Compte-Rendu - 1507201948 COMPTE RENDU 9

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Compte-Rendu - 1507201948 COMPTE RENDU 9 Document publié le Jeudi 7 septembre 2017 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1507201948 COMPTE RENDU 9)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Département du Tarn République Française

Commune de Parisot

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 10

Votants: 11

Séance du jeudi 07 septembre 2017

L'an deux mille dix-sept et le sept septembre l'assemblée régulièrement

convoqué le 02 septembre 2017, s'est réuni sous la présidence de Pascal

NÉEL

Sont présents: Pascal NÉEL, Marie-Claire DE MONTLEAU, Bruno

JOUANNY, Véronique BARRIEU, Sébastien CHARRUYER, Didier

DEMBLANS, Magali JULIA, Cédric JULIEN, Hervé NAYET, Michelle

NOUVELLON

Représenté: Philippe JARRIOT

Excuses: Isabelle BERTHOMIEU, Fanny LAVIGNE, Jacques PATTE,

Mickaël THUILLEZ

Absents:

Secrétaire de séance: Marie-Claire DE MONTLEAU

Lecture est faite du précédent compte-rendu qui est approuvé. Nomination d'un secrétaire de séance.

Objet: Implantation d'une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides - 2017_32

Vu le livre vert sur les infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules « dé-carbonés »,

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal réuni ce jour en séance de la nécessité d’implanter

une ou des bornes de charge de véhicules électriques et hybrides sur le territoire communal pour

permettre l’avènement de ce mode de déplacement plus respectueux de l’environnement.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil que ce projet de déploiement de bornes est

porté par le SDET à l’échelle du département.

Le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn a retenu, suite à un appel d’offres lancé en

novembre 2015,

l’entreprise Bouygues Énergies Services pour un lot global comprenant la supervision, la fourniture,

la pose et installation, la maintenance et la mise en service de bornes de recharge pour véhicules

électriques et hybrides rechargeables.

Le choix du matériel tient compte des nombreux critères du livre vert et permet à partir d’un seul

point de comptage électrique sur le domaine public d’alimenter deux séries de deux prises

correspondant à l’équipement de tout type de véhicules électriques ou hybrides, et donc d’équiper

deux places contigües de stationnement.

Monsieur le Maire propose au Conseil d’accepter le principe d’une contribution annuelle de

transfert de compétence plafonnée à 500€ par borne, et dégressive, permettant de limiter les charges

de fonctionnement.

Le financement sera réévalué chaque année par une commission du SDET chargée du projet.Pour être éligible aux aides mises en place par l’état et l’ADEME, et pour en permettre le

développement, il convient également de délibérer sur la gratuité du stationnement aux véhicules

électriques pendant les deux premières années qui succèdent à la pose des bornes de charge.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE les travaux d’implantation d'une borne de charge pour véhicules électriques et hybrides à

implanter sur la place du lavoir,

- APPROUVE la convention d’occupation du domaine public établi a en faveur du SDET,

- APPROUVE la gratuité du stationnement aux véhicules électriques pendant les deux premières

années suivant l’implantation des infrastructures de charge sur le domaine public,

- AUTORISE le SDET ou son ayant droit à en assurer la gestion et la maintenance a ses frais

exclusifs en qualité de propriétaire des bornes et du système d’exploitation,

- S’ENGAGE à payer la contribution annuelle communale de 500€ au titre du transfert de

compétence exposé ci-dessus,

- AUTORISE Monsieur le Maire et/ou le Premier adjoint, à signer tous documents afférents à ce

projet,

- DÉCIDE d’imputer les dépenses et recettes correspondantes au budget communal.

