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Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 111 recueil des actes administratifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Essonne - recueil 91 2025 111 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Liberté
Egalité
Fraternité
PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2025-111
PUBLIÉ LE 20 MAI 2025 Sommaire
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2025-05-12-00065 - 472 - BUFFALO GRILL SA BALLAINVILLIERS (2 pages) Page 3
91-2025-05-12-00066 - 473 - COMMUNE DE BOISSY-SOUS-SAINT-YON (4
pages) Page 6
91-2025-05-12-00067 - 474 - BUFFALO GRILL SA CHILLY-MAZARIN (2 pages) Page 11
91-2025-05-12-00068 - 475 - ADIDAS FRANCE CORBEIL-ESSONNES (2 pages) Page 14
91-2025-05-12-00069 - 476 - FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE IDF
CORBEIL-ESSONNES (2 pages) Page 17
91-2025-05-12-00070 - 477- DRAVEIL LAVAGE (2 pages) Page 20
91-2025-05-12-00071 - 478 - EHPAD LOUISE DE VILMORIN DRAVEIL (2 pages) Page 23
91-2025-05-12-00050 - 505 - COMMUNE DE BRUNOY (6 pages) Page 26
91-2025-05-12-00051 - 506 - COMMUNE DE DRAVEIL (6 pages) Page 33
91-2025-05-12-00052 - 507 - TOTAL RAFINAGE MARKETING NF 006698
DRAVEIL (2 pages) Page 40
91-2025-05-12-00053 - 508 - COMMUNE D'EGLY (4 pages) Page 43
91-2025-05-12-00054 - 509 - H&M EVRY COURCOURONNES (2 pages) Page 48
91-2025-05-12-00055 - 510 - GROUPE NOCIBE SAS EVRY COURCOURONNES
(2 pages) Page 51
91-2025-05-12-00056 - 512 - COMMUNE DE LIMOURS (4 pages) Page 54
91-2025-05-12-00057 - 513 - SAS B&B HOTELS LISSES (2 pages) Page 59
91-2025-05-12-00058 - 514 - TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 003437
MASSY (2 pages) Page 62
91-2025-05-12-00059 - 515 - COMMUNE DE MENNECY (8 pages) Page 65
91-2025-05-12-00060 - 516 - COMMUNE DE MORANGIS (4 pages) Page 74
91-2025-05-12-00061 - 517 - HOPITAL CLAUDE GALIEN QUINCY SOUS
SENART (2 pages) Page 79
91-2025-05-12-00062 - 518 - KIABI EUROPE SAS QUINCY SOUS SENART (2
pages) Page 82
91-2025-05-12-00063 - 519 - TOTAK RAFFINAGE MARKETINF NF 059647
VIRY-CHATILLON (2 pages) Page 85
91-2025-05-12-00064 - 521 - COMMUNE D'ETAMPES (8 pages) Page 88 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00065
472 - BUFFALO GRILL SA BALLAINVILLIERS EX
à PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité
Intérieure Agutié
et de l'Ordre Public Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-472 du 12 mai 2025
portant modification et renouvellement d'un système
de vidéoprotection :
BUFFALO GRILL SA à BALLAINVILLIERS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses
articles L223-1 à L223-9 et 1251 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif
aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État
dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination
de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,
en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général
de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination
de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète
de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007
modifié, portant définition des normes techniques
des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai
2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant
l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP196
du 30 janvier 2020, autorisant l'installation et le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection sur le site suivant : BUFFALO
GRILL SA, Rue du plessis Saint- Père à BALLAINVILLIERS,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection
présentée par Monsieur BAVEREL Antony, Directeur des opérations, dossier enregistré sous le numéro 2014-0404 (opération 2025-0145),
ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 26 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes
de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification
présenté par Monsieur BAVEREL Antony, responsable de la mise en œuvre du
système, concernant le retrait d'une caméra intérieure
le rajout d’une caméra extérieure et le changement d'identité du déclarant.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité
intérieure et de l'ordre public,
1/2 2014-0404 (opération 2025-0145) ARRÊTE
ARTICLE 1% : Monsieur BAVEREL Antony est autorisé,
dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à modifier le
système de vidéoprotection installé sur le site
suivant : BUFFALO
GRILL SA, Rue du plessis Saint-Père à BALLAINVILLIERS.
Ce système comporte :
2 caméra(s) intérieure(s), 4 caméra(s) extérieure(s)
et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans
Jes lieux particulièrement exposés à des risques
d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
- Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans les lieux et établissements ouvert a public
particulièrement
exposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation
pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2: Monsieur BAVEREL Antony, responsable
de la mise en œuvre du système, se porte garant
des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner
les images ainsi que de maintenir le système mis
en place.
Des consignes très précises, SUr la confidentialité
des images captées et/ou enregistrées et les
éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les
personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente
de l'existence du système de vidéoprotection et
le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur
service informatique.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant
délit, d'enquête préliminaire ou d'information
judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal
de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai
maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du
pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient Un registre gardant
la trace des enregistrements réalisés, la date de
destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission
au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services
de police et de gendarmerie nationale, les
agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes
ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment
habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du
code susmentionné, peuvent accéder à tout moment
aux
images et enregistrements de ce système de
vidéoprotection. Le délai de conservation des
images par Ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant
un caractère substantiel doit faire l'objet d'une
demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales
applicables, la présente autorisation peut, après
que l'intéressé
a été mis à même de présenter ses observations,
être retirée en cas de manquement aux dispositions
figurant
aux articles L252-1 à L252-6, L2531 à L253-5 et
R252-11 du code susvisé ou encore en cas de
modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a
été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Elle peut
faire l'objet dans un délai de deux mois à compter
de la date de sa notification à l'intéressé ou de
sa publication,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou
au
moyen de l'application « Télérecours » (https:/Iwwwtelerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint
du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur
le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur
le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
2/2 2014-0404 (opération 2025-0145) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00066
473 - COMMUNE DE BOISSY-SOUS-SAINT-YON Cabinet
E dal Bureau de la Sécurité Intérieure PRÉFET , ' DE L'ESSONNE et de l'Ordre Public Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-473 du 12 mai 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE,
commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier
DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du
Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral 2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-779 du 18 juin 2019 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON,
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire de la
commune, dossier enregistré sous le numéro 2011-0109 (opération 2025-0014) ayant fait
l’objet d'un récépissé de dépôt le 26 février 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de renouvellement au regard des risques d'atteinte à la sécurité des
personnes et des biens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement et modification présenté par Monsieur PICHON
Jean-Marc, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant et le
réajustement du nombre de caméras visionnant la voie publique.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/3 2011-0109 (opération 2025-0014) ARRÊTE
ARTICLE 1° : L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée de
cinq ans, renouvelable.
Ce système, implanté sur la commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON comporte 8 caméras extérieures et 44
caméras visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords
- Constatation des infractions aux règles de la circulation - Prévention des fraudes douanières prévues par le
dernier de l’article 414 du code des douanes dans des zones
particulièrement exposées à ces infractions - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon
d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et
des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou
de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux
exposés à des risques d'agression et de vol.
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Maire de la commune.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans Un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai
maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient Un registre gärdant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé
a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant
aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au
moyen de l'application « Télérecours » (https://wwuw.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
cteur Adjoint du Cabinet
NIHOUARN
2/3 2011-0109 (opération 2025-0014) Annexe de l'arrêté 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP n°473 du 12 mai 2025 portant
modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE
Commune de BOISSY-SOUS-SAINT-YON
PCT RE TUETEES
Co01 Rue Courtanesse - Rue de Chatres Voie publique 4en1
co2 Rue Courtanesse (sur le mat CO1) Voie publique 1
Co3 Rue Jean Moulin - Rue de Chatres Voie publique 1
Co4 Rue Jean Moulin - Rue de Chatres | Voie publique 1
Co5 Route d'Avrainville - Cour de la font au vin Voie publique 1
Co6 Route d'Avrainville Voie publique 1
Co7 Route d'Avrainville Voie publique 1
ce | ee Re y | Voepubiae | 4er Co9 Rue des écoles Voie publique 4en1
co [eee eee Re] Véeobique | den cn Avenue du bechevret = Chemin de la Ferté Voie publique 4en1
Alais
C12 Avenue du Bechevret Voie publique 1
C13' Rue Salvador Allende Voie publique 1
C13" Rue Salvador Allende Voie publique 1
C14' Gymnase Albert Batteux Extérieure 4en1
C14" Gymnase Albert Batteux Extérieure 4en1
C15 Rue Salvador Allende Voie publique 1
C16 Avenue de Paris - Chemin de la Sablière jaune Voie publique 1
c17 Avenue de Paris- Chemin de la Sablière jaune Voie publique 1
Cc18 Avenue de Paris- Chemin de la Sablière jaune Voie publique 1
ce | Pere een | éebiae | sen
cn | enr | Voemtime | à c21 Avenue de Paris - Chemin de Lardy Voie publique 1
C22 Chemin des Rayons Voie publique 1
C23 Chemin sorte eee Voie publique 4en1
TOTAL Caméras extérieures : 8 Caméras voie publique : 44
3/3 2011-0109 (opération 2025-0014) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00067
474 - BUFFALO GRILL SA CHILLY-MAZARIN EH . PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
A et de l'Ordre Public Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-474 du 12 mai 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :
BUFFALO GRILL SA à CHILLY-MAZARIN
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251:1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier
DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du
Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2019-PREF-DCSIPC-BSIOP-467 du 14 mai 2019, autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : BUFFALO GRILL SA, 36 route Zone
Commerciale La butte aux berges - de Massy à CHILLY-MAZARIN,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BAVEREL Antony,
Directeur des opérations, dossier enregistré sous le numéro 2019-0202 (opération 2025-0146), ayant fait l'objet
d'un récépissé de dépôt le 20 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BAVEREL Antony, responsable
de la mise en œuvre du système, concernant le rajout d'une caméra intérieure et le changement d'identité du
déclarant.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2019-0202 (opération 2025-0146) ARRÊTE
ARTICLE 1° : Monsieur BAVEREL Antony est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : BUFFALO
GRILL SA, 36 route Zone Commerciale La butte aux berges - de Massy à CHILLY-MAZARIN.
Ce système comporte :
2 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2: Monsieur BAVEREL Antony, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées etjou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur service informatique.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé
a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant
aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au
moyen de l'application « Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeu joi u Cabinet
_Roland NIHOUA
2/2 2019-0202 (opération 2025-0146) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00068
475 - ADIDAS FRANCE CORBEIL-ESSONNES E = .
