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Compte-Rendu - 1306 compte rendu du 19 decembre 201720180126093203
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Prim.
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Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
sa{nt
es
pr'm
=
=
5
=.
re
nef
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
LR
Mairie
de
Saint
Prim
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
Saint
Prim,
le
02/01/2018
Tel.
04
74 56 42
70
Fax
04
74 56 55 03
mairiedesaintprim@wanadoo.
fr
http://saint-prim.fr/
COMPTE
RENDU
Mardi
19
décembre
2017
à
20h00
salle
du
Conseil
Municipal
Didier
Maire
Présent
Franck
Y,
Excusé
Michel
Présent
Alain
GUILLOTON,
Excusé
T,
Présente
VERLIAC,
Présent
Pierre
VAL
Présent
Pascale
JURY,
Présente
Adjointe
Présente
Conseillère
Excusée
Sandrine
Y,
Présente
MICHALON,
Présente
oann
Présente
Bernard
Conseiller
Présent
M-C
CLAMARON,
Conseillère
Présente
Secrétaires
de
séance
: Stéphanie
Jodar
et Didier
Gerin
Approbation
du
projet
de
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
19
décembre
2017 :
Après
lecture
du
projet
de
compte
rendu,
qui
intègre
les
remarques
transmises
par
mails
par
plusieurs
conseillers
municipaux,
pas
de
remarques
particulières.
Adopté
à la
majorité
des
membres
présents
et représentés
avec
2 abstentions.
Délibérations
:
1.
Projets
‘Immobilier
Habitat
Dauphinois’
et
‘Nouveaux
Locaux
Techniques
Municipaux’.
Le
conseil
municipal
a
invité
AED
Architectes
(Sylvain
Magnan)
et
Habitat
Dauphinois
(Jean-
François
Mousset)
à
présenter
les
dernières
versions
de
ces
projets
en
termes
d'architecture,
d'organisation
des
locaux
et
de
coûts
associés.
La
présentation
intitulée
«
Restructuration
du
village
» inclut
le
projet
d’Habitat
Dauphinois
sur
l'emplacement
des
actuels
locaux
techniques
+
le
projet
de
nouveaux
locaux
techniques
au
nord-est
du
restaurant
scolaire
(sur
un
terrain
actuellement
privé)
+
la
possibilité
d'aménagement
de
l'étage
de
la
mairie
+
le
projet
de
rénovation
de
la
véranda.
Ce
qu'il
faut
retenir
dans
les
grandes
lignes
: un
équilibre
financier
acceptable
entre
le
projet
immobilier
et
les
nouveaux
locaux
techniques
+
des
coûts
non
négligeables
pour
l'aménagement
de
l'étage
de
la
mairie
et
la
rénovation
de
la
véranda
du
commerce. Après
avoir
remercié
MM.
Magnan
et
Mousset
pour
leurs
interventions,
Pierre
Valverde
—
Adjoint
en
charge
des
finances
a
présenté
les
grands
chiffres
avec
principalement
deux
scenarii
extrêmes
: l'hypothèse
1
avec
la
baisse
de
la taxe
d'habitation
compensée
par
une
dotation
de
l'état:
ce
scenario
nous
permet
d'envisager
les
investissements
présentés...Et
l'hypothèse
2
avec
la
baisse
de
la
taxe
d'habitation
sans
aucune
compensation
de
l’état
(situation
plus
qu’alarmiste). Conclusion
: Sans
information
précise
sur
le
principe
de
compensation
par
l’état
concernant
la
perte
de
la
taxe
d'habitation
et
sans
certitude
sur
la
pérennité
de
cette
compensation,
il
est
difficile
voire
impossible
de
prévoir,
donc
de
décider
sereinement
de
la
faisabilité
du
projet ,
(,
immobilier.
Ù
PAT Tone
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DR
des
DNA
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10
don
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nanal/ saint
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Après
avoir
fait
un
tour
de
table
informel
pour
permettre
à
chacune
et
chacun
de
donner
un
avis
sur
ces
dossiers,
il a
été
décidé
de
reporter
de
nouveau
cette
délibération.
