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unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 25 fevrier 2021 01
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
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Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Démocratie,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
EE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 19 février 2021
ES Communauté de Communes
DCC 808/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 25 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER
Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCTA Michèle, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-
DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), DETTLING Philippe (à KRAEHN-DURR Carine), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc)
Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Approbation des Comptes de Gestion 2020
Au vu des Comptes de Gestion présentés pour la période du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020, Considérant que les opérations comptables ont été exactement décrites,
Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020, Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections du Budget Principal et des Budgets Annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
> CONSTATE la parfaite concordance des Comptes de Gestion 2020 :
e Budget Principal,
Budget Annexe Ordures Ménagères,
Budget Annexe Scolaire,
Budget Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim,
Budget Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen.
> DÉCLARE que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2020 par le Receveur Municipal, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent n1 observation, ni réserve de sa part.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le (4 MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210304-DCC808-02-2021B-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
SE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
de Communauté de Communes
Date de la convocation vendredi 19 février 2021
DCC 809/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 25 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEEN- DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), DETTLING Philippe (à KRAEHN-DURR Carine), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc}, RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc)
Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Approbation du Compte Administratif Principal 2020
La balance du Compte Administratif Principal 2020 se présente comme suit :
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement 6 243 348,15€| 6933 949,48 € 690 601,33 € | Excédent
| Investissement 1 823 294,09€ | 1 401 879,01 € 421415,08€ | Déficit
Balance générale L 269 186,25 € Excédent global
Le Conseil de Communauté,
VU la lecture et l’analyse du Compte Administratif 2020 du Budget Principal,
VU les pièces justificatives produites,
VU les résultats d’exploitation par services.
Et après en avoir délibéré,
> PREND ACTE que le déficit du Budget Annexe Scolaire est supporté par le Budget Principal pour un montant de 1 082 432,16 €, ce dernier a fait l’objet d’un rattachement de charges à l'exercice 2020.
> APPROUVE le Compte Administratif Principal de l’exercice 2020, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
Article 001 « Solde d’exécution de la section d'investissement reporté » 421 415,08 € Article 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » 421 415,08 €
Article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 269 186,25 € > PREND ACTE des restes à réaliser 2021, en dépenses d'investissement : 1 530 594,00 € et en
recettes 4 760,00 €.
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 04 MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210225-DCC809-02-2021-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
D Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
RS,
Se Communauté de Communes
Date de la convocation vendredi 19 février 2021
DCC 810/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 25 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER
Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEEN-
DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, LENTZ Patrick, SCHWEÏITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN
Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, GOEHRY
Mireille, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), DETTLING Philippe (à KRAEHN-DURR Carine), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc) Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Approbation du Compte Administratif Annexe Ordures Ménagères 2020
La balance du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe des Ordures Ménagères se présente comme suit :
[ DÉPENSES RECETTES SOLDE | -
| Fonctionnement 1 104 243,93 € 2 810 393,58 € 1 706 149,65 € | Excédent |
| Investissement 179 809,35 € 250 387,45 € 70 578,10 € | Excédent |
| Balance générale | 1 776 727,75 € | Excédent global _ |
Le Conseil de Communauté,
VU la lecture et l’analyse du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe des Ordures Ménagères, VU les pièces justificatives produites et les explications aux différentes interrogations, VU les résultats d’exploitation.
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe des Ordures Ménagères, de l’exercice 2020, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résultats 2020 comme suit :
Article 001 « Solde d'exécution de la section d’investissement reporté » 70 578,10 € Article 1068 « Affectation en réserve » 900 000,00 € Article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 806 149,65 €
> PREND ACTE des restes à réaliser 2021, en dépenses d’investissement : 110 000,00 €
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210225-DCC810-02-2021-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
pl Pays de
la Zorn
Canton de Bouxwiller
E. Communauté de Communes
Date de la convocation vendredi 19 février 2021
DCC 811/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 25 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER
Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN- DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), DETTLING Philippe (à KRAEHN-DURR Carine), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard
(à ERNEWEIN Véronique), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc)
Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Approbation du Compte Administratif Annexe Scolaire 2020
Le Président précise que la prise en charge du déficit de fonctionnement par le Budget Principal d’un montant de 1 082 432,16 € a fait l’objet d’un rattachement de produit en 2020.