PRÉFET . Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
Es et de l'Ordre Public Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-475 du 12 mai 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection : ADIDAS FRANCE à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier
DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du
Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP1183 du 13 septembre 2021, autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : ADIDAS FRANCE, 2 rue Jean Cocteau à
CORBEIL-ESSONNES,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur KARANTZOULIS
Théodoros, Gérant, dossier enregistré sous le numéro 2015-0213 (opération 2025-0123), ayant fait l'objet d'un
récépissé de dépôt le 7 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur KARANTZOULIS Théodoros,
responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant et le retrait
d'une caméra intérieure.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l’ordre public,
1/2 2015-0213 (opération 2025-0123) ARRÊTE
ARTICLE 1% : Monsieur KARANTZOULIS Théodoros est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté
et pour une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant :
ADIDAS FRANCE, 2 rue Jean Cocteau à CORBEIL-ESSONNES.
Ce système comporte :
15 caméra(s) intérieure(s), 1 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - secours
aux personnes et la défense contre les incendies
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2 : Monsieur KARANTZOULIS Théodoros, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant
des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans Un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé
a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant
aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au
moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Roland NIHOUA
2/2 2015-0213 (opération 2025-0123) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00069
476 - FRANCE TRAVAIL DIRECTION REGIONALE
IDF CORBEIL-ESSONNES EX . PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
Fat et de l'Ordre Public Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-476 du 12 mai 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :
FRANCE TRAVAIL DIRECTION RÉGIONALE IDF à CORBEIL-ESSONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025S-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier
DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du
Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-1184 du 13 octobre 2020, autorisant l'installation et le
fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : FRANCE TRAVAIL DIRECTION RÉGIONALE
IDF, 12/14 quai bourgoin à CORBEIL-ESSONNES,
VU la demande de modification d'Un système de vidéoprotection présentée par Madame BARREIRO Sabrina,
Directrice sécurité, dossier enregistré sous le numéro 2020-0460 (opération 2025-0137), ayant fait l'objet d’un
récépissé de dépôt le 13 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame BARREIRO Sabrina,
responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement de dénomination, changement
d'identité du déclarant et le rajout d'11 caméras intérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2020-0460 (opération 2025-0137) ARRÊTE
ARTICLE 1° : Madame BARREIRO Sabrina est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour
une durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant :
FRANCE TRAVAIL DIRECTION RÉGIONALE IDF, 12/14 quai bourgoin à CORBEIL-ESSONNES.
Ce système comporte :
15 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2 : Madame BARREIRO Sabrina, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès de la : Directrice sécurité.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire où d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans Un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé
a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant
aux articles L252:1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au
moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Roland NIHOUAR
2/2 2020-0460 (opération 2025-0137) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00070
477- DRAVEIL LAVAGE E | PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
Enlé et de l'Ordre Public Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-477 du 12 mai 2025
portant renouvellement d'un système de vidéoprotection
DRAVEIL LAVAGE à DRAVEIL
LA PRÉFÈTE DE L'ESSSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223- à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier
DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du
Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-886 du 21 juillet 2020, autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : DRAVEIL LAVAGE, 46 rue du bout des
creuses à DRAVEIL,
VU la demande de renouvellement d’un système de vidéoprotection présentée par Monsieur RICHARD Florent,
dossier enregistté sous le numéro 2020-0229 (opération 2025-0129) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
12 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de renouvellement au regard des risques de vols et d'agressions dans
l'établissement,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2020-0229 (opération 2025-0129) ARRÊTE
ARTICLE 1”: L'autorisation précédemment accordée, par arrêté préfectoral est reconduite, pour une durée de
cinq ans, renouvelable.
Ce système, implanté dans l'établissement suivant : DRAVEIL LAVAGE, 46 rue du bout des creuses à DRAVEIL
comporte :
1 caméra(s) intérieure(s), 8 caméra(s) extérieure(s), et O visionnant la voie publique
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Lutte
contre la démarque inconnue - Prévention des atteintes aux biens
ARTICLE 2 : Monsieur RICHARD Florent, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Gérant.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai
maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une nouvelle demande
d'autorisation préalable auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé
a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant
aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au
moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwitelerecours.fr).
ARTICLE 8 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Roland NIHOUAR
2/2 2020-0229 (opération 2025-0129) s PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00071
478 - EHPAD LOUISE DE VILMORIN DRAVEIL EX : PRÉFET
Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
ue et de l'Ordre Public Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-478 du 12 mai 2025
portant modification et renouvellement d'un système de vidéoprotection :
EHPAD LOUISE DE VILMORIN à DRAVEIL
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts,
des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de
l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des
systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier
DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du
Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2020-PREF-DCSIPC-BSIOP-887 du 21 juillet 2020, autorisant l'installation et le
fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : EHPAD LOUISE DE VILMORIN, 1 Allée
Louise de Vilmorin à DRAVEIL,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur ADJALI Jamil,
Directeur, dossier enregistré sous le numéro 2020-0246 (opération 2025-0215), ayant fait l’objet d'un récépissé de
dépôt le 14 avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur ADJALI Jamil, responsable de
la mise en œuvre du système, concernant le changement d'adresse.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2020-0246 (opération 2025-0215) ARRÊTE
ARTICLE 1° : Monsieur ADJALI Jamil est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté et pour une
durée de cinq ans renouvelable, à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : EHPAD
LOUISE DE VILMORIN, 1 Allée Louise de Vilmorin à DRAVEIL.
Ce système comporte :
1 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol
Le présent arrêté emporte renouvellement de l'autorisation pour une durée de 5 ans, renouvelable.
ARTICLE 2 : Monsieur ADJALI Jamil, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes
susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles
atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit
d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les
enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au Parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police
municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et
désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment ‘aux
images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande
d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé
a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant
aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des
conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut
faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au
moyen de l'application « Télérecours » (https://wwuitelerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie
Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un
exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoi Cabinet
Roland NIHOUARNN,
2/2 2020-0246 (opération 2025-0215) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00050
505 - COMMUNE DE BRUNOY Cabinet
E Bureau de la Sécurité Intérieure PRÉFET et de l'Ordre Public
DE L'ESSONNE .
Liberté
Égalité
Fraternité
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-505 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP:1387 du 16 décembre 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE, commune de BRUNOY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
MU l'arrêté préfectoral 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP1387 du 16 décembre 2024 autorisant l'installation et le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de BRUNOY,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire, dossier enregistré sous le
numéro 2013-0152 (opération 2025-0116) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 5 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/5 2013-0152 (opération 2025-0116) ARRÊTE
ARTICLE 1*: Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de BRUNOY.
Ce système comporte :
21 caméra(s) intérieure(s), 5 caméra(s) extérieure(s) et 81 caméras visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP1387 du 16 décembre 2024 restent applicables notamment
sur les points suivants :
- l'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 26 juin 2023
- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol - Sur réquisitions mise à disposition des images à fin d'exploitation par les services de police et gendarmerie
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La modification du système porte sur : le rajout de 4 caméras extérieures et le rajout de 3 caméras intérieures.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire , responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Maire de la commune.
ARTICLE 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d’information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 7: Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé où encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours »
(https://wwur.telerecours.fr).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur adjoint du’cabinet de la Préfète de l'Essonne , Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
2/5 2013-0152 (opération 2025-0116) Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BPSIOP n°505 du 12 mai 2025
autorisant la modification du système de vidéoprotection
Commune de BRUNOY
Numéro caméra Nombre Emplacement Type de visionnage
C-01 : Osica 1 5 place de Touraine Voie publique
C-02 : PSP 1 Rue de cerçay - parking PSP Voie publique
C-03 : Franche comté 1 Rue de Cerçay + rue Franche-comté Voie publique
C- 04 : Gounot Avant 1 157 route de Brie Voie publique
C-05 : Gounot Arrière |1 157 route de Brie Intérieure
C-06 Gounot Hall 1 157 route de Brie Voie publique
C-07 : Gare 1 Parvis de la gare - Rue de la république | Voie publique
C-08 : Philisbourg 1 Rue de la gare, rue philisbourg Voie publique
C-09: Pasteur 1 1 Grande Rue Voie publique
. à Parking PSR- Hameau de : C“10 : Parking P.S.R. 1 Lichambsudie Voie publique
C-11 : Grange de l'ile 1 Parking de la Grange - Rue du Pont Voie publique Perronet
C-12 : Viaduc 1 Sentier des volontaires Voie publique
C-13 : Parking arrière : _ Voie publique CIM. 1 Parking arrière du CTM (Nomade)
C4 : Théâtre 1 Allée Charles Motheau Voie Publique
C-15 : Place de fêtes 1 Place des fêtes Voie publique
C6 : Bourgogne 1 Allée de Bourgogne Voie publique
C17 : Godeaux 1 Rue des Godeaux Voie publique
C8 : Stade Leclerc 1 Rue Dupont Chaumont- stade Leclerc |Voie publique
ad. —. Voie publique C-19: M.D.A. 1 51 Rue du réveillon (Nomade)
90: Lo Voie publique C-20 : M.D.A. 1 51 Rue du réveillon (Nomade)
C-21 : Place de l'arrivée |1 Place de l'arrivée Voie publique
C-22 : Plateau 1 Rue du plateau Voie publique
C-23 : Wittlich 5 Rond point de Wittlich Voie publique