Deux
raisons
:
par
manque
d'informations
sur
les
nouvelles
règles
encadrant
la
taxe
d'habitation
et
par
le
fait
que
le
conseil
municipal
n'est
pas
au
complet
(3
personnes
excusées
avec
pouvoirs).
Il
a
été
jugé
nécessaire
et
indispensable
de
reporter
ce
dossier
à
un
conseil
municipal
où
les
15
membres
seront
présents
au
vu
des
enjeux.
Délibération
reportée.
2.
SEDI
—
Travaux
réseau
d'éclairage
public
-
Affaire
n°17-002-448
/
EP
—
Abord
Bâtiments.
Suite
à
la
demande
de
la
commune
de
Saint
Prim,
le
Syndicat
des
Energies
de
l'Isère
(SEDI)
envisage
de
réaliser
dès
que
les financements
seront
acquis,
les travaux
intitulés
:
Commune
de
St
Prim
/ Affaire
n°
17-002-448
/ EP
—
Abords
bâtiments
(un
point
lumineux
à
proximité
du
monument
aux
morts
et
un
point
lumineux
à
proximité
de
l'entrée
de
service
(ouest)
de
l’école
primaire).
Après
étude,
le plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
Le
prix
de
revient
prévisionnel
TTC
est
de
5 784,00
€
avec
un
montant
total
des
financements
extérieurs
qui
s'élèvent
à 4
235,00
€.
La
participation
aux
frais
du
SEDI
s’élevant
à
79,00
€,
la
contribution,
prévisionnelle
aux
investissements
par
la
commune
de
St
Prim
s'élève
à
1 380,00
€,
il
est
donc
demandé
de
délibérer
sur
une
participation
prévisionnelle
de
1 459,00
€
à
la
charge
de
la
commune
de
St
Prim. Après
échanges
et débats,
adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
3.
Mutation
de
terrains
sur
les
lots
communaux
(quartier
de
Glay).
Un
agriculteur
ayant
fait
part
de
sa
décision
de
cesser
l'exploitation
de
quelques
lots
communaux
sur
le
plateau
de
Glay,
plusieurs
demandes
formelles
et
informelles
pour
reprendre
ces
parcelles
ont
été
reçues
en
mairie.
Après
échanges
et débats,
il a
été
constaté
que
la
décision
de
l’agriculteur
n’a
pas
été
faîte
par
écrit.
Il est
donc
indispensable
d'obtenir
cette
demande
et cet
engagement
de
manière
officielle.
Didier
Gerin
—
maire
contactera
la
personne
concernée
dès
le
lendemain
de
ce
conseil
municipal. Ensuite,
il
sera
fait
la
publicité
en
mairie
de
cette
disponibilité
de
lots
communaux
(sur
une
période
pouvant aller jusqu’à
2
mois).
Ensuite,
et en
fonction
des
demandes
officielles
ayant
fait
l'objet
d’un
écrit,
le conseil
municipal
arbitrera
ces
lots
par
délibèration.
Délibération
reportée.
4.
Refuge
de
Gerbey
- Cessation
de
l’activité
fourrière
à
partir
du
1°
janvier
2018.
Un
courrier
du
refuge
de
Gerbey
a
été
reçu
en
mairie
fin
octobre.
Il
spécifie
leur
cessation
de
l’activité
fourrière
à
compter
du
1°
janvier
2018
(pour
des
raisons
techniques
et
économiques,
ils
annoncent
ne
plus
être
en
mesure
d'assurer
la
continuité
de
ce
service).
Leur
conseil
:se
rapprocher
de
la
DDPP
(Direction
Départementale
de
la
Protection
des
Populations)
de
l'Isère
afin
de
se
renseigner
sur
les
possibilités
de
fourrière
sur
notre
territoire.
