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Compte-Rendu - 5 compte rendu du 30 juin 2014
Document publié le Lundi 30 juin 2014 par la commune d'Hériménil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 compte rendu du 30 juin 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Aménagement du territoire,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE D’HÉRIMÉNIL
Séance du 30 juin 2014
L’an deux mille quatorze et le trente juin à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de réunion de la mairie, sous la présidence de Monsieur José CASTELLANOS, Maire.
Présents : M. José CASTELLANOS, M. Dominique STAUFFER, Mme Véronique WITTWE, M. Bruno ADAM, Mme Virginie LAMBOULE, M. Jean DHERINE, M. Christophe GALLIET, M. Pascal POBE, Mme Elodie GUSTAW, M. Olivier BURDUCHE, M. Damien DAVAL, Mme Laurence HENSCH, Mme Catherine ARNOLD.
Absent excusé : M. Christophe BAURES qui donne procuration à M. José CASTELLANOS
A été nommée secrétaire : Mme Virginie LAMBOULE
Délibération n°2014-98 : Election du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal nomme, à l’unanimité, Mme Virginie LAMBOULE, secrétaire de séance.
Délibération n°2014-99 : Adoption du compte-rendu de la séance du 02/06/2014
Le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le compte-rendu de sa séance du 2 juin 2014.
Délibération n°2014-100 : Rapport de l’eau 2013
Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal, à l’unanimité :
- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable - décide de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération - décide de mettre en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr conformément à l’arrêté SNDE du 26 juillet 2010
Délibération n°2014-101 : Renouvellement du bail de location de la chasse
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le bail établi pour la location à l’Association 2
Communale de Chasse Agréée d’Hériménil du droit de chasse en forêt communale, est échu depuis le 1er avril 2014 et il propose qu’il soit procédé à son renouvellement.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de renouveler pour une durée de 9 ans à compter du 1er avril 2014 le bail établi pour la location à l’ACCA d’Hériménil du droit de chasse en forêt communale sur une surface de 41 ha 17 a 73 ca.
- fixe à quatre cent trente trois euros quarante centimes (433,40 €) le montant annuel de la location à compter du 1er avril 2014.
- décide que conformément à l’article 13 du cahier des clauses générales approuvé par délibération du 2 juin 2014, le loyer est révisé chaque année en fonction de la variation des salaires des gardes-chasse particuliers, du cours des fermages et de l’indice « matériels agricoles » de l’INSEE, la première révision devant intervenir pour l’année 2015-2016. - autorise le Maire à signer le bail à établir.
Délibération n°2014-102 : Document unique - présentation au FNP d’un dossier de subvention
La Commune d’Hériménil s’engage dans une démarche d’amélioration continue dont l’étape initiale est la réalisation du Document Unique d’évaluation des risques professionnels. Pour ce projet, qui se déroulera sur trois années (une année pour la mise en œuvre, deux pour le suivi), il est prévu d’associer très largement les personnels et les partenaires sociaux.
Le comité technique a tout particulièrement été saisi de cette question par courrier en date du 25 juin 2014 afin d’émettre un avis sur la démarche.
Le pilotage de ces travaux requiert du temps et des compétences mobilisées pour majeure partie à l’intérieur des services techniques et administratifs.
Le Fonds National de Prévention de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) a pour vocation d’encourager et d’accompagner le développement d’actions de prévention dans le milieu du travail.
Des conditions importantes sont fixées au financement :
associer largement le personnel et privilégier le dialogue social ;
décliner et mettre en œuvre les plans d’actions issus de l’EvRP ;
pérenniser la démarche de prévention mise en place.
L’aide apportée par le FNP prend la forme d’une valorisation financière du temps consacré au projet sur 1 an, par l’ensemble des acteurs internes spécifiquement mobilisés sur le sujet.
Le projet d’évaluation des risques professionnels porté par la Commune d’Hériménil mobilisera sur 1 an les agents de la collectivité au cours des audits des postes de travail et le comité de pilotage lors de réunions sur cette démarche.
Un dossier va donc être préparé en vue de solliciter une demande de subvention auprès du FNP de la CNRACL.
Il est demandé au Conseil Municipal :
de bien vouloir autoriser la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques professionnels ;
d’autoriser la commune à percevoir une subvention pour le projet ;
d’autoriser le Maire à signer la convention afférente qui sera établie par le FNP.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise : 3
la présentation au FNP d’un dossier de subvention pour le projet d’évaluation des risques professionnels ;
la commune à percevoir une subvention pour le projet ;
le Maire à signer la convention afférente qui sera établie par le FNP.
Délibération n°2014-103 : Document unique - demande de mise à disposition d’un conseiller de prévention du Centre de Gestion de Meurthe et Moselle
La Commune d’Hériménil s’engage dans une démarche globale de prévention des risques professionnels, dont l’étape initiale est la réalisation du document unique.
Pour ce projet, la Commune va solliciter une subvention auprès du Fonds National de Prévention. Dans l’objectif de professionnaliser la démarche et de la rendre pérenne, un conseiller de prévention du centre de gestion de Meurthe-et-Moselle serait mis à disposition de la Commune d’Hériménil, pour conduire la démarche de prévention. Ce conseiller aurait notamment pour mission d’accompagner la collectivité dans l’évaluation des risques professionnels et de rédiger le document unique.
