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Compte-Rendu - compte rendu DU CM du 16 decembre 2016
Compte-Rendu - 1265 compte rendu du 13 decembre 2016
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Saint-Prim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1265 compte rendu du 13 decembre 2016)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Ari
IE
AE, çgies
pPr'm
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
ref
e
Mairie
de Saint
Prim
153,
rue
du
Village
38370
SAINT-PRIM
Saint
Prim,
le
22/12/2016
Tel.
04
74 56 42
70
Fax
04
74 56 55
03
mairiedesaintprim(@wanadoo.fr http://saint-prim.fr/
COMPTE
RENDU
Mardi
13
décembre
2016
à
20h00
salle
du
Conseil
Municipal
Maire
Présent
Franck
DENOLLY,
Conseiller
Présent
1"
Adjoint
Présent
Alain
Présent
GAULT,
Excusée
. JAVERLIAC,
ller
Présent
Clamaron
Pierre
VALVERDE,
Adjoint
Présent
Pascale
JURY,
Conseillère
Présente
Adjointe
Présente
Présente
Sandrine
BONNAY,
Présente
MICHALON,
Conseillère
Excusée
S.
Jodar
oann
Présent
ler
Excusé
M.
Cros
Présente
Secrétaires
de
séance
: Stéphanie
Jodar
et Didier
Gerin
Approbation
du
projet
de
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
8
novembre
2016
Après
lecture
du
projet
de
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
du
mardi
8
novembre
2016
en
intégrant
le
montant
net
de
l'indemnité
du
chef
de
service
comptable
du
pays
roussillonnais
+
une
correction
sur
un
nom
propre
+
un
ajout
sur
la
DM
n°2
- Approbation
de
ce
compte
rendu -
Adopté
à
la
majorité
avec
2 abstentions
Avant
d'aborder
les
délibérations
citées
dans
la
convocation
de
ce
Conseil
Municipal,
Didier
GERIN
—
maire
propose
de
rajouter
une
délibération
sur
la
convention
entre
la
commune
de
St
Clair
du
Rhône
et
la
commune
de
St
Prim
concernant
le
relevé
des
débits
des
poteaux
d'incendies
ainsi
qu’une
délibération
sur
une
DM
n°1
pour
ajustement
des
comptes
concernant
le
budget
locaux
commerciaux
de
la
commune
de
St
Prim
dans
le
cadre
de
la vente
du
plateau
de
300
m°.
Demande
acceptée
à
l'unanimité.
Délibérations
:
1.
Prescription
de
la
Révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
—
Objectifs
visés
et
modalités
de
concertation
:
Avant
de
présenter
dans
le
détail
les
objectifs
visés
et
les
modalités
de
concertation,
Didier
Gerin
—
maire
remercie
toutes
les
conseillères
et
tous
les
conseillers
municipaux
qui
ont
activement
participé
aux
8
réunions
de
travail
ayant
permis
d'aboutir
à
ce
projet
de
délibération.
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2016\16.12.13
Conseil
Municipal\16-12-13
Projet
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
Didier reçu
03.03.2017.docx
page
1/5 pt nt M
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Présentation
des
objectifs
visés :
> VOVNON ON YV
Le
confortement
du
centre
village
en
appui
sur
le
bâti
existant
et
en
développant
une
mixité
fonctionnelle
(activités
de
services
et
activités
commerciales)
axé
par
un
développement
en
direction
du
hameau
du
Chanet
ainsi
qu’en
direction
de
la
gare
SNCF
de
St
Clair
—
Les
Roches
(pour
bien
prendre
en
compte
la
notion
de
pôle
urbain,
défini
par
le
SCOT
et
constitué
des
communes
de
Saint
Clair
du
Rhône,
Les
Roches
de
Condrieu,
Condrieu
et
Saint
Prim).
La
conservation
et
l'affirmation
du
caractère
rural
qui
est
une
spécificité
déjà
forte
de
la commune
de
Saint
Prim.