N
A
Leone
didion
oovin\Dockian\
CM
di
22
innvior
201R\Droiot
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CR
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CM
as
10
dér
D017\Proiot
de
(CR
di
CA
du
masdi
10
don
D017
RETIT
PV
dacr
na saint
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Décision
de
contacter
la
DDPP
de
l'Isère
et
de
proposer
une
solution
lors
du
prochain
conseil
municipal
avec
prise
en
charge
par
Michel
Cros
—
1°’ adjoint.
Après
échanges
et débats
— adoptée
à
l’unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Informations :
YŸ
Entretien
des
chemins
ruraux
et agricoles.
Le
monde
agricole
a sollicité
la commune
sur
l’entretien
des
chemins
agricoles,
qui
fait quoi
?
Afin
de
bien
définir
les
règles,
il
est
décidé
de
se
rapprocher
dans
un
premier
temps
de
la
CCPR
pour
savoir
ce
qu'il
se
pratique
dans
les
autres
communes,
pour
bien
identifier
ce
qu'est
un
chemin-passage
agricole,
un
chemin
rural
qui
pourrait
également
être
un
chemin
de
randonnée,
etc.
Ensuite
une
rencontre
avec
le
monde
agricole
sur
ce
sujet
spécifique
(en
marge
de
la
mise
en
place
de
la ZAP
— Zone
Agricole
Protégée)
sera
organisée.
Dans
l'attente
de
cette
rencontre,
un
accord
de
principe
est
donné
aux
agriculteurs
concernés
pour
qu'ils
interviennent
ponctuellement
sur
les
ornières
et trous
trop
importants.
Y
Compte-rendu
du
Comité
de
Pilotage
pour
la ZAP
— Zone
Agricole
Protégée.
Les
élus
présents
au
comité
de
pilotage
de
la
ZAP
qui
s’est
tenu
le
matin
même
du
conseil
municipal
présentent
les
grandes
étapes
de
la mise
en
place
de
cette
ZAP
:,
e
Rencontre
des
exploitants
/ Travail
sur
le périmètre.
e
Présentation
d’une
synthèse
et
d’une
délimitation
du
périmètre
de
la
ZAP
en
2ème
comité
de
pilotage.
e
Élaboration
du
dossier
(rapport
de
présentation
et
plans)
sur
la
base
de
la
proposition
validée
en
COPIL.
e
Validation
du
contenu
de
l'étude
et du
périmètre
proposé
par
les
exploitants
et
le
COPIL,
avant
lancement
de
l'enquête
publique.
L'objectif
est
d’être
le
plus
synchronisé
possible
avec
l'avancement
de
la
révision
du
PLU
(avec
une
réunion
publique
commune
+
l'enquête
publique
Révision
PLU
et
ZAP
avec
le
même
commissaire
enquêteur).
Date
de
la
prochaine
réunion
‘ZAP”
: lundi
22
janvier
2018
à
20h00.
Y
Agenda
des
vœux
de
la
CCPR
-—
Communauté
de
Communes
du
Pays
Roussillonnais.
Présentation
de
l'agenda
des
vœux
dans
les
22
communes
de
la
CCPR
+
les
vœux
de
la
CCPR
qui
auront
lieu
le mercredi
24
janvier
2018,
cette
année
au
Péage
de
Roussillon.
Echanges
entres
les
membres
du
conseil
municipal
pour
représenter
la commune
de
Saint
Prim
aussi
souvent
que
possible.
Y”
Information
sur
le
commerce
Bar-Restaurant
‘Le
Carodam'.
La
mairie
a été
informée
verbalement
de
la présentation
d’un
dossier
de
liquidation
judiciaire
du
Carodam
au
Tribunal
de
Commerce
de
Vienne
en
date
du
19
décembre
2017.
Dossier
à
suivre
de
près
dans
les
prochaines
semaines.
Prochain
conseil
municipal
mardi
23/01/18
à 20h00
-
Séance
levée
à 23h45.
Didier
GERIN
— Maire
CITE
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CA
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