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Arrêté - 2023 Aout Modification temporaire de leclairage public
Document publié le Mardi 12 juillet 2011 par la commune de Saint-Georges-d'Orques.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 Aout Modification temporaire de leclairage public)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Changement climatique,
République Française
Dép arte me nt de I' H érault
Lîb e rtê é g alîté f r ate r nit é
3468oCanton de PIGNAN
Saint-Ccorgcs
cl'Orqrre s
EXTRAIT DU REGIST]RË DÆARRËTËS DU MAIRE
MODITTCATION TEMPORAIRE DE TECTAIRAGE PUBLIC
Le Maire cle la Commune de SAINT GEORGES D'ORQUES
VU I'article L.ZZ7Z- 1 du Cocle Général des Collectivités
Territoriales qui charge notamment le Maire cle la police
municipale;
VU I'article Z21Z-Z du Cocle Général cles Collectivités Territoriales relatif à la police municipale clont I'objet est d'assurer le bon ordre, la sûreté et la salubrité publiques, notamment I'alinéa 1
relative à l' éclairage;
VU la loi n o ZOO9-957 du O3 août 2OO9 cle programmation relative à la mise en oeuvre clu grenelle cle llenvironnement dite "loi grenelle 1", et notamment son article 41 ;
VU la loi n"ZO1O-788 du 12 juillet ZOIO portant engagement
national pour I'environnement clite "loi grenelle 2", notamment
I'article 173 qui moclifie le cocle de I'environnement, en créant les
articles L.583-1 à L.583-5 sur la prévention des nuisances
lumineuses;
VU le clécret n'201 1 -831 clu 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation c{es nuisances lumineuses;
VU la loi n o ZO15-992 ctu 17 août 201 5 sur la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment I'article 189 ;
VU la loi n'2016-1087 ctu 8 août 2016 pour la reconquête cle la biocliversité, cle la nature et cles paysages, et notamment les articles 1er , 3, 7 et 72;
CONSIDERANT Ia manifestation orgnanisée sur la commune, à savoir La fête locale prévue clu venclrecti 18 Août ZOZ3 au marcli ZZ AoCtt ZOZ3 inclus ;
ARRETE
ARTICLE l" / L'éclairage public sera éteint sur le périmètre cle la commune selon les moclalités suivantes :
- Du vendrecli 18 Août 2OZ3 au mardi ZZ Août ZOZ3 inclus, toute la nuit à partir cle minuit, sur le Skate parc et sur la Place cles Arènes. ARTICLE 2o / Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours clevant le tribunal aclministratif clans un délai cle cleux mois à compter cle sa publication.
ARTICTE 3ol Mme la Directrice Générale cles Services, M le Commandant cle la
Brigade cle Genclarmerie de St Georges d'Orques et M le Chef cle service de la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui le concerne cle I'exécution du présent arrêté.
SAINT GEORGES D'ORQUES, le Mercredi 12 Juillet ZOZ3
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire
Jean-François AUDRIN
Publié le:
Transmis le: