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Compte-Rendu - 1601 compte rendu du 16 decembre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1601 compte rendu du 16 decembre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité routière, Dialogue social,
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
sa{nt
COMPTE RENDU
Dr'm Mairie
de
Saint
Prim
Saint
Prim,
le
18/12/2021
Jeudi
16
décembre
2021
à
20h00
- Salle
du
Conseil
Municipal
;
5
Présent
Pouvoir
2
Les
Présent
Le
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
à
Prénom
Nom,
Qualité
Excusé
Pouvoir
à
Absent
Absent
Michel
CROS,
Maire
P
Yoann
CHARDON,
conseiller
e
Brigitte
RAVET
1ère
adjointe
P
Célia
DEFAIX,
conseillère
P
Philippe
DE
MARTINI
2°"
adjoint
P
Franck
DENOLLY,
conseiller
A-E
C.Bonneton
Sylviane
MONNOT
3°"
adjointe
p
Cindy
GARDETTE,
conseillère
A-E
C.
Defaix
Stéphane
COLOMBON
4°"
adjoint
P
Christophe
HAPIAK,
conseiller
A-E
M.
Cros
Catherine
BONNETON,
conseillère
P
Audrey
MERLET,
conseillère
P
Isabelle
CABRERA,
conseillère
P
Denis
VERRIER,
conseiller
P
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
28
septembre
2021 :
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibérations Révision
concernant
les
tarifs
du
cimetière
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
revoir
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière.
En
effet
ceux-ci
n’ont
pas
été
revalorisés
depuis
Avril
2006
(15
ans).
Les
nouveaux
tarifs
seront
pour
une
durée
trentenaire
de
200,00
€
pour
1
place
(1m
x
2.5m)
et
de
400,00
€
pour
2
places
(2m
x 2,5m)
et
sont
totalement
affectés
au
budget
du
C.C.A.S.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibération
pour
subventions
aux
associations
Suite
aux
demandes
de
subventions
de
plusieurs
associations
pour
diverses
raisons
Monsieur
le
Maire
soumet
leurs
souhaits
à
l'assemblée :
-
le
Souvenir
Français
: 100,00
€
-
OCCE
Coopérative
Scolaire
(voyage
scolaire)
: 660,00
€
La
Muse
Champèêtre
: 200,00
€
C.C.ASS
: 4000,00
€
-
US2
Vallons
(remise
de
prix)
: 100,00
€
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Délibération
pour
PLUI
communauté
de
communes
EBER
La
communauté
de
communes
demande
aux
communes
membres
de
valider
le
projet
de
la
procédure
d'élaboration
du
PLUI.
Dans
ce
cadre,
la
commission
d'aménagement
du
territoire
et
d'urbanisme
a
défini
un
mode
de
gouvernance
ayant
pour
objectif
d'associer
au
maximum
ses
communes
membres.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2022\2022-03-08\0.1
Compte
Rendu
du
C.M
du
16
décembre
2021.docx
page
1/3 Prise
en
charge
dans
le
budget
communal
des
déficits
des
locaux
commerciaux
Monsieur
le
Maire
explique
à
l’assemblée
qu'il
convient
de
financer
le
déficit
section
investissement
du
budget
annexe
«
locaux
commerciaux
et
activités
»
sur
2021
qui
intègre
notamment
les
dépenses
liées
aux
emprunts
et
à
l'amortissement
des
immobilisations.
Le
déficit
d'investissement
du
budget
annexe
peut
être
comblé
par
une
subvention
du
budget
principal
de
la
commune.
Cette
solution
a
l'avantage
de
permettre
l’étalement
de
l'amortissement
de
cette
charge
sur
plusieurs
exercices.
Le
montant
de
la subvention
communale
est
de
11000
€ ce
qui
évitera
le déficit
du
budget
section
investissement
au
31/12/2021.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Vote
en
section
d’Investissement
pour
l’année
comptable
2022
d’un
quart
des
crédits
d'investissement
de
l’année
comptable
2021
pour
les
budgets
communaux
et
commerciaux. Monsieur
le
Maire
précise
à
l'assemblée
que
l’article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
qu'il
est
possible
d'effectuer
des
dépenses
d'investissement
en
début
d'exercice
et avant
le vote
du
budget
primitif dans
la limite
de
25
%
des
crédits
votés
en
dépenses
d'investissement
(hors
emprunts)
l’année
N-1.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Aménagement
du
temps
travail
En
2001-2002,
lors
du
passage
aux
35
heures,
les
communes
ont
pris
des
délibérations
qui
apparaissent
à
ce
jour
incomplètes.
