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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Delibera
unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - Deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
= +
SuméneArtense ——— COMMUNAUTÉ —— — DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
(Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}), Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611001DE
DEMANDE DE SUBVENTION FRANCE SERVICES 2026
Monsieur le Président donne lecture à l'assemblée du budget de fonctionnement exécuté en 2025 concernant l'Espace
France Services :
BUDGET FONCTIONNEMENT EXECUTE 2025
D um 1RAriense AUTE
ESPACE FRANCE SERVICES
LIBELLES RECETTES DEPENSES
FNADT FNES BONUS RURAL 55 000,00 €
PHOTOCOPIES 842,70 €
REMBOURSEMENT SALAIRES CONGE
MATERNITE
© AUTOFINANCEMENT CCSA 41 993,83 €
© © LL
NN |
2 N° JUMAS$E SALARIALE + FRAIS PROF 85 202,66 € se (A
To le
2 7: [ATELIERS NUMERIQUES 200,00 € & ©
e— Pa 8 2 SUENAGES DE LOCAUX 7 527,00 €
S5s So n © LO
2e LYETEPHONE INTERNET WIFI 305,48 € 5 $ =s—
sm — [9 2 @ RELEVE COMPTEUR COPIEUR 363,66 €
28 5 5 Sumé Page 1 sur 3 Ainsi que le budget prévisionnel pour 2026, à savoir :
EDF EAU ASSURANCES 3 058,63 €
DEPLIANTS AFFICHES 72,00 €
FOURNITURES DIVERSES AMENAGEMENT
LOCAUX MATERIEL DIVERS OR
TOTAUX 97 836,53 € 97 836,53 €
BUDGET FONCTIONNEMENT PREVISIONNEL 2026
ESPACE FRANCE SERVICES
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
LIBELLES RECETTES DEPENSES
FNADT FNFS BONUS RURAL 57 500,00 €
PHOTOCOPIES 800,00 €
REMBOURSEMENT SALAIRES CONGE
MATERNITE
AUTOFINANCEMENT CCSA 46 600,00 €
MASSE SALARIALE + FRAIS PROF 88 000,00 €
ATELIERS NUMERIQUES 200,00 €
MENAGES DE LOCAUX 8 000,00 €
TELEPHONE INTERNET WIFI 350,00 €
RELEVE COMPTEUR COPIEUR 350,00 €
EDF EAU ASSURANCES 4 000,00 €
DEPLIANTS AFFICHES 1 000,00 €
| FOURNITURES DIVERSES AMENAGEMENT
LOCAUX MATERIEL DIVERS PRE
& | “ | HOTA UX 104 900,00 € 104 900,00 €
8 2 ao Après &oir éxposé ces deux budgets, Monsieur
le Président propose de solliciter pour l’année 2026 les aides de l'Etat d’un
Bontaf de (57 500 euros auprès de la FNADT, du FNFS et du bonus ruralité pour le fonctionnement de l'Espace France < LL:
Sérvicepsitué à Ydes. D N Lu
e. à Est ptposé au Conseil d'autoriser Monsieur le Président à solliciter pour l’année 2026 les aides de l’Etat d’un montant de
17 500Æ&uro$ auprès de la FNADT, du FNFS et du bonus ruralité pour le fonctionnement de l'Espace France Services situé à
Yges etd'autoriser le Président à signer toutes les pièces utiles à cette démarche.
8 à 2 LO
Sumëne Artense COMMUNAUTÉ Page 2 sur 3 Marc MAISONNEK#
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 1
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
nce
9/06/2026
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire |"
délai de deux mois à compter de sa pu
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Date
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transmission
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19/06/2026
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15-241501055-20260611001DE-DE
sa d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un ication et de sa réception en sous-préfecture.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR
Autorise Monsieur le Président à solliciter pour l'année 2026 les aides de l'Etat pour un montant de 57 500€ Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Le secrét
Bernard LACOUR
SumëneArtense --COMMUNAUT�-- Page 3 sur 3 S # Art = — DELIBERATIONS umene ense Conseil communautaire —— COMMUNAUTÉ — Séance du 11 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD {Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE {Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}, Blandine DEMAZOIN
(Vebret}, Sébastien RAYNAUD ({Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret), Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611002DE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ANAH POUR LE VOLET 3 DU PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV
Vu la convention portant le volet « accompagnement » du Pacté signée le 13 mars 2026;
Vu la délibération n° 202603110001DE autorisant la signature de l’avenant 1 au PACTE.
Monsieur le Président rappelle que Sumène Artense s’est engagée conjointement avec le Conseil Départemental du Cantal,
l'Etat, l'ANAH et les autres EPCI cantaliens dans un Pacte Territorial France Rénov’ signé en juin 2025. Ce Pacte a vocation à
rassembler au sein d'un même dispositif des conventions d'OPAH des EPCI et le Service Public de la Rénovation de l'Habitat
porté par le Conseil Départemental.
Il comporte trois volets dont un dédié à l'accompagnement des ménages (volet 3). Les actions relatives à ce volet de mission
recouvrent les modalités d'accompagnement des ménages sur les thématiques de :
- la rénovation énergétique dans le cadre du parcours accompagné de MaPrimeRénov’ ;
- l’accompagnement aux travaux d'adaptation des logements dans le cadre du dispositif MaPrimeAdapt’ ;
- l'accompagnement des copropriétés dans le cadre de MaPrimeRénov’ Copropriété {hors dispositif d’intervention
spécifique) ;
-___ l'accompagnement des ménages à la rénovation de l'habitat indigne dans le cadre de MaPrime Logement Décent
{hors dispositif d'opération programmée spécifique).
20 s missions d'accompagnement sont effectuées par OCTEHA, opérateur retenu par un marché public. Ces missions sont ancéés par F’'ANAH dans le cadre d’une convention spécifique signée en mars 2026 avec l’ANAH, le Département du Cantal o Eh a Prodvis D
fonformément aux engagements prévisionnels inscrits dans la convention, l’'ANAH interviendra à hauteur de 75 792 € pour
Bnnéé2026.
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015-241501055-20260631
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19/06/2026
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
Lo pp délibération peut faire | cu d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un ai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture. e
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transmission
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19/06/2026
15-241501055-20260611002DE-DE
|
Le plan de financement de l'opération serait le suivant:
DEPENSES TTC RECETTES
Postes de dépenses Montant Financeurs Montant Taux%
Volet accompagnement 94 740€ Etat (ANAH) 75 792€ 80 %
Autofinancement 18 948€ 20%
TOTAL 94 740€ TOTAL 94 740€ 100%
Il est proposé au Conseil de
Autoriser Monsieur le Président à solliciter une subvention de 75 792€ auprès de I'ANAH pour les missions d'accompagnement du volet 3 du PACTE
Autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention de 75 792 € auprès de I' ANAH pour les missions d'accompagnement du volet 3 du PACTE
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le lljuin 2026
MarcM
SumëneÀrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- S PS" Art = — DELIBERATIONS umene ense Conseil communautaire — COMMUNAUTÉ —— Séance du 11 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEËL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD {Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}, Blandine DEMAZOIN
(Vebret), Sébastien RAYNAUD ({Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIÏN (Vebret}, Lionel MONTEIL (Le Monteil} à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac}, Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611003DE
MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Monsieur le Président expose que les seuils de la commande publique ont évolué au 1° avril 2026 et qu’il convient de mettre
à jour le règlement intérieur portant organisation des procédures de là commande publique.
Monsieur le Président donne lecture du projet de règlement.
Monsieur le Président propose d'instaurer la prise obligatoire d’une délibération pour tous les marchés supérieurs à
60 000 € HT. Leur attribution sera validée par la CAO.
ï li d Procédure Seuils (HT) Mise en nr: Attribution du marché (HT) LOU IS$mE 4
concurrence/publicité marché
Demande de plusieurs Signature du Président ou Devis signé
0<5000€ devis/ou preuve de signature du DGS < 4 000 €
consultation
Demande de plusieurs Décision et signature du Devis signé +
Procédure > 5 000 € < 25 000 € devis/ou preuve de Président référence CCAG
implifiée consultation correspondant
E Demande de plusieurs Décision et signature du AE signé + CCP (ou
devis/ou preuve de Président CCTP + référence >
PE GONE consultation CCAG
correspondant)
Publicité adaptée + profil Avis de la CAO puis signature DCE + AE signé
acheteur du Président
Avis de la CAO puis signature DCE + AE signé
Profil acheteur + BOAMP où | 4 Président
JAL
Page 1 sur 2 Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire di K d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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19/06/2026
5-241501055-20260611003DE-DE
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19/06/2026
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Procédure � seuil de procédure Profil acheteur+ BOAMP+ JOUE (JAL en option) Avis de la CAO+ validation en DCE + AE signé + formalisée formalisée conseil communautaire puis avis attribution signature du Président
Il est proposé au conseil de
Valider le projet de règlement de la commande publique tel que présenté ci-dessus D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
Valide le projet de règlement de la commande publique tel que présenté ci-dessus Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Le Président
Marc MAISON
SumëneArtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 — DELIBERATIONS
SumeéneArtens umene ense Conseil communautaire COMMUNAUTE ——— Séance du 11 juin 2026
L’an deux mi
la salle socio
Artense com
Île vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
munauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, C arole ARNAUD (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}), Blandine DEMAZOIN
(Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret}) à Blandine DEMAZOIN (Vebret), Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30/ Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611004DE
CREATION D E LA COMMISSION ACCESSIBILITE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-33 et L. 5211-1;
Vu l'arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté, conformément
à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2143-3
Monsieur le Président expose que la création d'une commission intercommunale pour l'accessibilité est obligatoire pour les
établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de transports ou d'aménagement de
l'espace, dès lors qu'ils regroupent 5 000 habitants et plus. Elle est alors présidée par le président de cet établissement. Elle
exerce ses missions dans la limite des compétences transférées au groupement.
Les communes membres de l'établissement peuvent également, au travers d'une convention passée avec ce groupement,
confier à la commission intercommunale tout ou partie des missions d'une commission communale, même si elles ne
s'inscrivent pas dans te cadre des compétences de l'établissement public de coopération intercommunale. Lorsqu'elles
coexistent, les commissions communales et intercommunales veillent à la cohérence des constats qu'elles dressent, chacune
dans leur domaine de compétences, concernant l'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des
& transports. e © LU
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2 A’agitid’étdblir un état des lieux de l'accessibilité du territoire aux personnes à mobilité réduite et de présenter les travaux = Q nr. ec À | : . .
D BaliséÇen vue d'assurer la continuité de la chaîne des déplacements et de répondre aux exigences de la loi de 2005 pour
& Pégalitédes droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. + .. — © & & © —|
a et étébdes lieux porte sur :
D 5 + Nlanoirie; 5 A
2 Se ®'LeblERP 5 2 «|. , . È e * 2 Organiser le recensement de l’offre de logements accessibles
29 à LO . : .. : h 21: « TZ : z a œ G cornission fait toutes les propositions utiles de nature à améliorer la mise en accessibilité de l’existant et établit un + 4 Z . . « fapporkannuel présenté en Conseil communautaire ; D 2 LQ
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La commission exerce ses missions dans le cadre des compétences de Sumène Artense communauté.
Monsieur le Président propose au conseil
1 De créer une commission intercommunale pour l'accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat; 2 D'arrêter le nombre de membres titulaires de la commission à 10, dont 6 seront issus du conseil communautaire; Marc MAISONNEUVE, Sébastien RAYNAUD, Yves CHEYMOL, Jean Paul MATHIEU, David VERDIER et Hervé HERCHIN sont candidats pour siéger à cette commission
3 D'approuver la désignation du même nombre de membres suppléants que celui mentionné au 2°; 4 Que les associations dont devront être issus les membres de la commission qui ne sont pas conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants
Le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l'accessibilité, la qualité d'usage pour tous ;
La représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap ;
La promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la Commission.
5 D'autoriser le Président de la communauté d'une part, à arrêter la liste des personnalités associatives et des membres du Conseil communautaire siégeant au sein de la Commission et d'autre part, à nommer, par arrêté, un Vice-Président de son choix afin de le représenter à la présidence de la Commission.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR décide: De créer une commission intercommunale pour l'accessibilité à titre permanent, pour la durée du mandat; D'arrêter le nombre de membres titulaires de la commission à 10, dont 6 seront issus du conseil communautaire; Marc MAISONNEUVE, Sébastien RAYNAUD, Yves CHEYMOL, Jean Paul MATHIEU, David VERDIER et Hervé HERCHIN sont désignés pour siéger à cette commission
D'approuver la désignation du même nombre de membres suppléants que celui mentionné au 2°; Que les associations dont devront être issus les membres de la commission qui ne sont pas conseillers communautaires devront répondre aux critères suivants
Le rattachement à des problématiques concernant le handicap, les personnes âgées, l'accessibilité, la qualité d'usage pour tous;
La représentation de la diversité des types de handicaps (visuel, moteur, auditif, cognitif, psychique et mental) pour les associations de personnes en situation de handicap;
La promotion des intérêts des usagers et de la qualité des services publics concernés par la Commission. D'autoriser le Président de la communauté d'une part, à arrêter la liste des personnalités associatives et des membres du Conseil communautaire siégeant au sein de la Commission et d'autre part, à nommer, par arrêté, un Vice-Président de son choix afin de le représenter à la présidence de la Commission. D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
SumëneÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- — DELIBERATIONS
Conseil communautaire
Séance du 11 juin 2026
4 2
SumeéneArtense — COMMUNAUTÉ ——
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise {(Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES {Sauvat), Raymond CORRE {Trémouille), Blandine DEMAZOIN
(Vebret), Sébastien RAYNAUD ({Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611005DE
DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS VERT POUR LE PREB 3
Monsieur le Président expose que Sumène Artense communauté s'est déjà engagée dans la réalisation de deux Programmes
de Rénovation Energétique des Bâtiments Publics (PREB).
Le PREB 1 a permis l’audit de 13 bâtiments publics, 9 ont fait l’objet d’une rénovation
Le PREB 2 a permis l’audit de 17 bâtiments publics, 10 ont fait l’objet d’une rénovation
Le PREB comporte plusieurs missions distinctes mais complémentaires :
1) Etat des lieux du patrimoine bâti et recueil des données
2) Relevés des bâtiments, établissement des plans
3) Audit énergétique respectant le cahier des charges de l'ADEME et prise en compte du confort d’été
4) Diagnostics techniques des bâtiments
5) Etablissement d’un programme global de rénovation
Monsieur le Président précise que l’ensemble des études sont à la charge de Sumène Artense communauté et permettent
aux communes de solliciter différents financeurs.
Les communes seront sollicitées pour recueillir les besoins et les bâtiments identifiés.
Monsieur le/Président expose que ce projet peut être financé dans le cadre du fonds vert au titre de la ligne ingénierie.
Éomptiitent du dépôt des dossiers au fil de l’eau il est prioritaire de déposer rapidement une demande. ©
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Bonsiggr le [Président présente le plan de financement prévisionnel et propose de solliciter l’Etat au titre du Fonds Vert à
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COMMUNAUTÉ
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Bostefies épenses Montant HT Financeurs Montant HT Taux %
Aéalistiof du PREB 60 000€ Fonds Vert 30 000 € 50%
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Soraë 60 000€ TOTAL 60 000 € 100 %
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S Page 1 sur 2 Le Président
Bernard
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire de d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dons un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
AGEDI
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l'acte:
19/06/2026
45-241501055-20260611005DE-DE "te
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19/06/2026
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Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR
Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention de 30 000 € auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Marc MAIS
SumineÂrtenie Page Z sur Z --COMMUNAUT�-- S + Art = — DELIBERATIONS umene ense Conseil communautaire
COMMUNAUTE Séance du 11 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise {(Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes), Françoise GILLES (Sauvat}, Raymond CORRE (Trémouille}), Blandine DEMAZOIN
(Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN {Vebret), Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611006DE
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION CONSULTATIVE D’EVALUATION ET DE SUIVI DU PLPDMA
Monsieur le Président rappelle que la mise en œuvre d’un Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
(PLPDMA) est prévue pour chaque collectivité ou établissement public de coopération intercommunale en charge de la
compétence de gestion des déchets. Son contenu et la méthode d’élaboration et de concertation sont définis à l’article L.
541-15-1 du code de l’environnement.
Ce programme doit préciser des objectifs de réduction des quantités de déchets et les actions correspondantes pour les
atteindre. Il est établi pour 6 ans et fait l’objet d’un suivi annuel des performances. Il s’agit donc d’un outil de pilotage de la
stratégie de prévention.
Pour information un PLPDMA consiste en la mise en œuvre, par les acteurs d’un territoire, d’un ensemble d’actions
coordonnées visant à atteindre les objectifs définis à l’issue du diagnostic du territoire, notamment en matière de réduction
et nocivité des déchets ménagers et assimilés (DMA). Cette politique s'intègre désormais dans le cadre plus large de la
transition vers l’économie circulaire et l’utilisation efficace des ressources.
Un PLPDMA est un document de planification, adopté par délibération pour une période de six ans. Ses objectifs nationaux
sont notamment la baisse de 15% des quantités de déchets ménagers et assimilés produits par les habitants en 2030 par
rapport à 2010 et la stabilisation puis la réduction des Déchets d'Activités d'Entreprises (DAE). Ces objectifs sont renforcés
par des objectifs régionaux complémentaires de diminuer de 50kg /hab/an d’ici 2030 par rapport à 2015.
a a s PLPÈMA doit être compatible au programme national de prévention des déchets et au plan régional de prévention et de
© gestion des déchets. Il est composé de deux phases : Un diagnostic avec un état des lieux obligatoire et un programme
D Éactidr$ de prévention des déchets. Il doit préciser : Nr) S
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© E - 5 Les lobjectifs et les indicateurs permettant de suivre les actions
5 < 2 LAshéthode et les modalités de suivi
ve - a Les méthodes de diffusion et d'échange de l’information entre les acteurs concernés.