La
diversification
de
l'offre
de
logements,
et
notamment
la
production
de
types
d'habitat
favorisant
la mixité
sociale
et
intergénérationnelle.
L'orientation
des
nouvelles
constructions
vers
l'optimisation
du
bâti
et
des
énergies
renouvelables.
La
prise
en
compte
des
besoins
futurs
liés
aux
équipements
collectifs,
associatifs
et
scolaires.
La
préservation
et
la
valorisation
des
espaces
agricoles
(en
particulier
la grande
plaine
agricole
particulièrement
fertile
et
bien
irriguée)
pour
la
pérennisation
de
l'activité
économique
agricole,
tout
en
améliorant
l'aspect
environnemental
et
paysager. La
préservation
et
la
valorisation
des
espaces
naturels
remarquables,
notamment
les
trames
bleues
(le
long
du
Saluant,
de
la
Varèze
et
également
du
Rhône)
et
vertes,
sans
oublier
le grand
espace
communal
du
Vallon.
La
prise
en
compte
de
la
capacité
et
du
développement
des
différents
réseaux
(électricité,
eau
potable
et
eaux
usées).
L'optimisation
et
la
sécurisation
des
déplacements
voitures
et
le
développement
des
alternatives
au
«tout
voiture»
en
favorisant
les
liaisons
«
modes
doux
»
entre
les
lieux
de
vie,
les
lieux
publics
tels
que
l'école,
la
mairie
et
autres
équipements
associatifs.
La
prise
en
compte
des
risques
naturels.
La
gestion
et
la
préservation
du
patrimoine
bâti
(pisé,
galets,
charpentes
apparentes...)
et
du
patrimoine
naturel
(en
particulier
la
ligne
de
crête
tout
le
long
de
chemin
des
grandes
bruyères,
les
grands
espaces
boisés,
la
préservation
des
chemins
ruraux...).
L'embellissement
des
entrées
du
village
sur
ces
principaux
axes
pour
affirmer
l'identité
de
la
commune:
entrée
côté
Chonas
l’Amballan
quartier
des
Fontenettes,
entrée
côté
Vienne/Reventin-Vaugris
au
bord
de
la
N7,
entrée
côté
Auberives
sur
Varèze
à
l’est
du
quartier
de
Glay,
entrée
côté
Saint
Clair
du
Rhône
à
l’ouest
du
quartier
de
Glay......).
Présentation
des
modalités
de
concertation
:
Soumettre
à
la
concertation
de
la
population,
des
associations
locales
et
des
autres
personnes
concernées,
dont
les
représentants
de
la
profession
agricole
les
études
pendant
toute
la
durée
de
l'élaboration
du
projet
selon
les
modalités
suivantes
:
DA
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2016\16.12.13
Conseil
Municipal\16-12-13
Projet
Compte
Rendu
Conseil Municipal
Didier reçu
03.03.2017.docx
page
2/5 sa{nt PTM
Conseil
Municipal
de Saint-Prim
Une
réunion
publique
pour
présenter
le diagnostic
+
les
orientations
du
PADD.
Une
réunion
publique
avant
l'arrêt
du
PLU.
La
mise
à
disposition
d’un
registre
en
mairie.
La
publication
d’un
article
spécifique
à
l'urbanisme
et
à
la
révision
du
PLU
dans
le
bulletin
municipal.
Une
communication
affichée
dans
les
panneaux
communaux
répartis
dans
les
différents
quartiers.
Une
information
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.saint-prim.fr
rubrique
«
Urbanisme
—
Révision
PLU
».
VON NNNNY
Après
échanges
et
débats,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
valide:
Les
objectifs
visés
et
les
modalités
de
concertation
dans
le
cadre
de
la
Prescription
de
la
Révision
du
PLU
—
Plan
Local
d'Urbanisme.
2.
