Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR422 2022 Portant travaux de reprise de l'ouvra
Arrêté - AR253 2022 Portant travaux de reprise de l'ouvra
Arrêté - AR012 2023 Portant fermeture totale rue Georget
Arrêté - AR00363 2024 Portant fermeture et réglementation
Arrêté - AR00309 2024 Portant fermeture et réglementation
Arrêté - AR00304 2024 Portant perturbation et réglementat
Arrêté - AR00305 2024 Portant fermeture et réglementation
Arrêté - AR203 2020 Portant fermeture temporaire piste at
Arrêté - AR00023 2024 Portant fermeture temporaire du JAR
Arrêté - AR105 2022 Portant fermeture partielle temporair
Arrêté - AR027 2023 Portant fermeture totale temporaire de la rue des Fuchsias pour des travaux de reprise ouvrage hydraulique
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR027 2023 Portant fermeture totale temporaire de la rue des Fuchsias pour des travaux de reprise ouvrage hydraulique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE DFPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES
Arrêté N° 00027-2023 du 26 janvier 2023
PORTANT FERMETURE TOTALE TEMPORAIRE DE LA RUE DES FUCHSIAS POUR DES TRAVAUX DE REPRISE OUVRAGE
HYDRAULIQUE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions,
- VU, le Code Pénal,
- VU, les articles L2212-1 et L2213-5 du code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire ses pouvoirs de Police.
- CONSIDERANT, la demande des Services Techniques en date du 20 janvier 2023,
- CONSIDERANT, que l'ouverture de la rue représenterait un danger pour tous les usagers lors des travaux d'aménagement de voirie,
- CONSIDERANT, qu'il appartient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des administrés, - CONSIDERANT, la nécessité d'interdire l'accès au public à la rue des fuchsias pour des raisons de sécurité.
ARRÊTE
Aricle 1° : La rue des fuchsias sera fermée et l'accès ainsi que la circulation est interdite au public, du 25 janvier 2023 au
05 février 2023 inclus au droit du n°25.
Article 2 : Afin de sécuriser et d'interdire l'accès au site, une Signalétique est mise en place par les services techniques
municipaux.
Arlicle 3 : La réouverture au public ne pourra intervenir qu'après la fin des travaux mise en conformité de l'équipement.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Arlicle 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans
le délai de deux mois,à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police
Municipale et le responsable des services techniques communaux.
Pour le MairWBf-Délégation,
e Directeur Général des Services,
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes HA fai : : Tél :02 62 51 49 10 Fox: 02 62 51 37 65 Publicité faite le 26 janvier 2023 Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
lundi, mardi, mercredi et jeudi de : 8h00 à 16130
Vendredi de :8h00 à 12h30
Arrêté N° 00027-2023 du 26 janvier 2023
Arrêté N° 00027-2023
Date: 26/01/2023