. à Av du Général Leclerc-place de la : : C-24 : Pyramide 1 Pyramide Voie publique
C-25 : Gare routière 1 Rue de la République - Gare routière Voie publique
C-26 : Alsace 1 Boulevard Ile de France Arrêt de bus M | Voie publique
C-27: Picardie 1 6 Boulevard Ile de France Voie publique
C-28 : Flandres 1 8 Boulevard Ile de France Voie publique
en : Montgeron Saint: |; 1 Rue Ernest Gervaise Voie publique ierre
C-30 : Bus Talma 5 Boulevard Charles de Gaulle - Arrêt de Voie publique bus Talma
C-31 : Place Saint- À : : s Médard 5 5 bis place Saint Médard Voie publique
Eee : Carrefour Quincy |; 2 Rue de Quincy Voie publique
C-33 : Talma 1 Rue des cerfs Voie publique
C-34 : Montaigne 5 Angle Montaigne/Vallée Voie publique
C-35 : Espion Osica 1 Place de Tourraine Voie publique
C-36: Espion à à Bourgogne 1 Allée de Bourgogne Voie publique
3/5 2013-0152 (opération 2025-0116) C-37 : Parking trait Parking Trait d'Union - allée de d'union 1 Bourgogne MSIE BUBIIQUE
C-38 : Ermitage 5 Rond point Ermitage/Chalandray/Morin | Voie publique
C-39 : City stade 2 1 159 Route de Brie Voie publique
C-40 : RN6 Fixe 1 81 Route nationale 6 Voie publique
C-41 : Rue Françoise 1 22 Rue de Cerçay Voie publique
C-42 : Carrefour Quincy |1 Rond point de Quincy Voie publique
C-43 : Gymnase EL LE : ï Coubertin 5 41 rue de l'Espérance Voie publique
C-44: Monoprix 1 12/14 Rue Philisbourg Voie publique
C-45 :10 Jura 1 Allée du Jura Voie publique
C-46 : City stade1 1 Rue de cerçay - city stade Voie publique
C-47 : RN6 1 81 Route nationale 6 Voie publique
C-48 : Avenue des Route nationale- intersection Avenue : E : 1 : Voie publique acacias des Lilas
C-49 : Impasse mairie |5 1 impasse de la mairie Voie publique
GS0:Parkingthéstré | 2 rue Philisbourg Voie publique extérieur
C-51: Parking théâtre Parking du théâtre de la vallée de je ae 1 ï : Intérieure piéton 1 l'Yerres
C-52 : Parking théâtre Parking du théâtre de la vallée de gi 42 1 ï Intérieure piéton 2 l'Yerres
C-53 : Parking théâtre Parking du théâtre de la vallée de gas 1 ï Intérieure Rampe 1 l'Yerres
C-54 : Parking théâtre Parking du théâtre de la vallée de gi 1 ï Intérieure Rampe 2 l'Yerres
C-55 : C.C.ASS. 1 1 Bis Impasse de la mairie Intérieure
C-56 : Guichet mairie 1 Mairie Intérieure
C-57 : Collège Pasteur |1 31 Rue de Soulins - collège Pasteur Voie publique
C-58 : Collège Camus 1 107 route de brie - collège Camus VOIE BUBIIQuE (Nomade)
C-59 : rue de Voie publique Monmiärtél 1 16 rue de Monmartel (Nomade)
_——. : à s Voie publique C-60 : R.P des justes 1 Rond-point des justes (Nomade)
C-61:P.S.P. Sasentrée |1 PSP Intérieure
C-62 : P.S.P. Accueil 1 PSP Intérieure
C-63 : P.S.P. Salle _. d'attente 1 1 PSP Intérieure
C-64: P.S.P. Salle 4 d'attente 2 1 PSP Intérieure
C-65 : P.S.P. issue de gi secours 1 PSP Intérieure
C66 : Porte entrée
immeuble Police 1 15/17 rue de la république Extérieure Municipale
C-67: Hall immeuble x ; GE Police Municipale 2 15/17 rue de la République Intérieure
C-68 : Accueil SAS
Public Police 1 15/17 rue de la République Intérieure Municipale
C-69: PM couloir 1
accès intérieur, porte |1 15/17 rue de la République Intérieure issue de secours
C-70: PM couloir 2, : : 2 accès salle arme et CSU 1 15/17 rue de la République Intérieure
C-71 : PM, salle CSU 1 15/17 rue de la République Intérieure
4/5 2013-0152 (opération 2025-0116) C-72 : Centre technique
municipal 83 rue du Réveillon Extérieure
C-73: Espace France : 3
Travail 101 rue de Cerçay Intérieure
TOTAL 107
5/5 2013-0152 (opération 2025-0116) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00051
506 - COMMUNE DE DRAVEIL Cabinet
En Bureau de la Sécurité Intérieure PRÉFET et de l'Ordre Public
DE L’'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-506 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-1139 du 6 novembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE, commune de DRAVEIL
LA PRÉFÈTE DE L'ESSSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9
et L251: à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des
Préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU,
ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de
la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant
définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet
du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-1139 du 6 novembre 2023
autorisant l'installation et le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de DRAVEIL,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée
par Monsieur le Maire, dossier enregistré sous le
numéro 2013-0305 (opération 2025-0211) ayant fait l’objet d'un récépissé
de dépôt le 14 avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa
séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des
risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées
au regard des risques susmentionnés,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et
de l'ordre public,
1/5 2013-0305 (opération 2025-0211) ARRÊTE
ARTICLE 1“: Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées
par le présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur la voie
publique, sur la commune de DRAVEIL.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 86 caméras visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP:1139 du 6 novembre 2023 restent applicables notamment sur les points suivants :
- l'autorisation est accordée Pour une durée de cinq ans à partir du : 5 février 2021
- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et
installations publics et de leurs abords - constatation des infractions aux règles
de la circulation - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Protection des abords
immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La modification du système porte sur : le rajout de 2 caméras visionnant
la voie publique.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre
du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système
de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable de la Police municipale.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire où
d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente
jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet:
ARTICLE 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes où des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de | R25212
du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L258-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au
vu desquelles cette autorisation a été délivrée. ï
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou
au moyen de l'application « Télérecours » (https://www.telerecours.fr).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne , Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Roland NIH
2/5 2013-0305 (opération 2025-0271) Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BPSIOP n°506 du 12 mai 2025
autorisant la modification du système de vidéoprotection
Commune de DRAVEIL
Nombre de caméras Numéro de caméra Emplacement Type de visionnage
Commerces
1 co1 Rue de Mainville
Voie Publique
1 co2 Blvd H.Barbusse-Caisse
Voie Publique
d'Epargne
1 Cco3 26 Place de la République
Voie Publique
1 Cco4 Rue de la Citadelle
- Tennis Voie Publique
Club
1 Cos Carrefour
Voie Publique
E.Delacroix/H.Barbusse
1 Cc06 Tour St Rémy- Bâtiment
Voie Publique
Service Achat
1 Co7 Rue du Chemin
Vert Voie Publique
1 co8 Au fond Allée
des Ecoles Voie Publique
1 co9 Parking des Bergeries
- Maison Voie Publique
de Quartier
1 c12 Rue F.Buisson - Sur
Bât Voie Publique
Scolaire
1 c13 Rue du Port aux Dames-Au
| Voie Publique
niveau du Feu
1 C14 Place de l'Orme
des Maziéres- | Voie Publique
Arrêt de Bus
1 C15 Angle Rue
Voie Publique
C.Bernard/A.Einstein
1 c16 Rue F.Buisson - Collége
Voie Publique
Delacroix
1 C17 Angle Rue de Ris/Ch.
Du Bac Voie Publique
de Ris
1 c18 Angle A.Daudet/Rue
de Voie Publique
l'Ermitage
1 c19 Rue du Bas de Champrosay-
| Voie Publique
En Bas de la Rue St Anne
1 C20 RDPT des Français
libres- Voie Publique
Commerces
1 c21 RDPT des Français
libres-Pont Voie Publique
de Juvisy
1 C22 Blvd G.DeGaulle
Voie Publique
1 C23 Parking Chapuis
Voie Publique
1 C24 Toit du Foyer Gueguan
Voie Publique
1 C25 Place Oberkirsh
Voie Publique
1 C26 Rue de Chatillon
- Entrée Voie Publique
Domaine de Villiers
1 C27 Rue P.Brossolette - Entrée
Voie Publique
Orée de Sénart
1 C28 Rue des Sources
Voie Publique
1 C30 Place d'Armes
Voie Publique
1 c31 Rue W.Rousseau-Entrée
de Voie Publique
Ville
1 c32 Rue W.Rousseau-Carrefour
et | Voie Publique
Commerces
1 C33 Carrefour Pavillon Bleu
Voie Publique
1 C34 Carrefour Pavillon
Bleu- Voie Publique
3/5 2013-0305 (opération 2025-0211) 1 C35 Rue de Chatilon/Ave
des Lilas | Voie Publique
1 C36 Angle Rue
Voie Publique
JJeunon/PBrossolette
1 C37 Angle CH.Mory/Ave
de Voie Publique
L'Europe
1 C38 Allée des Ecoles-Face
Entrée | Voie Publique
Ecole St Exupery
1 C39 Allée des Bergeries-Virage
Voie Publique
1 C40 RDPT des Fêtes
Voie Publique
1 C41 RDPT Place de la République
|Voie Publique
1 Cca2 RDPT Place Oberkirsh
Voie Publique
1 C43 Rue du Bac de Ris
Voie Publique
1 C44 Rue du Port aux Malades
Voie Publique
1 C45 Angle Rue du
Voie Publique
Marais/E.Delacroix
1 C46 RDPT Boulangerie ANGE
Voie Publique
1 C47 Rue PBrossolette -Rue des
Voie Publique
Jonquilles
4 C48 Angle J.Jeunon/j.JauresEntrée
| Voie Publique
de Ville
1 C49 Place du 11 Novembre 1918
Voie Publique
1 C50 Angle Rue de
Voie Publique
Chatillon/E.Fruchart
1 Cs51 Ave des Mousseaux - Entrée
Voie Publique
de Ville
1 CS2 Square des Pré Pierre
Voie Publique
1 C53 Rue P.Brossolette Caserne des
| Voie Publique
Pompiers
1 C54 Angle ChVert/Sables de
Voie Publique
Rouvres
1 CS55 Rue E.Rabot - Cimetiére
et Voie Publique
Rue
1 C56 Rue E.Rabot - Rue et Entrée
Voie Publique
Fôret
1 Cs7 Entrée de Ville -Route de
Voie Publique
Soisy
1 C58 COSEC Terrain de Foot
Voie Publique
1 C59 Angle M.Berthelot/Rue
Voie Publique
H.Dunant
1 C61 Centre ville - Place du
Voie Publique
Colombier
1 C62 Centre ville - Place du
Voie Publique
Colombier
1 C63 Centre Sportif F.Buisson
- Voie Publique
Bâtiment Service Sports
1 C64 Centre Sportif F.Buisson
- Voie Publique
Bâtiment Entrée Parking
1 C65 Angle Rue du Port aux
Voie Publique
Malades/Bac de Ris
1 C66 Place de Hove
Voie Publique
1 C67 Angle Rue Danton/Ave
de Voie Publique
Villiers
1 C68 Place Dr Rouffy
Voie Publique
1 C69 Angle Rue De la
Voie Publique
Citadelle/Impasse Gymnase
1 C70 Lycée Nadar - Angle
Rue de Voie Publique
l'Artisanat
4/5 2013-0305 (opération 2025-0211) 1 C71 Stade des Bergeries Voie
Publique
1 C72 Angle Rue des Eglantines/Blvd
Voie Publique
H.Barbusse - Entrée de Ville
1 C73 Angle E.Delacroix/Rue
du Voie Publique
Chéne d'Antin
1 C74 Carrefour Rue du Repos/Rue
| Voie Publique
du Marais
1 C75 Blvd H.Barbusse-En face
du Voie Publique
Pôle Agglomération
1 C76 Cour du Château de
Villiers | Voie Publique
1 C77 Carrefour Voie
Publique
Paltinoasa/H.barbusse
1 C78 Parking Chapuis - Sur
Voie Publique
Bâtiment Centre
Administratif
1 C79 97bis H.Barbusse-Sur
Voie Publique
Bâtiment Services Techniques
1 C80 Rue du Port aux Malades -
Voie Publique
Réserve CTM
1 c81 Angle Commissariat/Café
Voie Publique
Culture
1 c82 Angle Ch.Mory/Rue
Voie Publique
W.Rousseau
1 C83 Angle CHVert/Rue G.Péri
Voie Publique
1 C84 Carrefour P.Lafargue/).Jaures
| Voie Publique
A C85 Parvis de l'Eglise
Voie Publique
1 C86 Place du Marché Voie Publique
1 C87 ZAC de l'Artisanat
Voie Publique
Angle Industrie/Artisanat
1 c88 ZAC de l'Artisanat / Place
Voie Publique
rdpt Malissard
TOTAL pe
5/5.2013-0305 (opération 2025-0211) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00052
507 - TOTAL RAFINAGE MARKETING NF 006698
DRAVEIL PRÉFET
Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
ne et de l'Ordre Public Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-507 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-437 du 13 mai 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 006698 à DRAVEIL
. LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général
des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la
préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de
Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du'9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier
DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de
cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-437 du 13 mai 2024 autorisant l'installation et le
fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF
006698, 108 avenue du Général de Gaulle à DRAVEIL,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BOUNOUA Jamal,
dossier enregistré sous le numéro 2012-0092 (opération 2025-0209), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
11 avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BOUNOUA Jamal, responsable
de la mise en œuvre du système, concernant le rajout d'une caméra intérieure.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2012-0092 (opération 2025-0209) ARRÊTE
ARTICLE 1°: Monsieur BOUNOUA Jamal est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur le
site suivant : TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 006698 108
avenue du Général de Gaulle à DRAVEIL.