Convention
avec
Léo
Lagrange
pour
l’année
2016-2017:
Cette
convention
entre
Léo
Lagrange
et
la
commune
de
Saint
Prim
est
une
convention
d'objectifs
et
de
moyens,
concernant
les
NAP
—
Nouvelles
Activités
Périscolaires
, pour
la
période
du
1°
septembre
2016
au
31
août
2017.
En
l'absence
de
Daphné
Gault
(excusée)
Didier
Gerin
—
maire
fait
lecture
complète
de
cette
convention
organisée
autour
des
chapitres
: préambule,
objet
de
la
convention,
les
engagements
de
Léo
Lagrange
Est,
les
engagements
de
la
commune
de
Saint
Prim,
les
clauses
générales.
En
terme
financier,
la
signature
de
cette
convention
engage
la
commune
de
Saint
Prim
pour
un
montant
total
de
22
655,00
€
réparti
sur
l'année
2016
(8
351,00
€)
et
sur
l’année
2017
(14
3014,00
€).
Nota:
Il
est
demandé
par
le
Conseil
Municipal
que
la
convention
Léo
Lagrange
2017-
2018
soit
présentée
et
débattue
beaucoup
plus
tôt
dans
l’année,
idéalement
avant
la
fin
juin
2017
(cad
avant
la
rentrée
scolaire
2017-2018)
Après
échanges
et
débats,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
mandate
Didier
Gerin
—
maire
pour
la
signature
de
cette
convention
d'objectifs
et
de
moyens
dans
le
cadre
des
NAP
avec
Léo
Lagrange
et
de
tout
autre
document
lié
à
ce
dossier.
3.
DM
-
Délibération
Modification
pour
l'investissement
de
chaises
destinées
aux
réunions
en
salle
des
Mariages
et
du
Conseil
Municipal
:
Didier
Gerin
—
maire
précise
qu'il
est
nécessaire
de
créer
une
ligne
comptable
‘mobilier’
dans
le
chapitre
investissements
du
budget
communal.
La
création
de
cette
ligne
est
nécessaire
pour
bien
identifier
l'investissement
et
également
pour
permettre
à
la
Trésorerie
de
régler
le
fournisseur.
Après
échanges
et
débats,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
accepte
la
création
de
cette
ligne
comptable
‘mobilier’
au
chapitre
investissement
du
budget
communal
PA
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2016\6.12.13
Conseil Municipal\16-12-13
Projet
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
Didier reçu
03.03.2017.docx
page
3/5 sa(nt PÜM
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
4.
Vote
pour
l’année
comptable
2017,
d’un
quart
des
crédits
d'investissement
de
l’année
comptable
2016
—
budgets
commune
et
locaux
commerciaux.
Didier
Gerin
—
maire
précise
à
l'assemblée
que
l’article
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipule
qu'il
est
possible
d'effectuer
des
dépenses
d'Investissement
en
début
d'exercice
et
avant
le
vote
du
budget
primitif
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
votés
en
dépenses
d'investissement
(hors
emprunts)
l'année
N-1.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
en
l’attente
du
vote
des
budgets
primitifs
« Commune,
Locaux
Commerciaux
2017
»
de
voter
en
section
d'investissement
pour
l’année
comptable
2017,
un
quart
des
crédits
d’Investissement
de
l’année
comptable
2016,
d'autoriser
Didier
Gerin
—
maire
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
5.
Convention
entre
la
commune
de
St
Clair
du
Rhône
et
la
commune
de
St
Prim
concernant
le
relevé
des
débits
des
poteaux
d’incendies
:
Le
SDIS
avait
pour
mission
d'assurer
le
relevé
des
débits
des
poteaux
incendies.
Cette
compétence
appartient
dorénavant
aux
communes.
La
commune
de
Saint
Clair
du
Rhône
a
acquis
le
matériel
nécessaire
pour
réaliser
ces
prestations.
