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Compte-Rendu - CR 19 Novembre 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19 Novembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Système de retraite,
Compte rendu
Eidenilz | Séance du Conseil Municipal
Du Jeudi 19 Novembre 2020 à 18h00
Salle de la Soulène
Vérification du quorum
Présents : DUVERGNE Jean-François — GANTHEIL Joëlle — CAPOÏA Mickaël — FERNANDES Sonia —
HILBERGER Teddy —- GOURSAUD Virginie - COURTIN Christophe - CAMGRAND Claudette —
GANTHEIL Thierry - DEGORCE Nathalie — PENICAUT Louis - CLEMENT BLONDEL Annabelle - CHOISY
Jérôme - DA SILVA RIBEIRO Sabrina- CARBAIN Serge
Votants : 15
Désignation du secrétaire de séance : GOURSAUD Virginie
Approbation du procès-verbal du 24 Septembre 2020
| Voix pour | 12 | Voix contre
1 | Abstentions 2 |
Approbation de l’ordre du jour :
Rajout de 2 points : Avenant n° 2 à l’avant projet — Lot. Vigne du couder et Exonération loyers
commerciaux « Vue d’Ensemble »
Voix pour | 14 | Voix contre | Abstentions | 1 |
(M. CARBAIN est présent et ne souhaite pas prendre part au vote à compter de 18 H 45 -)
Le Refus de prendre part au vote équivaut juridiquement à une abstention, quelle que soit la
signification que les conseillers municipaux qui ne votent pas entendent donner à cette expression.
Ceci est une information complémentaire qui sera inscrite au Procès-verbal.
Hommage à Samuel PATY : 1 minute de silence est observée avant le début de la séance.
Ordre du jour du Conseil Municipal du 19 novembre 2020 :
1. Affaires administratives :
1.1 - Recensement longueur de voirie
1.2 - Remboursement des frais de déplacements des agents
1.3 — Accord modifications statuts Syndicat Mixte de la Fourrière
1.4 - Modification nom de commission
1.5 - Modification article 7 du règlement intérieur du conseil municipal
2. Affaires financières :
2.1 — Décisions Modificatives Budgets Principal 2020
2.11 - DM N°3 Budget général — Chapitres 012-65-022 — Fonctionnement
2.1.2 —DM N°4 Budget général — Chapitre 21 — Investissement
2.13 —DM N°5 Budget général - Chapitre 21 — 040 - Investissement 2.2 — Cotisation 2020 CAUE
2.3 — Avenant n°2 Lotissement Vigne du Couder
2.4 — Exonération loyers commerciaux « Vue d'ensemble »
3. Informations diverses :
3.1 — SDEG16
3.2 — Charente Eaux
3.3 - Assainissement
1- Affaires administratives
1.1- Recensement longueur de voirie
Objet : Actualisation de la voirie classée dans le domaine public communal dans le cadre de la
dotation globale de fonctionnement (DGF) 2021
Monsieur le Maire expose qu'au nombre de critères d'attribution de la Dotation Globale de
Fonctionnement (DGF) aux communes, figure le linéaire de la voirie communale.
CONSIDERANT que la longueur retenue au titre de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) au
1%" janvier 2019 était de :
Route à une chaussée : 28.4 km
Route empierrée : 15.6 km
CONSIDERANT l'ajout au linéaire de voirie de 0.470 km soit :
- «Impasse des Vignes Basses » de 207 m.
- «Rue les Grands Champs » de 151 m.
- «Rue des vignes » de 112 m.
CONSIDERANT que le linéaire de voirie communale réel au 1° Janvier 2021 sera de:
Route à Une chaussée : 28.87 km
Route empierrée : 15.6 km
Soit un total de : 44.47 km.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, intègre dans le domaine public le rajout de O .470 km
au 1°' janvier 2021.
| Voix pour | 14 | Voix contre | | Abstentions | IL ]
1.2- Remboursement des frais de déplacements des agents
Objet : Conditions et modalités d'indemnisation des frais de déplacements du personnel de la
commune d’Exideuil sur Vienne.