La balance du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Scolaire se présente ainsi comme suit :
DÉPENSES RECETTES SOLDE
Fonctionnement | 2057879,78€| 2057 879,78 € ___ 0,00€
Investissement | 708 926,25 €| 1 044 822,91 € 335 896,66 € | Excédent _ Balance générale | : 335 896,66 € | Excédent global
Le Conseil de Communauté,
VU la lecture et l’analyse du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Scolaire ;
VU les pièces justificatives produites et les explications aux différentes interrogations ;
VU les résultats d’exploitation ;
VU l'arrêté Préfectoral de dissolution du SIVU du Groupe Scolaire Sud du Pays de la Zorn du 20 décembre 2020 et son article 2 indiquant le transfert des résultats d’investissement à la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;
VU le déficit d'investissement CA 2019 du SIVU du Groupe Scolaire Sud du Pays de la Zom
s’élevant à 889 056,94 € ;
Et après en avoir délibéré, > APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Scolaire, de l’exercice 2020, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résultats 2020 comme suit :
Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » 553 160,28 €
Soit l’excédent d'investissement 2020 (335 896,66 €) moins le déficit du SIVU du Groupe Scolaire Sud repris suite à l’arrêté Préfectoral (889 056,94 €).
> DIT que les écritures comptables entre Budget Principal et Budget Annexe Scolaire seront effectuées dès l’approbation des Comptes Administratifs.
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le f & MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210225-DCC811-02-2021-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
E Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 19 février 2021
EE Communauté de Communes
DCC 812/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 25 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER
Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN- DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, LENTZ Patrick, SCHWEÏITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), DETTLING Philippe (à KRAEHN-DURR Carine), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc) Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Approbation du Compte Administratif Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim 2020
La balance du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim se présente comme suit :
[ _ DÉPENSES | RECETTES SOLDE | Fonctionnement | 544770,58€ 621 456,58 € | 76 686,00 € | Excédent
Investissement | 545 556,58 € 0,00 € 545 556,58 € | Déficit | Balance générale | 468 870,58 € | Déficit global
Le Conseil de Communauté,
VU la lecture et l’analyse du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim, VU Les pièces justificatives produites et les explications aux différentes interrogations, VU les résultats d'exploitation.
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Zone d’Activités de Wilwisheim, de l’exercice 2020, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résultats 2020 comme suit :
Article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » 545 556,58 € Article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » 76 686,00 €
Le Président quitte la salle pour le vote
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le (j 4 MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210225-DCC812-02-2021-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
— — Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
SE Communauté de Communes
Date de la convocation vendredi 19 février 2021
DCC 813/02/2021B Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE Séance du jeudi 25 février 2021
DCC 813/02/2021 ENVOYEE
FERRER Sous la présidence de Monsieur Bernard
| FREUND), Président
Élus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bemard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-
DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël}, FREUND Bemard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), DETTLING Philippe (à KRAEHN-DURR Carine), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc)
Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
7, Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Approbation du Compte Administratif Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen 2020
La balance du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen se présente comme suit :
DÉPENSES | RECETTES SOLDE
Fonctionnement 3 572,00 € 3 572.00 € 0,00 € | Déficit
Investissement 3572.00 € 0,00 € - _3572,00 €
Balance générale | 3 572,00 € | Déficit global
Le Conseil de Communauté,
VU la lecture et l'analyse du Compte Administratif 2020 du Budget Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen, VU les pièces justificatives produites et les explications aux différentes interrogations, VU les résultats d’exploitation.
Et après en avoir délibéré,
> APPROUVE le Compte Administratif du Budget Annexe Zone d’Activités de Mittelhausen, de l'exercice 2020, conformément aux résultats énoncés ci-dessus.