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COMMUNAUTÉ L'élaboration d’un PLPDMA peut être effectuée par la collectivité ou une structure privée. Le PLPDMA est animé par une
équipe projet et suivi par une Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES}. La CCES est obligatoire, elle est
composée d'élus, animateur ou membres de l’équipe projet, partenaires institutionnels (ADEME, conseil régional...)
chambres consulaires, associations, entreprises. Son rôle est de donner son avis sur le projet du PLPDMA, sur le bilan annuel
et de l’évaluer tous les six ans. Ses avis et travaux sont transmis à l’exécutif de la collectivité en charge du PLPDMA, qui reste
décisionnaire.
La composition de la Commission n'est pas imposée par la règlementation mais elle doit permettre de consulter et d'impliquer
les différents acteurs locaux agissant dans les domaines de la prévention et de la gestion des déchets.
Dans cette optique, la Commission créée pour l'élaboration et le suivi du PLPDMA est constituée des collèges suivants :
e Collège 1 : élus locaux
e Collège 2 : état/collectivités
+ Collège 3 : institutions
+ Collège 4 : société civile
La proposition de composition détaillée des collèges est la suivante :
Collège 1 : Les élus locaux Collège 2 : L'état et les collectivités
Président CCSA Responsable des service techniques et ordures ménagères
Vice-président en charge des déchets
Elu référent du PLPDMA Responsable communication
Elus de la commission déchets Représentant SYTTOM 19
Représentant du conseil Régional
Représentant du conseil départemental Représentant association (Symbios, Oasis d'a Côté)
Représentant Chambre d'Agriculture
Représentant de la CCI
Représentant de la CMA Représentant ressourcerie Terre d'Eco
Collège 3 : Les partenaires institutionnelles Collège 4 : La société civile
Maitre Composteur
Représentant déchèterie professionnelle (RMCL)
Les structures retenues sont informées par courrier, afin de nommer leurs représentants pour siéger à la CCES.
La CCES désignera lors de sa première réunion constitutive son Président ainsi que le service chargé de son secrétariat.
Les membres seront ensuite réunis plusieurs fois sur toute la durée d'élaboration du PLPDMA selon un programme de travail
et des modalités de concertation adoptés par la CCES lors de sa première réunion constitutive.
Elle se réunira ensuite une fois par an afin d'évaluer et d'ajuster le programme d'actions.
Ilest proposé au conseil de valider la composition de la CCES telle que présentée ci-dessus.
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
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S Q- [Valide la composition de la CCES telle que présentée ci-dessus
Sd ca Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche Q © S ©
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire de d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa pu
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Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
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19/06/2026
15-241501055-20260611006DE-DE
ication et de sa réception en sous-pré re.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Le Président
Bernard LACOUR
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19/06/2026
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notifiée le 19/06/2026
£ PréSidént, Marc MAISONNEUVE
mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-pré
blibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir Due le Tribunal administratif dans un ture.
SumeneArtenie ---COMMUNAUTÉ--- - DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté.
Etaient présents: Jérôme JUILLARD (Antignac}, Marc MAISONNEUVE (Bassignac}, David VERDIER (Beaulieu}, Hervé HERCHIN, Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}, Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}, Françoise GILLES (Sauvat}, Raymond CORRE (Trémouille}, Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières}, Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes}
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret} à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Lionel MONTEIL (Le Monteil} à Marc MAISONNEUVE (Bassignac}, Hervé MAGNE (Ydes} à Marie France ESCURIER (Ydes}
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34 Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611007DE
LIEU DU PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Il est proposé au Conseil communautaire de choisir le lieu du prochain conseil communautaire dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il offre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires et qu'il permet d'assurer la publicité des séances. La commune de BEAULIEU propose sa candidature pour accueillir le prochain Conseil communautaire.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR désigne la commune de BEAULIEU comme lieu du prochain conseil communautaire.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Le Président
Marc MA
SumëneArtense Page 1 sur 1
--COMMUNAUTÉ-- S e* Art un — DELIBERATIONS umene ense Conseil communautaire
COOL Séance du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE {Bassignac}, David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Christophe MORANGE {(Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
{Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER {Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30/ Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611008DE
MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA PEPINIERE D'ENTREPRISE
Monsieur le Président rappelle que le fonctionnement de la pépinière d'entreprise située sur le parc d’activités
intercommunal d’Ydes sud est régit par un règlement intérieur datant de 2017.
La commission économie, réunie le 19 mai, a proposé de procéder à un toilettage du règlement intérieur portant sur les ponts
suivants :
- Dénomination des espaces (ajout des nouveaux bureaux de l’extension)
Chèque de caution dans les pièces obligatoires au dossier
- Actualisation des conditions d’utilisation d'internet
La commission souhaïte également à ce qu’une caution soit demandée à toute personne louant un bureau au mois ainsi qu’un
état des lieux contradictoire d'entrée et de sortie.
Il est proposé au conseil de :
-___ Valider le toilettage du règlement intérieur tel que proposé ci-dessus ;
Valider l'instauration d’une caution avec état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie ;
& -__ Autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent. © a LL
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 1
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
9/06/2026
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'
délai de deux mois à compter de sa pu
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Date
de
transmission
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l'acte:
19/06/2026
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19/06/2026
15-241501055-20260611008DE-DE
oûpe d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dons un ication et de sa réception en sous-préfecture.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
SumëneArtense Page 2 sur 2 --COMMUNAUT�-- S eu" Art ns — DELIBERATIONS umene ense Conseil communautaire — COMMUNAUTÉ —— Séance du 11 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}, Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat}, Raymond CORRE {Trémouille), Blandine DEMAZOIN
(Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN ({Vebret}), Lionel MONTEIL {Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611009DE
RENOUVELLEMENT DU FONDS DE CONCOURS COMMERCE
Monsieur le Président expose que Sumène Artense, en lien avec ses compétences en économie, a instauré un fonds de
concours « commerce » à destination des communes souhaitant acheter, réhabiliter ou rénover du bâti commercial situé
dans leurs centres-bourgs.
La commission économie, réunie le 18 mai dernier, propose de prolonger d’une année supplémentaire ce fonds de concours
« commerce » réglementé comme suit :
- Montant d'intervention maximal de 30 000 £ par dossier, sans dépasser le taux maximum de 50% d'aide,
- Enveloppe prévisionnelle de 200 000 £, ré-abondable si cette dernière est consommée,
- Possibilité de cumul avec l'autre fonds de concours de Sumène Artense communauté, dans la limite d'un taux
maximum de 50%. Il est précisé que le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement
assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du Fonds de concours. Cela signifie que la commune qui sollicite le
fonds de concours élabore un plan de financement, dans lequel la part du fonds de concours susceptible d'être
apportée par Sumène Artense communauté n'excède pas le montant du financement apporté par la commune
bénéficiaire,
- Mise en place d'une convention entre Sumène Artense communauté et la commune concernée.
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l'acte:
19/06/2026
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Monsieur le Président donne lecture du règlement de fonds de concours.
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S - a Valider la prolongation d’une année supplémentaire d'un fonds de concours pour le maintien et le développement _ Q oo z A 1 =
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NAUTÉ Le Président
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire de d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa pu
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transmission
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l'acte:
19/06/2026
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l'AR:
19/06/2026
15-241501055-20260611009DE-DE
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ication et de sa réception en sous-préfecture.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Marc MAIS
SumineArtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUT�-- S pe Art _ — DELIBERATIONS umene ense Conseil communautaire — COMMUNAUTÉ — Séance du 11 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}, Marc MAISONNEUVE (Bassignac}, David VERDIER {Beaulieu}, Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}, Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat}), Raymond CORRE (Trémouilie), Blandine DEMAZOIN
(Vebret}, Sébastien RAYNAUD {Vevyrières}), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret}) à Blandine DEMAZOIN (Vebret), Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac}, Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)}
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611010DE
DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D'UN PARC DE VELOS
Depuis plusieurs années la communauté de commune gère un parc de vélo destiné à la location. Le parc actuel se compose
de 59 vélos, il est régulièrement renouvelé et étoffé pour répondre aux exigences de sécurité et aux souhaits des usagers.
La grande majorité des vélos est mise à disposition des utilisateurs durant les périodes de vacances au sein du pôle de location
de Ydes (ancienne gare de Champagnac les Mines) en bordure de la voie verte reliant Bort les Orgues et Mauriac (36 km).
La gestion de ce parc est actuellement confiée à l'Office de Tourisme intercommunal dans le cadre de la convention d'objectifs
liant les deux structures.
Cette offre est à mettre en lien avec les infrastructures territoriales et les programmes sectoriels pilotées par la communauté
de communes parmi lesquels :
- L'aménagement de la voie verte et des liaisons cyclables associées
- La définition d’un plan de mobilité simplifié
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transmission
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l'acte:
19/06/2026
La gestion des itinéraires de randonnée cyclables
DE D réation et la gestion du « bike park » du Bois-de-Lempre (stade VTT, zone d'initiation, espace trial, pumptrack)
_ D gestion du pôle de location de Ydes
mise en place d’animations jeunesse spécifiques (événementiel « tous en piste », programme d’animation à
tination des ados et des collégiens) pis
gestion du label « territoire vélo »
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A $outien de l’événementiel « Sumène Artense VTT Tour »
Date
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l'AR:
19/06/2026
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
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19/06/2026
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19/06/2026
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Postes de dépenses
Acquisition des vélos
(reprise déduite)
TOTAL
Montant
14 304 €
14304€
Il est proposé au Conseil de
Financeurs
Fonds Vert
Autofinancement
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Montant Taux%
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7152 € 50 %
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Autoriser Monsieur le Président à solliciter une subvention de 7152 € auprès du Fonds Vert pour le renouvellement
du parc de vélos
Autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voixPOUR :
Autorise Monsieur le Président à solliciter une subvention de 7152 € auprès du Fonds Vert pour le renouvellement
du parc de vélos
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Marc MAISO
SumëneÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- S PS" Art m — DELIBERATIONS umene ense Conseil communautaire — COMMUNAUTÉ —— Séance du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}, Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE {Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE {Trémouille), Blandine DEMAZOIN
(Vebret}, Sébastien RAYNAUD ({Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER ({Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Lionel MONTEIL (Le Monteil} à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30/ Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611011DE
DECISION MODIFICATIVE BUDGET GENERAL
Monsieur le Président expose au conseil communautaire que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l’exercice
2026, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de procéder aux réajustements des
comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
DEPENSES INVESTISSEMENTS RECETTES INVESTISSEMENTS
ARTICLE Autre matériel
2313-84 informatique “30 000
ARTICLE Frais de réalisation de
202-95 documents d'urbanisme 120000
TOTAL DEPENSES 0 TOTAL RECETTES 0
Ilest proposé au Conseil de :
- Valider la décision modificative telle que présentée ci-dessus
- Autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
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Consæil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
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de la décision modificative telle que présentée ci-dessus
+ orise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
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de
transmission
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l'acte:
19/06/2026
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l'AR:
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COMMUNAUTE Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire de d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa pu
AGEDI
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de
reception
de
l'AR:
19/06/2026
15-241501055-20260611011DE-DE
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
ication et de sa réception en sous-préfecture.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Le Président
Marc MAISO
SumëneÂrtenie Page 2sur 2 --COMMUNAUT�-- S ah Art us — DELIBERATIONS umene ense Conseil communautaire — COMMUNAUTÉ — Séance du 11 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD {Antignac), Marc MAISONNEUVE {Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanabre}, Philippe DELCHET {La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat)}, Raymond CORRE (Trémouille}, Blandine DEMAZOIN
(Vebret}), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER {Vebret}) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}), Lionel MONTEIL (Le Monteil} à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac}, Hervé MAGNE {Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611012DE
TRANSFERT DE CREDITS DU CHAPITRE 011 AU 014 BUDGET GEMAPI
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-10,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5217-10-6,
Monsieur le Président expose qu’en date du 28 mai 2026, le SGC de Mauriac indique à Sumène Artense communauté qu'il
est nécessaire de prévoir au budget GEMAPI des crédits au compte 7391118, dégrèvements GEMAPI (chapitre 014) pour
500 euros minimum, et précise que ce montant peut augmenter d'ici la fin d'année 2026.
Monsieur le Président précise qu’au chapitre 014 (atténuation de produits), budget GEMAPÀ, il n’était pas prévu de crédits.
Ilest donc nécessaire de faire un virement de crédits de 500 € du compte 617 (chapitre 011}, compte sur lequel les crédits y
sont suffisants, au compte 7391118 (chapitre 014), compte sur lequel sera prélevé la dépense relative à la TMAPI.
Désignation Dépenses Recettes
Diminution de Augmentation de Diminution de Augmentation de
crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
7391118 autres 500€
restitutions au titre
des dégrèvements
ibutions
500€
500€
charges à
Eénéral
Πpti
15-2415018b Page 1 sur 2
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transmission
de
l'acte:
19/06/2026
Date
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COMMUNAUTE Ce
Bernar OUR
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire de d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dons un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
"ate
de
reception
de
l'AR:
19/06/2026
AGEDI
15-241501055-20260611012DE-DE
|
Il est proposé au Conseil de
Valider le transfert de crédits du chapitre 011 au 014 budget GEMAPI tel que présenté ci-dessus
Autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR
Valide le transfert de crédits du chapitre 011 au 014 budget GEMAPI tel que présenté ci-dessus
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le lljuin 2026
SumëneArtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 S Fe” Art m — DELIBERATIONS umene ense Conseil communautaire
COMMUNAUTE Séance du 11 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE {Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES {Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
(Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret} à Blandine DEMAZOINN (Vebret), Lionel MONTEIL {Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026 ‘
20260611013DE
ACTUALISATION DE LA PARTICIPATION A INITIATIVE CANTAL
Monsieur le Président expose qu'initiative Cantal est une Association loi 1901 pour le Développement et l'insertion
Economiques dont le siège social est situé AURILLAC.
Initiative Cantal permet l’accès aux prêts bancaires en attribuant entre autres des prêts d'honneur destinés à conforter les
apports personnels des porteurs de projet. Cette association les accompagne pendant les trois premières années. Les
entreprises accompagnées sont de très petites entreprises dont les salariés au démarrage sont compris entre O0 et 5. Pour la
reprise création des PME elle conforte son accompagnement avec l'association Réseau Entreprendre Auvergne ou les prêts
d’honneur peuvent atteindre jusqu’à 75 000 euros pour les reprises et 50 000 € pour les créations.
Sumène Artense communauté par sa compétence économique souhaite renforcer l'accompagnement des porteurs de projet
en création, reprise et première croissance.
Ce partenariat s'inscrit dans le cadre de l'intervention d'initiative Cantal du réseau Initiative France sur le territoire de la
collectivité.
Sumène Artense communauté fait apport d’une subvention annuelle d’un montant de 0,40 cts/habitant soit 3 356,00€.
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A JLest proposé au Conseil de :
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© N - 11 Valider le versement d’une subvention annuelle de 3 356 € à Initiative Cantal Ses A TT o
5 2 - SAutoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent
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D le Corftil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR : ©
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a ES 7 12 Välide le versement d’une subvention annuelle de 3 356 € à Initiative Cantal = © E Q = © . . =. 3 z 2 ® - f Autorise Monsieur le Président à signer tout document afférent
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umeneAÂrtense COMMUNAUTE Bernard
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire de d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dons un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
AGEDI
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de
l'acte:
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reception
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l'AR:
19/06/2026
15-241501055-20260611013DE-DE
|
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Le Président
SumëneArtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUT�-- — DELIBERATIONS
SuméneArtense Conseil communautaire
Te COMMUNAUTE ———— Séance du 11 juin 2026
L'an deux mi
la salle socio
Artense com
Île vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
munauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}, David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, C arole ARNAUD (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
(Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Vevrières}, Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret), Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER {Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611014DE
MISE EN ŒUVRE DES ASTREINTES ASSAINISSEMENT, BATIMENTS ET SCENE MOBILE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret
à l'aménage
précisant les
Vu le décret
intervention
Vu le décret
n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif
ment et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale, notamment son article 5
règles d'organisation des astreintes dans les collectivités locales et leurs établissements publics,
n° 2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des
s de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'intérieur ;
n° 2002-148 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des permanences au
bénéfice de certains personnels gérés par la direction générale de l'administration du ministère de l'Intérieur ;
Vu le décret n° 2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et
des permanences dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret
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n° 2015-415 du 14 avril 2015 relatif à l'indemnisation des astreintes et à la compensation ou à la rémunération
tions aux ministères chargés du développement durable et du logement,
l'armêté du 14 avril 2015 fixant les montants de l'indemnité d'astreinte et la rémunération horaire des interventions aux
hargés du développement durable et du logement,
qu’une période d’astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition
et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure
pour effectuer un travail au service de sa collectivité.
it effectivement intervenir, l'intervention sera considérée comme du temps de travail effectif ainsi que, le cas
héaï, le temps de déplacement aller-retour sur le lieu de travail.
ate
de
transmission
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l'acte:
19/06/2026
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19
015-2415
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D COMMUNAUTE “monnaies Page 1 sur 4 Cette période pendant laquelle l’agent est soumis à l’obligation de demeurer à son domicile où à proximité doit être
indemnisée au moyen de l'indemnité d’astreinte ou, à défaut, donner lieu à un repos compensateur sous certaines conditions.
La mise en place d’un tel dispositif, susceptible de majorer les risques professionnels et les atteintes à la santé, justifie un
encadrement spécifique.
