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Arrêté - AR253 2022 Portant travaux de reprise de l'ouvrage hydraulique de Bras Canard Rue Pierre Cornu
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR253 2022 Portant travaux de reprise de l'ouvrage hydraulique de Bras Canard Rue Pierre Cornu)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE = DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES
Arrêté N° 00253-2022 du 08 juillet 2022
PORTANT PERTURBATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION A L'OCCASION DE TRAVAUX DE REPRISE DE L'OUVRAGE HYDRAULIQUE DE BRAS CANARD
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code de la Route,
- VU, le Code Général des Collectivités Territoriales,
- VU, le Code de la Voirie Routière,
- VU, l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, - VU, l'instruction interministérielle du 13 août 1977 sur la signalisation routière modifiée par les textes subséquents, - VU, l'avis favorable des Services Techniques de la commune de La Plaine des Palmistes en date du 04 Juillet 2022, - CONSIDERANT, le déroulement des travaux de reprise de l'ouvrage hydraulique de Bras Canard, - CONSIDERANT, la demande de l'entreprise GTOI en date du 28 Juin 2022,
- CONSIDERANT, qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents, et de réduire autant que possible les entraves à la circulation provoquées par le chantier,
ARRÊTE
Article 1° : À compter du 11 Juillet 2022 et ce jusqu'au 18 Novembre 2022 inclus, la circulation Rue Pierre Cornu est modifié de 8h00
à 16h00.
Article 2 : Pour les besoins du chantier, la circulation est totalement interdite.
. Les restrictions suivantes sont instituées au droit du chantier :
- Circulation interdite
- Défense de stationner
Aicle 3 : L'entreprise est chargée de mettre en place la signalisation temporaire réglementaire en vigueur, de l’entretenir et de la replier
après travaux. Elle a également à charge l'information des riverains.
Article 4 : L'accès aux propriétés riveraines est maintenu en permanence, de jour comme de nuit. A la fin du chantier, les lieux sont
rendus en parfait état de propreté.
Aicle 5 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Tout contrevenant au présent arrêté est poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint Denis de La Réunion dans le délai de
deux mois, à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Aticle 8 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MM. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale, le
conducteur de travaux.
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégation, É . * “ H
e Directe Général des Services,
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
fé : 02 62 51 49 10 Fax 02 6251 3€ VEN BAMBA
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lund, mardi mercredi el jeudi de 8h00 à 1630
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00253-2022 du 08 juillet 2022
Arrêté N° 00253-2022
Date: 08/07/2022