Une
délibération
complémentaire
aurait
dû
être
prise
dans
les
années
précédentes
mais
n’a
pas
été
faite.
La
préfecture
nous
demande
de
délibérer
à
nouveau
avant
la
fin
d'année
pour
que
la
délibération
soit
précise
et
complète
sur
ce
dossier
de
l'aménagement
du
temps
de
travail.
Le
projet
de
délibération
est
passé
en
comité
technique
(procédure
obligatoire)
le
16
décembre
2021
et
a
obtenu
un
accord
favorable.
La
durée
annuelle
légale
du
travail
pour
un
agent
travaillant
à temps
plein
est fixée
à
1607
heures
(soit
35
heures
hebdomadaires)
en
incluant
la journée
de
solidarité.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Loyer
appartement
communal
ancien
presbytère
Des
erreurs
d'indice
de
référence
des
loyers
ont
été
commises
en
2006
— 2007
— 2008
concernant
la
revalorisation
du
loyer
de
l'appartement
communal
situé
côté
ouest
dans
l’ancien
presbytère.
Pour
rappel,
le
bail
avec
le
locataire
a
été
signé
en
novembre
2005.
Ces
erreurs
commises
dès
le
début
de
la
location
ont
engendré
ainsi
des
calculs
erronés
en
cascade
d'année
en
année
puisque
chaque
année
le
dernier
loyer
sert
de
base
pour
le calcul
de
la
revalorisation.
Le
conseil
s'est
prononcé
pour
maintenir
le
montant
de
633.29
€
au
1er
janvier
2022
avec
une
revalorisation
du
loyer
chaque 1er juillet
avec
l'indice
INSEE
du
3ème
trimestre.
Adopté
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2022\2022-03-08\0.1
Compte
Rendu
du
C.M
du
16 décembre
2021.docx
page
2/3 Projet
de
ralentisseur
rue
du
village
(à
hauteur
du
bar-restaurant)
Devant
l’incivilité
routière
grandissante
et
le
non-respect
du
code
de
la
route
et
surtout
de
la
vitesse,
Monsieur
le
Maire
propose
en
accord
avec
la
commission
de
sécurité,
d'installer
un
ralentisseur
de
type
dos
d'âne
devant
le
bar
restaurant,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
piétons
circulant
et
traversant
sur
les
passages
protégés
devant
ce
commerce.
Monsieur
le
maire
a
demandé
à
la
communauté
de
communes
EBER
de
prendre
en
charge
cet
élément
de
sécurité,
demande
qui
a
été
refusée
par
le
service
voirie
de
la
communauté
de
communes
EBER,
s'appuyant
sur
des
relevés
de
vitesses
effectués
en
début
d'année.
La
moyenne
relevée
est
de
46
Km/h
dans
une
zone
30
Km/h
soit
50%
de
trop.
Ce
résultat
correspond
à des
valeurs
moindres
et
surtout
largement
supérieur
à
la vitesse
autorisée.
Après
échange
et
débat,
le
conseil
municipal
valide
la
proposition
de
la
commission
sécurité.
Cet
élément
de
sécurité
sera
installé
pendant
les
vacances
de
Pâques.
Adopté
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
INFORMATIONS
-
Travaux
réalisés
: Réfection
des
chemins
de
terre
communaux
et fossés,
Armoire
informatique
mairie
en
prévision
d'arrivée
de
la fibre,
VPI
école,
PC
mairie,
Menuiserie
location
appartement
du
presbytère.
-
Opération
en
cours
: Bulletin
municipal
2022,
Mur
du
monument
aux
morts,
stickers
vitrage
restaurant
scolaire
+
salle
d'évolution,
toit
école
élémentaire,
Ralentisseur
rue
du
village,
Espace
culturel
dans
l’école
+
bibliothèque.
-
Projets
en
étude
: Aire
de
jeux
d'enfants
+
bancs
+
terrain
de
pétanque,
Bancs
+
tables
sur
les
chemins
de
randonnée
+
bassins
et fontaines,
Rénovation
énergétique
chauffage
de
l’école
élémentaire
et
de
la
mairie,
Vidéosurveillance
du
parking
de
l'école
+
mairie.
-
CCAS
Le
repas
initialement
prévu
le
12
décembre
a
été
reporté
au
printemps
2022.
La
séance
a
été
levée
à
21
heures
30.
Michel
CROS
-
Maire
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2022\2022-03-08\0.1
Compte
Rendu
du
C.M
du
16
décembre
2021.docx
page
3/3