Il'appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions règlementaires énoncées ci-dessus, de déterminer par
délibération, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation ainsi que la
liste des emplois concernés.
Considérant que pour le bon fonctionnement des services, il est indispensable de mettre en place un régime d’astreintes
d’exploitation,
Sous réserve de l'avis du comité technique en date du 18/06/2026 ;
Monsieur le Président propose au conseil :
- D'instaurer le régime des astreintes selon le dispositif suivant :
Article 1° — Motifs de recours aux astreintes
La mise en œuvre des astreintes est destinée à assurer un fonctionnement optimal des services publics dont l'intervention
peut se justifier à tout moment. Il s’agit en particulier d'assurer dans des conditions adaptées la tranquillité et la sécurité
publique, et de garantir la continuité des services dans les domaines où elle s’impose.
La collectivité pourra recourir à la mise en place d’une astreinte dans les cas suivants :
© Assainissement collectif (répondre à tout incident lié au traitement des eaux usées ou à la protection de
l’environnement, susceptible d'entraîner un risque pour le milieu naturel) ;
o Déploiement de la scène mobile sur les communes membres de l'établissement ;
© Gestion du parc de bâtiments de Sumène Artense communauté.
Les astreintes auront lieu soit :
o Semaine complète (assainissement collectif et entretien bâtiments),
© Du vendredi soir au lundi matin {scène mobile) ;
Article 2 — Le personnel concerné
Il sera possible de recourir aux astreintes pour les agents de la filière technique occupant les emplois suivants :
© Responsable du service assainissement collectif,
Agents d'exploitation des stations d’épurations et des réseaux,
Responsable des services techniques,
Responsable bâtiments,
Agent polyvalent des services techniques (bâtiments + scène mobile) O
O©O
O©O
O
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
Article 3 — Modalité d'application
est flké, comme suit, les modalités d'application du régime des astreintes et des interventions, pendant ces périodes,
Scomplies par les agents titulaires et stagiaires et agents non titulaires de la collectivité : © Q Q NS:
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SumëneArtense DEEE SURE COMMUNAUTÉ Situations donnant lieu à
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Filière technique
{Astreintes d'exploitation)
Services et emplois
Creator at Modalités d'organisation
Modalités
d’indemnisation
Continuité du service
d'assainissement
(incidents, alarmes,
urgences
environnementales)
Service
assainissement
collectif
Responsabie du
service AC, agent
d’exploitations des
stations
d’épurations, agents
d'exploitations des
réseaux habilités
Astreinte toute l'année ;
roulement planifié
annuellement par période
minimale de 7 jours
continus ; déclenchement
par alarme ou appel ;
interventions à distance
{télégestion) ou sur site ;
moyens dédiés (véhicule,
matériel, téléphone, EPI,
télégestion) ; missions de
diagnostic, sécurisation et
dépannage
Continuité de la gestion
du parc de bâtiments
communautaires
(urgences techniques,
alarmes, incidents sur
équipements ou
infrastructures,
interventions hors
horaires)
Service bâtiments
Responsable des
services techniques,
responsable du
service bâtiments,
un agent polyvalent
des services
techniques
Roulement planifié :
déclenchement par alarme
ou signalement ; gestion à
distance (télégestion) ou
intervention sur site ;
moyens dédiés (véhicule,
téléphone, matériel, accès
aux sites) ; missions de
diagnostic, mise en sécurité
et dépannage
Mise à disposition d’une
scène mobile
(manifestations
communales) et
interventions en cas
d’alerte météo
nécessitant repli ou
sécurisation,
principalement le week-
end
Services Techniques
Agents polyvalents
des services
techniques habilités
à l'installation et au
repli de la scène
mobile
Astreinte du vendredi soir
au lundi matin selon
planning ; roulement entre
agents ; déclenchement par
alerte météo ou demande
des communes ;
intervention sur site :;
moyens dédiés (téléphone,
matériel, équipements de
sécurité) ; missions de repli,
sécurisation et vérification
de la structure
L'astreinte fera l’objet
d'une indemnisation au
taux en vigueur.
Les heures d'intervention
effectuées par l'agent
durant sa période
d’astreinte pourront faire
l’objet soit d’une
indemnisation, en heures
supplémentaires (IHTS)
pour les agents concernés
dans les conditions définie
par la délibération
instaurant ces indemnités
ou en indemnités
d'intervention pour les
autres agents, soit d’un
repos compensateur, selon
les montants et taux en
vigueur.
Les agents seront informés au moins 1 mois à l’avance de leur période d’astreinte sauf situation exceptionnelle. En cas de
délai de prévenance inférieur à 15 jours, l'indemnité d’astreintes sera majorée de 50 %.
Ilest proposé au Conseil :
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
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juillet 2026.
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Sumëne ArtenSe COMMUNAUTÉ
près en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR décide :
sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial
rome étent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;
LD'instrire au budget les crédits correspondants :
autoriser l’autorité territoriale à signer tout acte y afférent ;
e charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1°
e,| sauf disposition expresse de l’assemblée délibérante prise sur un nouvel avis du Comité Social Territorial
étent, ces dispositions seront reconduites tacitement chaque année ;
crire au budget les crédits correspondants ; Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 1
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
nommer AEOUR
9/06/2026
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire |" objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa RS et de sa réception en sous-préfecture.
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19/06/2026
15-241501055-20260611014DE-DE
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transmission
de
l'acte:
19/06/2026
|
D'autoriser l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent;
De charger l'autorité territoriale de veiller à la bonne exécution de cette délibération, qui prend effet à partir du 1"' juillet 2026.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
SumëneArtenie Page 4 sur4 --COMMUNAUT�-- S eu Art = — DELIBERATIONS umene ense Conseil communautaire
COMMUNAUTE Séance du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}, Marc MAISONNEUVE {(Bassignac}), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
(Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611015DE
CREATION D’UN POSTE D’ADIJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL ET ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles 1313-1 et L332-5,
Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Président, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article L313-I du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil
communautaire de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité d'assurer les missions suivantes : Agent polyvalent des Services Techniques concernent
notamment :
-___ Soutien à l'entretien des véhicules au garage,
© - Entretien de la piste verte, des sites remarquables, des équipements communautaires, et divers travaux, collecte
& a Lides ordures ménagères (chauffeur/rippeur), ramassage des cartons. = © © a !
= L& Préstdent|propose à l'assemblée : la création d’un emploi Agent polyvalent des Services Techniques à temps complet à © LO . . . E comptes du 11 juin 2026, pour assurer les missions suivantes : D —
SE = << - © Soutien à l'entretien des véhicules au garage, D ©
TD D il . e . # . . .
S Ê - À Erhtetien de la piste verte, des sites remarquables, des équipements communautaires, et divers travaux, collecte
Fr 2 Lo des ordures ménagères (chauffeur/rippeur), ramassage des cartons. = ©Q So
E © . . . . 1. | D Gt emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques.
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COMMUNAUTÉ Marc MAISONN
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire de d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
AGEDI
ate
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
7 ate
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de
l'AR:
19/06/2026
15-241501055-20260611015DE-DE
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Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR décide :
De la création d'un emploi Agent polyvalent des Services Techniques à temps complet à compter du 11 juin 2026, pour assurer les missions suivantes
Soutien à l'entretien des véhicules au garage,
Entretien de la piste verte, des sites remarquables, des équipements communautaires, et divers travaux, collecte
des ordures ménagères (chauffeur/rippeur), ramassage des cartons.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Le Président
SumëneArtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- — DELIBERATIONS
SuméneArtens umene ense Conseil communautaire COMMUNAUTE ——— Séance du 11 juin 2026
L'an deux mi
la salle socio
Artense com
Île vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
munauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER {Beaulieu}, Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES {Sauvat)}, Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
(Vebret}, Sébastien RAYNAUD {Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO ({Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret), Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE {Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
2026061101 6DE
ACTUALISATION DES MODALITES DE REMBOURSEMENT DU TRANSPORT SCOLAIRE AUX FAMILLES
Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée la délibération N° 96/2015 du Conseil Communautaire en date du 22 novembre
2015 validant la mise en place pour l'année scolaire 2016/2017 d'une aide financière aux transports scolaires et la délibération
20230622040DE du 22 juin 2023 actualisant les modalités de participations financières de Sumène Artense communauté.
Pour mémoi re les modalités de participation étaient les suivantes :
- 110 € par élève utilisant le service des transports scolaires des écoles primaires et maternelles du territoire de Sumène
Artense communauté,
- 110€ par élève utilisant le service des transports scolaires pour le collège d'Ydes.
Monsieur le
scolaires qu'
Président précise également la mise en place d'un tarif minoré pour les élèves qui n'empruntent les transports
après le ler février de l'année scolaire représentant 50 % du coût annuel de 120 €.
La Région Auvergne Rhône Alpes a revu ses tarifs d'inscription pour la rentrée 2026/2027 à hauteur de 130€.
Monsieur le Président propose d’actualiser le montant des aides accordées pour l'année scolaire 2026/2027.
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s'agit pour le Conseil de :
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- «© Autoriser le versement d'une aide de 120 € par élève utilisant le service des transports scolaires pour le collège
des (60 € pour une utilisation du service transport après le 1er février 2027),
> que ces aides seront versées uniquement aux familles résidant sur le territoire de Sumène Artense
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En & sammunauté, ayant acquitté leur facture au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et déposé un dossier complet,
8 - S Autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération. c N © ©
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SuméëneArtense Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 1
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
9/06/2026
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'
délai de deux mois à compter de sa pu
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Date
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19/06/2026
15-241501055-20260611016DE-DE
one d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un ication et de sa réception en sous-préfecture.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR:
Valide la reconduction d'une aide financière aux transports scolaires pour l'année scolaire 2026/2027 Autorise le versement d'une aide de 120 € par élève utilisant le service des transports scolaires pour le collège d'Ydes (60 € pour une utilisation du service transport après le 1er février 2027},
Dit que ces aides seront versées uniquement aux familles résidant sur le territoire de Sumène Artense communauté, ayant acquitté leur facture au Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes et déposé un dossier complet, Autorise Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Le Président
SumëneÂ.rtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- S u Art Ps — DELIBERATIONS umene ense Conseil communautaire
COMMUNAUTE — Séance du 11 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre}, Philippe DELCHET {La Monselie), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE {Trémouille}, Blandine DEMAZOIN
(Vebret}, Sébastien RAYNAUD ({Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611017DE
LANCEMENT DE LA CONSULTATION POUR LE RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE POUR LA CONVENTION TERRITORIALE
GLOBALISEE ET SOLLICITATION DES FINANCEURS
Vu l'avis de la commission enfance jeunesse du 27 mai 2026
Monsieur le Président expose à l'assemblée que la Convention Territoriale Globalisée actuelle arrive à échéance.
La Convention territoriale globale (CTG) n’est pas un dispositif financier mais une démarche pour construire un projet social
sur le territoire. Elle associe les habitants aux politiques qui les concernent, soutient l’action et la réponse à de nouveaux
besoins, se nourrit des politiques publiques et fait ainsi vivre un projet de territoire attractif et innovant.
La démarche est conduite en plusieurs étapes afin de partager un diagnostic, programmer un plan d’actions et le faire vivre
sur la durée de la CTG, suivre les actions et évaluer leur impact auprès des habitants et sur le territoire.
Une convention de partenariat entre la Caf et la collectivité locale est signée sur 5 ans. D’autres acteurs décideurs et
financeurs peuvent en être signataires également : l'Etat, le Conseil départemental, l'ARS, la CPAM, la MSA, France Travail,
etc. Tous les champs d'intervention peuvent être mobilisés : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, animation de la
vie sociale, accès aux droits, logement, handicap, etc.
La convention territoriale globale {CTG) permet à tous les acteurs de participer au projet du territoire.
Monsieur le Président expose qu’il convient de recruter un prestataire pour travailler sur l'évaluation et le diagnostic CTG
226 et l'écriture des fiches actions de la nouvelle CTG 2027-2031. &
46/2 3 Q £DE4 estimatif du marché est de 20 000 € HT.
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est proposé au Conseil :
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire de d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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l'acte:
19/06/2026
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l'AR:
19/06/2026
15-241501055-20260611017DE-DE
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR :
- Autorise le Président à lancer le marché ;
- Fixe le montant estimatif du marché à 20 000 € HT;
- Autorise le Président à signer le marché ;
- Autorise Monsieur le Président à solliciter les financeurs à hauteur de 7500€ (CAF du Cantal) - Autorise le Président à signer toutes pièces afférentes à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Le Président
SumëneArtense Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- S Pen Art ns — DELIBERATIONS umene ense Conseil communautaire
COMMUNAUTE Séance du 11 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAIÏSONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre}, Philippe DELCHET {La Monselie)}, Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES {Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
(Vebret)}, Sébastien RAYNAUD {Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret), Lionel MONTEIL (Le Monteil} à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611018DE
CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ENTRE SUMENE ARTENSE COMMUNAUTE ET LE SYNDICAT MIXTE DU BV AUZE
SUMENE
Monsieur le Président expose que dans le cadre de la création du Syndicat Mixte du Bassin-versant Auze-Sumène (SYMBAS)
au 1er juillet 2026 et afin d’assurer la continuité des missions exercées au titre de la compétence GEMAPI et des programmes
associés, les parties conviennent d'organiser une période transitoire avant transfert des personnels actuellement employés
par les EPCI membres.
La présente convention a ainsi pour objet de définir les modalités de paiement des traitements et des charges sociales des
agents dans l’attente de la mise en œuvre des procédures de transfert de personnel envisagées entre les parties.
Monsieur le Président donne lecture de la convention qui a pour objet :
- De définir les modalités de mise à disposition et de paiement des traitements et charges
- Les conditions d'exercice de l’activité des agents
- Les modalités de résiliation
onsièr le Président précise que cette convention a une durée de 4 mois.
est pÆpodé au conseil d'autoriser Monsieur le Président à signer la convention avec le syndicat mixte SYMBAS ainsi que
futes:Bièces utiles à cette démarche.
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire de d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa pu
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Date
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l'acte:
19/06/2026
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19/06/2026
15-241501055-20260611018DE-DE
ication et de sa réception en sous-pré
Le secrétaire dé séance
re.
Le Conseil, après en avoir délibéré par 32 voix POUR et 1 voix CONTRE {Christian MAURIO) :
Autorise Monsieur le Président à signer la convention avec le syndicat mixte SYMBAS ainsi que toutes
pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
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SumëneArtense --COMMUNAUT�-- Page 2 sur 2 — DELIBERATIONS
SuméneArtens umene ense Conseil communautaire COMMUNAUTE —— Séance du 11 juin 2026
L'an deux mi
la salle socio
Artense com
Ile vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
munauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER {Beaulieu}, Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre}), Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES {Sauvat)}, Raymond CORRE (Trémouille}), Blandine DEMAZOIN
(Vebret}), Sébastien RAYNAUD (Vevrières}), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO ({Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret), Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEU VE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611019DE
VALIDATION
Monsieur le
DU RPQS DU SPANC 2025
président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la
réalisation d’un Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'assainissement non collectif. Ce rapport a été
instauré par décret du 6 mai 1995 pour assurer une meilleure transparence sur les services de l'eau potable et de p
l'assainissement vis-à-vis de l'assemblée délibérante et de l'usager.
Ce rapport d
l’objet d’une
dans un déla
oit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire
délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis
i de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de
l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l’eau et de
l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être
saisis par voi e électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil
municipal d ns les douze mois suivant la clôture de l’exercice.
apport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de
ire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
é au conseil de valider le RPQS du SPANC 2025.
près en avoir délibéré par 32 voix POUR et 1 voix CONTRE {Christian MAURIO) :
de le RPQS du SPANC 2025
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire de d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dons un délai de deux mois à compter de sa pu
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15-241501055-20260611019DE-DE
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ication et de sa réception en sous-préfecture.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
SumëneArtense Page 2 sur 2 --COMMUNAUT�-- S ass Art en — DELIBERATIONS umene ense Conseil communautaire
COMMUNAUTE Séance du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}, Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
(Vebret}), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret), Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611020DE
ACTUALISATION DU TARIF DE DEPOTAGE DES MATIERES DE VIDANGES A LA STEP D’YDES
Monsieur le Président expose que la station d'épuration d’Ydes est dimensionnée et autorisée pour la réception des sous-
produits générés par l’activité des vidangeurs privés. Ces sous-produits sont notamment les matières de vidanges.
La station est dimensionnée pour les volumes suivants : Am3 jours soit 1 460 m3 par an
Les tarifs de dépotage des boues applicables aux vidangeurs n’ont pas été actualisés depuis 2015.
Il est proposé d’actualiser les tarifs de la façon suivante :
- 15€ du m3 pour les boues de vidanges provenant du territoire et des ouvrages de Sumène Artense communauté
- 20€ du m3 pour les boues de vidanges provenant de l’extérieur du territoire
Il'est précisé qu’une convention passée avec le vidangeur sera nécessaire pour accéder au service. Cette convention
rappellera les règles liées à l’accès au site et aux services proposés.
ILest proposé au conseil :
© ® alider les tarifs suivants à compter du 1° juillet 2026
o 15 € du m3 pour les boues de vidanges provenant du territoire et des ouvrages de Sumène Artense
communauté
o 20€ du m3 pour les boues de vidanges provenant de l'extérieur du territoire
utoriser Monsieur le Président à signer les conventions avec les vidangeurs
utoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche 2
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Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
9/06/2026
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'
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19/06/2026
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19/06/2026
15-241501055-20260611020DE-DE
one d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un ication et de sa réception en sous-préfecture.