> DÉCIDE l'affectation des résultats 2020 comme suit :
Article 001 « déficit d'investissement reporté » 3 572,00 €
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 09 MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210225-DCC813-02-2021B-DE
Date de télétransmission : 08/03/2021
Date de réception préfecture : 08/03/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
CRE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 19 février 2021
NE. Communauté de Communes
DCC 814/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 25 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER
Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEBN-
DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), DETTLING Philippe (à KRAEHN-DURR Carine), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard
(à ERNEWEIN Véronique), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc)
Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
7. Finances Locales
7.10 - Divers
Débat d’orientation budgétaire 2021
Le débat d’orientation budgétaire (DOB) représente une étape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités. Il participe à l’information des élus et favorise la démocratie participative au sein de l'assemblée délibérante en facilitant les discussions sur les priorités et les évolutions de la situation financière, préalablement au vote du budget primitif.
Le Président a fait le rapport d’activités 2020 et a présenté les principales dépenses en fonctionnement et en investissement. Il a souligné les éléments essentiels du Budget Principal et des Budgets Annexes 2021, à savoir :
Budget Principal
Fonctionnement :
Le Président, appuyé de son Vice-Président chargé des Finances, souligne que les charges de fonctionnement ont considérablement augmenté ces dernières années compte tenu des nouvelles compétences (GEMAPI, PLUi, tiers-lieux, pistes cyclables, tourisme, mutualisation des moyens, etc…) et de l’augmentation des diverses contributions qui s’y sont rattachées.
Ils précisent en particulier que ces transferts et augmentations de charges n’ont pas tous fait l’objet de compensations financières. Ils proposent donc de réviser la participation des Communes, de discuter lors d’une séance de travail des orientations en matière de taux de fiscalité et de contributions des Communes et des tiers par rapport aux services rendus par les Services de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
À première vue, nos finances ne sont pas inquiétantes mais les réformes fiscales tendent à diminuer l’autofinancement de notre EPCI. En conséquence, il y a lieu d’anticiper par de nouvelles recettes ou des transferts de charges pour assurer nos équilibres financiers ultérieurs. Le programme d’investissements :
- __ Achèvement du Hall Sportif à Wickersheim,
- Construction du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Alteckendorf, - Engagement du Groupe Scolaire intercommunal et accueil périscolaire à Schwindratzheim, - Poursuite de l’étude programmation sur Hochfelden,
- Projet de rénovation du Centre Aquatique Atoo-0,
- Poursuite du dossier administratif et des acquisitions foncières sur la ZAC de Hochfelden, - Diverses maintenances de bâtiments dont la Communauté de Communes est propriétaire, - Études et travaux sur programme GEMAPTI.
Il cède ensuite la parole à son Vice-Président chargé des Finances qui a fait la synthèse de ses analyses financières et des perspectives d’évolution tant des dépenses que des recettes. Il propose de revenir en détails sur ses tableaux et de les communiquer lors de la réunion de travail prévue le 8 mars 2021 à 18
heures.
Budgets Annexes :
Ordures Ménagères :
Ce budget permet de faire face aux dépenses d’investissement qui sont envisagées en déchèteries et en collecte sélective tout en garantissant le maintien des tarifs des redevances sur quelques années encore.
Scolaire :
Ce budget est reflet des dépenses que nous font remonter chaque Collectivité pour l’exploitation de son école. Le Président informe les Élus que, compte tenu de la charge et de la complexité du travail, que génère ce transfert de compétence, il propose d’imputer 2 % de frais de gestion sur la base des dépenses de fonctionnement scolaires N-1 de chaque Collectivité.
Zone d’Activités de Wilwisheim :
Nous espérons terminer la viabilisation de ce projet pour l’automne.
Les premières ventes seront donc vraisemblablement conclues avant la fin de l’année.
Zone d’Activités de Mittelhausen :
Il est envisagé de déposer le Permis Aménager au courant de l’année, en espérant un accord des Services de l’État pour démarrer l’opération vers l’hiver prochain, malgré un contexte de plus en plus
difficile pour une telle opération.
Le Conseil Communautaire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2312-1 ; Considérant qu’un débat sur les orientations générales du budget est obligatoire dans les EPCI comprenant au moins une Commune de plus de 3 500 habitants ;
Considérant que ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif ; Considérant que le débat doit se tenir dans les deux mois précédant l’examen du budget primitif ;
Et après en avoir délibéré,
> DONNE ACTE à son Président du débat d'orientation budgétaire pour la préparation des
budgets 2021.
