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Arrêté - AM 2023 01 02 Arrete Modification des horaires de leclairage public
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Mervent.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 01 02 Arrete Modification des horaires de leclairage public)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 04/01/2023
Reçu en préfecture le 04/01/2023
Publié le OSIQA 23 7 =
€ ID : 085-218501435-20230104-AM_2023_01_02-AR
Arrêté n° : AM 29023 01 02 MERVENT
ARRETE
portant réglementation des heures de mise en service / coupure de l'éclairage public
sur le territoire de la commune de MERVENT
Le Marre,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L2212-1 et 2,
Vu le Code Civil,
Vu le Code de ia route,
Vu le Code rural,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5,
Vu la norme NFC 17200 relative aux installations d'éclairage extérieur,
Vu la norme EN 13201 relative à la sélection des classes de chaussées (1), aux exigences de performances (2), au
caicul des performances (3), et aux méthodes de mesures de performances photométriques (4),
Considérant que Monsieur le Maire est chargé de la police municipale dans la commune, qui à pour objet
d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques,
Considérant que l'éclairage public contribue à assurer la sécurité des biens et des personnes,
Considérant néanmoins qu'il est nécessaire de lutter contre les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et d'engager des actions en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en énergie,
Considérant qu'à certaines heures et dans certains lieux, la sécurité des biens et des personnes ne justifie pas
que l'éclairage public fonctionne en permanence,
ARRETE
Article 1°‘: L’éclairage public sera interrompu aux lieux, dates et heures suivantes :
D11148 1 Adresse PDL N° Poste Nom du poste Horaires Eclairage Public
EPL TM 003 Ate du Lac
3 M Ruedelavaée TR EE LM6ASASN | 005 Chemin du Moulin Besson 0056 LA JOLETIERE Extinction de 21:30 6:30
14150072134925 | 018 u Chopunière (lieu-dit) 0064 LA CHOPINIERE Extinction de 21:30 à 6:30
Extinction de 21:30 à 6:30
Extinction de 21-30 à 6:30 Envoyé en préfecture le 04/01/2023
Reçu en préfecture le 04/01/2023
€ Publiéle SS lo{izcz ae ID : 085-218501435-20230104-AM_2023 01_02-AR
Commis de Movert
Arrêté n° : AM_2023 01_02 MERVENT
Article 2 : Le secrétaire de Mairie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et adressé à Monsieur le Préfet de la Vendée. || est également chargé d'en adresser une copie pour information et suite à donner à :
- Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM),
- Monsieur le Président du Conseil Général, Direction des Routes et des Infrastructures {si RD concernées), - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
- Monsieur le Président du SyDEV.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, devant le tribunal administratif de NANTES, 6 Allée de l'Ile Gloriette - 44041 NANTES Cedex.
Mervent, le 4 janvier 2023
Le Maire,