Le Conseil, après en avoir délibéré par 32 voix POUR et 1 voix CONTRE (Christian MAURIO)
Valide les tarifs suivants à compter du 1er juillet 2026
o 15 € du m3 pour les boues de vidanges provenant du territoire et des ouvrages de Sumène Artense
communauté
o 20 € du m3 pour les boues de vidanges provenant de l'extérieur du territoire
Autorise Monsieur le Président à signer les conventions avec les vidangeurs
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
SumëneArtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 — DELIBERATIONS
SuméneArtens umene ense Conseil communautaire
COMMUNAUTE Séance du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à
la salle socio
Artense com
culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
munauté.
Etaient présents : Ilérôme JUILLARD (Antignac}, Marc MAISONNEUVE {Bassignac}, David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}, Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
{Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN ({Vebret}, Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEU VE (Bassignac}), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611021DE
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE CADRAGE DE TRAVAUX ENTRE LA COMMUNE DE BASSIGNAC ET SUMENE ARTENSE
COMMUNAUTE
Sumène Artense communauté est compétente en matière d'assainissement collectif depuis le 1er janvier 2025. A ce titre elle
détermine des programmes de travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement et les planifie.
Le programme de travaux concerne les secteurs suivants :
e Secteur de
La réalisatio
Vendes
n de ces travaux relève à la fois de la compétence de Sumène Artense communauté pour les travaux
d’assainissement et de la compétence de la commune de Bassignac {réfection de ia chaussée et gestion de l’eau pluviale,
l'aménagement de trottoirs). Dans un souci de cohérence territoriale, d'optimisation des investissements publics et d'aide
aux communes, cette opération doit être menée conjointement par la communauté de communes et la commune.
Afin de cadrer au mieux les interventions de chacune des différentes parties il est proposé de mettre en œuvre une
convention éfinissant notamment :
-les d
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les n A
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19/06/2026
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bligations des différentes parties
nodalités de prise en charge de travaux relatives à chacune des parties
nodalités de coordination des travaux
Üt des travaux et le planning d'intervention
Président donne lecture de la convention.
6 qu’à l'intérieur des agglomérations, le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol
bliques et de leurs dépendances, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat sur les routes à
ation en vertu de l’article L115-1 du code de la voirie routière. En outre, l’article L.141-10 du même code attribue
compétences identiques pour les voies communales situées hors agglomération. Une coordination fine, assurée
une de Bassignac, est donc nécessaire avec les différents gestionnaires de réseaux.
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l'acte:
19/06/2026
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COMMUNAUTÉ
umenaariense Page 1 sur 3 Concernant les modalités de prise en charge financière des différents travaux les points suivants sont proposés :
Sumène Artense communauté (assainissement collectif) :
Sur l’ensemble des secteurs de travaux mentionnés ci-dessus Sumène Artense communauté réalisera les missions suivantes :
- Sumène Artense communauté réalise les études et l'ingénierie relatives aux travaux d'assainissement.
- Sumène Artense communauté est maître d'ouvrage des travaux souterrain des réseaux et branchements existants,
qui comprennent notamment :
l'ouverture de la tranchée (démolition des revêtements, terrassement, déblayage, étayage éventuel, aménagement
du fond de fouille) exclusivement pour les travaux d'assainissement
' la fermeture de la tranchée (remblayage, dispositifs avertisseurs, compactage) exclusivement pour les travaux
d'assainissement
la reprise des revêtements (provisoires et/ou définitifs) exclusivement pour les travaux d'assainissement,
l'installation des équipements annexes (barriérage, clôture, signalisation, balisage, dépôt de matériels,
baraquements...} propres à l'assainissement
Sumène Artense fait réaliser les travaux concernant :
- la pose de nouveaux réseaux d'assainissement et équipements associés
- la réalisation de travaux chez les particuliers via une convention de mandat dans le cadre de réhabilitation
subventionnées
- la dépose des anciens réseaux, et équipements techniques abandonnés.
Le montant estimatif prévisionnel des travaux est réparti de la façon suivante :
® Lot 1:344 756.40 € HT / 413 707.68 € TTC > avec les branchements privés
e Lot 2: 40 035.00 € HT / 48 042.00 € TIC
Commune de Bassignac : (coordination générale, eaux pluviales)
Sur l’ensemble des secteurs de travaux mentionnés ci-dessus la commune de Bassignac assurera la coordination générale des
travaux : arrêtés de circulation, information des usagers et gestionnaires de réseaux, mesures nécessaires.
Sur l’ensemble des secteurs de travaux mentionnés ci-dessus la commune de Bassignac prendra à sa charge les travaux relatifs
aux éventuelles reprises sur les réseaux d’eaux pluviales et sur la voirie.
rest proposé au conseil communautaire :
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N «w Le valider le principe d’une convention régissant les travaux de l'opération 11 QC . : . z 2 SN De valider le projet de convention tel que présenté ci-dessus
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DT © LO La
2 SumëneArtense Page 2 sur 3 Q COMMUNAUTE Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 1
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
9/06/2026
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire de d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
Tate
de
reception
de
l'AR:
19/06/2026
15-241501055-20260611021DE-DE
|
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR:
Valide le principe d'une convention régissant les travaux de l'opération 11
Valide le projet de convention tel que présenté ci-dessus
Autorise Monsieur le Président à la signer
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
SumëneÂrtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 3 sur 3 — DELIBERATIONS
SuméneArtens umene ense Conseil communautaire COMMUNAUTE —— Séance du 11 juin 2026
L'an deux mi
la salle socio
Artense com
Ile vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
munauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}, David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, C arole ARNAUD (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Christophe MORANGE {Madic}, Éric MOULIER, Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes)}, Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Sébastien RAYNAUD ({Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER, Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes} à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
2026061102 2DE
RE ARRÊT DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL EN L'ETAT
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L103-1 et suivants, L151-1 et suivants, L153-15 et R153-5 ;
Vu la délibération N°2018004002DE en date du 4 octobre 2018 prescrivant l’élaboration du PLUi et fixant les modalités de la
concertation ; -
Vu le débat au sein du conseil communautaire du 9 novembre 2023 sur les orientations générales du projet d'aménagement
et de dévelo ppement durables,
Vu la saisine, pour débat, des conseils municipaux des communes de Sumène Artense communauté en date du 30 novembre
2023
Vu les conférences des maires qui se sont tenues les 10/12/2019, 18/03/2021, 25/05/2021, 28/06/2021, 17/03/2023,
08/06/2023, 29/04/2024, 12/12/2024, 24/03/2025, 02/06/2025, 17/12/2025
Vu le projet d'élaboration du PLUi et notamment le rapport de présentation, le projet d'aménagement et de développement
durables, le
annexes ;
règlement, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP), les documents graphiques et les
< u le bilan d
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8 a ‘AR:
49/86/2026
1 28 ë& E LO D (æ) .
les avis
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1
LO —
e la concertation ;
l'examen du projet de PLUi de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) en
rier 2026 ;
‘ration du Conseil communautaire N°20260205012DE du 5 février 2026 arrêtant le projet de Plan Local
intercommunal et tirant le bilan de la concertation ;
éfavorable émis par la commune d’Antignac par délibération du 6 mars 2026 sur les dispositions du PLUi la
avorables des communes de Bassignac, Champagnac, Champs sur Tarentaine, La Monselie, Le Monteil, Saignes,
bre, Vebret, Saint Pierre
ate
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
üDate
de
D COMMUINAUTÉ uménetrense
Page 1 sur 10 Vu les avis favorables avec observations des communes de Beaulieu, Madic, Trémouille, Veyrières, Ydes
Vu l'avis favorable de l'Etat en date du 19 mai 2026 ;
Vu l’avis favorable de la MRAE en date du 7 mai 2026;
Vu l’avis favorable du Conseil Régional d'Auvergne en date du 7 mai 2026;
Vu l’avis favorable du Conseil Départemental du Cantal en date du 3 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable du Parc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne en date du 30 avril 2026 ;
Vu l’avis favorable de l’INAO en date du 4 mai 2026 ;
Vu l’avis défavorable de la chambre d'agriculture du Cantal en date du 21 avril 2026 ;
Vu le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ;
Considérant qu’il est impératif pour Sumène Artense communauté de poursuivre la procédure d'élaboration du PLUÏ pour
disposer d’un document d'urbanisme opposable dans les meilleurs délais ;
Considérant qu’en application de l’article L153-15 du code de l’urbanisme le projet de PLUi doit être arrêté à la majorité des
deux tiers des suffrages exprimés ;
Considérant que le projet de PLUi est prêt à être transmis pour avis, préalablement à l'enquête publique
Monsieur le Président expose que le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal a été arrêté par le Conseil
Communautaire le 5 février 2026. En application de l'article L.153-15 du Code de l'Urbanisme, les Communes membres
disposaient d'un délai de 3 mois à compter de cette date pour émettre un avis sur les dispositions du PLUi les concernant
directement.
En cas d'avis défavorable d'une ou plusieurs Communes, le Conseil Communautaire doit délibérer pour arrêter de nouveau
le PLUIi.
Deux options s'offrent à lui :
- Ré-arrêter le dossier de PLUÏ après l'avoir ajusté ; dans ce cas, les Communes membres disposent à nouveau d'un
délai de trois mois pour émettre un avis sur le PEUÏ ré-arrêté, et les Personnes Publiques Associées (PPA} doivent
être à nouveau consultées ;
- Ré-arrêter le PLUi à l'identique, pour confirmer le projet.
Monsieur le Président expose que 10 communes ont émis un avis favorable : Bassignac, Chäampagnac, Champs sur Tarentaine,
La Monselie, Le Monteil, Saignes, Sauvat, Lanobre, Vebret, Saint Pierre
5 communes ont émis un avis favorable avec demande d'ajustement de certains points: Beaulieu, Madic, Trémouille,
Vevyrières, Ydes
© 8:119/06/2026
>
Date
de
trañsmission
de
l'&
1 commune à émis un avis défavorable : Antignac
Es synthèse des avis des communes est exprimée dans le tableau suivant :
5 à Sa mrüne S. Date Délibération Avis Observations
fc ï __|| 20/03/2026 DE2026_03_O9DE Défavorable | Considérant que le village de Salsignac, classé U et en
5 8 A zone de DPU dans le PLU actuel de la commune
D o M d’Antignac ne peut être considéré comme zone
5 à 2 agricole, mais comme une zone résidentielle,
& 8 Considérant que le village de la Seppe ne peut être
a = considéré comme une zone naturelle
3 à 2 w
SumäneArtense GE RTE) COMMUNAUTÉ Considérant que la hiérarchisation temporelle des
zones constructibles n’est de nature à favoriser
l'installation de nouveaux habitants
Considérant, tel au village du Sellier, la non prise en
compte de l’existant en matière agrotouristique et les
possibilités de développement liées,
Bassignac Favorable
Beaulieu 04/03/2026 010_2026-AU Favorable
avec
observations
Application du Zéro Artificialisation Nette : la commune
de Beaulieu souligne le travail effectué dans le cadre du
PLUi de Sumène Artense communauté et ne remet pas
en cause ce dernier. Elle fait cependant remonter que
cette loi est fortement contraignante pour nos
territoires ruraux et souhaite une prise en compte de
ce point par le législateur et les documents supra
communautaires (SRADDET, SCOT) pour leur
déclinaison au niveau local
Champagnac 12/02/2026 015-211500376-
04 _12_02_2026-DE
Favorable
Champs
Tarentaine
sur | 14/03/2026 DE_2026 019 Favorable
La Monselie 21/02/2026 DE_2026 007 Favorable
Lanobre 05/03/2026 DE_2026 004 Favorable
Le Monteil Favorable
Madic 01/04/2026 DE_2026_010 Favorable
avec
observations
Le conseil municipal refuse l'application de l'OAP «
Bourg Sud ». Bien que certains éléments puissent
présenter un intérêt, elle ne souhaite pas leur
opposabilité ni leur caractère contraignant.
Elle s'oppose notamment à toute densité imposée ainsi
qu'à toute forme d'habitat mitoyen ou groupé. La
commune entend préserver la liberté d'aménagement
sur ce secteur, en cohérence avec le tissu pavillonnaire
existant. Elle demande en conséquence la suppression
de cette OAP ou, à défaut, la levée de toute contrainte
réglementaire associée.
Le conseil ne souhaite pas retenir l'OAP « Le Château »,
jugée inadaptée aux réalités locales et sans intérêt
opérationnel, notamment en l'absence de projet sur ce
site privé. Elle s'oppose en particulier au prolongement
de la rue du Stade ainsi qu'à toute contrainte
d'aménagement sur ce secteur. La commune souhaite
privilégier un projet communal centré sur la
Valorisation du four à pain et la création autour d'un
espace de vie, la voirie existante seule voie d'accès à
quatre habitations est trop étroite et devra être élargie.
05/03/2026 DE_007_2026 Favorable
LS.
SPuyat
FE 7
acte:
19/06/28
ption
de
l'AR:
19/06/2
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de
|
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de
rece
D
ille
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um&neArtense COMMUNAUTE
int Pierre 12/03/2026 DE_2026 007 Favorable
02/03/2026 2026_01_004 Favorable
04/05/2026
AGEDI
5-241501055-20260611022DE-DE
DE_053_2026-DE Favorable
avec
réserves
En effet notre commune a une configuration
particulière. Elle est composée de nombreux hameaux
et villages dispersés sur son territoire (54 au total) et
n'a pas un bourg unique à développer. Ce constat fait,
nous jugeons le PLU] proposé plutôt restrictif quant aux
possibilités de développement. Cela nous parait aller à
l'encontre des principes de solidarité et de cohérence
sur le territoire qui animent le travail de la
communauté de communes.
Afin de pouvoir répondre aux besoins du plus grand
nombre sur notre commune et pouvoir mener aussi des
projets de développement futurs (l'accueil de nouvelles
familles sans nécessiter de lourdes extensions de
Page 3 sur 10 Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
-ception
de
l'AR:
19/06/2026
AGEDI
réseaux), nous souhaiterions être libre de déterminer
les zones constructibles quand le besoin se présentera,
dans la limite de l'hectare octroyé et ce, dans le respect
de la législation existante (loi montagne, RNU, sites etc
…)
Bien sûr, nous avons délimité des zones en se basant
sur le PLU en vigueur (approuvé en 2009) et plus
précisément sue les zones Aud. Elles ont déjà été
identifiées comme mutables et sont présentes à la
lisière des hameaux existants. Cela garanti donc une
consommation d'espace minimale, sans emprise sur
des terres agricoles et/ou naturelles à haute valeur.
La priorité est à l’urbanisation des dents creuses et des
lisières, l'hectare sera utilisé prioritairement là où les
réseaux (eau, électricité} sont déjà présents en bout de
ligne.
Autre point, ce ne sont pas toutes les zones Aud
actuelles qui sont concernées, nous avons identifié les
villages et hameaux qui ont déjà une dynamique
(commerce, habitants où encore une configuration
spécifique …). L'hectare sera donc réparti de manière
équitable mais rationnelle dans ces lieux :
A La Crégut,
B Trémouille
C Coudert
D Auzerette,
E Lastioulles,
Finalement la commune de Trémouille ne propose pas
une « extension urbaine massive » mais un maillage de
micro-extensions qui reste cohérent pour tout un
chacun.
A/ Village de la CREGUT
Ce village a été scindé en 2 suite au zonage PLUI, ce qui
n'a pas de sens, ni social, ni économique, ni
environnemental
Le village de la Crégut est le plus habité de la commune.
Il dispose d'un commerce de proximité. Pour la vie et le
développement de la commune, || n'est pas pertinent
de le condamner en matière d'urbanisme comme c'est
le cas dans le zonage PLUI actuel.
Notre commune est touristique, abrite de multiples
structures d'accueil et activités sportives que nous
avons développées, or il n'y aura ainsi aucune
possibilité de construire des logements, notamment de
saisonniers, salariés, etc … La municipalité va
demander dans les meilleurs délais une modification
du schéma d'assainissement pour doter le village de La
Crégut d'un assainissement collectif afin de protéger de
la pollution humaine nos infrastructures touristiques et
faciliter son développement.
1/ la Commune de Trémouille demande que les
parcelles communales À 1532 et À 1320 soient aussi
classées en zonage UG, la commune ayant elle-même
un projet en cours sur cette parcelle (une aire de
stationnement communale+ 2 lots de terrain à bâtir.)
5-241501055-20260611022DE-DE
Baie
de
ré
= a"® COMMU Page 4 sur 10 ption
de
l'AR:
19/06/2026
AGEDI
2/ À noter que la maison et le terrain de monsieur et
madame SERRE (parcelle A 976) est construite depuis
plus de 50 ans et n'est pas matérialisé en rouge.
3/ La parcelle n° À 1530 appartenant à monsieur
Verdier Edouard fait l'objet d'un permis de construire
délivré dernièrement. Construction cet été.
4/ La parcelle n° À 1531 fait également l'objet d'un
permis de construire un garage. La plateforme est
finalisée. Construction cet été.
5/ Pour ne pas occulter le devenir de la commune en
verrouillant totalement l'urbanisation sur le village de
La Crégut, il y a lieu d'envisager une zone 2AU sur la
parcelle À 1458 tout à fait adaptée à une opération
d'habitat groupé dans le futur.
6/ les parcelles À 1073 et À 183, surplombées par une
ligne moyen tension devraient être ouverte elles aussi
dans le futur à l'urbanisation. La mise en souterrain des
réseaux électriques et téléphoniques doit se faire cette
année, la suppression de la ligne MT. traversant
actuellement le village est incorporée dans le projet.