Frais de transport
Les frais déplacements sont remboursés sur la base du tarif d'un billet SNCF 2ème classe en vigueur
au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n'est pas dotée d'une gare
SNCF, sur la base des indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur.
Les frais divers seront remboursés sous réserve de présentation des justificatifs de la dépense. Frais de restauration
Les remboursements s'effectuent au montant de la dépense réelle, sur présentation d’un justificatif,
dans la limite maximum prévue à hauteur de 17,50 € par repas.
Frais d'hébergement
Les frais d'hébergement sont remboursés au montant de la dépense réelle, dans la limite maximum
des indemnités forfaitaires prévues par les textes en vigueur, présenté ci-dessous.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte le remboursement des frais de déplacements
des agents à la dépense réelle sur justificatif dans la limite maximum du forfait.
| Voix pour | 14 | Voixcontre | | Abstentions | 1
1.3- Accord modification statuts Syndicat Mixte de la Fourrière
Objet : Proposition de modification de statuts
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le projet modificatif des statuts du
Syndicat mixte de la fourrière, approuvé par le conseil syndical lors de sa séance du 14 octobre 2020
avec l’adhésion de 3 communes nouvelles :
- _ Vindelle
- Turgon
- Chabrac
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion des 3 communes et la modification
des statuts du Syndicat Mixte de la fourrière.
| Voix pour | 14 | Voix contre Abstentions 1
1.4- Modification nom de commission
Objet : Modification de la dénomination des commissions municipales
Pour une meilleure prise en charge, et dans une logique de travail des dossiers traités en commissions
municipales, Monsieur le Maire propose d'effectuer la modification suivante :
- Voirie Bâtiments Assainissement Environnement Travaux (intégrer le volet travaux au sein de
cette commission)
- Urbanisme PLU PLUI (retirer le volet travaux au sein de cette commission).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette modification.
| Voix pour | 14 | Voix contre | Abstentions | 1
1.5- Modification article 7 du règlement intérieur
Objet : Avenant n°2 portant modification à l’article 7 du règlement intérieur du conseil municipal de la
Commune d’Exideuil sur Vienne
Monsieur le Maire propose, suite à l'adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la
commune le 27 Juin 2020, d'apporter un avenant portant le N°2 au chapitre Il « commissions et
comités consultatifs » article 7 « commissions municipales ». L'avenant N°2 sera annexé à la présente délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette modification.
Voix pour 14 | Voix contre | | Abstentions 1
ex
2- Affaires Financières
2.1 - Décisions Modificatives budget principal 2020
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9,
Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal le 24 avril 2020,
Considérant qu'il convient de procéder à la décision modificative n°3 au Budget Principal suivante :
CREDITS A OUVRIR
SENS SECTION CHAP. Article MONTANT OBJET
Dépense | Fonctionnement | 012 6453 3 000,00 | Cotisations aux
ti caisses de retraites
Dépense | Fonctionnement | 012 6411 18 300,00 | Personnel Titulaire
Dépense | Fonctionnement | 012 6336 450,00 | Cotisations CNFPT
Dépense | Fonctionnement 012 6454 250,00 | Cotisations aux
a.s.s.e.d.i.c
Dépense | Fonctionnement | 012 64168 10 200,00 | Autres emplois
d'insertion
Dépense | Fonctionnement 012 6451 5 700,00 | Cotisations à
l'u.r.s.s.a.f
TOTAL 37 900,00
CREDITS A REDUIRE
SENS SECTION CHAP. Article MONTANT OBJET