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 0 4 MARS 2071
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210225-DCC814-02-2021-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
SE Communauté de Communes
RE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 19 février 2021
DCC 815/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 25 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER
Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-
DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN
Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, GOEHRY
Mireille, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), DETTLING Philippe (à KRAEHN-DURR Carine), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bermard (à ERNEWEIN Véronique), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc) Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Vote du Budget Annexe 2021 « Ordures Ménagères »
Le Vice-Président en charge des Ordures Ménagères soumet aux Élus le Budget Annexe des Ordures Ménagères 2021, avec à l’appui, tous les documents propres à justifier les propositions.
Le Conseil de Communauté, après avoir pris connaissance des investissements à réaliser en 2021 et après en avoir délibéré,
> ARRÊTE, pour 2021, le Budget Annexe des Ordures Ménagères de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1 975 149,65 €
Recettes : 1 975 149,65 €
Section d'investissement
Dépenses : 1 465 578,10 €
Recettes : 1 465 578,10 €
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 04 MARS 2021
Accusé de réceptian en préfecture
067-246700959-20210225-DCC815-02-2021-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ee Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
"NT Communauté de Communes
Date de la convocation vendredi 19 février 2021
DCC 816/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 25 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER
Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN- DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), DETTLING Philippe (à KRAEHN-DURR Carine), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc) Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Vote du Budget Annexe 2021 « Scolaire »
Pour une question de clarté et de transparence des comptes et en accord avec la Perception, il a été convenu d'établir un Budget annexe « Compétence Scolaire » suite à la prise de compétence au ler janvier 2019. La Communauté de Communes du Pays de la Zorn a ainsi créé dans ce budget un service par Commune qui retrace fidèlement les dépenses et les recettes de chaque Collectivité pour le fonctionnement de leur école.
Le Président fait ensuite lecture du projet de budget annexe pour l’exercice 2021. Il donne à cet effet toutes les explications nécessaires tant en dépenses qu’en recettes.
Après cet exposé, le Président soumet le projet de Budget annexe « Service Scolaire » 2021 à l’Assemblée.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
> ARRÊTE, pour 2021, le Budget annexe « Service Scolaire » de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1411291 €
Recettes : 1411291€
Section d'investissement
Dépenses : 949 816,64 €
Recettes : 949 816,64 €
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoircle {4 MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210225-DCC816-02-2021-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
SEE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 19 février 2021
S Communauté de Communes
DCC 817/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 25 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER
Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-
DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), DETTLING Philippe (à KRAEHN-DURR Carine), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bemard (à ERNEWEIN Véronique), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc) Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Vote du Budget Annexe 2021 « Zone d’Activités de Wilwisheim »
Le Président soumet aux Élus le Budget Annexe 2021 « Zone d'Activités de Wilwisheim » avec à l'appui, tous les documents propres à justifier les propositions.
Le Conseil de Communauté, après avoir pris connaissance des investissements à réaliser en 2021 et après en avoir délibéré,
> ARRÊTE, pour 2021, le Budget Annexe 2021 « Zone d’Activités de Wilwisheim » de la Communauté de Communes du Pays de la Zom comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 1232 710 €
Recettes : 1232 710 €
Section d’investissement
Dépenses : 983 751,58 €
Recettes : 983 751,58 €
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le (j'4 MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210225-DCC817-02-2021-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021 S _ Communauté de Communes Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
ee Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 19 février 2021
DCC $818/02/2021B Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
ANNULE ET REMPLACE
DCC 818/02/2021 Séance du jeudi 25 février 2021 ENVOYEE LE 04/03/2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard
| FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN- DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gïlbert (suppléant de ADAM Raphaël}, FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), DETTLING Philippe (à KRAEHN-DURR Carine), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc) Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
7. Finances Locales
7.1 - Décisions budgétaires
Vote du Budget Annexe 2021 « Zone d’Activités de Mittelhausen »
Le Président soumet aux Élus le Budget Annexe 2021 « Zone d’Activités de Mittelhausen » avec à l'appui, tous les documents propres à justifier les propositions.
Le Conseil de Communauté, après avoir pris connaissance des investissements à réaliser en 2021 et après en avoir délibéré,
> ARRÊTE, pour 2021, le Budget Annexe 2021 « Zone d’Activités de Mittelhausen » de la
Communauté de Communes du Pays de la Zorn comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 490 792 €
Recettes : 490 792€
Section d'investissement
Dépenses : 489 364 €
Recettes : 489 364€
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 09 MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-202102285-DCC818-02-2021B-DE
Dale de tététransmission : 08/03/2021
Daie de réception préfecture : 08/03/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
SE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
SE Communauté de Communes
Date de la convocation vendredi 19 février 2021
DCC 819/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 25 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus :38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER
Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-
DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN
Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, GOEBRY Mireille, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), DETILING Philippe (à KRAEHN-DURR Carine), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc}, RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique}, WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc)
Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
8. Domaines de compétences
8.7 Transports
|Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) : prise de compétence
Le Conseil Communautaire,
VU l'arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2018, définissant les statuts de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 5211-5 ;
VU la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment son article 8 tel que modifié par l’ordonnance n° 2020-391 du 1° avril 2020 ;
Considérant les diverses réunions d’information tenues tant au siège de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn qu’en visioconférence pour éclairer les Elus sur les modalités d’application de cette Loi ;
Considérant que la Région Grand Est restera Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) en particulier des transports scolaires ;
Considérant qu’il est préférable pour un EPCI de rester compétent sur l’organisation de la mobilité sur son propre territoire ;
Considérant que quelle que soit la décision, toute Commune perdra la compétence « Autorité Organisatrice de Mobilité ».
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE DE TRANSFÉRER la compétence ORGANISATION DE LA MOBILITÉ à la
Communauté de Communes du Pays de la Zorn. > DE NE PAS DEMANDER, pour le moment, à se substituer à la Région dans l'exécution des services réguliers de transport public, des services à la demande de transport public et des services de transport scolaire que la région assure actuellement dans le ressort de son périmètre ; la communauté de communes conserve cependant la capacité de se faire transférer ces services à l’avenir conformément aux dispositions de l’article L. 3111-5 du Code des
Transports.
> DEMANDE aux Communes membres de l’intercommunalité de se prononcer favorablement sur cette prise de compétence dans un délai de trois mois suivant la présence notification.
31 votes pour
3 votes contre (Nicolas RODRIGUEZ, Jérôme GUERREIRO, Daniel LENGENFELDER) 4 abstentions (Mathieu LANG, Patrick OSTER, Laurence VOLLMAR, Pascal WICKER)
Suivent les signatures au registre
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 04 MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210225-DCC819-02-2021-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021 Département du Bas-Rhin SE Communauté de Communes
= Arrondissement de Saverne
RE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 19 février 2021
DCC 820/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 25 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bemard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN- DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECK ART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), DETTLING Philippe (à KRAEHN-DURR Carine), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc) Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
1. Commande publique
1.6 Maîtrise d’oeuvre
Centre Aquatique Atoo-o : mission de Maîtrise d’Œuvre pour la coordination des
travaux de mise en conformité règlementaire et de performance résultants des
préconisations de l’Audit Technique réalisé par le Bureau d'Études R Agence
Le Président rappelle que, par délibération du 27 août 2020, le Conseil Communautaire avait confié une mission de «diagnostic technique » au Bureau R Agence sis Lyon pour un montant de
14 000 € HT. Les conclusions de ce Bureau d’études, qui ont été communiquées à chaque Élu, révèlent que des travaux sont indispensables pour maintenir à niveau les installations techniques et énergétiques
Pour poursuivre l'élaboration de ce programme d’investissement et garantir la pérennité de l'établissement de bain, il est indispensable que la Communauté de Communes se fasse accompagner par un Bureau spécialisé dans le domaine des piscines pour d’une part, définir les priorités d’action et d’autre part, rédiger des cahiers des charges par lot pour lancer une procédure d’appel d'offres.
À cet effet, le Bureau d’Études R Agence a été re-sollicité pour effectuer une mission de maîtrise d’œuvre jusqu’à la réception définitive des travaux.
L'offre de R Agence se résume ainsi comme suit :
- Phase études et consultations des entreprises : 16 000 € HT
- Suivi de chantier : 15 000 € HT
- Réception des ouvrages : 4 800 €E HT
- _Ordonnancement, Pilotage, Coordination (OPC): 4 000€ HT
Soit un montant total de 39 800 € HT Le Conseil Communautaire,
VU ja délibération du Conseil Communautaire du 27 août 2020 confiant au Bureau d’Études R AGENCE sis 24 avenue Joannès Masset 69009 Lyon, la réalisation d’un audit technique du
Centre Aquatique Atoo-o ;
Considérant les conclusions et les anomalies relevées dans l’Étude diagnostic ;
Considérant les défauts de fonctionnement relevés tant par le Service technique, que les Maîtres-
Nageurs du Centre Aquatique ;
Et après en avoir délibéré,
> DÉCIDE d'attribuer le marché de Maîtrise d’œuvre pour la coordination des travaux de mise en conformité règlementaire et de performance du Centre Aquatique Atoo-o au Bureau d'Études R AGENCE sis 24 avenue Joannès Masset 69009 Lyon.
> APPROUVE cette mission pour un montant de 39 800 € HT.
> DÉCIDE de lancer une procédure d’appel d’offres.
> SOLLICITE les aides financières tant de l’État que de la Région dans le cadre des travaux d’isolation et de réduction de la consommation énergétique.
> AUTORISE le Président à signer tout document relatif à cette mission.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le 0 4 MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210225-DCC820-02-2021-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Sr Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Communauté de Communes
Date de la convocation vendredi 19 février 2021
DCC 821/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 25 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction: 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER
Patrick (suppléant de INGWILLER Bemard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-
DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN
Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, GOERRY Mireille, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), DETTLING Philippe (à KRAEHN-DURR Carine), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc) Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
1. Commande publique
1.4 Autres contrats
Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un marché public de mise en place d’un système de gestion des biodéchets
Le Vice-Président en charge des Ordures Ménagères rappelle que le contrat et les avenants que nous avons à ce jour avec la société SCHROLL pour la collecte des biodéchets expirent le 30 juin 2021.
Les Élus de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn ont décidé de poursuivre ce programme de réduction et de valorisation des déchets.
Les orientations en matière de collecte et de traitement de ces biodéchets sont en constante évolution et
nous obligent en conséquence à adapter le nouveau contrat à intervenir à compter du 1” juillet 2021.
À cet effet, la Communauté de Communes souhaite s’appuyer sur une Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) car l’appel d'offres nécessite la rédaction d’un cahier des charges complexe et évolutif.
Le Conseil Communautaire,
VU l'avis favorable de la Commission Environnement réunie en date du 24 février 2021 ;
Considérant que le Bureau d’étude AUSTRAL avait déjà accompagné la Communauté de Communes pour la mise en place de la Redevance Incitative, de la rédaction du marché pour la collecte des
Ordures ménagères et de l'exploitation des déchèteries et que ce Bureau avait donné entière satisfaction.
ror
Et après en avoir délibéré,
> RETIENT l'offre du Bureau d'Études AUSTRAL Ingénierie & Environnement sis 37 Boulevard Alfred Wallach 68100 Mulhouse pour l’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage pour la passation d’un marché public de mise en place d’un système des biodéchets. > APPROUVE cette mission pour un montant de 5 362,50 € HT, qui se décompose comme suit :
o Phase 1 : Conception des DCE 2 475,00 € HT o Phase 2 : Assistance consultation et choix des candidats 1 925,00 € HT o Phase 3 : Mise au point et attribution des marchés 962,50 € HT
> AUTORISE le Président à signer le marché d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage ainsi que les
pièces annexes.
> AUTORISE je Président à lancer la procédure de consultation et d’appel d’offres.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le Q'4 MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210225-DCC821-02-2021-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021 he. Communauté de Communes Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne
ZE Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
Date de la convocation vendredi 19 février 2021
DCC 822/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 25 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER
Patrick (suppléant de INGWILLER Bemard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-
DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bemard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), DETTLING Philippe (à KRAEHN-DURR Carine), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard
(à ERNEWEIN Véronique), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc}
Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
4, Fonction Publique
4.1 Personnel titulaire et stagiaires de la FPT
Création d’un poste d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles
(ATSEM) Principal 2% classe à temps complet affecté au Groupe Scolaire
intercommunal La Décapole à Wickersheim
Madame Valérie SCHMITT, Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) au Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim depuis le 6 juin 2017 est en contrat aidé de droit privé jusqu’au 5 avril 2021.