B / Bourg DE TREMOUILLE
Une zone urbanisable est matérialisée à côté du
cimetière. Il convient de supprimer cette surface de 0.1
ha qui n'a aucune pertinence
Compte tenu des caractéristiques historiques du bâti
du village, de son implantation à flanc de falaise, il nous
semble peu opportun de chercher à urbaniser le site
avec du bâti neuf. Une réhabilitation de l'existant au fur
et à mesure des opportunités de ventes nous semble la
solution pour préserver le patrimoine architectural du
bourg et le mettre en valeur.
Cl Hameau de COUDERT
Le hameau de Coudert connait un dynamisme
démographique soutenu. Pour accompagner cette
croissance, la commune souhaite s'appuyer sur la
structure du PLU actuel tout en ajustant le zonage afin
de garantir un développement cohérent, réaliste et
respectueux des contraintes du terrain.
1/ Rectification du zonage UG1 (secteurs inaptes à
l'urbanisation)
L'analyse du terrain démontre que certaines surfaces
de consommation d'Espaces Naturels, Agricoles et
Forestiers (ENAF) initialement envisagées ne sont pas
opérationnelles :
Parcelle n° 0412 (Mm es Mage et Andraud) ce secteur
présente les caractéristiques d'une zone humide, ce qui
constitue une contrainte environnementale majeure
rendant la parcelle inconstructible.
Parcelle n° 0453{(M. Dauzier) : La topographie
accidentée de cette portion de parcelle rend toute
édification techniquement difficile et
économiquement non viable.
Préconisation : retirer ces surfaces des zones
d'extension pour ne pas fausser les objectifs de
consommation foncière.
Parcelle n° 0229 {M. et Mme Andraud) l'enveloppe de
01 hectare est stratégiquement bien située mais son
découpage actuel est inadapté.
pi
5-241501055-20260611022DE-DE
@até
de
rece
eArtense Date
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AGEDI
Demande de la commune : redéfinir cette emprise
selon une configuration moins profonde et plus large.
L'objectif est de faciliter l'implantation des futurs bâtis
tout en évitant un étalement linéaire non maitrisé du
village
2/ Consolidation du secteur Sud (dynamisme de
construction).
Le secteur sud du hameau fait l'objet d'une forte
demande opérationnelle avec plusieurs permis de
construire déposés, en cours ou planifiés (parcelles n°
0249, 0258, 0260).
D/ Hameau d'AUZERETTE
Le hameau d'Auzerette confirme son attractivité au
sein de la commune de Trémouille, portée par une
demande foncière soutenue. Afin de pérenniser ce
dynamisme tout en respectant une organisation
urbaine cohérente, la municipalité propose les
ajustements suivants :
1 / Consolidation du secteur Est (parcelles n° 1527 et
1525)
Le maintien de ces parcelles en zone constructible est
stratégique. Ce choix se justifie par là proximité
immédiate d'une habitation existante (parcelle n°
1523) et par la présence d'une voirie communale
opérationnelle. L'urbanisation de ce secteur s'inscrit
donc dans un prolongement naturel du bâti, évitant
ainsi tout mitage de l'espace rural.
2/ Révision du zonage sur la parcelle n°876.
A l'inverse, bien qu'actuellement classée en zone Aud,
la parcelle n° 876 ne présente pas les garanties
nécessaires à une urbanisation pertinente. Les
contraintes techniques liées à la topographie du terrain
et les difficultés d'accès rendent son aménagement
complexe.
Dans une volonté de rationalisation foncière, la
commune juge préférable de ne pas maintenir sa
vocation constructible.
E/ Hameau de LASTIOULLES
Le cœur du hameau étant déjà bien établi, les zones
Aud actuelles restent cohérentes avec le PLUI.
1 / A noter qu'une construction est en cours sur la
parcelle n° 551.
2/ A l'autre extrémité du hameau, une réflexion
similaire a été menée sur les zones Aud, une
optimisation du zonage est envisageable, notamment
par le retrait de la parcelle n° 539 dont le caractère
boisé justifie une protection plutôt qu'une ouverture à
l'urbanisation.
En revanche, le maintien des parcelles n° 1487 et 1488
en zone Aud est stratégique. Ce choix s'appuie sur deux
arguments forts :
La présence de bâtis existants sur les parcelles n° 1425
et 1427, créant une accroche urbaine réelle.
L'existence d'une desserte routière garantissant une
accessibilité immédiate sans nécessiter de nouveaux
aménagements lourds en voirie.
5-241501055-20260611022DE-DE
ate
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
@ate
de
rece
D
10
um£&neñArtense COMMUNAUTÉ Page 6 sur 10 La commune de Trémouille reconnait le travail effectué
dans le cadre du PLU de Sumène-Artense
communauté.
Cependant, elle tient à faire remonter que l'application
stricte de cette loi du Zéro Artificialisation Nette est
fortement contraignante et très pénalisante pour
l'avenir de nos territoires ruraux en général et celui de
la commune touristique de Trémouille en particulier.
Elle souhaite donc une prise en compte impérative de
ce point par le législateur et les documents supra
communautaires {SRADDET, SCOT) pour leur
déclinaison au niveau local, en tenant compte des
spécificités naturelles, historiques, économiques,
sociales et touristiques communales.
F/ OAP des Bruyères :
Nous nous devons de retravailler cette OAP
rapidement pour y intégrer une personnalisation des
gites et l'adaptation d'un gite aux personnes à mobilité
réduite.
Vebret 27/02/2026 DE_008_2026 Favorable
Veyrières 03/03/2026 DE_004_2026 Favorable
avec
réserves
Application du Zéro Artificialisation Nette : la commune
de Vevyrières souligne le travail effectué dans le cadre
du PLUÏ de Sumène Artense communauté et ne remet
pas en cause ce dernier. Elle fait cependant remonter
que cette loi est fortement contraignante pour nos
territoires ruraux et souhaïte une prise en compte de
ce point par le législateur et les documents supra
communautaires (SRADDET, SCOT) pour leur
déclinaison au niveau local
Ydes 20/02/2026
ption
de
l'AR:
19/06/2026
Dète
dé
rece
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
g
5 -241501055-20260611022DE-DE
AGEDI
004-2026 Favorable
avec
réserves
- La Commune d'Ydes souhaite classer des terrains
privés du fond de Largnac ainsi qu'à Largnac Est en zone
Z2AU comme le Lotissement les Jaquil/oux, car le motif
de refus des certificats d'urbanisme déposés est le
manque d'alimentation en eau potable. Ces terrains
concernent notamment les parcelles ZP 236, ZP
218 et ZO 157;
- Sur le secteur des Quatre Routes, il est demandé
d'agrandir la zone UXra, car des terrains sont desservis
en assainissement et en voirie. Il s'agit notamment des
parcelles cadastrées ZC 157 jusqu'à celles du bas ZC 73,
ZC 74, et ZC 67;
- Près du Collège Georges Brassens dont le secteur est
actuellement classé en zone 2AU, il convient de
convertir celui-ci en zonage 1 AU, notamment pour la
parcelle ZN 72 :
- Toujours sur le secteur du Collège Georges Brassens,
il est demandé à ce que le tour de ce bâtiment classé
actuellement en zone UE, soit classé en zone UG2e
(parcelle C 468) ;
- Il est demandé si les zones classées EU, dites
Equipement Recevant du Public, sont des zones
constructibles ;
- S'agissant des terrains situés Rue Frédéric Mistral,
secteur classé actuellement en zone 1 AU, et dont les
réseaux d'assainissement et la voirie ont été rénovés, il
convient de les classer en zone UG2b, notamment pour
la parcelle ZI 69 ;
Page 7 sur 10 - Il est constaté que les bâtiments agricoles avec
changement de destination ne sont pas indiqués sur la
cartographie en point rouge. Il est demandé, à cet effet,
si ces derniers ont bien été pris en compte ;
- La Commune d'Ydes souhaite que l'ensemble des
bâtis exceptionnels sur le territoire communal soient
revus car elle constate une incohérence totale des
indications. Il est demandé à ce que le Cabinet d'Etudes
se rapproche de la Commune afin de bien les définir ;
- La Commune d'Ydes demande pourquoi le terrain
situé sur /'Avenue Martial Lapeyre et cadastré AO 457
en zone UG2b est hachuré ;
- La Commune d'Ydes demande à ce que les limites de
la Zone Artisanale Sud soient revues et classées en zone
UX ;
- S'agissant de la Zone Artisanale Nord, il convient de
l'agrandir pour y inclure la parcelle ZA 455 ;
- Il est demandé d'agrandir en zone UX le secteur du
Rond-Point de la Zone Artisanale Nord jusqu'au parking
de Menuiseries du Centre (parcelle ZA 298) ;
- Sur le quartier des Tauves, il convient de classer en
zone UG?2d le terrain situé au fond de la rue et cadastré
ZS 32, car ce dernier est desservi par tous les réseaux ;
- Sur le quartier des Chabannes, il est demandé
d'inclure au zonage UG2c les parcelles cadastrées ZA
393 et ZA 269;
- À Fanostre, il convient d'ajouter la parcelle ZA 52
située Rue Jean Jaurès en zone UG2c.
- Application du Zéro Artificialisation Nette la
commune d'Ydes souligne le travail effectué dans le
cadre du PLUi de Sumène Artense communauté et ne
remet pas en cause ce dernier. Elle fait cependant
remonter que cette loi est fortement contraignante
pour nos territoires ruraux et souhaite une prise en
compte de ce point par Je législateur et les documents
supra communautaires (SRADDET, SCOT) pour leur
déclinaison au niveau local.
Monsieur le Président rappelle au Conseil Communautaire que le projet de PLUï a fait l'objet d'une collaboration soutenue
avec les Communes pendant toute la durée des études. Ce travail continu avec les Communes permet aujourd'hui de recueillir
une majorité de délibérations de Conseils Municipaux favorables au projet de PLUi (15 avis favorables, pour 1 avis
défavorable)
Monsieur le Président précise que le projet de PLUi arrêté le 5 février 2026 a cherché, dans le respect des orientations du
PADD, à tenir comptes des attentes des communes. Certaines attentes ne peuvent être satisfaites ou retenues, notamment
carellesnes
Date
de
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de
l'acte:
19/06/2026
soit incompatibles avec les orientations des documents
Page 8 sur 10
ont pas conformes au contexte règlementaire applicable,
supérieurs oÙ encore contraires aux attendus des instances et services associés telles que les Personnes Publiques Associées.
«o Monsiggr le Président insiste sur le fait qu’à l'issue de l'enquête publique à venir un certain nombre d’ajustements pourront
être menés, dans le respect de l’équilibre global du projet, et sur la base des avis des PPA ou des observations du public qui
ærontäté formulées dans le cadre de cette enquête publique.
D a
Ætitre informatif Monsieur le Président expose que les Personnes Publiques Associées suivantes ont émis un avis favorable :
Z - GLÆtaten date du 19 mai 2026
Z - SLSIMRAE en date du 7 mai 2026
5 - à L&Conseil Régional d'Auvergne en date du 7 mai 2026
6 - 1 LEConseil Départemental du Cantal en date du 3 avril 2026
8 - Z Le Rarc Naturel Régional des Volcans d'Auvergne en date du 30 avril 2026 — - OJ'INAO en date du 4 mai 2026 D +
TD N
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SumSneArtense COMMUNAUTE Monsieur le Président précise que l’avis de l’Etat est prépondérant dans la phase d’élaboration du PLUIi.
L'avis de l'Etat souligne notamment la qualité du travail mené et la prise en compte des documents supra ainsi que de la
règlementation nationale.
La Chambre d'agriculture a émis un avis défavorable.
Monsieur le Président précise que le bilan de la concertation a déjà été tiré lors de la délibération d’arrêt du 5 février 2026.
À cet effet, la délibération du conseil communautaire du 4 octobre 2018 prévoyait que la concertation devait revêtir la forme
suivante :
Organisation de réunions publiques d’information par secteurs géographiques sur les différentes étapes d'avancement du
projet :
Moyens offerts au public pour être informé :
- Mise à disposition d'un dossier synthétique du PLUi dans chaque mairie
- Mise à disposition des éléments du dossier PLUi et exposition sur le diagnostic au siège de la communauté de
communes
- Viale site Internet : état d'avancement du PLUi, calendrier des événements à venir, mise à disposition des documents
produits, etc.
- Via le bulletin d’information de Sumène Artense communauté
- Via des articles d'informations dans la presse locale
- Viales bulletins d’information des communes
Moyens offerts au public pour formuler ses observations et propositions
- Courrier postal adressé au président pendant toute la procédure
- Mise à disposition d’un registre au siège de la Communauté de Communes Sumène Artense et de chacune des
mairies
- Registre numérique sur le site Internet de la Communauté de Communes Sumène Artense
La concertation prend fin dès que son bilan est établi par délibération du Conseil Communautaire, soit au plus tard, au
moment de l'arrêt du projet d'élaboration du PLUI, en application de l’article R153-3 du Code de l’urbanisme.
Monsieur le Président précise que le bilan de la concertation déjà validé reste applicable dans le cadre de la procédure de ré-
arrêt.
Monsieur le Président propose donc au Conseil communautaire :
- D’arrêter de nouveau de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Sumène Artense communauté tel qu’il est
annexé à la présente délibération ;
- De préciser que le projet de PLUÏi de nouveau arrêté sera soumis à enquête publique, conformément à l’article L153-
19 du Code de l'Urbanisme
- De préciser qu'en l’absence de modification du projet de PLUi par rapport au projet arrêté le 5 février 2026 la
présente délibération sera notifiée, pour information, aux maires des communes membres de Sumène Artense
communauté et aux Personnes Publiques Associées ainsi qu’à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale
-___ De préciser que le dossier du projet de PLUi nouvellement arrêté, avec le bilan de la concertation, sera tenu à la
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l'acte:
19/06/2026
disposition du public, des conseillers communautaires et des conseillers municipaux des communes membres au
siège de Sumène Ârtense communauté aux heures et jours d'ouverture habituels et sur le site Internet de Sumène
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ête de nouveau de Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Sumène Artense communauté tel qu’il est annexé
présente délibération ;
cise que le projet de PLUIi de nouveau arrêté sera soumis à enquête publique, conformément à l’article L153-19
Code de l’Urbanisme
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
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Le Président, Marc MAISONNEUVE
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La présente délibération peut faire Tr d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa pu
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ication et de sa réception en sous-pré
Précise qu'en l'absence de modification du projet de PLUi par rapport au projet arrêté le 5 février 2026 la présente délibération sera notifiée, pour information, aux maires des communes membres de Sumène Artense communauté et aux Personnes Publiques Associées ainsi qu'à la Mission Régionale de l'Autorité Environnementale Précise que le dossier du projet de PLUi nouvellement arrêté, avec le bilan de la concertation, sera tenu à la disposition du public, des conseillers communautaires et des conseillers municipaux des communes membres au siège de Sumène Artense communauté aux heures et jours d'ouverture habituels et sur le site Internet de Sumène Artense corn muna uté https :ljwww .sumene-a rtense. com/vivre-h abiter/u rbanism e-droit-des-sol s/p I u i/ Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Le secrét
Bernard
SumëneArtenie Page 10 sur 10 --COMMUNAUTÉ-- Date
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— DELIBERATIONS
Conseil communautaire
Séance du 11 juin 2026
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SuméneArtense —— COMMUNAUTÉ ————
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie), Christophe MORANGE (Madic}), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
{Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevyrières}, Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER ({Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE {(Bassignac}, Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER {Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30/ Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611023DE
CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment les articles L. 251-5 ainsi que les articles R.252-30 et suivants,
Vu l'arrêté interministériel du 2 juillet 2025 fixant la date des prochaines élections professionnelles dans la fonction publique,
Considérant qu’un Comité Social Territorial doit être créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au
moins 50 agents,
Considérant que l'effectif constaté au 1er janvier 2026 est compris entre 50 et 200 agents,
Monsieur le Président expose que La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a créé une
nouvelle instance, dénommée comité social territorial (CST), née de la fusion des anciens comités techniques et des comités
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Un CST est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au
moins 50 agents ainsi qu'auprès de chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant moins
de 50 agents.
Le CST peut notamment être consulté pour les questions suivantes :
e Les projets relatifs au fonctionnement et à l'organisation des services ;
e mes projets de lignes directrices de gestion relatives à la stratégie de pilotage des ressources humaines et à la
promotion et à la valorisation des parcours professionnels et celles relatives à la promotion interne pour les centres
Qde estion ;
e Ale rojet de plan d'action relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
° Les rientations stratégiques en matière de politique indemnitaire et aux critères de répartition y afférents ;
@Les orientations stratégiques en matière d'action sociale ainsi qu'aux aides à la protection sociale complémentaire ;
+ ©LEt+apport social unique dont les données servent à l'élaboration du plan d’action relatif à l'égalité professionnelle
def e les hommes et les femmes ;
e Les plans de formations;
e La fixation des critères d'appréciation de la valeur professionnelle ; e tes rojets d'aménagement importants modifiant les conditions de santé et de sécurité et les conditions de travail
Slorsqu'ils s'intègrent dans le cadre d'un projet de réorganisation de service mentionné ci-dessus ;
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dent, Marc MAISONNEUVE
Léserte délibération peut faire Tr d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un d Set de deux mois à compter de sa pu ication et de sa réception en sous-préfecture.
• Les règles relatives au temps de travail et au compte épargne-temps des agents publics territoriaux; • Les projets de mesure permettant de faire cesser les manquements allégués dans le cadre de l'engagement d'une
action de groupe;
• Les décisions relatives au taux d'avancement de grade;
• Les projets de suppression d'emploi;
• Les autres questions pour lesquelles la consultation du CST est prévue par des dispositions législatives et
règlementaires.
La date des élections pour le prochain renouvellement général des CST de la Fonction Publique Territoriale est fixée au 10 décembre 2026.
