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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Liste des deliberations 5
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Liste des deliberations 5)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
— DELIBÉRATIONS
Conseil communautaire
Séance du 11 Juin 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à la salle socio culturelle de La Monselie, sous la présidence de
Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté.
Etaient présents : Stéphane BRIANT (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Gilles RIOS, Bernadette SIMON, Serge DELMAS (Champagnac), Martine
MONCOURIER, (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Pascal LORENZO, (Lanobre), Lionel MONTEIL (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Jean Philippe
SERRE, Catherine BARRIER (Saignes), Jean Paul MATHIEU (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Joëlle NOEL (Trémouille), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Alain DELAGE, Clotilde
JUILLARD, René BERGEAUD, (Ydes).
Ont donné pouvoir : Eric MOULIER (Saignes) à Catherine BARRIER (Saignes), Philippe VIALLEIX (Lanobre) à Pascal LORENZO (Lanobre), Marie-Ange FLEURET-BRANDAO (Ydes) à Clotilde
JUILLARD (Ydes), Bernard LACOUR (Champs sur Tarentaine-Marchal) à René BERGEAUD (Ydes), Bernard BOUVELOT (Ydes) à Alain DELAGE (Ydes).
Secrétaire de séance : Philippe DELCHET
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 31
Nombre de membres présents : 20 / Nombre de votants : 25
Date de la convocation : 5 juin 2025
NUMERO
DELIBERATION INTITULE VOTE
20250611001DE RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’UGAP ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611002DE AUTORISATION DE SIGNATURE DE L’AVENANT DU CRTE ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611003DE DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE LANOBRE ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611004DE DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS COMMUNE DE MADIC ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611005DE LIEU DU PROCHAIN COMMUNAUTAIRE ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611006DE LANCEMENT D’UN APPEL A PROJETS EVENEMENTS COMMERCIAUX ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611007DE DEPOT D’UN PERMIS D’AMENAGER POUR LA VIABILISATION DE LA PARCELLE ZO 124 DU PARC D’ACTIVITES INTERCOMMUNAL D’YDES ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611008DE CREATION D’UNE COMMISSION CONSULTATIVE D’ELABORATION ET DE SUIVI POUR LE PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (PLPDMA) ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611009DE REPONSE A L’APPEL A PROJET CITEO ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611010DE AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT : COMMUNE D’ANTIGNAC ADOPTEE A L’UNANIMITE 20250611011DE AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT : COMMUNE DE BASSIGNAC ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611012DE AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT : COMMUNE DE BEAULIEU ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611013DE
AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT : COMMUNE DE CHAMPAGNAC ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611014DE AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT : COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE/MARCHAL ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611015DE
AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT : COMMUNE DE LA MONSELIE ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611016DE
AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT : COMMUNE DE LANOBRE ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611017DE
AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE
ASSAINISSEMENT : COMMUNE DU MONTEIL ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611018DE AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT : COMMUNE DE MADIC ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611019DE AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT : COMMUNE DE SAIGNES ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611020DE AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT : COMMUNE DE SAINT PIERRE ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611021DE AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT : COMMUNE DE SAUVAT ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611022DE AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT : COMMUNE DE TREMOUILLE ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611023DE AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT : COMMUNE DE VEBRET ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611024DE AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT : COMMUNE DE VEYRIERES ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611025DE AUTORISATION DE SIGNATURE DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT : COMMUNE D’YDES ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611026DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : BASSIGNAC ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611027DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : BEAULIEU ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611028DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : CHAMPAGNAC ADOPTEE A L’UNANIMITE 20250611029DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : CHAMPS UR TARENTAINE/MARCHAL ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611030DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : LA MONSELIE ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611031DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : LE MONTEIL ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611032DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : SAIGNES ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611033DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : SAINT PIERRE ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611034DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : SAUVAT ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611035DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : TREMOUILLE ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611036DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : VEBRET ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611037DE TRANSFERT DES EXCEDENTS DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT : YDES ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611038DE TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR 2026 ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611039DE ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE A L’ECOLE DE MUSIQUE DU HAUT CANTAL
ADOPTEE A L’UNANIMITE
S.BRIANT NE PREND PAS PART
AU VOTE
20250611040DE ATTRIBUTION DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DE LA BASE NAUTIQUE DE LASTIOULLES ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611041DE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA REALISATION DES TRAVAUX DE SECURISATION DU PONT DE LA RHUE ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611042DE CREATION D’UNE AIRE DE SERVICES POUR CAMPING-CAR SUR LA COMMUNE DE CHAMPS SUR TARENTAINE/MARCHAL ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611043DE ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION FRANCE SERVICES ADOPTEE A L’UNANIMITE
20250611044DE SOLLICITATION DES FINANCEURS AU TITRE DU FONDS VERT : MAISON FRANCE SERVICES ADOPTEE A L’UNANIMITE