Avec sa Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH), elle peut bénéficier d’un contrat dit « article 38 » d’une durée d’un an qui fait office d’année de stagiairisation.
Il est donc proposé de créer un poste d'ATSEM Principal 2$% classe à temps complet affecté au Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheïm à compter du 6 avril 2021.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré,
> DÉCIDE la création d’un emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) Principal 2°" classe à temps complet affecté au Groupe Scolaire intercommunal La Décapole à Wickersheim, à compter du 6 avril 2021.
> FIXE la rémunération de ce poste conformément au statut de la Fonction Publique Territoriale.
> DIT que cet agent bénéficiera des primes et avantages consentis au personnel à discrétion du Président.
> AUTORISE le Président à signer toutes les pièces administratives nécessaires à la création de ce poste. > AJUSTE le tableau des effectifs de la Collectivité.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le (j'4 MARS 2021
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210225-DCC822-02-2021-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021 Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
A | Pays de la
Zorn
Canton de Bouxwiller
VE Communauté de Communes
Date de la convocation vendredi 19 février 2021
DCC 823/02/2021 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du jeudi 25 février 2021
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Élus : 38 - En fonction : 38 - Présents/représentés : 38
Présents ou représentés 38
SCHOLLER Manuela, SCHAEFFER Éric, ZIMMERMANN Virginie, RODRIGUEZ Nicolas, LANG Mathieu, HAMMANN Jean-Georges, OSTER
Patrick (suppléant de INGWILLER Bernard), PFISTER Georges, MEYER-GARCIA Michèle, LUTZ Christophe, VOLLMAR Laurence, KRAEHN-
DURR Carine, ENGER Jean-Luc, BRAUN Cécile, KAUFFMANN Jean-Luc, LENTZ Patrick, SCHWEITZER Gérard, GUERREIRO Jérôme,
LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, LEHMANN Marie-Paule, ULRICH Xavier, ERNEWEIN
Véronique, TAESCH Françoise, KREBS Jeannot, HATT René, STEINMETZ Gilbert (suppléant de ADAM Raphaël), FREUND Bernard, GOEHRY Mireille, ECKART Jean-Luc
Dont pouvoirs 06
HIPP Alain (à SCHOLLER Manuela), DETTLING Philippe (à KRAEHN-DURR Carine), GILLIG Anne (à KAUFFMANN Jean-Luc), RIEHL Bernard (à ERNEWEIN Véronique), WENDLING Marc (à ECKART Jean-Luc), KOESSLER Michèle (à ECKART Jean-Luc) Absents excusés 00
Secrétaire de séance M. PFISTER Georges, Maire de Hochfelden
7. Finances Locales
7.10 Divers
| Redevance incitative : ristourne aux usagers
La Communauté de Communes du Pays de la Zomn a obtenu de bons résultats de tri en 2020.
Pour gratifier les usagers de leurs efforts, la Commission Environnement, réunie le 24 février 2021, propose une ristourne sur les factures du 1° semestre 2021.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
> APPROUVE la ristourne exceptionnelle en 2021 aux usagers sur leur facture du 1° semestre 2021.
> FIXE le montant des ristournes selon les modalités suivantes :
+ 24,50 € de remise sur les parts fixes de 133 €
+ 43,50 € de remise sur les parts fixes de 237 €
+ 74,00 € de remise sur les parts fixes de 380 €
> AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables nécessaires pour la mise en œuvre de la ristourne.
Vote à l’unanimité Suivent les signatures au registre £ g
de tous les membres présents.
Pour extrait conforme.
Certifié exécutoire le {j'4 MARS 2021
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20210225-DCC823-02-2021-DE
Date de télétransmission : 04/03/2021
Date de réception préfecture : 04/03/2021