Le CST comprend, outre son président qui est nécessairement un élu local, des représentants de la collectivité ainsi que des représentants du personnel. Les membres des CST représentant les collectivités territoriales ou établissements publics forment avec le président du CST le collège des représentants des collectivités et établissements publics. Le nombre de membres de ce collège ne peut être supérieur au nombre de représentants du personnel au sein du CST.
Monsieur le Président propose au Conseil
De créer un Comité Social Territorial local.
De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 5 et un nombre égal de représentants suppléants du personnel.
De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 5 et un nombre égal de représentants suppléants.
D'autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement public. D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR décide:
De créer un Comité Social Territorial local.
De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à 5 et un nombre égal de représentants suppléants du personnel.
De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à 5 et un nombre égal de représentants suppléants.
D'autoriser le recueil de l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement public. D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
SumëneÂrtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 S en" À = — DELIBERATIONS umeneArtense Conseil communautaire
COMMUNAUTE Séance du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE {(Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre}, Philippe DELCHET {La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
{Vebret), Sébastien RAYNAUD ({Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO {Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret), Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac}), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611024DE
LANCEMENT D’UNE CONSULTATION DE MAÏTRISE D’'ŒUVRE POUR LA REHABILITATION DES LOCAUX DU SIEGE DE SUMENE
ARTENSE COMMUNAUTE
Monsieur le Président expose à l'assemblée que le site du siège de Sumène Artense communauté regroupe la quasi-totalité
des effectifs de la Communauté de communes.
Le site a connu plusieurs évolutions historiques et a regroupé l'intégralité des services depuis début 2022.
Les locaux actuels présentent plusieurs problématiques :
- Site éclaté en deux pôles (technique et administratifs) ne facilitant pas le travail en équipe et les relations entre les
agents
- Pas d'espaces formalisés de salle de pause ou de repas pour les agents
- Vestiaires sous dimensionnés et ne permettant pas un usage mixte
- Bâtiment modulaire fonctionnel mais présentant des performances thermiques faibles
- De nombreux bureaux sont en usage partagés
- Les bâtiments sont intégralement occupés, il n’y a plus de possibilité d'accueil de nouveaux agents
Pour autant le site du siège présente des atouts ou des spécificités :
-___Le site est fonctionnel et permet une giration pour les équipements et véhicules des services techniques tout en
assurant une cohabitation avec les services administratifs
o L’emnprise du site permet d'envisager une réhabilitation/extension
N - aLes bâtiments existants peuvent être conservés et adaptés
S - LiUné couverture en photovoltaïque des hangars et une récupération des eaux pluviales sont réalisables
a
Monsiédr le Président expose que Sumène Artense communauté doit être vertueux dans la gestion de son parc de bâtiments
et des projets qu'elle porte. À ce titre la réhabilitation du site actuel est privilégiée au détriment de la création d’un nouveau
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Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
9/06/2026
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l' objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
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15-241501055-20260611024DE-DE
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Monsieur le Président propose au conseil
D'autoriser le lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre en procédure formalisée selon la procédure négociée
De fixer le montant estimatif du marché à 230 000€ HT
D'autoriser Monsieur le Président à signer les marchés après attribution par la CAO De solliciter les financeurs éventuels pour l'étude de Maîtrise d'œuvre
De signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR
Autorise le lancement d'une consultation de maîtrise d'œuvre en procédure formalisée selon la procédure négociée Décide de fixer le montant estimatif du marché à 230 000€ HT
Autorise Monsieur le Président à signer les marchés après attribution par la CAO Autorise Monsieur le Président à solliciter les financeurs éventuels pour l'étude de Maîtrise d'œuvre Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Le Président
SumëneÂrtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 S sk Art = — DELIBERATIONS umene ense Conseil communautaire — COMMUNAUTÉ —— Séance du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE {Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise {(Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD f{Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie}), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}, Blandine DEMAZOIN
(Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611025DE
ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES THEMATIQUES
Vu l’arrêté préfectoral n°2021-1076 en date du 6 août 2021, portant statuts de Sumène Artense communauté, conformément
à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités ;
Vu la délibération n°20260423029DE du 23 avril 2026 fixant le nombre de commissions
Monsieur le Président expose que suite aux renouvellements des conseillers communautaires de la commune de Saint Pierre
il convient donc d’actualiser la composition des commissions suivantes :
Commission Membres
Commission aménagement du territoire et urbanisme Yves CHEYMOL (premier vice-président), Mickaël
DUPORT, Didier LARROUCAU, Raymond CORRE, Jérôme
JUILLARD, Laurent TROCHON, Christophe MORANGE,
Éric MOULIER
Commission eau transition énergétique Éric MOULIER (deuxième vice-président), CHARCIAREK
Françoise, Philippe DELCHET, Patrick MALGAT, Laurent
MARTIN, Jérôme JUILLARD, Laurent TROCHON, Patrick
WESPISSER, Jérôme GRENAT, Fabrice MEUNIER,
Raymond CORRE, Didier BERNARD
a, © n tourisme, promotion touristique et activités | Fabrice ROUX {troisième vice-président), Hervé
ature HERCHIN, Françoise GILLES, Olivier MOREAU, Christian
MAURIO, Catherine BARRIER, Jérôme JUILLARD, Laurent
TROCHON, Patrick WESPISSER, David VERDIER, Carole
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élibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un Diication et de sa réception en sous-préfecture.
Commission développement économique Christophe MORANGE (sixième vice-président), Mickaël DUPORT, Lionel MONTEIL, Laurent MARTIN, Catherine
BARRIER, Laurent TROCHON, Sébastien RAYNAUD,
Patrick WESPISSER, Yves CHEYMOL, David VERDIER, Jean
Paul MATHIEU
Commission déchets et environnement Philippe DELCHET (septième vice-président), Lydia AYGUESPARSES, Didier LARROUCAU, Raymond CORRE,
Hubert RODDE, Jérôme JUILLARD, Laurent TROCHON,
Didier BERNARD, Jérôme GRENAT, Christophe
MORANGE, Éric MOULIER, Fabrice MEUNIER
Commission culture Françoise GILLES et David VERDIER (responsables commission), CHARCIAREK Françoise, Olivier MOREAU,
Blandine DEMAZOIN, Jean Claude GELLE, Catherine
BARRIER, Jérôme JUILLARD, Laurent TROCHON, Marie
France ESCURIER, Laetitia CHARLES, Mireille LEYMONIE,
Carole ARNAUD
Commission enfance, jeunesse et vie locale Mireille LEYMONIE (responsable de commission), Françoise GILLES, Sylvie DUMAS, Lydia AYGUESPARSES,
Delphine CHAUVIN, Blandine DEMAZOIN, Jérôme
JUILLARD, Laurent TROCHON, Hervé MAGNE, Marie
France ESCURIER, Martine PRADEL
Monsieur le Président précise que les conseillers titulaires ou suppléants peuvent siéger dans les différentes commissions. Il est proposé qû'au moins chaque conseiller siège dans 1 commission, sans dépasser 3 commissions.
Il est proposé au conseil d'actualiser la composition des commissions.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 33 voix POUR:
Valide la composition des commissions telles que présentées ci-dessus
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Le Président
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SumëneArtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 Fe
SuméneArtense ——— COMMUNAUTÉ ——— — DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 11 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD {Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}, David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanabre}, Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE {Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES {Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}), Blandine DEMAZOIN
(Vebret), Sébastien RAYNAUD ({Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice MEUNIER {Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611026DE
ACTUALISATION DE LA COMPOSITION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE L'OFFICE DE TOURISME SUMENE
ARTENSE
Vu l’article R2221-4 du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu les statuts de l’EPIC Office de Tourisme Sumène Artense
Vu la délibération N°20211129017DE du 29 novembre 2021 portant création de l'Office de Tourisme Sumène Artense
Vu la délibération N° 20260311038DE du 11 mars 2026 modifiant la composition du Comité de Direction de l'Office de
Tourisme Sumène Artense
Vu la délibération N°20260423032DE fixant la composition du comité de Direction de l’Office de Tourisme Sumène Artense
Monsieur le Président expose que la composition des membres du comité de Direction de l’Office de Tourisme Sumène
Artense n’est pas finalisée, notamment concernant les membres de Sumène Artense communauté.
Les membres socio professionnels suivants ont été nommés :
Titulaires Suppléants
Daniel ESTAGER Tatiana LIZAMBART
Patrice FARGE Pierre VERGNE
Fabien HUSSER Michèle LAGACHERIE
Sandra CONESA Tiffen BUTEL
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ès &ppel à candidatures les membres suivants sont désignés parmi les conseillers communautaires pour siéger au comité
dircsion de l'office de tourisme :
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Le Président, Marc MAISONNEUVE
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one d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un ication et de sa réception en sous-préfecture.
Il est proposé au Conseil de valider la composition des membres du comité de direction de l'office de tourisme Sumène Artense tels que désignés ci-dessus.
Le Conseil, après en avoir délibéré par 32 voix POUR et 1 voix CONTRE {Christian MAURIO)
Valide la composition du comité de direction de l'office de tourisme telle que présentée ci-dessus Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Le Président
Marc MAISON
SumëneÀrtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 2 sur 2 — DELIBERATIONS SuméneArtens
umene ense Conseil communautaire
COMMUNAUTE ——— Séance du 11 juin 2026
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Île vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
munauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}, Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD f(Lanobre}), Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat}, Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
(Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Vevrières}), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO ({Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER {Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEU VE (Bassignac}, Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611027DE
DESIGNATIO N DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES AUPRES DU SYNDICAT DE RIVIERE AUZE SUMENE
Monsieur le Président rappelle les contours de la compétence GEMAPI.
La compéten ce GEMAPI est définie par les items 1, 2, 5, 8 de l’article L.211-7 du Code de l'Environnement.
1. L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique :
Ÿ Diagnostics, études et travaux pour la restauration des champs d'expansion des crues, ia restauration et/ou
préservation des zones humides, la restauration des espaces de mobilité des cours d’eau ;
V Diagnostics, études et travaux pour la restauration du transit piscicole et sédimentaire et pour le rétablissement d’une
morphologie d’écosystème rivière ;
Ÿ Diagnostics, études et travaux pour l'aménagement des bassins versant à des fins de lutte contre les pollutions diffuses
agricoles impactant la qualité de la ressource en eau.
2. L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à
ce lac ou à ce plan d'eau :
et suivi des embâcles et de la végétation riveraine constituant des freins hydrauliques et concourant à la
n des berges, dans le respect de l’équilibre des milieux ;
ration de la végétation riveraine, dans le respect de l'équilibre des milieux.
contre les inondations et contre la mer :
n avec l’item n°1, diagnostics, études et travaux pour la restauration des champs d'expansion des crues, la
et/ou préservation des zones humides, la restauration des espaces de mobilité des cours d’eau ;
avec l’item n°2, veille et suivi des embâcles et de la végétation riveraine constituant des freins hydrauliques.
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ss COMMUNAUTÉ Q S = “mens Arense Page 1 sur 3 8. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations
boisées riveraines :
Ÿ En lien avec l'item n°1, diagnostics, études et travaux pour la restauration des champs d’expansion des crues, la
restauration et/ou préservation des zones humides, la restauration des espaces de mobilité des cours d’eau ;
Ÿ En lien avec l’item n°2, veille et suivi des embâcles et de la végétation riveraine :
Ÿ En lien avec l’item n°1, diagnostics, études et travaux pour l’aménagement de zones humides à des fins de lutte contre
les pollutions diffuses agricoles impactant la qualité de la ressource en eau ;
Ÿ Diagnostics, études et travaux de restauration hydromorphologique des cours d’eau ;
Ÿ Diagnostics, études et travaux pour la protection et la reconquête de la qualité écologique des eaux superficielles.
Dans le cadre de l’ensemble des actions précédemment détaillées, du bon exercice de ses compétences GEMAPI et de
l’animation global du projet de territoire qu’il porte avec ses partenaires techniques et financiers, la compétence GEMAPI
permet également :
Ÿ La communication et la sensibilisation pour la prévention du risque d’inondation et pour la préservation et la
restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau.
Le relai pour les riverains et les élus pour réaliser une remontée d’information aux services compétents lorsqu'il est
constaté une pollution sur le cours d’eau ou toute autre action pouvant porter atteinte à l'équilibre des milieux
aquatiques (OFB, DDT, Mairie, Services assainissement...)
“Le conseil aux riverains et collectivités sur les thématiques liées à ses compétences.
*_ Des actions de suivis de la ressource et des travaux réalisés.
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Compétence hors GEMAP| :
Sumène Artense communauté est également compétente au titre de l’item 12 de l’article L.211-7 du Code de
l'Environnement :
12. L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la
protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans
un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
La compétence GEMAPI est portée par les EPCI, et est organisée à l’échelle de bassins versants correspondant aux rivières
importantes du territoire : l’Auze, la Sumène, la Dordogne, la Rhue, la Tarentaine...
Cette compétence est obligatoire depuis 2018, et pour faciliter sa mise en œuvre les Communautés de communes se sont
structurées en ententes pour mutualiser leurs moyens, puis ont entrepris des démarches de création de syndicats.
La création de ces syndicats sera effective au 1° juillet 2026.
Les statuts du syndicat du bassin versant Auze Sumène (SYMBAs) prévoient 3 représentants titulaires et 3 représentants
suppléants pour Sumène Artense communauté.
Le périmètre de ce syndicat est le suivant :
Monsieur le Président expose à l'assemblée que l'arrêté préfectoral de création du syndicat de rivière du bassin versant Auze
Sumène {SYMBAs) a été signé.
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
Il convient dé désigner les 3 représentants titulaires et les 3 représentants suppléants pour siéger au Syndicat Mixte SYMBas
(&uze Symène).
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LS Con£il, après en avoir délibéré par 32 voix POUR et 1 voix CONTRE {Christian MAURIO) : T— Q
œ Dés gne Monsieur Eric MOULIER, Jérôme GRENAT et Laurent TROCHON comme représentant titulaire pour
o Rréprésenter Sumène Artense communauté auprès du syndicat Auze Sumène
Ê PES gne Madame Françoise CHARCIAREX, Philippe DELCHET et Patrick MALGAT comme représentant suppléant pour
2 Loregrésenter Sumène Artense communauté auprès du syndicat Auze Sumène
e ZAutorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
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SumeëneArtense Page 2 sur 3 COMMUNAUTÉ & LS =: à F3)
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Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
Bernard LATÜ
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire Tr d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa pu
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transmission
de
l'acte:
19/06/2026
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19/06/2026
15-241501055-20260611027DE-DE
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ication et de sa réception en sous-préfecture.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
SumineÂrtense Page 3 sur 3 --COMMUNAUTÉ-- — DELIBERATIONS
SuméneArtens umene ense Conseil communautaire —— COMMUNAUTE ——— Séance du 11 juin 2026
L'an deux mi Ile vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense com munauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD {(Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}, Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
(Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret} à Blandine DEMAZOIN {Vebret}, Lionel MONTEIL {Le Monteil}) à Marc
MAISONNEU VE (Bassignac}), Hervé MAGNE {Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611028DE
DESIGNATIO
Monsieur le
La compéten
N DES DELEGUES COMMUNAUTAIRES AUPRES DU SYNDICAT DE RIVIERE EPAGE SOURCES DORDOGNE RHUE
Président rappelle les contours de la compétence GEMAPI.
ce GEMAPI est définie par les items 1, 2, 5, 8 de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement.
1. L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique :
Ÿ Diagnostics, études et travaux pour la restauration des champs d'expansion des crues, la restauration et/ou
préservation des zones humides, la restauration des espaces de mobilité des cours d’eau ;
Ÿ Diagnostics, études et travaux pour la restauration du transit piscicole et sédimentaire et pour le rétablissement d’une
morphologie d’écosystème rivière ;
V Diagnostics, études et travaux pour l'aménagement des bassins versant à des fins de lutte contre les pollutions diffuses
agricoles impactant la qualité de la ressource en eau.
2. L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac où plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à
ce lac ou à ce plan d'eau :
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18/06/2026
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et suivi des embâcles et de la végétation riveraine constituant des freins hydrauliques et concourant à la
on des berges, dans le respect de l'équilibre des milieux ;
ration de la végétation riveraine, dans le respect de l'équilibre des milieux.
> contre les inondations et contre la mer :
n avec l’item n°1, diagnostics, études et travaux pour la restauration des champs d'expansion des crues, la
ch et/ou préservation des zones humides, la restauration des espaces de mobilité des cours d’eau ;
avec l’item n°2, veille et suivi des embâcles et de la végétation riveraine constituant des freins hydrauliques.
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transmission
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l'acte:
19/06/2026
015-24150105 WDate
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Page 1 sur 3 8. La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations
boisées riveraines :
Y En lien avec l’item n°1, diagnostics, études et travaux pour la restauration des champs d’expansion des crues, la
restauration et/ou préservation des zones humides, la restauration des espaces de mobilité des cours d’eau ;
Y En lien avec l’item n°2, veille et suivi des embâcles et de la végétation riveraine ;
Ÿ En lien avec l’item n°1, diagnostics, études et travaux pour l'aménagement de zones humides à des fins de lutte contre
les pollutions diffuses agricoles impactant la qualité de la ressource en eau ;
Ÿ Diagnostics, études et travaux de restauration hydromorphologique des cours d’eau :
Ÿ Diagnostics, études et travaux pour la protection et la reconquête de la qualité écologique des eaux superficielles.