Ce système comporte :
2 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique. Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-437 du 13 mai 2024, restent applicables, notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 13 mai 2024 - Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public
particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur BOUNOUA Jamal, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner
les images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable
sûreté.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimal
de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de
Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes où des
Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés
dans les conditions de l'article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11
du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions
au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de
la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication,
d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours
» (https://wwuwtelerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Le Dire
Roland NIHOU
2/2 2012-0092 (opération 2025-0209) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00053
508 - COMMUNE D'EGLY Cabinet
E 3 Bureau de la Sécurité Intérieure PRÉFET et de l'Ordre Public
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-508 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP:1414 du 30 novembre 2021
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE, commune de EGLY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de
l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP:1414 du 30 novembre 2021 autorisant l'installation et le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de EGLY,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire, dossier enregistré sous le
numéro 2021-0625 (opération 2025-0196) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 7 avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/3 2021-0625 (opération 2025-0196) ARRÊTE
ARTICLE 1: Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune
de EGLY.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 14 caméra(s) extérieure(s) et 36 caméras visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP1414 du 30 novembre 2021 restent applicables notamment sur les points suivants :
- l'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 30 novembre 2021
- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon
d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2: La modification du système porte sur : le rajout d'1 caméra visionnant la voie publique et le rajout de 14 caméras extérieures.
ARTICLE 3: Monsieur le Maire, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir
le système mis en place. Des
consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Maire de la commune.
ARTICLE 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours,
dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R25212 du
code susmentionné, peuvent accéder à tout mornent aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers
ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1
à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification
à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne , Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement
de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Dirèsteur des urités,
Directeur Âjoint/du Cabinet
2/3 2021-0625 (opération 2025-0196) Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BPSIOP n°508 du 12 mai 2025
autorisant la modification du système de vidéoprotection
Commune de EGLY
Adresses
Caméras à ajouter
Caméras visionnant la
voie publique
Caméras extérieures Caméras VPI
Total
97 Route de Dourdan
1
23 Rue des Meuniers
1
intersection Rue d'Avrainville /
Avenue Mare aux
Bourguignons
1
29 Rue de Boissy =
n8 Avenue de Verdun
33 Rue de La Croix d'Egly
73 Avenue d'Arpajon DIR
|
35 Avenue d'Arpajon slnwin
|
=
2 Route d'Ollainville
Intersection Rue G. Sand /
Chemin de Tournasse
Dininis|s|in
in
Place de l'Église
Pharmacie, Avenue d'Arpajon
20 Rue des Champs Fleuris
Rond Point des Louveteaux -
Rue de Boissy
D
win]
noir
24 Avenue de la Mare aux
Bourguignons
=
21 Bis Rue de la Guillemaie
4 Grande rue cour et parking
mairie
Portail parc Urbain (City
Stade)
École élémentaire J. Michelet
École maternelle J. Michelet
École maternelle C. Perrault
Centre technique municipal
24 route de Dourdan
Rue Hautefeuille
Total: 24 14 12 50
313 2021-0625 (opération 2025-0196) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00054
509 - H&M EVRY COURCOURONNES PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
Bu et de l'Ordre Public Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-509 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-784 du 23 juin 2022
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
HENNES & MAURITZ H&M à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L2511 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-784 du 23 juin 2022 autorisant l'installation et le fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : HENNES & MAURITZ H&M, 2 boulevard de l'Europe à EVRY-COURCOURONNES,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur LE LOIR Steven, dossier enregistré sous le numéro 2013-0625 (opération 2025-0113), ayant fait l'objet d’un récépissé de dépôt le 3 mars 20285,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur LE LOIR Steven, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le rajout de trois caméras intérieures et modification du délai de conservation des images passant de quinze à trente jours.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2013-0625 (opération 2025-0113) ARRÊTE
ARTICLE 1°: Monsieur LE LOIR Steven est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant: HENNES & MAURITZ H&M 2 boulevard de l'Europe à EVRY-COURCOURONNES. ‘
Ce système comporte :
15 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique. Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-784 du 23 juin 2022, restent applicables, notamment sur les points suivants : - - L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 23 juin 2022 - Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Lutte contre la démarque inconnue - Prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 2 : Monsieur LE LOIR Steven, responsable de la mise en.ævuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable sécurité groupe H.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces
derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L2521 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex où au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwui.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour haPréfète et par délégation,
Le Directeur des sécurités,
Directeur Adjoinf du Cabinet à
Roland NIHO
2/2 2013-0625 (opération 2025-0113) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00055
510 - GROUPE NOCIBE SAS EVRY
COURCOURONNES PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
nn et de l'Ordre Public Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-510 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-238 du 15 mars 2021
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
GROUPE NOCIBE SAS à EVRY-COURCOURONNES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-238 du 15 mars 2021 autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : GROUPE NOCIBE SAS, 2 boulevard de l'Europe à EVRY-COURCOURONNES,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur POLLART Benjamin, dossier enregistré sous le numéro 2021-0128 (opération 2025-0140), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 14 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur POLLART Benjamin, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le rajout d'une caméra intérieure et modification du délai de conservation des images passant de quinze à trente jours.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2021-0128 (opération 2025-0140) ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur POLLART Benjamin est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : GROUPE NOCIBE SAS 2 boulevard de l'Europe à EVRY- COURCOURONNES.
Ce système comporte :
8 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-238 du 15 mars 2021, restent applicables, notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 15 mars 2021 - Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur POLLART Benjamin, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable magasin.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans Un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal
de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient Un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction
des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé où de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011
Versailles Cedex où au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwurtelerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de là Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Poux la Préfète et par délégation,
Le Directeur des fécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
Roland NIH
2/2 2021-0128 (opération 2025-0140) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00056
512 - COMMUNE DE LIMOURS Cabinet
En Bureau de la Sécurité Intérieure PRÉFET et de l'Ordre Public
DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊT É
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-512 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP135 du 30 janvier 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE, commune de LIMOURS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de
l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP135 du 80 janvier 2024 autorisant l'installation et le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de LIMOURS,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame le Maire, dossier enregistré sous le
numéro 2022-0041 (opération 2025-0105) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 27 février 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/3 2022-0041 (opération 2025-0105) ARRÊTE
ARTICLE 1“: Madame le Maire est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur la voie publique, sur
la commune de LIMOURS.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 20 caméras visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP135 du 30 janvier 2024 restent applicables notamment sur les points suivants :
- l’autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 24 janvier 2022
- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol
où de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d’autres objets
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissement ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agressions ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2: La modification du système porte sur : le rajout de 4 caméras visionnant la voie publique.
ARTICLE 3 : Madame le Maire de la Commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les
images ainsi que de maintenir le système mis en place.
Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Maire de la commune.
ARTICLE 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours
fixé par la préfète, et dans un délai maximum de trente jours, conformément
à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie
et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12
du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images
par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée
en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252:1 à L252-6,
L258-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation aété délivrée.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date.de
sa notification à l'intéressé où de sa publication, d'un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwi.telerecours.fr).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne , Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
2/3 2022-0041 (opération 2025-0105) Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BPSIOP n°512 du 12 mai 2025
autorisant la modification du système de vidéoprotection
Commune de LIMOURS
Nb de caméras Numéro de caméra ADRESSE Type de visionnage
3 Secteur 1 Entrée/sortie de ville Intersection D152/rue des
canaux
Voie publique
Secteur 2 Entrée/sortie de ville
Intersection D988-D838
Voie publique
Secteur 3 Entrée/sortie de ville
Route de Rambouillet/entrée
CTM
Voie publique
Secteur 4 Entrée/sortie de ville
Intersection D988/rue des
fleurs
Voie publique
Secteur 5 Centre-ville
Eglise - place du marché
Voie publique
Secteur 6 Hameau de Roussigny
Grande Rue/rue du vieux pavé
Voie publique
Secteur 7 Hameau de Roussigny
Rue de la Citerne/rue du vieux
pavé
Voie publique
Secteur 8 Hameau du Cormier
Rue des fermes./rue Neuve
Voie publique
Secteur 9 Intersection rue du couvent /
route du Cormier
Voie publique
Secteur 10 Parking de l'école Élémentaire
Cendrières - rue du
plateau/rue des Cendrières
Voie publique
Secteur 11 Intersection rue du vieux pavé
| rue de la Croix
Voie publique
Secteur 12 Intersection route de la plaine
| rue du lavoir
Voie publique
TOTAL
20
3/3 2022-0041 (opération 2025-0105) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00057
513 - SAS B&B HOTELS LISSES PRÉFET Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
ns et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-513 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP105 du 5 février 2021
portant autorisation d’un système de vidéoprotection :
SAS B&B HÔTELS à LISSES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous- Le: hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes
techniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP105 du 5 février 2021 autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : SAS B&B HÔTELS, ZAC du clos aux pois - Rue de la closerie à LISSES,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur CESSAC Pierre, dossier enregistré sous le numéro 2015-0215 (opération 2025-0107), ayant fait l’objet d'un récépissé de dépôt le 27 février 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur CESSAC Pierre, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le rajout de dix caméras intérieures et le rajout de trois caméras extérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2015-0215 (opération 2025-0107) ARRÊTE
ARTICLE 1° : Monsieur CESSAC Pierre est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : SAS B&B HÔTELS ZAC du clos aux pois - Rue de la closerie à LISSES.
Ce système comporte :
12 caméra(s) intérieure(s), 7 caméra(s) extérieure(s) et O0 caméra(s) visionnant la voie publique. Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP105 du 5 février 2021, restent applicables, notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 5 février 2021 - Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur CESSAC Pierre, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées. Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable sûreté.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire. Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwuw.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Roland NIHOUA
2/2 2015-0215 (opération 2025-0107) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00058
514 - TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 003437
MASSY PRÉFET Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
Enutté et de l'Ordre Public Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-514 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP1279 du 18 décembre 2023
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 003437 à MASSY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223:1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
MU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action
des services de l’État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-‘187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP1279 du 18 décembre 2023 autorisant l'installation et le fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 003437, 40 route de Palaiseau à MASSY,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BOUNOUA Jamal, dossier enregistré sous le numéro 2014-0192 (opération 2025-0210), ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 11 avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BOUNOUA Jamal, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre publie,
1/2 2014-0192 (opération 2025-0210) ARRÊTE
ARTICLE 1° : Monsieur BOUNOUA Jamal est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant: TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 003437 40 route
de Palaiseau à MASSY.
Ce système comporte :
2 caméra(s) intérieure(s), 3 caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique. Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP1279 du 18 décembre 2023, restent applicables, notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 18 décembre 2023 - Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens
dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression où de vol -
Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des
risques d'agression et de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur BOUNOUA Jamal, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des
personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable sûreté.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex où au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwurtelerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Roland NIHOU
2/2 2014-0192 (opération 2025-0210) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00059
515 - COMMUNE DE MENNECY Cabinet
En Bureau de la Sécurité Intérieure
PRÉFET et de l'Ordre Public DE L'ESSONNE
Liberté Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-515 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-966 du 9 septembre 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE, commune de MENNECY
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de
l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des
forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire
général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-966 du 9 septembre 2024 autorisant l'installation et le fonctionnement d'un
système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de MENNECY,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire, dossier enregistré sous le
numéro 2013-0540 (opération 2025-0175 ayant fait l’objet d’un récépissé de dépôt le 28 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/8 2013-0540 (opération 2025-0175 ARRÊTE
ARTICLE 1“: Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune
de MENNECY.
Ce système comporte :
0 caméra(s) intérieure(s), 12 caméra(s) extérieure(s) et 172 caméras visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-966 du 9 septembre 2024 restent applicables notamment sur les points suivants :
- l'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 26 juin 2023
- ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Constatation des infractions aux règles de la circulation
- Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
les lieux particulièrement exposés à
des risques d'agression et de vol ou de trafic de stupéfiant - Prévention
et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures,
de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Prévention d'actes de terrorisme - Prévention des risques naturels ou technologiques
- Secours aux personnes et à la défense contre l'incendie
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La modification du système porte sur : le rajout de 6 caméras visionnant la voie publique et le rajout d'1 caméra extérieure.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Maire de la commune.
ARTICLE 4: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours,
dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article
R25242 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6,
L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification
à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant
le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne , Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement
de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
écurités,
du Cabinet
Roland NIHOUARN
2/8 2013-0540 (opération 2025-0175 Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BPSIOP n°515 du 12 mai 2025
autorisant la modification du système de vidéoprotection
Commune de MENNECY
—
[ Nombre de caméras | Numéro de caméra Emplacement Type de visionnage
1 c1 Mairie cour arrière Voie publique
| 1 C2 Place de la mairie Voie publique
1 C3 Rue de la croix boissée Voie publique intersection rue de
milly
1 C4 Mairie J. Broz - rue de Voie publique Milly
1 C5 Mairie M Saillet Voie publique
1 C6 Collège du Parc de Voie publique Villeroy - avenue de
Villeroy
1 C7 Espace culturel ]] Voie publique robert parc de villeroy
1 C8 Salle M Ange parc de Voie publique Villeroy
1 C9 Entrée du parc sur Voie publique rond-point
7 c10-C11-C12-C13- GS Les Myrtilles Extérieures c14-C15 -C16
4 C17 - C18 - C19-C20 La verville Extérieures
3 C21-C22-C23 Centre commercial la Voie publique verville
1 C24 Place du 8 mai 1945 Voie publique
1 C25 Rond-point avenue du Voie publique bois chapet rue
canoville
1 C26 Place Jean Bouvet Voie publique
1 C27 Carrefour avenue de la Voie publique jeannotte avenue du
buisson houdart
1 C28 Avenue du buisson Voie publique houdart city stade
1 C29 11 avenue du buisson Voie publique houdart
1 C30 5 impasse du clos Voie publique renault
1 C31 Rond-point du clos Voie publique renault - avenue du
buisson houdart
1 C32 4 impasse clos renault Voie publique
1 C33 1 avenue du buisson Voie publique houdart
1 C34 Carrefour rue G pierre — Voie publique rue G leclerc - rue du
puits massé
1 C35 Carrefour rue ] Jaurès Voie publique rue du bas clos renault
1 C36 Boulevard charles de Voie publique gaulle
1 C37 Rue du sale saint Voie publique jacques
C38 Rue paul émile victor - Voie publique |
38 2013-0540 (opération 2025-0175
rue éric tabarly 1 C39 Rond-point zac rue Voie publique
paul émile victor
1 C40 D153 rue newton rond- Voie publique
point ZAC
1 Ca41 Boulevard charles de Voie publique
gaulle
1 C42 Rue du parc cimetière Voie publique
1 C43 École de l'ormeteau - Voie publique
parking
1 C44 Rue paul cézanne - Voie publique
lycée laurencin
1 C45 Boulevard charles de Voie publique
gaulle / rue de l'arcade
1 C46 Boulevard charles de Voie publique
gaulle - place de la
croix champetre
L C47 Boulevard charles de Voie publique
gaulle - rue des écoles
1 C48 Rue de chevannes - rue Voie publique
des ecrennes
1 C49 Carrefour route de Voie publique
chevannes - rue du
rousset
1 C50 Intersection avenue du Voie publique
rousset / rue clément
marot
1 Cs1 Intersection rue du Voie publique
rousset - chemin aux
chèvres
1 C52 Intersection rue paul Voie publique
cézanne - rue du
rousset
1 C53 Intersection chemin Voie publique
des chèvres - rue
françois villon
1 C54 Intersection rue Voie publique
françois villon - rue des
chèvres
1 C55 Rue de tournenfiles Voie publique
angle D191
1 C56 Rue de tournenfiles Voie publique
angle rue du saule saint
jacques
1 CSs7 Rue de tournenfiles Voie publique
angle rue du clos
renault
1 C58 Rue de tournenfiles Voie publique
angle rue des vieilles
vignes
1 C59 Rue de tournenfiles Voie publique
angle rue kipling
1 C60 Rue de tournenfiles Voie publique
angle rue kipling
1 C61 Rue jean jaurès Voie publique
1 C62 Rue du petit mennecy Voie publique
1 C63 Rue du petit mennecy Voie publique
1 C64 Rue du rû 1 Voie publique
1 C65 Rue du rû 2 Voie publique
1 C66 Parvis de l’église du Voie publique
saint pierre
1 C67 Stade alexandre rideau Voie publique
4/8 2013-0540 (opération 2025-0175 Voie publique [ 1 Cc68 Stade jean jacques
| robert
1 C69 Stade jean jacques Voie publique
robert
1 C70 Police municipale rue Voie publique
de milly *
1 Cc71 Police municipale rue Voie publique
de milly - mairie
annexe jacques broz
1 C72 Rue du rousset - stade Voie publique
jean jacques robert
1 C73 Avenue de neufville — Voie publique
école des myrtilles
1 C74 Rod-point rue leconte Voie publique de lisle
1 C75 Rue de la boétie - Voie publique
charles d'orléans
1 C76 Boulevard de la verville Voie publique
1 C77 Rue leconte de lisle Voie publique
1 C78 Boulevard de la verville Voie publique
1 Cc79 Rond-point de la Voie publique
verville
1 C80 Boulevard de la verville Voie publique
- avenue de la garde
1 c81 Avenue de l'orangerie Voie publique
1 Cc82 Avenue de l'orangerie Voie publique
1 C83 Rue champoreux Voie publique
1 C84 Parking école de la Voie publique
verville
1 C85 Parking evergreen Voie publique
1 C86 Rond-point charles de Voie publique
gaulle- verville
1 C87 Police municipale de Voie publique
mennecy
1 C88 Parking de la sablière Voie publique
1 c89 Boulevard de la verville Voie publique
- complexe sportif
guitton -1
1 C90 Boulevard de la verville Voie publique
- complexe sportif
guitton -2
1 c91 Complexe sportif Voie publique
guitton 1
1 c92 Complexe sportif Voie publique
guitton 2
1 c93 Tennis 1 Voie publique
4 C94 Tennis 2 Voie publique
1 C95 Tennis 3 Voie publique
1 C96 Intersection boulevard Voie publique
de la verville - avenue
des porcelaines
1 C97 Intersection boulevard Voie publique
de la verville - avenue
des porcelaines
1 C98 Intersection boulevard Voie publique
de la verville - rue des
bouvreuils
1 c99 Intersection boulevard Voie publique
de la verville - rue des
bouvreuils
5/8 2013-0540 (opération 2025-0175 1 C100 Avenue paul cézanne - Voie publique
cimetière de l’aqueduc
1 C101 Avenue buisson Voie publique
houdart - city stade
1 C102 Boulevard de la Voie publique
jeannotte - résidence
des acacias côté
aqueduc
1 C103 Cimetière de la sablière Voie publique
1 C104 Avenue darblay -1 Voie publique
1 C105 Avenue darblay - 2 Voie publique
1 C106 Avenue darblay - 3 Voie publique
1 C107 Arrêt bus lycée Voie publique
1 C108 Résidence gauraz - rue Voie publique
du rû
1 C109 Boulevard charles de Voie publique
gaulle - aqua stade
1 cT10 Avenue de villeroy - st Voie publique
ville
1 cn 30 rue des chatries Voie publique
1 C112 28 rue des chatries Voie publique
1 Cen3 22 résidence LOGIAL Voie publique
1 cn4 19 rue des chatries Voie publique
1 CS Rue des chatries - Voie publique
sentier des chatries
1 C116 Sentier des chatries -1 Voie publique
1 cn7 Sentier des chatries - 2 Voie publique
1 CT18 Rue du rû - sentier des Voie publique
chatries
1 cT19 Rue périchon - rue des Voie publique
chatries
1 C120 Rue périchon - rue des Voie publique
jardins
1 C121 Rond-point de lattre de Voie publique
tassigny 1
1 C122 Rond-point de lattre de Voie publique
tassigny 2
1 C123 Rue jean cocteau — Voie publique
skate park
1 C124 Chemin des vieilles Voie publique
vignes - chemin de
tournenfils
1 C125 10 avenue de villeroy Voie publique
1 C126 ZAC montvrain / rue Voie publique
lavoisier
1 C127 ZAC montvrain / rue Voie publique
newton 1
1 C128 ZAC montvrain / rue Voie publique
newton 2
1 €C129 ZAC montvrain / rue Voie publique
faraday 1
1 C130 ZAC montvrain / rue Voie publique
faraday 2
1 C131 ZAC montvrain / rue Voie publique
faraday 3
1 C132 Boulevard charles de Voie publique
gaulle / rue lavoisier
1 C133 Rue du caprais roy / rue Voie publique
du rousset |
6/8 2013-0540 (opération 2025-0175 C134 F 1 Rue du caprais / rue du | Voie publique
rousset
1 C135 Rue de cerilly / rue du Voie publique
rousset
1 Cc136 Rue de cerilly / rue du Voie publique rousset
1 C137 Avenue de la garde / Voie publique
rue des acacias
1 c138 Boulevard de la Voie publique
verville / parkings
1 C139 Boulevard de la verville Voie publique
1 c140 Place de l'europe Voie publique
1 C141 D191 rue de la fontaine Voie publique
1 c142 Parc villeroy Voie publique
1 C143 22 résidence LOGIAL Voie publique
1 C144 Chemin de la Voie publique
manufacture / rue du
clos des anglis
1 C145 Rue jean jaurès / Voie publique
passage à niveau
1 C146 Avenue du bois Voie publique
chapet / rue jean jaurès
1 c147 Rue du banc de bel air / Voie publique
rue du bas clos renault
1 c148 Rue paul cézanne - gare Voie publique
routière
1 c149 Nouveau centre Voie publique commercial paul
cézanne
2 C150 Cimetière de l’Aqueduc Voie publique
2 C151 Cimetière de la Sablière Voie publique
2 C152 Porte de Paris Voie publique
2 C153 Rond-point du 8 mai Voie publique
1945 côté gare
2 C154 Rue de l'Abreuvoir - RD Voie publique
153
1 C155 Centre commercial du Voie publique
Bel-Air
2 C156 Sortie future Voie publique
gendarmerie - RD 191
2 C157 Aqueduc des eaux de la Voie publique Vanne - RD 191
1 c158 Aqueduc des eaux de la Voie publique
Vanne - Clos renault
2 C159 Aqueduc des eaux de la Voie publique
Vanne - Jean-Jaurès
2 C160 Mairie Monique Saillet Voie publique
1 C161 Rue Paul Gauguin — Voie publique Butte Montvrain
1 c162 Rue Paul Gauguin - Paul Voie publique
Cézanne
2 c163 Chemin aux Chèvre Voie publique
derrière le stade
2 c165 Rond-point boulevard Voie publique
de l'Aqueduc
1 c166 Rue des Glaneurs Voie publique
1 c167 Rue Charles Péguy - Voie publique Vilmorin
1 C1M Rue de la Croix bassée / Moie publique
7/8 2013-0540 (opération 2025-0175 Mairie |
1 C2F Salle Marianne Extérieure
= 1 C3M Rue du bas Clos Voie publique
Renault/ Rue du Bas du
Bel Air
1 C4aM Rue du petit Mennecy / Voie publique
Rue du clos des Anglais
1 C5M Rue Jean Jaurès / Voie publique
Chemin de l'Ormeteau
1 C6M Avenue de la gare / Rue Voie publique
des Bergeronnettes
1 C7M 23 rue de Milly / Rue Voie publique
des Primevères
TOTAL: 184 |
8/8 2013-0540 (opération 2025-0175 PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00060
516 - COMMUNE DE MORANGIS Cabinet
E Bureau de la Sécurité Intérieure PRÉFET et de l'Ordre Public DE L'ESSONNE Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-516 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP1392 du 16 décembre 2024 portant autorisation d'un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE, commune de MORANGIS
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP1392 du 16 décembre 2024 autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de MORANGIS,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame le Maire, dossier enregistré sous le numéro 2021-0238 (opération 2025-0147) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 19 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des biens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/4 2021-0238 (opération 2025-0147) ARRÊTE
ARTICLE 1°: Madame le Maire est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de MORANGIS.
Ce système comporte :
3 caméra(s) intérieure(s), 2 caméra(s) extérieure(s) et 29 caméras visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2024-PREF-DCSIPC-BSIOP-1392 du 16 décembre 2024 restent applicables notamment sur les points suivants :
- l'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 3 mai 2021 - ce dispositif poursuit les finalités suivantes : sécurité des personnes — prévention des atteintes aux biens -protection des bâtiments publics - prévention d'actes terroristes - prévention du trafic de stupéfiants - constatation des infractions aux règles de la circulation
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La modification du système porte sur : le rajout de 3 caméras intérieures.
ARTICLE 3 : Madame le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Maire de la commune.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans Un délai maximum de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l’article R25212 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwwtelerecours.fr).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne , Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Pour la Préfète et par délégation,
Le Directeur des Sécurités,
Directeur Adjoint du Cabinet
2/4 2021-0238 (opération 2025-0147) Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BPSIOP n°516 du 12 mai 2025
autorisant la modification du système de vidéoprotection
Commune de MORANGIS
Référence ou numéro de | Adresse d’implantation TYPE DE VISIONNAGE Total
caméra
1- NOMADE Déchetterie voie du Cheminet VOIE PUBLIQUE 4
2-NOMADE Place du bâtiment St Michel VOIE PUBLIQUE 1
3- NOMADE Voie de Corbeil VOIE PUBLIQUE 1
4-NOMADE Voie du Cheminet VOIE PUBLIQUE 1
5- NOMADE Carrefour Lavoisier angle Avenue Aristide | VOIE PUBLIQUE 1 Briand
6-NOMADE Place Pierre Brosselette (VPI) VOIE PUBLIQUE 1
7-NOMADE Route de Wissous - Parc Saint-Michel VOIE PUBLIQUE 1
8 Rue Barbara VOIE PUBLIQUE 1
9 Avenue Aristide Briand place de Verdun |VOIE PUBLIQUE 1
10 Place Gabriel Fontaine VOIE PUBLIQUE 1
1 Mairie façade VOIE PUBLIQUE 1
12 Avenue Charles de Gaulle - Avenue de la | VOIE PUBLIQUE 1 Paix
13 Avenue cour de France École Herriot VOIE PUBLIQUE 1
14 Voie du Cheminet Cimetière entrée parc | VOIE PUBLIQUE 1
St Michel
15 Avenue de Savigny École des Acacias VOIE PUBLIQUE 1
16 Avenue Aristide Briand à l'angle de VOIE PUBLIQUE 1
l'avenue des Framboisiers
17 Espace amoyal et pièce d'eau Avenue de |VOIE PUBLIQUE 1 la république
18 Avenue Charles de Gaulle à l'angle de la | VOIE PUBLIQUE 1 rue de Savigny
19 Avenue Renée Morin angle Lavosier VOIE PUBLIQUE 1
20 Avenue Général Leclerc École St Joseph | VOIE PUBLIQUE J
21 Rue Marceau Teillet angle Claude Lorrain | VOIE PUBLIQUE 1
22 Tribunes de foot déviation de la croix VOIE PUBLIQUE 1 boisselière
23 Rue des hirondelles école des hirondelles | VOIE PUBLIQUE dl
:[24 Avenue des bleuets angle Avenue de VOIE PUBLIQUE 1
Champagne
25 Rue de Savigny - Mc Donalds VOIE PUBLIQUE 1
26 Avenue du Général Leclerc angle Avenue | VOIE PUBLIQUE 1
des Edouets
27 Avenue Charles de Gaulle angle Avenue | VOIE PUBLIQUE 1
des Champs
28 Avenue Charles de Gaulle angle Avenue | VOIE PUBLIQUE 1
Ferdinand de Lesseps
29 Avenue Bir Hakeim angle Avenue des VOIE PUBLIQUE 1 Treffles
30 Avenue de Juvisy angle Avenue des VOIE PUBLIQUE 1 Champs
31 Rue de Savigny angle Avenue Gustave EXTÉRIEUR 2 Eiffel
32 CCAS accueil - 10 avenue du Général INTÉRIEUR 1 Warabiot
33 Mairie accueil - 12 avenue de la INTÉRIEUR 1 République
3/4 2021-0238 (opération 2025-0147) 34 Police Municipale accueil - 16 avenue
Descartes
INTÉRIEUR
TOTAL 34
4/4 2021-0238 (opération 2025-0147) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00061
517 - HOPITAL CLAUDE GALIEN QUINCY SOUS
SENART PRÉFET
Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
nt et de l'Ordre Public Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-517 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté 2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-291 du 7 mars 2022
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
HÔPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN à QUINCY-SOUS-SENART
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-291 du 7 mars 2022 autorisant l'installation et le
fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : HÔPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN, 20 route Boussy-Saint-Antoine à QUINCY-SOUS-SENART,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur MAHAMMED Abdel, dossier enregistré sous le numéro 2022-0080 (opération 2025-0132), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le
19 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur MAHAMMED Abdel, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant, le rajout de trente-quatre caméras intérieures et le rajout de quinze caméras extérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2022-0080 (opération 2025-0132) ARRÊTE
ARTICLE 1° : Monsieur MAHAMMED Abdel est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant: HÔPITAL PRIVE CLAUDE GALIEN 20 route Boussy-Saint-Antoine à QUINCY-SOUS-SENART.
Ce système comporte :
72 caméra(s) intérieure(s), 25 caméra(s) extérieure(s) et O0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2022-PREF-DCSIPC-BSIOP-291 du 7 mars 2022, restent applicables, notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 7 mars 2022 - Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur MAHAMMED Abdel, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Directeur.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d’Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7: La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex où au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l’Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Roland NIHOUZARN
2/2 2022-0080 (opération 2025-0132) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00062
518 - KIABI EUROPE SAS QUINCY SOUS SENART PRÉFET Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure
in et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-518 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté 2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1301 du 11 octobre 2021 portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
KIABI EUROPE SAS à QUINCY-SOUS-SENART
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP-1301 du 11 octobre 2021 autorisant l'installation et le fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur le site suivant : KIABI EUROPE SAS, CC Val d'Yerres 2 lieu dit la marinière à QUINCY-SOUS-SENART,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Madame BAJRAKTAROVIC Farheta, dossier enregistré sous le numéro 2013-0093 (opération 2025-0144), ayant fait l’objet d'un récépissé de dépôt le 26 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Madame BAJRAKTAROVIC Farheta,
responsable de la mise en œuvre du système, concernant le changement d'identité du déclarant et le rajout de neuf caméras intérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l’ordre public,
1/2 2013-0093 (opération 2025-0144) ARRÊTE
ARTICLE 1° : Madame BAJRAKTAROVIC Farheta est autorisée, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : KIABI EUROPE SAS CC Val d'Yerres 2 lieu dit la marinière à QUINCY-SOUS-SENART.
Ce système comporte :
15 caméra(s) intérieure(s), O caméra(s) extérieure(s) et 0 caméra(s) visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2021-PREF-DCSIPC-BSIOP:1301 du 11 octobre 2021, restent applicables, notamment sur les points suivants:
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du: 11 octobre 2021
- Ce dispositif poursuit les finalités suivantes: Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Lutte contre la démarque inconnue - Prévention des atteintes aux biens.
ARTICLE 2 : Madame BAJRAKTAROVIC Farheta, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garante des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Leader magasin.
ARTICLE 3: Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de trente jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant Un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables; la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex où au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwur.telerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur
Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé. -
Directeur Adjoint/du Cabinet
Roland NIHOU.
2/2 2013-0093 (opération 2025-0144) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00063
519 - TOTAK RAFFINAGE MARKETINF NF 059647
VIRY-CHATILLON PRÉFET Cabinet DE L'ESSONNE Bureau de la Sécurité Intérieure Lime | et de l'Ordre Public
Fraternité
ARRÊTÉ
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-519 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté 2023-PREF-DCSIPC-BSIOP-123 du 30 janvier 2024
portant autorisation d'un système de vidéoprotection :
TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 059647 à VIRY-CHATILLON
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L25141 à L255-8, et ses articles
R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA-187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP123 du 30 janvier 2024 autorisant l'installation et le fonctionnement d'un système de vidéoprotection sur le site suivant : TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 059647, 29 route de Fleury à VIRY-CHATILLON,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur BOUNOUA Jamal, dossier enregistré sous le numéro 2011-0435 (opération 2025-0208), ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11 avril 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien-fondé de la demande de modification présenté par Monsieur BOUNOUA Jamal, responsable de la mise en œuvre du système, concernant le rajout de deux caméras extérieures.
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/2 2011-0435 (opération 2025-0208) ARRÊTE
ARTICLE 1 : Monsieur BOUNOUA Jamal est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier
le système de vidéoprotection installé sur le site suivant : TOTAL RAFFINAGE MARKETING NF 059647 29 route de Fleury à VIRY-CHATILLON.
Ce système comporte :
2 caméra(s) intérieure(s), 6 caméra(s) extérieure(s) et O caméra(s) visionnant la voie publique. Les dispositions de l'arrêté préfectoral n°2023-PREF-DCSIPC-BSIOP123 du 30 janvier 2024, restent applicables, notamment sur les points suivants :
- L'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du : 30 janvier 2024 - Ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux et établissements ouvert au public particulièrement exposés à des risques d'agression ou de vol - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol.
ARTICLE 2 : Monsieur BOUNOUA Jamal, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont données à toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Responsable sûreté.
ARTICLE 3 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimal de (sept) jours fixé par la préfète, et dans un délai maximal de Vingt-et-un jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l'autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 4: Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 5: Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 6 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 7 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwurtelerecours.fr).
ARTICLE 8: Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Roland NIHO
2/2 2011-0435 (opération 2025-0208) PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2025-05-12-00064
521 - COMMUNE D'ETAMPES Cabinet
EX Bureau de la Sécurité Intérieure PRÉFET et de l'Ordre Public DE L'ESSONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-521 du 12 mai 2025
modifiant l'arrêté 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-97 du 27 janvier 2025 portant autorisation d’un système de vidéoprotection
VOIE PUBLIQUE, commune de ÉTAMPES
LA PRÉFÈTE DE L'ESSONNE
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L223-1 à L223-9 et L251-1 à L255-8, et ses articles R251-7 à R253-4,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements,
VU le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en qualité de sous-préfet hors classe, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne,
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de Préfète de l'Essonne,
VU l'arrêté ministériel 10CD0762353A du 3 août 2007 modifié, portant définition des normes techniques des systèmes de vidéosurveillance,
VU l'arrêté n°2025-PREF-DCPPAT-BCA‘187 du 9 mai 2025 portant délégation de signature à M. Olivier DELCAYROU, Secrétaire général de la préfecture de l'Essonne, assurant l'intérim du Directeur de cabinet du Préfet de l'Essonne,
VU l'arrêté préfectoral 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-97 du 27 janvier 2025 autorisant l'installation et le fonctionnement d’un système de vidéoprotection sur la voie publique, commune de ÉTAMPES,
VU la demande de modification d'un système de vidéoprotection présentée par Monsieur le Maire, dossier enregistré sous le numéro 2015-0186 (opération 2025-0131) ayant fait l'objet d'un récépissé de dépôt le 11 mars 2025,
VU l'avis de la commission départementale des systèmes de vidéoprotection lors de sa séance du 12 mai 2025,
Considérant le bien fondé de la demande de modification au regard des risques d'atteinte à la sécurité des personnes et des
biens sur le territoire de la commune,
Considérant le caractère proportionné du nombre de caméras envisagées au regard des risques susmentionnés,
Sur proposition de Monsieur le Chef du bureau de la sécurité intérieure et de l'ordre public,
1/8 2015-0186 (opération 2025-0131) ARRÊTE
ARTICLE 1°: Monsieur le Maire est autorisé, dans les conditions fixées par le présent arrêté à modifier le système de vidéoprotection installé sur la voie publique, sur la commune de ÉTAMPES.
Ce système comporte :
4 caméra(s) intérieure(s), 0 caméra(s) extérieure(s) et 195 caméras visionnant la voie publique.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2025-PREF-DCSIPC-BSIOP-97 du 27 janvier 2025 restent applicables notamment sur les points suivants :
- l'autorisation est accordée pour une durée de cinq ans à partir du: 1° décembre 2020 - ce dispositif poursuit les finalités suivantes : Protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords - Prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés à des risques d'agression et de vol où de trafic de stupéfiant - Prévention et constatation des infractions relatives à l'abandon d'ordures, de déchets, de matériaux ou d'autres objets - Protection des abords immédiats des bâtiments et des installations des commerçants dans des lieux exposés à des risques d'agression et de vol
La liste des points d'implantation des caméras est annexée au présent arrêté.
ARTICLE 2 : La modification du système porte sur : le rajout d'1 caméra visionnant la voie publique.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune, responsable de la mise en œuvre du système, se porte garant des personnes susceptibles d'exploiter ou de visionner les images ainsi que de maintenir le système mis en place. Des consignes très précises, sur la confidentialité des images captées et/ou enregistrées et les éventuelles atteintes à la vie privée, sont donnéesà toutes les personnes concernées.
Le public est informé de manière claire et permanente de l'existence du système de vidéoprotection et le droit d'accès aux images s'exerce auprès du : Maire de la commune.
ARTICLE 4 : Hormis le cas d'enquête de flagrant délit, d'enquête préliminaire ou d'information judiciaire, les enregistrements sont détruits dans un délai minimum de (sept) jours fixé par la préfète, et dans Un délai maximum de quinze jours, conformément à la déclaration du pétitionnaire.
Le titulaire de l’autorisation tient un registre gardant la trace des enregistrements réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au parquet.
ARTICLE 5 : Les fonctionnaires des services de police et de gendarmerie nationale, les agents de police municipale, ainsi que les agents des Douanes ou des Services d'Incendie et de Secours, dûment habilités et désignés dans les conditions de l'article R252-12 du code susmentionné, peuvent accéder à tout moment aux images et enregistrements de ce système de vidéoprotection. Le délai de conservation des images par ces derniers ne peut excéder (trente) jours maximum.
ARTICLE 6 : Toute modification présentant un caractère substantiel doit faire l'objet d'une demande d'autorisation auprès des services préfectoraux.
ARTICLE 7 : Sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut, après que l'intéressé a été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de manquement aux dispositions figurant aux articles L252-1 à L252-6, L253-1 à L253-5 et R252-11 du code susvisé ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été délivrée.
ARTICLE 8 : La présente autorisation est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture. Elle peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé ou de sa publication, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles, sis 56 avenue de Saint. Cloud ou au moyen de l'application « Télérecours » (https://wwuwitelerecours.fr).
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur adjoint du cabinet de la Préfète de l'Essonne , Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Monsieur le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie Départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur est adressé.
