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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2023O2282
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - 2023O2282)
Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Démocratie locale et participation citoyenne, Famille,
COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2023/O2/282
ASSEMBLEE DE CORSE
2 EME SESSION ORDINAIRE DE 2023
REUNION DES 26 ET 27 OCTOBRE 2023
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
MUDIFICAZIONE DI I TASSI DI RIMPATTU DI E SPESE DI
SPIAZZAMENTU(ARRISTATU SETTEMBRE 2023)
MODIFICATION DES TAUX DE PRISES EN CHARGE DES
FRAIS DE DÉPLACEMENT (ARRÊTÉ SEPTEMBRE 2023)
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission des Finances et de la Fiscalité RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
Dans le cadre de l’adoption par l’Assemblée de Corse des conditions et modalités de prise en charge des frais de déplacement et de séjour des personnels de la Collectivité de Corse, des membres de l’Assemblée de Corse et du Conseil exécutif ainsi que des instances consultatives, il convient aujourd’hui de mettre à jour le dispositif suite à évolution réglementaire.
En effet, l’arrêté du 20 septembre 2023 prévoit la revalorisation des taux des indemnités de mission et modifie en ce sens l’arrêté du 3 juillet 2006 ainsi qu’il suit :
Taux de base Grandes villes et communes de la métropole du Grand-Paris Commune de Paris
Repas 20 € 20 € 20 €
Hébergement 90 € 120 € 140 €
Compte tenu des tarifs pratiqués dans la ville de Paris, un montant dérogatoire à 26,25 € pour les repas est applicable pour la durée de la présente mandature.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
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