Dans le cadre de l’ensemble des actions précédemment détaillées, du bon exercice de ses compétences GEMAPI et de
l’animation global du projet de territoire qu’il porte avec ses partenaires techniques et financiers, la compétence GEMAPI
permet également :
Ÿ” La communication et la sensibilisation pour la prévention du risque d'inondation et pour la préservation et la
restauration des milieux aquatiques et de la ressource en eau.
Ÿ”__ Le relai pour les riverains et les élus pour réaliser une remontée d’information aux services compétents lorsqu'il est
constaté une pollution sur le cours d’eau ou toute autre action pouvant porter atteinte à l'équilibre des milieux
aquatiques (OFB, DDT, Mairie, Services assainissement...)
*__ Le conseil aux riverains et collectivités sur les thématiques liées à ses compétences.
Ÿ_ Des actions de suivis de la ressource et des travaux réalisés.
Compétence hors GEMAPI :
Sumène Artense communauté est également compétente au titre de l’item 12 de l’article L.211-7 du Code de
l'Environnement :
12. L'animation et la concertation dans les domaines de la prévention du risque d'inondation ainsi que de la gestion et de la
protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, où dans
un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique.
La compétence GEMAPI est portée par les EPCI, et est organisée à l’échelle de bassins versants correspondant aux rivières
importantes du territoire : l’Auze, la Sumène, la Dordogne, la Rhue, la Tarentaine..
Cette compétence est obligatoire depuis 2018, et pour faciliter sa mise en œuvre les Communautés de communes se sont
structurées en ententes pour mutualiser leurs moyens, puis ont entrepris des démarches de création de syndicats. La création
de ces syndicats sera effective au 1° juillet 2026.
Les statuts du syndicat EPAGE Sources Dordogne Rhue prévoient 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants
pour Sumène Artense communauté.
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
Monsieur le]|Président expose à l'assemblée que l'arrêté préfectoral de création du syndicat de rivière du bassin versant
EPAGE Sourdes Dordogne Rhue a été signé.
convéent de désigner les 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour siéger au Syndicat Mixte du bassin
tersant£ PAGE Sources Dordogne Rhue. ©
[e Con$ail, après en avoir délibéré par 32 voix POUR et 1 voix CONTRE {Christian MAURIO) : Œ —
< 8 a Dés gne Monsieur Patrick WESPISSER et Raymond CORRE comme représentant titulaire pour représenter Sumène
Ê R'fiense communauté auprès du syndicat EPAGE Sources Dordogne Rhue 2 Lo Dés gne Monsieur Didier BERNARD et Laurent MARTIN comme représentants suppléant pour représenter Sumène
& LArténse communauté auprès du syndicat EPAGE Sources Dordogne Rhue
8 fR Autprise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
8 à 2
SumeneArtense Page 2 sur 3 COMMUINAUTE Le Président
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire de d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa pu
AGEDI
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de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
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de
l'AR:
19/06/2026
15-241501055-20260611028DE-DE
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ication et de sa réception en sous-préfecture.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
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SumëneArtense Page 3 sur 3 --COMMUNAUTÉ-- 2
SumeneArtense ——— COMMUNAUTÉ — — DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD {Antignac}), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat}), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
(Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Vevrières}, Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN ({Vebret), Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611029DE
DESIGNATION D'UN ELU REFERENT POUR LE PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE
Vu les nouvelles dispositions de la loi Matras du 25 novembre 2021, notamment les articles L731-3 à L731-5 et R731-1 à R731-
8 du code la sécurité intérieure,
Vu l'extension de l'obligation de réaliser un Plan communal de Sauvegarde aux communes exposées à un risque naturel
(inondations, incendies, séismes...), c’est-à-dire Antignac, Vevrières, Vebret, Saint-Pierre, Madic, Lanobre, Champs-sur-
Tarentaine, Champagnac, Bassignac et Ydes,
Vu l'obligation pour toutes les EPCI à fiscalité propre d’élaborer un Plan intercommunal de sauvegarde « dès lors qu’au moins
une des communes membres est soumise à l'obligation d'élaborer un plan communal de sauvegarde »,
Vu la délibération N° 20230622009DE actant l'élaboration d’un Plan Intercommunal de Sauvegarde à l'échelle de Sumène
Artense communauté pour préparer la gestion de crise, mutualiser les moyens et assurer la continuité des services
intercommunaux, la volonté étant d’élaborer un dispositif opérationnel et adapté aux spécificités du territoire,
Vu la délibération N° 20250320003DE validant le recrutement du prestataire PREDICT Services spécialisé dans la prévention
des risques et la conception d'applications numériques innovantes,
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19/06/2026
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Monsieur le Président rappelle que l’accompagnement du prestataire PREDICT Services d’une durée de trois ans assure une
ide à l'élaboration des plans de sauvegarde, mais comprend aussi la transmission d'informations météo en temps réel grâce
un sistème d’astreinte 24h/24 et 7 jours sur 7, la mise à disposition d’une plateforme numérique Wikipredict pour
rtogräphier les plans d’action et partager les informations, ainsi que la mise en place d’exercices de mise en situation.
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onsiêÿr le Président précise que les EPCI disposent d’un délai de cinq ans depuis la promulgation de la loi du 25 novembre
21, seit jusqu'au 26 novembre 2026, pour réaliser un PICS {Plan InterCommunal de Sauvegarde). Le PICS concourt à la
à tre les communes membres face aux risques majeurs en favorisant l’expertise, l’appui et la coordination en
atièrAdeplanification et lors de crises. C’est un outil de mutualisation pour gagner en réactivité et sécuriser l’action des
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réalisatioh d’un PICS n'exonère en rien les communes de leurs obligations en la matière, le maire restant l’autorité de
lice Sministrative garant de la sécurité et responsable de la sauvegarde de la population. +
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COMMUNAUTE
Page 1 sur2 Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
te Président, Marc MAISONNEUVE
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l'acte:
19/06/2026
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19/06/2026
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te délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un re.
Il est ainsi le premier directeur des opérations de secours en cas de sinistre, catastrophe ou accident survenant dans sa commune. Le PICS constitue un dispositif complémentaire aux PCS.
A ce titre, Monsieur le Président expose que l'accompagnement de PREDICT Services bénéficie aux communes membres afin d'actualiser et/ou de réaliser leur Plan communal de sauvegarde. Chaque commune dispose d'un accès à la plateforme WlkiPredict et peut solliciter le système d'astreinte de Predict Services à tout moment. Quand un aléa climatique présente un risque pour une commune du territoire (tempête, pluies abondantes,... ), le maire reçoit directement sur son téléphone un message d'alerte météo de PREDICT Services ainsi qu'une aide à la décision : vigilance, mobilisation, sécurisation...
En 2025, les communes de Beaulieu, Champs-sur-Tarentaine, Saignes, Saint-Pierre, La Monselie et Ydes ont travaillé sur leur PCS avec l'ingénieur PREDICT, Yoann Médard. Les autres communes seront sollicitées dans les prochaines semaines, l'objectif étant que les 16 communes membres se dotent d'un plan de sauvegarde opérationnel. En effet, au-delà de la réglementation, la réalisation du PCS est fortement conseillée : c'est un outil d'aide à la décision en cas de risque majeur, et aucun territoire n'est à l'abri de la survenue d'un évènement.
Afin de poursuivre la démarche engagée, il est proposé au Conseil de désigner un élu référent PICS qui sera chargé de garantir la coopération, la circulation des informations et l'appropriation du plan intercommunal qui associe l'EPCI et l'ensemble des communes membres.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 33 voix POUR:
Désigne Madame Françoise CHARCIAREK comme élu référent pour le Plan Intercommunal de Sauvegarde Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
SumëneÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- — DELIBERATIONS SuméneArtens
umene ense Conseil communautaire ——— COMMUNAUTE
——— Séance du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER {Champs sur Tarentaine/Marchal}, Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD {Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes}, Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE {Trémouille), Blandine DEMAZOIN
(Vebret), Sébastien RAYNAUD (Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret), Lionel MONTEIL {Le Monteil} à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac}, Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30/ Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
2026061103 ODE
VOTE DES TAUX DE LA TAXE DE SEJOUR 2027
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2333-26 et suivants et R.2333-43 et suivants ;
Vu le code du tourisme et notamment ses articles L.422-3 et suivants :
Vu le décret
Vu le décret
n° 2015-970 du 31 juillet 2015 ;
n° 2019-1062 du 16 octobre 2019 ;
Vu la délibération du Conseil départemental du Cantal du 29 mars 2019 portant sur l'institution d’une taxe additionnelle
départementale à la taxe de séjour;
Monsieur le Président expose que dans le cadre de sa politique de développement touristique, Sumène Artense communauté
a institué une taxe de séjour sur l’ensemble de son territoire depuis le 01/06/2006. Cette taxe de séjour est intégralement
versée à l'Office de Tourisme de Sumène Artense (OTSA) afin qu’il puisse remplir les missions qui lui sont confiées via la
convention d'objectifs ad hoc.
Pour rappel une actualisation des tarifs de la taxe de séjour a été effectuée en juin 2023. Cette actualisation de la taxe a
COMMUNAUTE
men arerse
permis une augmentation significative de cette recette :
«o al
oS © A : z EN EE: : SES n48 418€ collectés en 2023 (dont 4842€ reversés au département et 43 576€ à l'Office de Tourisme)
S N° - 1171 591€ collectés en 2024 (dont 7 159€ reversés au département et 64 432 à l'Office de Tourisme) 5e « T— _
& POTSÆMnet en œuvre les moyens nécessaires à la perception de cette taxe en cohérence avec les délibérations prises par la o .. — À
aommunauté de communes.
S27 8 = D — co
Ê Best pRpésé au Conseil de valider les tarifs 2027 et les points suivants : ch NO
‘on .2 <
2 ftticlea :
E & présente délibération reprend toutes les modalités et les tarifs de la taxe de séjour sur son territoire et annule et remplace
G toutestès délibérations antérieures à compter du 1er janvier 2027.
e © à DT 2 LO
2 8 o Page 1 sur 3 ss Q Article 2 :
La taxe de séjour est perçue au réel par toutes les natures et catégories d'hébergement à titre onéreux proposés dans le
territoire.
— Hôtels de tourisme,
— Résidences de tourisme,
— Meublés de tourisme,
— Village de vacances,
— Chambres d’hôtes,
— Auberges collectives,
— Emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnements touristiques par tranche de 24 heures,
— Terrains de camping et de caravanage ainsi que tout autre terrain d'hébergement de plein air,
— Ports de plaisance,
— Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement qui ne relèvent pas des natures
d'hébergement mentionnées aux 1° à 9° de l'article R. 2333-44 du CGCT.
La taxe de séjour est perçue auprès des personnes hébergées à titre onéreux et qui n’y sont pas domiciliées Cf. article L.2333-
29 du Code général des collectivités territoriales). Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des
établissements concernés.
Le montant de la taxe due par chaque touriste est égal au tarif qui lui est applicable en fonction de la classe de l'hébergement
dans lequel il réside, multiplié par le nombre de nuitées correspondant à la durée de son séjour. La taxe est ainsi perçue par
personne et par nuitée de séjour.
Article 3 :
La taxe de séjour est perçue sur la période allant du 1er janvier au 31 décembre.
Article 4 :
Le Conseil départemental du Cantal, par délibération en date du 29 mars 2019, a institué une taxe additionnelle de 10 % à la
taxe de séjour.
Dans ce cadre et conformément aux dispositions de l’article L.3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle est recouvrée par Sumène
Artense communauté pour le compte du département dans les mêmes conditions que la taxe communautaire à laquelle elle
s'ajoute. Son montant est calculé à partir de la fréquentation réelle des établissements concernés.
Article 5 :
Conformément aux articles L.2333-30 et L.2333-41 du CGCT, les tarifs doivent être arrêtés par le conseil communautaire
avant le Ler juillet de l’année pour être applicable à compter de l’année suivante. Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2027, il consiste en une harmonisation avec les tarifs pratiqués au
niveau départemental :
2 A . Tarif 2027 avec Catégories d'hébergement Tarif 2027 retenu TAD (10%)
(1
Palaces 2,50 2,75
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, 2 00 2 20
meublés de tourisme 5 étoiles | .
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, 120 132
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Lo iGTEls de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés
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> la Préfecture le 19/06/2026
notifiée le 19/06/2026
certitié contorme
\t, Marc MAISONNEUVE
libération peut faire FRE d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un mois à compter sa publication et de sa réception en sous-pré re. 15
|
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5
étoiles, et tout autre terrain d'hébergement de plein air de
caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de 0,60 0.66 camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche
de 24 heures
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles
et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques 0.20 0,22 équivalentes, ports de plaisance
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau précédent, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 3 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.
La taxe additionnelle départementale s'ajoute à ce tarif.
Article 6:
Sont exemptés de la taxe de séjour conformément à l'article L. 2333-31 du CGCT Les personnes mineures;
Les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés dans la commune; Les personnes bénéficiant d'un hébergement d'urgence ou d'un relogement temporaire.
Article 7:
Les logeurs doivent déclarer tous les mois le nombre de nuitées effectuées dans leur établissement auprès du service taxe de séjour.
Cette déclaration peut s'effectuer par courrier ou par internet.
En cas de déclaration par courrier le logeur doit transmettre chaque mois avant le 10 le formulaire de déclaration accompagné d'une copie intégrale de son registre des séjours.
En cas de déclaration par internet le logeur doit effectuer sa déclaration avant le 15 du mois.
Le service taxe de séjour transmet à tous les hébergeurs un état récapitulatif portant le détail des sommes collectées qu'ils doivent leur retourner accompagné de leur règlement avant le :
avant le 31 mai, pour les taxes perçues du 1er janvier au 30 avril,
avant le 30 septembre, pour les taxes perçues du 1er mai au 31 août,
avant le 31 janvier, pour les taxes perçues du 1er septembre au 31 décembre.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 33 voix POUR:
Valide les taux 2027 de la taxe de séjours tels que présentés ci-dessus
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
SumëneÂrtenie --COMMUNAUTÉ-- Page 3 sur 3 LA >
SuméneArtense ——— COMMUNAUTÉ ——— — DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 11 juin 2026
L’an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes), Françoise GILLES {Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
{Vebret}, Sébastien RAYNAUD (Vevrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir : Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611031DE
ATTRIBUTION D’UNE BOURSE AUX ETUDIANTS EN SANTE
Un des principaux freins à la réalisation d’études en santé (médecine principalement) concerne le financement. Ces études
sont longues et nécessitent un engagement financier important pour les étudiants (formation initiale où reprise d'étude). Les
étudiants disposent d’une rémunération qu’à partir de leur internat (7°"° année d'étude).
Sumène Artense dispose d’une compétence en santé :
— Actions et politiques visant à lutter contre la désertification médicale notamment en facilitant l'installation ou le
maintien des personnels de santé médicaux et paramédicaux y compris à travers le portage immobilier sur les
équipements suivants : le pôle de télémédecine et la maison de santé « Sumène Artense » situés à Ydes ;
— Actions de prévention et promotion de la santé.
L'article L. 1511-8 du CGCT autorise les collectivités territoriales et leurs groupements à attribuer des indemnités d'étude à
tout étudiant, titulaire du concours de médecine, inscrit en faculté de médecine ou de chirurgie dentaire, s’il s'engage à
exercer en tant que médecin généraliste, spécialiste ou chirurgien-dentiste au moins cinq années dans une zone caractérisée
par une offre de soins insuffisante (zonage défini par l’ARS).
Toutes les communes de Sumène Artense ont été classées début 2026 comme zone d'intervention prioritaire (ZIP) pour les
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19/06/2026
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COMMUNAUTE
médecins généralistes, territoire très sous-doté pour les chirurgiens-dentistes, territoire très doté pour les infirmiers,
territoire très sous-doté pour les sage-femmes. Le territoire doit également faire face à la question de l’âge des professionnels
ds santé présents et anticiper, dans la mesure du possible, les départs à la retraite. a Q
l
mènélArtéènse communauté propose d'instaurer une bourse à destination des étudiants tout au long de leurs études en
cine générale, médecine spécialisée, pharmacie, odontologie, kinésithérapie) en contrepartie d’une installation
olacement, a posteriori de l’obtention du diplôme, sur le territoire intercommunal.
ier de cette bourse, l'étudiant dépose un dossier de demande qui sera validé par Sumène Artense et entrainera
d'une convention. Cette bourse sera valable pour l’année scolaire 2026-2027.
Page 1 sur 3 L'engagement demandé à l'étudiant en contrepartie de la bourse octroyée sera graduel.
Aide à la mobilité et au
logement
Etudiants en médecine 2°TE et 3°" année : 2 000
€ annuels
aime à la 6" année:
2 500 £ annuels
Etudiants en odontologie
et pharmacie
2$"E et 3°7e année : 2 000
€ annuels
4e année : 2 500 €
Etudiants en
kinésithérapie
29ME et 3°7€ année : 2 000
€ annuels
Conditions : être
domicilié sur le territoire
de Sumène Artense et
effectuer un stage auprès
d’un praticien de
Sumène Artense (ou
dans un territoire
limitrophe) dans la
spécialité/métier
correspondant
Bourse d'engagement à
l'installation
internes en médecine | 7°"° à la 9" année:
générale 5 000 € annuels
Internes en spécialité 7ème à la 10°" année :
5 000 € annuels
Etudiants en odontologie
et pharmacie
5ère et GÈ"e année :
3 000 £ annuels
Etudiants en
kinésithérapie
4ère et 5ème année : 3 000
€ annuels
Conditions : s'installer en
fin d’études sur le
territoire de Sumène
Artense pour une
période minimale de 6
ans
Bourse d'engagement au
remplacement
Internes en médecine | 7°" à la 9% année:
générale 3 000 € annuels
internes en spécialité 7ème à la 10°" année :
3 000 € annuels
Etudiants en odontologie | 5°" et 6°" année :
et pharmacie 2 000 € annuels
Etudiants en
kinésithérapie
AŸTE et STE année : 2 000
€ annuels
Conditions : effectuer
des remplacements sur
le territoire de Sumène
Artense au minimum
durant 12 semaines par
an durant 3 ans
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l’unanimité par 33 voix POUR :
- Valide la mise en place d’une bourse en faveur des étudiants en santé
- Valide les modalités d'attribution de ces bourses selon les modalités présentées ci-dessus
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
date
de
reception
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l'AR:
19/06/2026
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Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Page 2 sur 3 Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 1
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
9/06/2026
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'
délai de deux mois à compter de sa pu
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Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
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l'AR:
19/06/2026
15-241501055-20260611031DE-DE
one d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un ication et de sa réception en sous-préfecture.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
SumineArtenie Page 3 sur 3 --COMMUNAUTt-- — DELIBERATIONS SuméëneArtens
umene ense Conseil communautaire
COMMUNAUTE —— Séance du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac}, Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER {Beaulieu}, Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanabre}, Philippe DELCHET (La Monselie), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat}, Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
(Vebret), Sé bastien RAYNAUD (Vevyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Lionel MONTEIL {Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE {Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
2026061103 2DE
VALIDATION D’UNE CONVENTION D'OBJECTIFS AVEC L'OFFICE DE TOURISME SUMENE ARTENSE
Monsieur le Président rappelle que l’EPIC Office de Tourisme de Sumène Artense et Sumène Artense Communauté sont liés
par une convention d'objectifs qui prend fin le 30 juin 2026.
Cette convention, rédigée conformément au Code du Tourisme, confie à l'Office de tourisme les missions relevant du service
public touristique local à savoir les missions d'accueil et d’information des touristes ainsi que la promotion touristique de
Sumène Artense Communauté.
Elle a pour o
- De
bjet de :
préciser les contenus des missions de service public confiés par la communauté de communes à l'office du
tourisme ;
- De définir les moyens consacrés par les communautés de communes à la mise en œuvre de ces missions ;
- De déterminer les modalités de suivi et d'évaluation des actions mises en œuvre par l'office de tourisme.
Les missions
- Acc
- Pro
confiées à l'Office de tourisme sont les suivantes :
ueil et information ;
motion et animation touristique ;
-___ Participation à la définition et la mise en œuvre de la stratégie touristique portée par Sumène Artense ;
26
- Gestion d'équipements intercommunaux {location de matériel, bornes d’information numérique hors les murs).
in d’Hssuré r ses missions la communauté de commune met gratuitement à disposition de l’office de tourisme :
-_u1Le rôle location vélo situé au rez-de-chaussée de l’ancienne garde de Ydes/Champagnac situé à Ydes ;
- QLe bâtiment d'accueil de la capitainerie du site de VAL sur la commune de Lanobre 15270 ;
éhicule de service.
Sumène Artense verse une contribution financière annuelle à l'Office de tourisme pour l’accomplissement des
éretsabjectifs et missions.
nest conclue pour une durée de 4 ans et 5 mois à compter du 01/07/2026, elle prendra fin au 31/12/2030.
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire de d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa pu
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l'AR:
19/06/2026
15-241501055-20260611032DE-DE
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
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ication et de sa réception en sous-pré re.
li est proposé au conseil de
Valider le projet de convention tel que présenté ci-dessus;
Autoriser le Président à signer la convention et tout autre document afférent.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 33 voix POUR:
Valide la convention telle que présentée ci-dessus
Autorise Monsieur le Président à signer la convention pour une durée de 4 ans et 5 mois, soit jusqu'au 31/12/2030 Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
SumëneArtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- — DELIBERATIONS
Conseil communautaire
Séance du 11 juin 2026
SuméeneArtense — COMMUNAUTÉ ——
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD (Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes), Françoise GILLES {(Sauvat}, Raymond CORRE {Trémouille}), Blandine DEMAZOIN
{Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret} à Blandine DEMAZOIN (Vebret), Lionel MONTEIL (Le Monteil}) à Marc
MAISONNEUVE {Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER {Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611033DE
ACQUISITION D'UN CAMION AMPIROLL POUR LE SERVICE DE COLLECTE DES ORDURES MENAGERES : AUTORISATION DE
SIGNATURE D'UN DEVIS AUPRES DE L’UGAP
Vu l'avis favorable de la commission déchets qui s’est réunie le 28/05/2026
Monsieur le Président rappelle à l'Assemblée de la décision qui a été prise de faire l’acquisition d’un camion grue de type
Ampiroll pour le service des ordures ménagères afin de compléter le camion actuel de collecte des points d'apport volontaires
et de proposer à terme un nouveau service de collecte pour les cartons.
Monsieur le Président précise que cet achat est proposé dans le cadre d’une procédure d’acquisition avec l’UGAP, qui a fait
parvenir un devis.
Monsieur le Président présente le devis suivant d’un montant de 278 212,98 € HT soit 333 855,58 € TIC:
- Chassis RENAULT TRUCKS Type : C460 P6x4 E6 PTAC ({T) : / PTRA (T) : 26T / 44T
- 1 grue PALFINGER PK18002 et 1 bras GUIMA PALFINGER HT 18 TEC
- Délai de livraison de 285 jours maximum à réception du devis
Il est proposé au Conseil communautaire de :
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de
transmission
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l'acte:
19/06/2026
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Valider le devis de l’'UGAP pour un montant de 278 212,98 € HT soit 333 855,58 € TIC
Dit que les crédits correspondants ont été inscrits à la section d'investissement du budget annexe des ordures
nménagères 2026
- uAutoriser Monsieur le Président à signer le devis
-_ mAutorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
il près en avoir délibéré par 32 voix POUR et 1 voix CONTRE (Jean Claude GELLE) :
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Valide le devis de l’UGAP pour un montant de 278 212,98 € HT soit 333 855,58 € TIC
it que les crédits correspondants ont été inscrits à la section d'investissement du budget annexe des ordures
ménagères 2026
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 1
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
9/06/2026
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'
délai de deux mois à compter de sa pu
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Date
de
transmission
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l'acte:
19/06/2026
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19/06/2026
15-241501055-20260611033DE-DE
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Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Le Président
SumëneArtense Page 2 sur2 --COMMUNAUTÉ-- SuméneArtense —— COMMUNAUTÉ ——
L'an deux mi
la salle socio
Artense com
— DELIBERATIONS
Conseil communautaire
Séance du 11 juin 2026
lle vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à
culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
munauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac}), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, € arole ARNAUD (Lanobre}, Philippe DELCHET (La Monselie}, Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE (Saignes), Françoise GILLES (Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille), Blandine DEMAZOIN
(Vebret}, Sébastien RAYNAUD {Vevyrières}), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE {Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611034DE
AUTORISATI ON DE LANCEMENT DE CONSULTATION ET DE SIGNATURE DES MARCHES POUR LA REHABILITATION DES
RESEAUX DU BOURG D’ANTIGNAC ET SIGNATURE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE
Monsieur le Président expose à l'assemblée qu'il convient de lancer une consultation de travaux pour la réalisation des
travaux d'assainissement du bourg d’Antignac. Ces travaux consistent à réhabiliter les réseaux d'assainissement par tranchées
traditionnelles.
Le montant estimatif du marché est estimé à 798 618.80 € HT,
Ilest propos é de passer un groupement de commande avec la commune d’Antignac pour mutualiser des coûts d'opération,
en application de l'article L. 2113-7 du code de la commande publique, et d’en définir les modalités de fonctionnement.
Sumène Artense communauté sera le coordonnateur du groupement, les missions seront les suivantes :
Le coordonn
les missions
D COMMUNAUTÉ emérehe
ateur est chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à toutes
inhérentes à la préparation, la passation et l'exécution des marchés, dont notamment :
Coordonner la définition des besoins et procéder à leur centralisation
e ref
rminer le cadre juridique de la procédure d'achat conformément aux règles en vigueur
°__ Protéder aux formalités de publicité adéquates
a _ lir le dossier de consultation des entreprises a . . . a
a eDFaire paraître l'avis d'appel public à concurrence
S S °LL1Réception et gestion des éventuelles questions des soumissionnaires nn
® © 2 Rédiger le rapport d'analyse des offres et des candidatures
& 2 .8se charger de l’organisation et du fonctionnement de la commission d’appel d'offres du groupement = "7 TT 4 # # . .
2 © x Mener le cas échéant toutes les négociations
a < *2lmfarmer les entreprises non retenues à l'issue de la procédure D © N LL
c © Q
S lEest pÉPesé au Conseil :
Lo LD -T De valider le projet de convention de groupement de commande dont Sumène Artense sera le coordonnateur; EQ © F © Z- |D’autoriser Monsieur le Président à lancer le marché ;
ce Ÿ à md © | De fixer le montant estimatif du marché à 798 618.80 € AT ;
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13 - | D’autoriser le Président à signer le marché après avis de la CAO ; D 1 DT 2 LO
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PRES Marc MAISONNEUVE
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Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 1
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
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9/06/2026
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'
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Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
one d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un ication et de sa réception en sous-préfecture.
Autoriser Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commande; D'autoriser le Président à signer toutes pièces afférentes à cette démarche.
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 33 voix POUR:
Valide le projet de convention de groupement de commande dont Sumène Artense sera le coordonnateur; Autorise Monsieur le Président à lancer le marché ;
Fixe le montant estimatif du marché à 798 618.80 € HT;
Autorise le Président à signer le marché après avis de la CAO;
Autorise Monsieur le Président à signer la convention de groupement de commande; Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Le Président
SumëneArtenie --COMMUNAUTÉ-- Page Z sur Z Æ
SuméneArtense — COMMUNAUTÉ — — DELIBERATIONS Conseil communautaire Séance du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s’est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense com munauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD {Antignac}, Marc MAISONNEUVE {(Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal), Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD ({Lanobre}, Philippe DELCHET {La Monselie), Christophe MORANGE (Madic}, Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE ({Saignes), Françoise GILLES {Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}, Blandine DEMAZOIN
(Vebret}), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO (Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret), Lionel MONTEIL (Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE (Bassignac), Hervé MAGNE {(Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30/ Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611035DE
SOLLICITATION DES FINANCEURS POUR LA REHABILITATION DES RESEAUX DU BOURG D’ANTIGNAC
Monsieur le Président expose à l'assemblée que Sumène Artense communauté est compétente en matière d'assainissement
collectif depuis le 1°’ janvier 2025.
Sumène Artense communauté souhaîite solliciter une demande de subvention auprès de l'Agence de l’eau Adour Garonne
pour les travaux sur les réseaux d’assainissement du bourg d’Antignac.
Monsieur le Président présente le plan de financement de l'opération et précise que les travaux portant sur le domaine privé
donneront lieu à un remboursement de la part des propriétaires à Sumène Artense communauté :
DANSE LU AE
COMMUINAUTÉ
minoirense
Postes de dépenses Montants Financeurs Montant Taux
T Assaini
DENON ESS AS =MENS 595 289,00 € DETR (acquis) 99 072,00 € 12% (domaine public)
a Travaux DSSINESEMENE 129 618,00 € AEAG (domaine public 239 585,64 € 30%
a {domaine privé) + MOE + frais annexes)
ah à 2 Maîtrise d'œuvre 42 695,85 € AEAG (domaine privé) | 64 809,00 € 8%
58 à © D 3 Remboursement des
8 rais g contrôles 15 000,00 € particuliers (domaine 64 809,00 € 8%
© Ë 8 a privé)
[=
h 2 Enr ee branchement avant |: ;50 00 € Autofinancement 330 343,16 € 22%
8 dravaië <
E [D Le
e (Sontrôle dé branchement après 3 150,00 €
gs léravag
œ ei D 2 LO
D T—
S S Page 1 sur 2 séance
Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 19/06/2026
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
Le Président, Marc MAISONNEUVE
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
"ate
de
reception
de
l'AR:
19/06/2026
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un délai de detx mois à compter de sa publication et de sa réception en sous-préfecture.
AGEDI
15-241501055-20260611035DE-DE
|
Frais de publicité/ reprographie
/ communication
Frais divers/ imprévus
600,00 €
9 565,95 €
- - - - -
TOTAL HT 798 618,80 € TOTAL HT 798 618,80 € 100%
Monsieur le Président propose au conseil
De solliciter I' Agence de l'Eau Adour Garonne à hauteur de 30 % soit 239 585,64 € pour les travaux sur le domaine public, la maitrise d'œuvre et les frais annexes;
De solliciter I' Agence de l'Eau Adour Garonne à hauteur de 8 % soit 64 809 € pour les travaux sur le domaine privé; De l'autoriser à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité par 33 voix POUR
Autorise Monsieur le président à solliciter I'Agence de l'Eau Adour Garonne à hauteur de 30 % soit 239 585,64 € pour les travaux sur le domaine public, la maitrise d'œuvre et les frais annexes; Autorise Monsieur le président à solliciter I'Agence de l'Eau Adour Garonne à hauteur de 8 % soit 64 809 € pour les travaux sur le domaine privé;
Autorise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
Marc MAI
SumëneÂrtenie Page 2 sur 2 --COMMUNAUTÉ-- S re" Art _n — DELIBERATIONS umene ense Conseil communautaire ——— COMMUNAUTÉ — Séance du 11 juin 2026
L'an deux mille vingt-six, le onze juin à 19 heures, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à
la salle socio culturelle de Champs sur Tarentaine, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène
Artense communauté.
Etaient présents : Jérôme JUILLARD (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), David VERDIER (Beaulieu), Hervé HERCHIN,
Sylvie DUMAS, Mickaël DUPORT, CHARCIAREK Françoise (Champagnac}), Bernard LACOUR, Martine PRADEL, Jean-Claude
GELLE, Patrick WESPISSER (Champs sur Tarentaine/Marchal}, Fabrice ROUX, Didier LARROUCAU, Laurent MARTIN, Delphine
CHAUVIN, Carole ARNAUD ({Lanobre), Philippe DELCHET (La Monselie}), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER,
Catherine BARRIER, Hubert RODDE {Saignes}, Françoise GILLES {Sauvat), Raymond CORRE (Trémouille}, Blandine DEMAZOIN
(Vebret), Sébastien RAYNAUD (Veyrières), Yves CHEYMOL, Laëtitia CHARLES, Jérôme GRENAT, Marie-France ESCURIER,
Christian MAURIO {Ydes)
Ont donné pouvoir: Fabrice MEUNIER (Vebret) à Blandine DEMAZOIN (Vebret}, Lionel MONTEIL {Le Monteil) à Marc
MAISONNEUVE {Bassignac), Hervé MAGNE (Ydes) à Marie France ESCURIER (Ydes)
Secrétaire de séance : Bernard LACOUR
Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34/ Nombre de membres en exercice : 34
Nombre de membres présents : 30 / Nombre de votants : 33
Date de la convocation : 5 juin 2026
20260611036DE
AUTORISATION DE LANCEMENT DE CONSULTATION ET DE SIGNATURE D'UN MARCHE DE PRESTATION DE SERVICES POUR
LE FAUCARDAGE DES STATIONS D’EPURATION
Monsieur le Président expose que Sumène Artense, dans le cadre de sa compétence assainissement, gère l'entretien de 17
stations d'épuration fonctionnant avec des filtres plantés de roseaux. Cela représente une surface de 4655 m2? pour
2026/2027 et 7 220 m? en 2028 et 2029 du fait de la mise en service de nouveaux sites (Beaulieu, Marchal, Chaissac, Cheyssac,
Ydes bourg).
Pour fonctionner correctement, ces stations nécessitent un entretien annuel consistant à couper manuellement les roseaux
(faucardage).
Monsieur le Président propose de lancer une consultation afin de signer un accord-cadre à bons de commande pour une
prestation de service de trois ans portant sur l’entretien des systèmes d’assainissement type filtres plantés de roseaux.
Le montant estimatif du marché est fixé à 70 000€ HT pour 3 ans avec un montant de 20 000 € HT la première année puis
25 000 € HT par an pour les deux années suivantes.
Ilest proposé au Conseil :
ate
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
D’autoriser le Président à lancer la consultation ;
De fixer le montant estimatif du marché à 70 000€ HT pour 3 ans avec un montant de 20 000 € HT la première année
apuis 25 000 € HT par an pour les deux années suivantes ;
- Li D'altoriser le Président à signer les marchés après avis de la CAO ;
- « D’autoriser Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
[a] 5 5 1036D oo près en avoir délibéré par 31 voix POUR, 1 ABSTENTION {Laetitia CHARLES) 1 voix CONTRE {Christian MAURIO) :
et
oriser Monsieur le Président à lancer la consultation ;
ide de fixer le montant estimatif du marché à 70 000€ HT pour 3 ans avec un montant de 20 000 € HT la première
ée puis 25 000 € HT par an pour les deux années suivantes ;
orise le Président à signer les marchés après avis de la CAO ;
orise Monsieur le Président à signer toutes pièces utiles à cette démarche.
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Date
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reception
de
l'AR:
19/06/2026
j 015-241501055-20260 oo 3 Page 1 sur 2 _ rtense NAUTÉ Pour extrait certifié conforme
Délibération rendue exécutoire
Transmise à la Préfecture le 1
Affichée ou notifiée le 19/06/2026
Document certitié contorme
de séance
9/06/2026
Le Président, Marc MAISONNEUVE
La présente délibération peut faire l'
délai de deux mois à compter de sa pu
AGEDI
Date
de
transmission
de
l'acte:
19/06/2026
"ate
de
reception
de
l'AR:
19/06/2026
15-241501055-20260611036DE-DE
|
one d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dans un ication et de sa réception en sous-préfecture.
Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MARCHAL, le 11 juin 2026
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