Objet: Transfert au SDET de la compétence optionnelle "Infrastructures de recharge pour

Véhicules Electriques" (IRVE) - 2017_33

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2224-37 qui stipule :

« Sous réserve d'une offre inexistante, insuffisante ou inadéquate sur leur territoire, les communes peuvent créer et entretenir des infrastructures de charge nécessaires à l'usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables ou mettre en place un service comprenant la création, l'entretien et l'exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables. L'exploitation peut comprendre l'achat d'électricité nécessaire à l'alimentation des infrastructures de charge. Elles peuvent transférer cette compétence aux établissements publics de coopération intercommunale…. aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité visées à l'article L. 2224-31,…... », Vu la délibération du comité syndical du SDET en date du 19 juin 2015 approuvant à l’unanimité de ses membres les nouveaux statuts, et notamment l’article 4-2-3 habilitant le SDET à exercer la compétence optionnelle Infrastructures de Charge pour Véhicules Electriques (IRVE) ;

Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE le transfert de la compétence Infrastructures de Charge pour Véhicules Electriques (IRVE) au SDET,

- AUTORISE autorise Monsieur le Maire et/ou le Premier adjoint à signer tous les actes nécessaires au transfert de cette compétence.Objet: Décisions modificatives - 2017_34

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité d'approuver 2 décisions modificatives:

a/ Budget principal de la commune:

Les frais d'études liés à la conception du projet de lotissement communal est supporté dans l'immédiat par le budget de la commune. Initialement prévus en section de fonctionnement, ces frais doivent être portés en section d'investissement.

b/ Budget annexe assainissement:

Les frais d'amortissements des immobilisations ont été prévus mais mal reportés au budget primitif. Il convient de les régulariser.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité,

- APPROUVE les décisions modificatives suivantes:

a/ budget principal:

article 2031 - programme 205 "Etudes": +30 000€,

article 21318 - programme 209: -30 000€.

b/ budget annexe assainissement:

Dépenses d'investissement

article 1582: -7018€,

article 1391: +7018€,

Dépenses de fonctionnement:

article 66111: +0.30€,

article 6811: -0.30€.

Questions diverses:

Un point est fait sur les différents projets en cours.

Abri bus: une vitre a été cassée lors de l'installation, les services techniques du Conseil départemental doivent procéder au remplacement. Le service technique du SIVU Parisot-Peyrole se charge de mettre en place des barrières de sécurité en bois. Dans l'immédiat, l'abri bus n'est pas utilisé par les passagers.

Lotissement: Monsieur le Maire informe le Conseil que le dossier de permis d'aménager est en cours d'instruction. En parallèle, la consultation pour l'attribution du marché de travaux a été lancée. Les réponses sont attendues début octobre. La réalisation des travaux pourraient avoir lieu début 2018.

Plateau traversant: Les travaux réalisés par l'entreprise EUROVIA sont finis. Une étude sera prochainement menée pour reprendre l'analyse globale réalisée par le cabinet 1% Paysages pour la sécurisation de la route de Rabastens et lier cette étude au plateau traversant réalisé.

Eglise: Une consultation a été lancée auprès de géomètre pour le relevé topographique de la parcelle concernée par le projet.Par la suite, des relevés topographiques complémentaires pourront être demandés pour solder les actes à régulariser. Monsieur le Maire informe le Conseil d'un changement de notaire en cours pour ces actes (la Mondine, transfert des voies du lotissement le Clos du Bousquet, ...).

Epicerie: Monsieur le Maire confirme au Conseil que tous les héritiers ont renoncé à la succession à ce jour. Le Conseil est informé que deux couples seraient intéressés pour reprendre le fonds. Monsieur le Maire se charge de relancer l'ADEFPAT pour avoir des conseils sur la démarche à engager. L'équipe municipale sera par la suite convoquée pour travailler sur le projet.

CADA: Monsieur le Maire informe le Conseil qu'une famille pourrait venir d'ici à 15 jours. En parallèle, le relais de Montans sollicite l'annulation des loyers de juillet et août. En effet, le logement n'ayant pas été occupé depuis juillet, l'association ne recevra pas de dotatioon sur cette période. La demande est approuvée par le Conseil à l'unanimité.

L'organisation du secrétariat de mairie est évoqué, suite aux différents transferts de compétences qui ont eu lieu au 1er janvier 2017 au profit de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.