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Compte-Rendu - 5 compte rendu du 27 juin 2016
Document publié le Lundi 27 juin 2016 par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu du 27 juin 2016)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET -MOSELLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL
Séance du 27 juin 2016
L’an deux mille seize et le 27 juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur José CASTELLANOS, Maire.
Présents : M. José CASTELLANOS, M. Dominique STAUFFER, Mme Véronique WITTWE, M. Bruno ADAM, Mme Virginie LAMBOULE, M. Jean DHERINE, M. Pascal POBE, Mme Elodie GUSTAW, M. Olivier BURDUCHE, M. Damien DAVAL, Mme Catherine ARNOLD.
Absents excusés : M. Christophe GALLIET qui donne procuration à M. José CASTELLANOS Mme Laurence HENSCH
Absent : M. Christophe BAURES
A été nommée secrétaire : Mme Virginie LAMBOULE
La séance du Conseil Municipal a été préparée au cours d’une séance de travail, le lundi 20 juin 2016.
Délibération n°2016-030 : Election du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Mme Virginie LAMBOULE, secrétaire de séance.
Délibération n°2016-031 : Adoption du compte-rendu de la séance du 30/05/2016
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 30 mai 2016.
Délibération n°2016-032 : Adoption du schéma de mutualisation des services entre la communauté de communes du Lunévillois et ses communes membres
La loi de Réforme des Collectivités Territoriales de 2010 a notamment rendu obligatoire la réalisation d’un schéma de mutualisation de services entre l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres.
Le projet de schéma de mutualisation, joint en annexe, a été élaboré à la suite d’une consultation de chaque commune membre de la Communauté de Communes du Lunévillois (CCL) pour recenser des informations administratives telles que l’effectif de la collectivité, le statut des agents, le grade, le service d’appartenance afin d’établir un état des moyens humains.
Egalement, ce schéma retrace les nombreuses actions de mutualisation déjà engagées par la CCL.
La synthèse de ces données a permis de dégager des pistes de mutualisation à court, moyen et long terme, étant précisé que ce schéma de mutualisation reste un schéma qui est évolutif et qui intégrera à partir de 2017, l’extension du périmètre de la CCL. 2
Ce schéma de mutualisation a pour objectif de garantir une meilleure qualité de service à l’usager, d’améliorer l’efficience de l’organisation territoriale et de générer des économies d’échelle à moyen et long terme tout en respectant bien naturellement le statut des agents.
Ce projet de schéma a été adopté à l’unanimité lors de la séance du conseil communautaire de la CCL du 26 mai 2016. Chaque commune membre doit délibérer sur ce schéma dans un délai de trois mois, à défaut de délibération, son avis est réputé favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Adopte le schéma de mutualisation des services entre la Communauté de Communes du Lunévillois et ses communes membres
Délibération n°2016-033 : Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2015
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à la majorité (vote contre de M. Jean DHERINE, abstention de M. Pascal POBE) :
- Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - Décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - Décide de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr - Décide de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
Délibération n°2016-034 : Tarifs restauration scolaire, garderie, CLSH (mercredis récréatifs et vacances scolaires)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité (abstention de M. Jean DHERINE), décide de fixer les tarifs de restauration scolaire et garderie, CLSH (mercredis récréatifs et vacances scolaires) et rémunération du personnel saisonnier à compter du 1er septembre 2016, ainsi qu’il suit : 3
Restauration scolaire et garderie (lundi, mardi, jeudi et vendredi) :
Les montants sont fixés selon les tranches de revenus imposables du dernier avis d’imposition : (Revenu imposable/nombre de parts)
Habitants
HERIMENIL
Garderie de midi
et repas Garderie 16h15-17h30
Garderie
de 7h30 à 8h30
de 17h30 à 18 h 30
Coût de la demi-heure
< 7 081 € 4.34 € 1.65 € 0.80 €
De 7 081 à 11 360 € 4.63 € 1.90 € 0.95 €
> 11 360 € 4.94 € 2.08 € 1.10 €
Habitants
REHAINVILLER
Garderie de midi
et repas Garderie 16h15-17h30
Garderie
de 7h30 à 8h30
de 17h30 à 18 h 30
Coût de la demi-heure
< 7 081 € 5.07 € 4.50 € 2.25 €
De 7 081 à 11 360 € 5.53 € 4.50 € 2.25 €
> 11 360 € 5.99 € 4.50 € 2.25 €
Habitants
Autres communes
Garderie de midi
et repas Garderie 16h15-17h30
Garderie
de 7h30 à 8h30
de 17h30 à 18 h 30
Coût de la demi-heure
10.30 € 4.50 € 2.25 €
Restauration scolaire et garderie du matin (mercredi) :
Les montants sont fixés selon les tranches de revenus imposables du dernier avis d’imposition : (Revenu imposable/nombre de parts)
Habitants
HERIMENIL
Garderie de midi
et repas
Garderie matin
de 7h30 à 8h30
Coût de la demi-heure
< 7 081 € 4.34 € 0.80 €
De 7 081 à 11 360 € 4.63 € 0.95 €
> 11 360 € 4.94 € 1.10 €
Habitants
REHAINVILLER
Garderie de midi
et repas
Garderie matin
de 7h30 à 8h30
Coût de la demi-heure
< 7 081 € 5.07 € 2.25 €
De 7 081 à 11 360 € 5.53 € 2.25 €
> 11 360 € 5.99 € 2.25 € 4
Habitants
Autres communes
Garderie de midi
et repas
Garderie matin
de 7h30 à 8h30
Coût de la demi-heure
10.30 € 2.25 €
Mercredis récréatifs et vacances scolaires :
Les montants sont fixés selon les tranches de revenus imposables du dernier avis d’imposition : (Revenu imposable/nombre de parts)
Habitants
HERIMENIL
Prix de la ½
journée Prix de la journée
Prix de la
semaine
(pour les
vacances
scolaires)
Repas
+ garderie de
midi
Garderie
de 7h30 à 8h30
de 17h00 à 18h30
Coût de la demi-
heure
< 7 081 € 5.50 € 10.60 € 51.00 € 5.15 € 0.80 €
De 7 081 à 11 360 € 5.80 € 11.20 € 54.00 € 5.15 € 0.95 €
> 11 360 € 6.10 € 11.80 € 57.00 € 5.15 € 1.10 €
Habitants
Extérieurs 6.30 € 12.20 € 59.00 € 6.63 € 1.30 €
Nuit sous tente (période d’été) : 6,00 €
Rémunération du personnel saisonnier (rémunération brute forfaitaire à la journée) :
Pour le CLSH : Animateur BAFA : 36,00 €
Animateur en cours de formation : 33,00 €
Aide animateur (sans diplôme) : 31,00 €
La séance est levée à 21h08
-------------------
Affiché le 30/06/2016
La secrétaire de séance, Le Maire,
Mme Virginie LAMBOULE José CASTELLANOS