Les conditions de la mise à disposition sont précisées par une convention entre le CDG 54 et la Commune d’Hériménil.
Le CDG 54 disposant des compétences nécessaires au sein de son service hygiène et sécurité et proposant une mise à disposition d’un conseiller de prévention, cette solution apparaît comme la plus adéquate pour mener à bien la démarche de prévention des risques professionnels dans laquelle la collectivité s’est engagée.
Il est donc demandé au Conseil Municipal :
d’accepter la proposition du CDG 54 de mettre à disposition de la Commune d’Hériménil un conseiller de prévention afin de conduire la démarche de prévention des risques professionnels ; d’autoriser cette mise à disposition à compter du 30 juin 2014 ;
d’autoriser le Maire à signer la convention afférente.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
d’accepter la proposition du CDG 54 de mettre à disposition de la collectivité un conseiller de prévention afin de conduire la démarche de prévention des risques professionnels ; d’autoriser cette mise à disposition à compter du 30 juin 2014 ;
d’autoriser le Maire à signer la convention afférente.
Délibération n°2014-104 : Diagnostic du réseau d’eau - demande d’aide financière auprès de l’Agence de l’Eau Rhin Meuse
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal qu’il est indispensable et urgent de faire établir une étude diagnostic du réseau d’eau de la Commune et de confier une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage. Le coût estimatif AMO et étude étant respectivement de 10 000 € HT et 30 000 € HT, soit au total 40 000 € HT, le Maire propose de solliciter l’aide financière de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’engager une opération comprenant :
1. Etude diagnostic du réseau de production et de distribution d’eau potable de la Commune
2. Assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’établissement du cahier de charges, des pièces de consultation et du suivi de l’étude
- de solliciter l’aide financière, au taux maximum, de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse pour la 4
réalisation de cette opération
- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires
Délibération n°2014-105 : CLSH - tarifs des mercredis et vacances d’été
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de compléter la délibération du 2 juin 2014 et de fixer les tarifs de restauration scolaire et garderie des mercredis, CLSH (nuit sous-tente pour la période d’été 2014), ainsi qu’il suit :
Restauration scolaire et garderie du matin (mercredi) :
Les montants sont fixés selon les tranches de revenus imposables du dernier avis d’imposition : (Revenu imposable/nombre de parts)
Habitants
HERIMENIL
Garderie de midi
et repas
Garderie matin
de 7h30 à 8h30
Coût de la demi-heure
< 7 081 € 4.34 € 0.80 €
De 7 081 à 11 360 € 4.63 € 0.95 €
> 11 360 € 4.94 € 1.10 €
Habitants
REHAINVILLER
Garderie de midi
et repas
Garderie matin
de 7h30 à 8h30
Coût de la demi-heure
< 7 081 € 6.57 € 2.25 €
De 7 081 à 11 360 € 7.03 € 2.25 €
> 11 360 € 7.49 € 2.25 €
Habitants
Autres communes
Garderie de midi
et repas
Garderie matin
de 7h30 à 8h30
Coût de la demi-heure
10.30 € 2.25 €
Nuit sous tente (période d’été 2014) : 6,00 €
Délibération n°2014-106 : Forêt communale - report du martelage et destination de la coupe, programme 2014
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération du 2 décembre 2013, la commune avait accepté un programme, proposé par l’ONF, de coupes 2014 ainsi que la vente en bloc et sur pied, parcelles 10A et 12 pour une estimation de volume total de 170 m3 et il propose de reporter le martelage et la destination à l’année 2015.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, considérant : 5
- les difficultés actuelles d’accès à cette partie de la forêt,
- que dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme, les parcelles concernées se trouvent dans une zone classée NC,
Décide de reporter à l’année 2015 le programme de coupes prévu pour 2014 par délibération du 02/12/2013.
Délibération n°2014-107 : Réforme des rythmes scolaires - conventions pour intervention au titre des TAPS
Monsieur le Maire fait savoir au Conseil Municipal que dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires et notamment pour permettre l’organisation du temps d’activités périscolaires (TAPS), il convient d’établir les conventions avec des intervenants indépendants.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire à établir et à signer avec des intervenants indépendants les conventions fixant les conditions de leurs interventions pendant le Temps d’Activités Périscolaires (TAPS) dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.
Délibération n°2014-108 : Présentation du rapport d’activités du réseau de transport urbain de la CCL (pour information)
Conformément aux dispositions de l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, les rapports d’activités de la Communauté de Communes du Lunévillois dont la commune d’Hériménil est membre doit donner lieu à une présentation au Conseil Municipal.
La Communauté de Communes du Lunévillois a communiqué le rapport d’activités du réseau de transport urbain pour le premier trimestre de l’année 2014
Le Conseil Municipal est appelé à prendre acte de ce rapport.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport d’activités du réseau de transport urbain pour le premier trimestre de l’année 2014.
Monsieur le Maire se charge de communiquer la présente délibération à la Communauté de Communes du Lunévillois.
La séance est levée à 21h25
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Affiché le 01/07/2014
La secrétaire de séance, Le Maire,
Virginie LAMBOULE José CASTELLANOS