Compte-Rendu - 1517042363 COMPTE RENDU 12 DECEMBRE 2017

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Compte-Rendu - 1517042363 COMPTE RENDU 12 DECEMBRE 2017 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune de Parisot. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1517042363 COMPTE RENDU 12 DECEMBRE 2017)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Département du Tarn République Française

Commune de Parisot

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 8

Votants: 10

Séance du mardi 12 décembre 2017

L'an deux mille dix-sept et le douze décembre l'assemblée régulièrement

convoquée le 07 décembre 2017, s'est réunie sous la présidence de Pascal

NÉEL

Sont présents: Pascal NÉEL, Marie-Claire DE MONTLEAU, Sébastien

CHARRUYER, Didier DEMBLANS, Philippe JARRIOT, Cédric JULIEN, Michelle NOUVELLON, Jacques PATTE

Représentés: Bruno JOUANNY, Véronique BARRIEU

Excuses: Isabelle BERTHOMIEU, Magali JULIA, Fanny LAVIGNE,

Hervé NAYET, Mickaël THUILLEZ

Absents:

Secrétaire de séance: Jacques PATTE

Le compte-rendu de la précédente séance est approuvé.

Il est proposé de rajouter à l'ordre du jour les points suivants:

- comptabilité - décision modificative n°1 budget assainissement,

- adhésion au groupement de commandes,

- ressources humaines - mutuelle.

Objet: Projet de lotissement communal - marchés publics - 2017_44

Monsieur le Maire expose au Conseil que, suite au précédent Conseil municipal, les lots 1-terrassement, VRD et 2- réseaux humides ont été attribués aux entreprises EUROVIA et LACLAU. Il est également rappelé que le lot 3 – réseaux secs a été déclaré sans suite, la maîtrise d’ouvrage étant en effet assurée par le SDET depuis le transfert de compétence en la matière.

Monsieur le Maire informe le Conseil que trois entreprises ont répondu à l'appel d'offres pour le lot 4 (espaces vertes) et présente au Conseil le résultat de la consultation quant au lot 4 – espaces verts, validée par la maîtrise d’œuvre OPALE. Il est rappelé les critères de jugement des offres:  Prix des prestations  60 %

- Valeur technique  40 %

Considérant le rapport d'analyse des offres réalisé par le bureau d'études OPALE, maître d'oeuvre sur ce projet,

Et après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE l'offre la plus avantageuse financièrement et techniquement établie par l'entreprise LANSCOP pour un montant de 32 808.82€ (variante+TSE), en ce qui concerne le lot 4 / espaces verts,

- AUTORISE Monsieur le Maire et/ou le Premier adjoint à signer tout document correspondant à l'exécution des travaux pour le lot 4, dont l'acte d'engagement et les éventuels avenants.Objet: Projet de lotissement communal - prix de vente des terrains - 2017_45

Vu le projet de lotissement communal,

Vu le permis d'aménager le lotissement communal en date du 15/09/2017,

Considérant l'attribution des lots 1/terrassement, VRD, 2/réseaux humides, 4/espaces verts, Considérant les travaux validés avec le SDET pour l'implantation des réseaux secs, Considérant les devis validés concernant frais de maîtrise d'oeuvre et les frais annexes (bornage, SPS, ...),

Monsieur le Maire fait un point sur la totalité des travaux liés à l’aménagement du lotissement communal et propose au Conseil de fixer un prix de vente des terrains à bâtir.

Le Conseil débat de l'attribution d'un prix de vente des terrains. La TVA de la vente des terrains fera l'objet d'un reversement, les travaux donneront droit néanmoins à la récupération de la TVA (sauf travaux SDET).

Monsieur le Maire précise que la Participation à l'Assainissement Collectif demeure fixée à 3 500€ par habitation, soit pour 17 lots (16 lots du lotissement et macrolot) une recette de 59 500€ à affecter au budget annexe assainissement. Cette recette permettra de financer pour partie la station de relevage du futur lotissement. La taxe d'aménagement, à percevoir dans le cadre des futures demandes de permis de construire, est estimée à 32 000€ sur 3 ans.

Monsieur le Maire rappelle que la totalité de la surface des terrains à bâtir est de 12 817m² et que les lots vont de 580 à 1095m² (surface moyenne 800m²). Le débat s'engage sur le prix qu'il convient d'adopter à la surface indivuelle des lots

Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- FIXE le prix des terrains à bâtir, viabilisés, tel que suivant:

. lots 1 et 2: 33 333.33€ HT soit 40 000€ TTC,

. lots 3 à 9 et 13 à 16: 41 666.67€ HT soit 50 000€ TTC,

. lots 10 à 12: 44 166.67€ HT soit 53 000€ TTC,

. macro lot: 58 333.33€ HT soit 70 000€ TTC.

A titre d'information, travaux validés à ce jour:

- géomètre: 5 970€ HT soit 7 164€ TTC,

- maîtrise d'oeuvre (OPALE+ROI): 35 750€ HT soit 42 900€ TTC, hors étude préliminaire, - terrassement-VRD: 210 165€ HT soit 252 198€ TTC (EUROVIA),

- alimentation réseau ORANGE: 15 285.86€ HT soit 18 343.03€ TTC,

- éclairage public SDET: 38 245.40€ net (dont 34 339.40€ à la charge de la commune), - réseaux secs SDET: 42 349.54€ net (dont 26 680.21€ à la charge de la commune), - espaces verts (LANDSCOP): 32 808.82€ HT soit 39 370.58€ TTC

- réseaux humides (LACLAU): 188 390€ HT soit 226 068€ TTC.

