Procès Verbal - PV 10 Juillet 2020

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Procès Verbal - PV 10 Juillet 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune d'Exideuil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 10 Juillet 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,

EXIDEUIL-SUR-VIENNE

CONSEIL MUNICIPAL

Procès-verbal du Vendredi 10 Juillet 2020 à 18H00 — Salle de la Soulène

Conseillers présents :

DUVERGNE Jean-François, GANTHEIL Joëlle, CAPOÏA Mickaël, CAMGRAND Claudette, DEGORCE Nathalie,

PENICAUT Louis, DA SILVA RIBEIRO Sabrina, CARBAIN Serge.

Absents excusés : HILBERGER Teddy, FERNANDES Sonia, GOURSAUD Virginie, COURTIN Christophe,

GANTHEIL Thierry, CLEMENT Annabelle, CHOISY Jérôme.

Procurations : HILBERGER Teddy P/ DEGORCE Nathalie - FERNANDES Sonia P/ GANTHEIL Joëlle —

GOURSAUD Virginie P/ DUVERGNE Jean-François - COUTRIN Christophe P/ CAPOÏA Mikaël —

GANTHEIL Thierry P/ PENICAUT Louis - CLEMENT Annabelle P/ CAMGRAND Claudette — CHOISY Jérôme P/ CARBAIN Serge

Madame GANTHEIL Joëlle a été désigné secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR

1. Affaires administratives :

1.1 — Election sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

Le Maire propose l'ajout de deux points.

Ajout Point L.2 - Approbation du tableau récapitulatif de l'ensemble des numéros de la commune avec les sections, parcelles, et coordonnées GPS de chaque habitation, afin que cela soit connue des services d'éligibilité à la bre le territoire d'Exideuil-sur-Vienne.

Ajout Point 1.3 - Destruction des nids de frelons asiatiques - Proposition de participation financière à la destruction des nids à hauteur de 50% sur un plafond maximum de 45,00€ par intervention.

M. CARBAIN Serve intervient et fait demande que soient inscrits sur le PV le nom et la fonction des agents de la Mairie.

Le Maire répond que nous vérifierons la réglementation sur ce point.

M. CAPOIA Mickael s'interroge, pourquoi ?

M. CARBAIN Serge répond que les choses doivent être prouvées Et fait la remarque que le RI n'est pas forcément appliqué.

M. CARBAIN Serve s'interroge sur le fait d'ajouter des points supplémentaires La réponse lui est faite que le Maire à la possibilité d'ajouter des points à l'ordre du jour se trouvant sur une formation ordinaire du CM, convoqué par le Maire.

Le Maire précise à M. CARBAIN Serge que les CM doivent fonctionner et non être freinés. M. CARBAIN Serge, prend la parole, demande comment faire ?

Le Maire demande que la réunion puisse continuer.1. Affaires administratives :

1.1 - Election sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux et leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux.

1. Mise en place du bureau électoral

M. DUVERGNE Jean-François, maire a ouvert la séance.

Mme GANTHEIL Joëlle a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 8 conseillers

présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du

23 mars 2020 modifiée! était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le

bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus

âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir

M. PENICAUT Louis 27-10-1948

M. CARBAIN Serge 14-06-1953

M. HILBERGER-DIDIER Teddy 28-02-1992 Absent donc Mme DA SILVA RIBEIRO Sabrina 25-01-

1986

Mme FERNANDES Sonia Absente donc M. CAPOÏA Mickaël 13-06-1978

Formant le bureau électoral.

Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de

leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles

L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs

suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant

la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel’.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la

nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la

commune a 9000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français

! En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à

l'épidémie de Covid-19, et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers

des conseillers présents. En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins

trois jours d'intervalle et peut alors délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).

?Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants. Dans

les communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés

à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également

députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane où membres de

l'Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants

mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil

municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus

délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et

que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les

électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits

sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas

échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y

a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code

électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée

alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté que 1 liste de candidats a été déposée.

Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent

que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque

liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138 du code électoral).

2. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu’il

n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté,

sans toucher l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans

l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité

prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres

du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les

bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui

les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant

pas une désignation suffisante où dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide,

bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec

adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne

respectant pas l'obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces3.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués les candidats des listes ayant obtenu des mandats de

délégués dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats

de délégués obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent

procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du

dernier candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du

nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation

nominative également jointe en annexe 1.

Annexe 1

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

Exideuil-sur-Vienne

Liste À - DUVERGNE

Liste nominative des personnes désignées :

DUVERGNE Jean-François

GANTHEIL Joëlle

HILBERGER DIDIER Teddy

FERNANDES Sonia

PENICAUT Louis

GOURSAUD Virginie

Délibération D_2020_6_1 : Approbation du tableau récapitulatif de l’ensemble des numéros de la

commune avec les sections, parcelles, et coordonnées GPS de chaque habitation, afin que cela soit connue des services d'éligibilité à la fibre le territoire d’Exideuil-sur-Vienne.

Le Conseil Municipal a choisi, par délibération n°40-07/2017, n°43-10/2019 et n°43bis-10/2019 la

dénomination et numérotation des rues et places publiques.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut

prescrire en application de l’article L2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales. |

convient, pour faciliter le repérage, l’accès des services publics ou commerciaux, la localisation sur

les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation.

Un tableau récapitulatif de l'ensemble des numéros de notre commune avec la section, les

parcelles, et coordonnées GPS de chaque habitation, a été réalisé.enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-

verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

3. Élection des délégués et des suppléants

3.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l'appel 8

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou 15

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le 0

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par 0

le bureau

e. Nombre de suffrages exprimés 15

[b-(c+d)]

Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont

attribués selon la règle de la plus forte moyenne.

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués,

plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution

du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En

cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être

proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même

manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799

habitants, il n’est procédé qu'à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA LISTE OU Suffrages Nombre de Nombre de

DU CANDIDAT TÊTE DE LISTE suppléants

(Dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus délégués Obtenus

obtenus) obtenus

DUVERGNE 15 3 3 Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le tableau récapitulatif annexé à la présente

délibération, pour que chaque habitation soit connue des services d'éligibilité à la fibre sur notre

territoire.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :

- D'approuver le tableau récapitulatif.

Mme DA SILVA RIBEIRO Sabrina demande si cela est le tableau avec les numéros, les sections, ... ?

La réponse lui est portée par la positive.

M. CARBAINN Serge demande de prendre connaissance du tableau.

| Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1

Délibération D 2020 6 2 : Destruction des nids de frelons asiatiques ou communs — Proposition de .

participation financière à la destruction des nids à hauteur de 50% sur un plafond maximum de 45,00€ par intervention.

Le Maire propose de continuer à lutter activement contre cet insecte invasif en participant

financièrement à hauteur de 50% du tarif de la prestation, sur un plafond maximum d'aide de

45,00€ par intervention, l'administré prenant le reste de la prestation à sa charge.

Cette nouvelle campagne de destruction concerne les nids se trouvant sur les habitations et

abris de jardins et s'étend du 15 Juin 2020 au 15 Octobre 2020.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte de financer à hauteur 50% du tarif de la prestation, sur un plafond maximum d'aide de

45,00€ de l'opération de destruction à l'entreprise de désinsectisation.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération.

| Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Ayant épuisé l’ordre du jour, la séance est levée à 18h35.

Affiché le 20 juillet 2020

Le Maire,

Jean-François DUVERGNE

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