Dépense | Fonctionnement | 022 022 -19 900,00 | Dépenses imprévues
Dépense | Fonctionnement |65 6558 -10 000,00 | Autres contributions
obligatoires
Dépense | Fonctionnement 65 6533 -500,00 | Cotisations de
retraite
Dépense | Fonctionnement 65 6534 -1 500,00 | Cotisations de
sécurité sociale
Dépense | Fonctionnement | 65 6531 -6 000,00 | Indemnités
TOTAL -37 900,00
Voix pour 13 Voix contre | Abstentions 2
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9,
Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal le 24 avril 2020,
Considérant qu’il convient de procéder à la décision modificative n°4 au Budget Principal suivante :
4
CREDITS À OUVRIR
SENS SECTION CHAP. Opé. Article MONTANT | OBJET
Dépense | Investissement 21 211 21312 38 500,00 | Bâtiments
scolaires
TOTAL 38 500,00
CREDITS À REDUIRE
SENS SECTION CHAP. | Opé. Article MONTANT OBJET
Dépense | Investissement | 21 211 2188 -9 000,00 | Autre
immobilisation
(structure bois)
Dépense | Investissement | 21 226 21571 -10 000,00 | Matériel roulant
Dépense | Investissement | 21 227 2188 -19 500,00 | Autre
immobilisation
(vidéo projection)
TOTAL -38 500,00
Voix pour 14 Voix contre | Abstentions 1 |
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-9,
Vu le budget Primitif de la commune (Budget Principal) voté par le Conseil Municipal le 24 avril 2020,
Considérant qu’il convient de procéder à la décision modificative n°4 au Budget Principal suivante :
CREDITS À OUVRIR
SENS SECTION CHAP. Opé. Article MONTANT OBJET
Dépense | Investissement 040 OPFI 2053 1500,00 | Droit et
superficie
TOTAL 1 500,00
CREDITS A REDUIRE
SENS SECTION CHAP. | Opé. Article MONTANT OBJET
Dépense | Investissement | 21 204 2111 -1 500,00 | Acquisition
Terrain
TOTAL -1 500,00
| Voix pour | 13 | Voix contre Abstentions 2
2.2- Cotisation C A UE
Vu l'avis d'appel à cotisation du CAUE au titre de l'exercice 2020 pour un montant de 111.00 €, Monsieur
le Maire propose aux membres du Conseil Municipal le versement de celle-ci.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte.
| Voix pour | 14 | Voix contre | Abstentions 1
2.3- Avenant n°2 - Lotissement Vigne du Couder
Vu le souhait de la commune d'acquérir des parcelles situées au sud du futur lotissement,
Vu le fait éventuel de déplacer le bassin d'orage au sud-ouest pour éviter la zone humide identifié, il
convient de prendre en compte la modification du périmètre du projet pour un coût supplémentaire de
5 000.00 € HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte la reprise des études d’avant-projet, la
modification du permis d'aménager ainsi que la modification du dossier traitant de la loi sur l'eau pour
un montant de 5 000.00 € H.T auprès de 3 intervenants.
| Voix pour | 13 Voix contre | 1 | Abstentions 1 |
2.4- Exonération loyers commerciaux « Vue d'ensemble »
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal, suite à la crise de la COVID-19, une
exonération des loyers commerciaux de « Vue d'Ensemble » pour les périodes de Mars, Avril, Mai, Juin,
Juillet, Novembre et Décembre 2020 pour la somme de 2 951.06 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte.
Voix pour 14 | Voix contre | | Abstentions L
3- Informations Diverses
3.1 - SDEG16
Monsieur le Maire souhaite apporter des éléments à la connaissance des membres de l'assemblée.
3.2 - Charente Eaux
Monsieur le Maire souhaîte apporter des éléments à la connaissance des membres de l’assemblée.
3.3 - Assainissement
Monsieur le Maire souhaite apporter des éléments à la connaissance des membres de l’assemblée,
concernant les assainissements des entreprises « SOFPO » et « LAMIRANDE ».
Séance levée à 19 H 57
Affiché le 27 novembre 2020
Le Maire, Jean-François DUVERENE————