En attente: SPS, fibre.Objet: Convention d'instruction des actes d'urbanisme - 2017_46

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'urbanisme, et notamment l'article R.423-15,

Vu les statuts de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que l’instruction des demandes d’autorisations d’urbanisme est réalisée par le service instructeur de la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet en ce qui concerne les demandes suivantes :

 Permis de construire,

 Permis d’aménager,

 Certificat d’urbanisme opérationnel (vérification faisabilité d’un projet),  Déclarations préalables.

La commune garde à sa charge :

 Certificats d’urbanisme (simple information),

 Déclarations préalables simples.

Il est précisé que le projet de convention formalise les conditions d'exercice du service d'instruction d'urbanisme pour la période 2017-2020.

Suite à l'instruction des demandes, Monsieur le Maire confirme néanmoins que la signature des autorisations d'urbanisme est de la seule responsabilité du Maire et que chaque autorisation est soumise au contrôle de légalité exercée par les services préfectoraux.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

 APPROUVE la convention d'instruction des actes d'urbanisme,

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

Objet: Budget annexe assainissement - 2017_47

Monsieur le Maire informe le Conseil de la nécessité de prendre une décision quant à l'autonomie financière du budget annexe assainissement, soit au 01/01/2018 soit au 01/01/2019.

Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

- DÉCIDE de rendre autonome financièrement le budget annexe asainissement à compter du 01/01/2019.

Objet: Gestion des équipements, services scolaires et périscolaires - 2017_48

Monsieur le Maire informe le Conseil que les équipements, les services scolaires et périscolaires ont été gérés en 2017 par le SIVU Parisot-Peyrole dans le cadre d'une convention de gestion conclue avec la communauté d'agglomération Gaillac-Graulhet, compétente en la matière depuis le 01/01/2017.

Cette convention arrive à échéance au 31/12/2017 et, par délibération du 11/12/2017, le Conseil du SIVU Parisot-Peyrole a décidé de ne pas demander sa prorogation: la gestion des équipements, des services scolaires et périscolaires se fera à compter du 01/01/2018 en gestion directe par la communauté d'agglomération. Monsieur le Maire précise que les modalités de mise en oeuvre de cette gestion devront préciser et clarifier les rôles et missions de chacun, élus et agents.Jusqu'à cette date, le secrétariat de mairie est mis à disposition du SIVU Parisot-Peyrole pour la gestion administrative de ces services. A compter du 01/01/2018, la secrétaire de mairie sera agent communal mis à disposition de la communauté d'agglomération avec les outils nécessaires à ce nouveau mode de gestion.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- PREND ACTE de la décision du SIVU Parisot-Peyrole et de la gestion à mettre en place au 01/01/2018.

Objet: Ressources humaines - mutuelle - 2017_49

Vu le contrat conclu le 19/01/2015 entre la commune de Parisot et Harmonie Mutuelle pour le service de

mutuelle dans le cadre d'un contrat groupé,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune a adhéré au contrat groupé en ce qui concerne la mutuelle et présente les tarifs 2018 :

- 63.81€ par mois par salarié.

Il est rappelé le tarif 2017: 59.64€ dont 18€ de part employeur. Acun agent n'est concerné par la prévoyance.

Après en avoir débattu, le Conseil à l'unanimité:

 APPROUVE les tarifs 2018 de mutuelle,

 AUTORISE Monsieur le Maire et/ou le Premier adjoint à signer l’avenant au contrat,  RECONDUIT la part employeur à 18€.

Objet: Comptabilité - Décision modificative n°1 budget assainissement - 2017_50

Vu la comptabilité M40,

Vu le budget annexe assainissement 2017,

Considérant l'exécution comptable 2017,

Considérant la nécessité d'engager la mise à jour de l'actif du service assainissement,

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il a été demandé d'engager la mise à jour de l’actif de l’assainissement.

A cet effet, des écritures comptables sont nécessaires pour lesquelles une décision modificative doit être approuvée. Les travaux d'assainissement concernés par ces régularisation purement comptables vont être transférés d'un compte d'attente au compte définitif, pour une valeur correspondante aux travaux réalisés.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE la décision modificative telle que suivante:

Article 213 – opération Patrimoniale 041: + 22 000€

Article 212 – opération 22 Réseau : - 22 000€.Objet: Adhésion au groupement de commandes pour le territoire pour l'année 2018 - 2017_51

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 28 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics définissant les règles de fonctionnement des groupements de commandes,

Monsieur le Maire, explique que depuis la fusion, la communauté d’agglomération Gaillac Graulhet s’est dotée d’un service Achat Commande Public. Dans un souci d’achat responsable et d’économies d’échelle il est proposé de regrouper un certains nombre de marchés avec les communes et syndicats qui sont intéressés.

Aussi, il est proposé de constituer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son Décret d’application n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en vue de lancer plusieurs consultations sous cette forme.

Des conventions de groupement de commandes par type de marchés seront mises en place et permettront à chacune des entités de gérer en direct ses marchés.

Entendu cet exposé, le Conseil à l'unanimité:

- APPROUVE la participation de la commune au groupement pour les marchés suivants :  fournitures de produits d’entretien ménager

 fournitures de papier ramettes

 acquisition de copieurs

 fournitures de bureau.

- APPROUVE la mise en place d’une convention constitutive du groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération pour chaque marché suivant le modèle type ci- joint, - AUTORISE Monsieur le Maire, ou toute personne qu’il aura désignée, à signer ces conventions, - AUTORISE Monsieur le Maire, à signer pour la collectivité les marchés accords cadres et marchés subséquents issus du groupement de commande sans distinction de procédure et de montant et lorsque les dépenses sont inscrites au Budget.

- DÉSIGNE Monsieur Pascal NÉEL, titulaire, et Monsieur Jacques PATTE, suppléant, comme représentants de la Commune ou du syndicat à la commission qui sera chargée d’examiner les propositions des futurs prestataires.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.