nommer un suppléant.
Titulaire : Madame Janine BROCHIER-MARINO, fédération départementale de France nature environnement
Suppléant: Monsieur Fabien VEYRET, fédération départementale de France nature environnement
Titulaire : Docteur Pierre ROMANTZOPFF, vétérinaire
Suppléant :Docteur Michel BOUCHE, vétérinaire > 4e collège: 3 membres titulaires responsables d‘établissement pratiquant l'élevage, la
location, la vente ou la présentation au public d'animaux d'espèces non domestiques et
3 suppléants
° Titulaire : Monsieur Michel PHISEL, Président du centre de recherche alpin sur les vertébrés
*_ Titulaire : Monsieur André ARNAUD, capacitaire pour la présentation au public de poissons d'aquarium
Reste à nommer 1 titulaire et 3 suppléants.
Article 2 :
Les membres désignés dans le présent arrêté sont nommés pour une durée de trois ans, à compter de son adoption, conformément à l’article 9 du décret n°2006-665 du 7 juin 2006, visé par l'article R. 341-16 du code de l’environnement.
Article 3 :
L'arrêté préfectoral n°2015-197-009 du 15 juillet 2015 portant renouvellement de la composition nominative de là commission départementale de la nature, des paysages et des sites, formation de la faune sauvage et captive est abrogé.
Article 4 :
Monsieur le Secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, et notifié à chacun des membres de la commission départementale de là nature, des paysages et des sites, formation spécialisée dite de la faune sauvage et captive.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire général