Compte-Rendu - 1561122836 COMPTE RENDU 22 MAI

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Compte-Rendu - 1561122836 COMPTE RENDU 22 MAI Document publié le Mercredi 22 mai 2019 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1561122836 COMPTE RENDU 22 MAI)Thèmes du document : Logement, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Département du Tarn République Française

Commune de Parisot

Nombre de membres

en exercice: 14

Présents : 9

Votants: 11

Séance du mercredi 22 mai 2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-deux mai l'assemblée régulièrement

convoqué le 18 mai 2019, s'est réuni sous la présidence de Pascal NÉEL

Sont présents: Pascal NÉEL, Marie-Claire DE MONTLEAU, Isabelle

BERTHOMIEU, Sébastien CHARRUYER, Didier DEMBLANS, Magali

JULIA, Cédric JULIEN, Hervé NAYET, Jacques PATTE

Représentés: Philippe JARRIOT, Michelle NOUVELLON

Excuses: Véronique BARRIEU

Absents: Fanny LAVIGNE, Mickaël THUILLEZ

Secrétaire de séance: Jacques PATTE

En préambule à la séance du Conseil municipal, une présentation est effectuée du projet d'aménagement du macrolot, au niveau du nouveau lotissement communal. Le projet consiste à créer treize logements qualitatifs du T2 au T4, en duplex pour l'essentiel des logements. Le projet serait mené par l'organisme HLM Maisons Claires qui a déjà réalisé une opération de logements sociaux à proximité de l'école.

L'architecte du projet présente les plans détaillés des logements: les pièces à vivre seraient toutes situées en rez-de-chaussée et les pièces de nuit à l'étage en duplex sous réserve d'un seul logement T2 à aménager en étage avec un escalier indépendant. Certains logements auraient un garage privatif et tous les logements en rez-de-chaussée auraient un petit cellier pour stocker le matériel de jardin. Les habitations sont imaginées avec des décrochés pour créer un espace visuel dynamique.

Monsieur le Directeur de l'office Maisons Claires précise que le projet présenté est au maximum des marges de manoeuvre possible, en terme de surface de plancher. Des adaptations qui ne remettent pas en cause cette condition pourraient être discutées. Il informe le Conseil qu'il n'est pas proposé de construire des logements très sociaux mais des logements accessibles.

Il est précisé que l'opération ne compterait pas de logement en location-accession. A la demande des élus, il est précisé qu'il n'est pas prévu de mettre en place un portail type "résidence fermée": les logements du macrolot seraient intégrés au reste du lotissement et au village. L'accès piétonnier du macrolot pourrait être raccordé au cheminement du lotissement. Un stationnement serait prévu par logement et un local pour les ordures ménagères serait spécialement aménagé.

Les logements seront isolées et équipés de façon à permettre un classement en catégorie A.

A l'issue de la présentation, les élus souhaitent pouvoir en discuter en commission et évoquer le projet avec les riverains du macrolot.

Monsieur le Maire rappelle l'importance du partenariat avec un bailleur social qui apporte un vrai service d'accompagnement social. L'attribution des logements se ferait en commission intercommunale, réunissant bailleurs sociaux et représentants des collectivités au niveau de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, et à laquelle la commune de Parisot serait représentée.Objet: Plan de financement aménagement route de Rabastens - demande de subvention FEADER - 2019_35

Vu le projet de création d'un cheminement doux dans le village de Parisot, au niveau de la route de Rabastens - RD19,

Considérant les notifications de subventions reçues au titre des fonds suivants: amendes de police, fonds de développement territorial, dotation de soutien à l'investissement local, subvention d'investissement régionale,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil le plan de financement initial des travaux d'aménagement du cheminement doux au niveau de la route de Rabastens.

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il convient de mettre à jour le plan de financement en ce qui concerne la demande de subvention au titre du LEADER.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- FIXE le plan de financement, à présenter à l'appui de la demande de subvention LEADER, tel que suivant

Dépenses

assiette éligible LEADER (travaux et maîtrise d'oeuvre proratisée) 186 183.85€ HT

Recettes

Dotation de soutien à l'investissement local - Etat

(subvention notifiée)

46 545.96€ proratisé

(assiette: 209 765€, aide totale: 52

441€, taux: 25%)

Région (subvention notifiée) 16 348€ Fonds de Développement Territorial (subvention notifiée) 7 546.50€ LEADER 30 000€ (plafond sollicité) sous-total financeurs publics 100 440.46€ autofinancement n'appelant pas de LEADER 85 743.39€ - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document permettant de déposer et compléter la demande de subvention dans le cadre du LEADER.

Objet: Emprunt - acquisition hangars de la CUMA - 2019_37

Vu la délibération 2019-07 du Conseil municipal de Parisot portant sur l'acquisition des hangars de la CUMA,

Vu la délibération 2019-12 du Conseil municipal de Parisot portant sur la souscription d'un emprunt,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil la décision prise d’acquérir le terrain cadastré ZL 77 au lieu-dit la Palissade pour la somme de 8 000€ (contenance 0.7812ha) et deux bâtiments de 322 et 435 m² pour 62 000€ HT, soit 74 400€ TTC.

Monsieur le Maire informe le Conseil que la proposition bancaire, présentée lors du Conseil municipal du 23 mars 2019 a été mise à jour.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE la conclusion d'un emprunt pour financer le projet d'acquisition des hangars de la CUMA, auprès du Crédit Agricole et sur la base suivante:

. montant emprunté: 67 000€,

. durée d'amortissement: 10 ans,

. échéance trimestrielle,

. taux: 0.96%. montant échéance: 1758.69€,

. frais de dossier: 200€,

- AUTORISE Monsieur le Maire et/ou le Premier adjoint de signer le contrat correspondant, - DIT que la présente délibération annule et remplace la délibération 2019-12.

Objet: Compte administratif et compte de gestion 2018 - Budget annexe lotissement - 2019_38

Vu la nomenclature M14,

Vu le budget primitif 2018,

Vu l’exécution comptable 2018,

Il est présenté les résultats de l’exécution comptable 2018, dont les résultats seront repris au budget primitif 2019 :

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 2017 0 0 Réalisé en 2018 445 566.15 445 566.15 445 566.15 0 Résultat de clôture 2018

(dépenses-recettes)

0 445 566.15

Y compris avec le report N-1 0

Il est précisé que le compte de gestion tenu par le comptable public est conforme au présent compte administratif.

Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le compte administratif et le compte de gestion 2018.

Objet: Affectation des résultats 2018 au budget primitif 2019 - budget annexe lotissement - 2019_39

Vu la nomenclature M14,

Vu le budget primitif 2018,

Vu l’exécution comptable 2018,

Suite au vote du compte administratif 2018 du budget annexe lotissement, il est rappelé que le résultat est déficitaire en section d'investissement.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

 AFFECTE la somme de 445 566.15 en dépenses d'investissement au compte R001-résultat de fonctionnement reporté.Objet: Budget primitif 2019 - budget annexe lotissement - 2019_40

Vu la nomenclature M14,

Vu le budget primitif 2018,

Vu l’exécution comptable 2018,

Il est présenté au Conseil la proposition budgétaire 2019 ainsi résumée:

Fonctionnement Investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultat reporté 2018 0 € 445 566.15 0€ Prévu 2019 563 066.15€ 563 066.15 € 0€ 445 566.15€ Total 563 066.15€ 563 066.15€ 445 566.15€ 445 566.15€

Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le budget primitif 2019 tel que présenté ci-dessus et équilibré en section de fonctionnement à 563 066.15€ et en section d'investissement à 445 566.15€.

Il est précisé qu'une option a été posée sur le dernier lot à la vente, le lot 16. Le Conseil demande, à l'issue de l'exécution budgétaire 2019, à avoir un bilan de l'opération qui met en exergue le bénéfice.

Objet: Tarifs des concessions funéraires - 2019_41

Vu l'article L2223-13 du CGCT relatif aux concessions dans les cimetières, l'article L2223-14 relatif aux types de concession, et les articles L2223-15 et R223-11 relatifs à la tarification des concessions, Vu la délibération du 6 juillet 2009 du Conseil municipal fixant les tarifs des concessions funéraires,

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il convient de mettre à jour les tarifs appliqués aux concessions funéraires pour les cimetières communaux de St Jacques et de Ste Sigolène.

Madame Magali JULIA demande pourquoi il n'y aurait plus qu'un type de concession à proposer sur la base de 30 ans. Il est répondu que la durée proposée répond à un double objectif: - faciliter la reprise de concessions en état d'abandon à l'issue de la période des 30 ans, - faciliter le suivi des bénéficiaires de la concession. A ce jour, des concessions précédemment accordées à perpétuité n'ont pas fait l'objet d'une succession claire et les familles sont susceptibles de se retrouver en conflit, notamment quand il ne reste plus qu'une place. Il est rappelé que les bénéficiaires d'une concession ou leurs ayant-droits seront bien sûr informés à expiration de celle-ci de la possibilité de la renouveler.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- FIXE les tarifs des concessions funéraires:

55€/m² pour un terrain,

800€ pour une case au colombarium,

- DIT que les concessions sont accordées pour une durée de 30 ans,

- PRÉCISE que les concessions pourront être renouvelées à l'issue de la période de 30 ans aux tarifs en vigueur.Objet: Autorisation de signature d'une convention APL - 2019_42

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le logement situé au-dessus de l'épicerie a une vocation sociale, et à ce titre, il est proposé de conventionner le bien situé 30 route du Pastel.