Directeur Adjoint/du Cabinet
Roland NIHOË
2/8 2015-0186 (opération 2025-0131) Annexe
de l'arrêté 2024-PREF-DCSIPC-BPSIOP n°521 du 12 mai 2025
autorisant la modification du système de vidéoprotection
Commune de ÉTAMPES
Adresses Caméras autorisées Caméras à ajouter Total
Police municipale 1 1
Place du tribunal 1 1
Place hôtel de ville 1 1
Parking de la prison = 1 1
| Rue Sainte-Croix / juiverie 1 1
| Place Notre Dame 1 1
| Rue Louis Moreau / château 1 | 1 |
[Gare SNCF 1 | 1 | | Passerelle SNCF 1 | 1 | Rond point de la victoire 1 1 | Gare SNCF 1 1 | Rue Brunard / Edouard Béliard 1 | 1 | Place Geoffroy saint Hilaire (petit 1 | 1 | théâtre) |
Intersection de la libération 1 1 |
Rond point de bonneveaux (pompiers) 1 1
| Avenue du marché franc / piscine 1 : 1 | municipale
Rond point du magasin carrefour 1 1
| Stade du filoir / rue du haut pavé 1 1
Rue pont saint Jean 4 1
Rue du haut pavé / rue de saclas 1 1
Stade du filoir 1 1
Monument Dallier En 1 1
Rue pont Saint Jean / Geoffroy Saint 1 1 Hilaire
Rue Geoffroy Saint Hilaire / avenue des 1 1 | meuniers |
Ecole W.Rousseau / Fleurettes 1 1 |
Parking arrière fleurettes 1 1 |
Rond point Eric Tabarly 1 1 |
Rue aquillons / rue Alizés 1 1 |
Jean Carmet / collège Guinette 1 1
Jean Carmet parking 1 1
| Avenue des meuniers [avenue Henri 1 1 Poirier
L.E.P Louis Blériot - avenue des 1 1 meuniers
Centre sportif Balbiano 1 os
| Centre sportif piétons 1 1
Centre sportif Blériot 1 1
Rue Henri Farman / avenue des 1 1 meuniers
Avenue du 8 mai 1945 / boulevard 1 1 Montfaucon
Parking PSR Entrée 1 1
3/8 2015-0186 (opération 2025-0131) Parking PSR Fond 1
Parking PSR SNCF 1
Avenue de Paris / croix de vernailles 1 7
Croix de vernailles/ Rue J.E. Guettard 1
Pont SNCF J.E Guettard 1
Rond point boulevard St-Michel / i +] Emmaüs
Rond point boulevard St-Michel / 1 EH
Brières les Scellés
Ecole Jean de la Fontaine 1 |
Avenue Charles de Gaulle / hôpital 1
Centre technique municipal rue 1
reverseleux
Centre technique municipal rue 1
reverseleux
Centre technique municipal rue 1
| reverseleux
| Rue du pont doré 1
| Rue du pont doré / boulevard berchère 1
| Rue Jean Etienne Guettard 1
Rue Jean Etienne Guettard 1
Rue Jean Etienne Guettard 4
Rue Jean Etienne Guettard 1
Rue des archers / place du port 1
Residence clairefontaine - promenade 1 | des prés
Service administratif état civil - mairie 1 | — rue des marionnettes |
Impasse aux chats / rue république 1
Rue des marionnettes conservatoire 1 [
Maison petite enfance1 - rue Jean 1
Baptiste Eynard
Maison petite enfance 2 - rue Jean 1
Baptiste Eynard
Vallée collin / chemin creux 1
Cabinet Jean Marmet 1
Mail À de St Exupéry 1
Promenade de Guinette 1
Rue des glycines 1
Rue du docteur Bourgeois 1
Rue des belles croix 1
Rue de chauffour / rue Saint Martin 1
Saint Martin — église tour penchée 1 En
Rue de Saint Martin - gare de Saint 1
Martin
Petit Saint Mars 1
Rue Marc Sangnier / voie Romaine 1
Rond point Charles de Gaulle/ RN 20 1
Rond point centre commercial Leclerc 1
RD 191 rue des hautes bises 1
Rue Van Loo / avenue de Paris 1
Rue du gamin qui chante 1
École Pauline Kergomar - avenue du 1
bourgneuf
4/8 2015-0186 (opération 2025-0131) Rue de la république - rue Sadi Carnot
Rue république (boulangerie rose) 1
Rue république / rue au comte 1
Rue de la république / rue de la 1 tannerie
88 RD 191 - carrefour des chasseurs 1
88 RD 191 - avenue de coquerive 1
88 RD 191 - allée de la victoire 1
Église Notre Dame 1
Place Saint Gilles 1
{Rue Vandôme / place Saint Gilles 1
École Louis Moreau - boulevard Henri 1 IV
Rue Paulin Hippolyte / rue des lys 1
Rue Elysée Négrin 1
Rue Julien Pranville 1
Rue Jean Mermoz 1
Place Noël Hamouy - rue Paul 1 Doumer / avenue libération
Rue de Saclas / rue de la digue 1
Rue de la digue / gare Saint Martin / 1 {trésor public
Rue des Lys 1
Château d'eau - avenue des noyers 1 patins.
Château d'eau - avenue des noyers 1 patins
Chemin de la vallée / rue de la sauvette 1
Rue Gabriel Thomas 1
Place del'Ouche / boulodrome 1
Grande sente de la juine - parc 1
Gymnase POIRIER - avenue des 1 | meuniers
Gymnase POIRIER - avenue des 1 meuniers
Cloître Notre Dame 1
Rue d'enfer 1
Rue d'enfer 1
Avenue de Paris - face au commissariat 1
Rue de la croix de vernailles 1
Rue de la croix de vernailles 1
Montée de la serpentine parc urbain - 1 boulevard Saint Michel
10-12 rue Jean Etienne Guettard - croix 1
de vernailles
Foyer des élèves infirmiers - boulevard 1 Montfaucon
Parking boulevard montfaucon 1 bâtiment 1-3-5-7-9
Montfaucon / Jean Etienne Guettard + 1 école Jean de la Fontaine
Avenue du 8 mai 1945 - face 1 gendarmerie
Rue des Lys / André Depecker (arrière 1 lycée N.Mandela)
5/8 2015-0186 (opération 2025-0131) Lycée Geoffroy Saint Hilaire - avenue
G. Saint-Hilaire
| Rond point base de loisirs (entrée 1
| principale)
Chemin creux 1
Accueil police municipale 1
Rue de la vigne 1
Parking berchère 1
Parking berchère 1
Rue de la tannerie 1
Cimetière Saint Pierre 1
Cimetière Saint Pierre 1
Cimetière Saint Pierre 1
Cimetière Saint Pierre 1
Avenue de coquerive 1
Avenue de coquerive face au Mc 1 Donald's
Rue de la croix de vernailles | 1
École primaire Jean de la Fontaine - | 1 Rue Jean Etienne Guettard |
École primaire Jean de la Fontaine - 1 Rue Jean Etienne Guettard
École primaire Jean de la Fontaine - 1
Rue Jean Etienne Guettard
École primaire Jean de la Fontaine - | 1
Rue Jean Etienne Guettard
Groupe scolaire Jean de la Fontaine 1
Terrain de sport Texeira - Rue Jean 1
Etienne Guettard
EHPAD - Rue de Gérofosse 1
Rue de Gérofosse / Sadi Carnot - rue 1
du Sablon
Gérofosse / chemin du pont de pierres 1
Rue des postes / terrain de sport 1
Rue des maraichers - passerelle | 1
Rue du moulin à peau - bâtiment pôle 1
de proximité et d'emploi
Rue du moulin à peau / Boulevard 1 Pasteur
Boulevard Pasteur / Saint Jean 1
| Parking chariot d'or - rue de la 1
| république
| Parking chariot d'or - rue de la 1 république
Rue de la roche plate - face rue de la 1 queue du renard |
Place hôtel de ville - rue Aristide Briand 1
Rond point Farman / pont Saint Jean / 1 Jean Baptiste Eynard |
Rue de l'échelle | 1 | Jean Mermoz / Antoine de St Exupéry 1
Jean Mermoz 1
Jean Mermoz côté noyers patins 1
Rond point Jean Mermoz / Lys 1
Serpentine — rue Jean Coureau 1
6/8 2015-0186 (opération 2025-0131) Rue Jean Coureau
Rue Jean Coureau / rue Louise Abbéma
— espace de jeu
Zone d'accueil centre social Jean 1
Carmet
Zone d'accueil centre social Jean 1
Carmet
Espace associatif - Louis Blériot — 1
avenue des meuniers
Espace associatif - Louis Blériot — 1
avenue des meuniers
Espace associatif arrière — Louis Blériot 1
— avenue des meuniers
Rue du libbécio 1
Résidence moulin à pau 1
Accueil maison de quartier moulin à 1
peau
Boulevard Saint Michel / rue Albert 1
Derancourt
Boulevard Saint Michel 1
Terrain aéromodélisme - chemin de la 1
roche du temple
Terrain aéromodélisme - chemin de la 1
roche du temple
Terrain aéromodélisme - chemin de la 1
roche du temple
Croix rouge espace des associations 1
Croix rouge espace des associations 1
Croix rouge espace des associations 1
Allée de l'Orme Yvrain î
Intersection orme Yvrain — sentier des 1
fontaines
Gare Saint Martin 1
Bassin de rétention Elysée Négrin 1
Sentier de la filière 1
Centre de secours et d'incendie avenue 1
Charpentier / André Gautier
Centre de secours et d'incendie place 1
du marché franc
Centre de secours et d'incendie face 1
résidence
Résidence des glycines 1
Carrefour des religieuses - bâtiment 1
administratif
Carrefour des religieuses - bâtiment 1
administratif
Carrefour des religieuses - bâtiment 1
administratif
Carrefour des religieuses - bâtiment 1
administratif
Carrefour des religieuses - rue neuve / 1
Saint Gilles / rue d'enfer / Saint Jacques
Rue Paul Doumer Lavoir 1
Parc Square Jacques Callet Doumer / 1
Saint Antoine / vigne
Parc Square Jacques Callet Doumer / 1
Saint Antoine / vigne
Ecole maternelle Jean de la fontaine
7/8 2015-0186 (opération 2025-0131) Ecole primaire Jean de la fontaine 1
62 place Romanet/rue de la République 1
63 allée des prés 1
Rue Depecker - terrain lycée Nelson 1
Mandela
Total de caméras 199
8/8 2015-0186 (opération 2025-0131)