Les
communes
de
Saint
Prim
et
de
Chonas
l’Amballan
ont
émis
le
souhait
de
pouvoir
bénéficier
de
ce
service. Cette
convention
vise
à
définir
les
droits
et
obligations
des
différentes
parties.
La
commune
de
Saint
Clair
du
Rhône
mettra
à
disposition
le
matériel
nécessaire
au
relevé
des
débits
des
poteaux
incendies
et
le
personnel
nécessaire
à
la
réalisation
de
ces
relevés.
Coût
proposé
=
30,00
TTC
par
poteau,
en
sachant
que
Saint
Prim
compte
à
ce
jour
20
poteaux
incendies
—>
ce
qui
représente
donc
un
budget
de
600,00
€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Didier
Gerin
—
maire
à
signer
cette
convention
avec
la
commune
de
Saint
Clair
du
Rhône
ainsi
que
tout
document
se
rapportant
à
cette
décision.
6.
Délibération
Modificative
- DM
n°1
pour
ajustement
des
comptes
concernant
le
budget
locaux
commerciaux
de
la
commune
de
St
Prim
dans
le
cadre
de
la
vente
du
plateau
de
300
m2.
Dans
le
cadre
de
la
vente
du
plateau
de
300
m°
situé
au
rez-de-chaussée
de
la
Résidence
du
Vallon
par
la
commune
de
Saint
Prim
(plateau
transformé
en
4
appartements)
il est
nécessaire
d’ajuster
plusieurs
lignes
comptables
pour
finaliser
cette
cession. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
(avec
une
abstention)
.
valide
l’ajustement
de
ces
lignes
comptables.
NA
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2016\16.12.13
Conseil Municipal\16-12-13
Projet
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
Didier
reçu
03.03.2017.docx
page
4/5 Em
Conseil
Municipal
de
Saint-Prim
Informations
:
e
Le
16
novembre
2016,
un
courrier
a
été
en
mairie
par
l'Inspectrice
d'Académie,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nationale
de
l'Isère
:
Extraits :
«
Conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
D.
512-12,
la
décision
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
arrêtée
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à
trois
ans.
A
l'issue
de
cette
période
qui
arrivera
à
son
terme
à
la
fin
de
l'année
scolaire
2016-2017,
cette
décision
peut
être
renouvelée
tous
les
trois
ans
après
un
nouvel
examen
—
Le
conseil
d'école
intéressé
ou
la
commune
peut
transmettre
un
projet
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
au
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale...
»
Sur
ce
point
un
Conseil
d'Ecole
extraordinaire
s’est
tenu
en
présence
d'Alain
Guilloton
—
conseiller
municipal
membre
de
la
commission
scolaire.
Il
a
finalement
été
décidé
que
les
horaires
actuels
ne
seraient
pas
modifiés
lors
de
la
rentrée
scolaire
2017-2018.
Cette
décision
est
partagée
par
les
parents
d'élèves
représentés
par
les
parents
d'élèves
délégués
et
par
l'équipe
enseignante.
e
Point
sur
l’organisation
de
la
cérémonie
des
vœux
2017
qui
se
dérouleront
le
samedi
7
janvier
2017
à
11h00
à
la
Salle
d'Animation
Rurale.
Le
thème
arrêté
pour
l'intervention
du
maire
sera
principalement
celui
du
bénévolat.
Les
invitations
seront
distribuées
dans
les
boîtes
aux
lettres
à
partir
du
19
décembre
et
une
dernière
réunion
de
préparation
de
la cérémonie
des
vœux
est
planifiée
le mardi
20
décembre
à 20h00.
Fin
du
Conseil
Municipal
à
22h34
Didier
GERIN
—
Maire
Z:\CONSEIL
MUNICIPAL
et COMMISSIONS\2016\16.12.13
Conseil
Municipal\16-12-13
Projet
Compte
Rendu
Conseil
Municipal
Didier reçu
03.03.2017.docx
page
5/5