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Convocation - Rapport de la CLETC
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Acte - rapport cletc tampon
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 02h26 par la commune de Plougoulm.
Lien du pdf (Acte - rapport cletc tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
MAIRIE
DE
Reçu
en
préfecture
le 27/02/2026
PLOUGOULM
Publié
1e
ID
: 029-212901920-20260227-D20260213-DE
Conseil
Municipal
du
26
février
2026
Délibération
n°2026.02.13
Se
Nombre
de
membres
Date
de
convocation
: 20/02/2026
En
exercice
:
19
Présents:
14
Votants
: 19
Maire
: M.
Patrick
GUEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
Gwénola
MEVEL
Le
Conseil
municipal
de
PLOUGOULM
s’est
réuni
le
26
février
2026
sous
la
Présidence
de
M.
Patrick
GUEN,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Patrick
GUEN,
M.
Sebastien
DELANOE,
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
M.
Bruno
ARRIAGA,
Mme
Sonia
SENANT,
M.
Joël
CHOQUER,
M.
Régis
MIOSSEC,
Mme
Gwénola
MEVEL,
M.
Vincent
BOUTOUILLER,
Mme
Emmanuelle
BERTEVAS,
M.
Eric
MIOSSEC,
M.
Gilles
CRIBIER,
Mme
Sophie
HALLEGOT,
M.
Yann
BELLEC
Absent(s)
excusé(s)
ayant
donné
pouvoir
Mme
Virginie
SOCHARD
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Marie-Hélène
QUIEC,
Mme
Claudie
DEMANGE
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Régis
MIOSSEC,
Mme
Alicia
CAROFF
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Vincent
BOUTOUILLER,
Mme
Angélique
QUERE
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
Gwénola
MEVEL,
M.
Frédéric
RICHARD
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
Sebastien
DELANOE.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
D.
n°2026.02.13
Rapport
de
la
CLETC
:
attribution
de
compensation
finale
2025
et
prévisionnelle
2026
(Rapporteur
: Mme
QUIEC/Délibération)
Pour
la
commune
de
Plougoulm,
l'attribution
de
compensation
finale
au
31
décembre
2025
s'élève
à —
82
150,21
€
(au
lieu
de
—
77
614,78
€),
se
décomposant
de
la
manière
suivante
:
-
Attribution
de
compensation
initiale
: - 16
651,60€
-
_ Retenues
fixes
: -
14
634,68
€
-
ADS:
-11
736,40€
-
ACM:-39
127,53
€
L'attribution
de
compensation
prévisionnelle
pour
l’année
2026
s'élève
à
—
82
903,36€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
:
-
D'approuver
la
régularisation
de
l'attribution
de
compensation
2025
;
-
D'approuver
le
montant
prévisionnel
de
l'attribution
de
compensation
2026
;
Conseil
municipal
- Séance
du
26
février
2026 Envoyé
en
préfecture
le 27/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
27/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212901920-20260227-D20260213-DE
- _
D'approuver
le
rapport
de
la CLETC.
VOTE
:
-
Pour
: 17
-
Contre:0
-
_Abstention
: 2
Fait
à
Plougoulm,
le 27
février
2026
Le
Maire,
Patrick
GUEN
La
secrétaire
de
séance,
Gwénola
MEVEL
Acte
rendu
exécutoire
compte
tenu
de :
-
La
transmission
au
contrôle
de
légalité,
le
27
février
2026
-
La
publication,
le
27
février
2026
Le
Maire,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte,
- informe
que
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de Rennes
(3,
contour Motte
- 35000
RENNES)
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de la présente
notification
ou par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partir
du
site
www.
telerecours.fr.
Conseil
municipal
- Séance
du
26
février
2026