Monsieur le Maire précise au Conseil que le loyer déjà appliqué remplit les conditions tarifaires fixées dans le cadre d'une convention APL.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- CONFIRME le conventionnement de l'appartement communal situé 30 route du Pastel, au-dessus de l'épicerie communale,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention APL avec les services de l'Etat.

Objet: Servitude chemin de la Mothe - 2019_43

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a été demandé, en parallèle de l'aménagement de la route de Rabastens, de déplacer un compteur électrique situé sur l'emprise du trottoir. Il est précisé que cette demande a été préparée par le maître d'oeuvre de l'opération, le cabinet OPALE.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE la conclusion d'une servitude telle qu'annexée à la présente délibération, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes.

Il est précisé qu'une demande complémentaire devra être transmise pour solliciter le recul du compteur jusqu'à la clôture voisine sauf contraintes techniques.

Objet: Ressources humaines - création de poste - 2019_44

Vu l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Considérant le tableau des emplois de la commune de Parisot,

Considérant que les besoins de service nécessitent la création d'un poste permanent,

Monsieur le Maire expose le Conseil que l'entretien des bâtiments municipaux étaient précédemment assuré par un agent du SIVU Parisot-Peyrole mis à disposition. Compte tenu de son absence depuis janvier 2018, son remplacement a été pourvu directement en mairie avec le recrutement de contractuels.

Monsieur le Maire propose au Conseil de créer un poste permanent d'adjoint technique, sur la base de 8.50/35ème. En effet, un agent contractuel est en poste depuis presque un an et remplit ses fonctions avec rigeur et beaucoup d'application. Monsieur le Maire propose de titulariser l'agent.Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- CRÉE un emploi permanent à temps non complet, sur la base de 8.50/35ème, d'adjoint technique et relevant de la catégorie C,

- DIT que le tableau des effectifs de la commune de Parisot est mis à jour tel que suivant:

CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE EFFECTIF DUREE HEBDOMADAIRE DE SERVICE

(Nombre heures et minutes)

FILIERE ADMINISTRATIVE

Rédacteur principal

Adjoint administratif

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint technique

TOTAL

B

C

C

1

2

1

4

1 poste à 35 h

2 postes à 17 h 30 mn

1 poste à 8h30

- AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un adjoint technique sur le poste créé.

Monsieur le Maire informe également le Conseil qu'un adjoint administratif devrait être recruté au 17/06/2019, sur la base d'un des postes administratifs et sur la base de 17h30 par semaine.

Objet: Subvention aux associations 2019 - 2019_45

Vu la nomenclature M14,

Vu le budget primitif 2019,

Le Conseil municipal est informé de la réception de demande de subvention pour le club de handball de Lisle-sur-Tarn.

Après en avoir débattu, le Conseil à la majorité:

- APPROUVE le versement de subvention au club de handball de Lisle-sur-Tarn à hauteur de 200€ uniquement sous réserve de la production de justificatifs comptables précis et d'une liste des adhérents mettant en exergue le nombre de parisotains adhérents,

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.

Madame Magali JULIA précise avoir voté contre dans la mesure où beaucoup d'autres enfants parisotains vont dans d'autres clubs de sport et qu'il était convenu qu'une subvention ne soit attribuée qu'au club de Parisot.

Monsieur Cédric JULIEN, qui a également procuration de M. Philippe JARRIOT, vote contre également.

Madame Marie-Claire De MONTLEAU s'abstient.

Monsieur le Maire propose qu'une réflexion plus globale soit envisagée à l'avenir sur le soutien aux clubs sportifs dont l'action en faceur de la jeunesse de la commune est significative.

Il est présenté au Conseil municipal une demande de subvention de l'association OPTIM AUTISM. Monsieur le Maire précise que la salle des associations leur est prêtée sur demande pour organiserleur permanence. Monsieur le Maire propose au Conseil d'étudier cette demande d'abord dans le cadre de la commission CCAS, compte tenu de la nature sociale de l'association. Le Conseil municipal approuve cette proposition.

Questions diverses:

Madame Marie-Claire De MONTLEAU rappelle que la journée citoyenne organisée par le Conseil Intermunicipal des Jeunes aura lieu le 25 mai 2019 si les conditions le permettent. Monsieur le Maire rappelle l'organisation des élections européennes le 26 mai 2019 et demande si les planning des permanences convient aux élus.Objet: Servitude chemin de la Mothe - 2019_43

Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a été demandé, en parallèle de l'aménagement de la route de Rabastens, à déplacer un compteur électrique situé sur l'emprise du trottoir.

Entendu cet exposé, et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE la conclusion d'une servitude telle qu'annexée à la présente délibération, - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de servitudes.