Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliber
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - PV Cons
unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 14.12.2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de la Zorn - Deliberations du Conseil Communautaire du 14.12.2016)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Justice et droit,
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de SAVERNE
RS Pays de la Zorn Canton de Bouxwiller
"+ Communauté de Communes
Date de la convocation mercredi 8 décembre 2016
DCC 289/12/2016
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 14 décembre 2016
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39
Présents ou représentés 39
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Ciaude, KLEIN Marcel, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DÉTTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, SCHNEIDER Jean-Paul, DRULANG Adrien, DOTT Charles, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER. Francis, HENTZ Jean, LEHMANN Marie-Paule, BOETTCHER-WEISS Sophie, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 03
SCHAEFFER Éric (pouvoir à FREUND Bernard) WEISS Bernard (pouvoir à KLEIN Marcel), MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir à SCHNELL- KARCHER Aurore)
Absents excusés 02
RIEHL Bernard, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. JACOB Francy, Maire de ISSENHAUSEN
5 — Institutions et vie politique
5.7 — Intercommunalité
Constitution d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) avec la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland
Le Président rappelle aux membres du Conseil qu’une démarche de coopération a été initiée avec la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland, l’objectif étant de mutualiser des moyens et des ressources dans des domaines de compétence où cela sera pertinent pour les deux territoires.
Comme cela a déjà été évoqué, la forme de la coopération pourrait se matérialiser par la création d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR), dans la mesure où aucune des deux intercommunalités n'appartient pour le moment à une structure de ce type.
Il explique encore que cette coopération pourra concerner différents domaines de compétence des deux intercommunalités, mais plus particulièrement le développement économique, le tourisme, la jeunesse, la lecture publique, le service d’information géographique ou encore la prévention des déchets, le Plan Climat-Air-Energie et la création d’un Conseil de développement commun.
Le Conseil de Communauté,
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM), notamment l’article 79 portant création des Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux (PETR) en la forme d’un syndicat mixte fermé.
VU l’article L5741-5 III du Code Général des Collectivités Territoriales. VU la délibération de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn en date du 26 mars 2015 approuvant le principe de création d’un PETR entre la Communauté de Communes du Pays de la Zorn et la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland.
VU la délibération de la Communauté de Communes du Kochersberg et de l’Ackerland en date du 8 décembre 2016 confirmant la volonté de création d’un PETR.
Et après en avoir délibéré,
> CONFIRME la volonté d’une coopération étroite avec la Communauté de Communes du Kochersberg et de |’ Ackerland dans les domaines de compétence précités.
> APPROUVE l'engagement dans une démarche de création d’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural avec la Communauté de communes du Kochersberg et de l’Ackerland.
> AUTORISE le Président à faire toutes les démarches utiles à l’exécution de la présente délibération, notamment d’entamer avec la collectivité partenaire un travail d’inventaire des moyens qui pourraient être mis à disposition des compétences potentiellement déléguées au PETR.
38 voix pour
1 abstention (Daniel LENGENFELDER)
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
097-246700989-20161214-DCC289-12-2016-
D
Date de télétransmission : 19/12/2016
Date de réception préfecture : 19/12/2016 Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
Es Pays de la Zorn Arrondissement de SAVERNE Canton de Bouxwiller
Date de la convocation mercredi 8 décembre 2016
DCC 290/12/2016 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 14 décembre 2016
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39
Présents ou représentés 39
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, SCHNEIDER Jean-Paul, DRULANG Adrien, DOTT Charles, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LEENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, HENTZ Jean, LEHMANN Marie-Paule, BOETTCHER-WEISS Sophie, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 03
SCHAEFFER Éric (pouvoir à FREUND Bernard) WEISS Bernard (pouvoir à KLEIN Marcel), MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir à SCHNELL-
KARCHER Aurore)
Absents excusés 02
RIEHL Bernard, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. JACOB Francy, Maire de ISSENHAUSEN
7. Finances locales
7.1 - Décisions budgétaires
Budget Ordures Ménagères : Décision tarifaire : Redevance Incitative
Le Conseil de Communauté,
VU l'exercice de la compétence de « Collecte des Ordures ménagères et Assimilés », en référence à l’article L. 2333-76 du Code Général des Collectivités territoriales.
VU la mise en place de la Redevance Incitative à compter du 1° janvier 2012. Considérant les propositions de l'ADEME de maintenir à 12, le nombre minimum de levées annuelles.
Considérant les propositions de la Commission Environnement réunie en date du 12 octobre 2016.
Et après en avoir délibéré,
> DECIDE de MAINTENIR les montants de la Redevance Incitative pour l’enlèvement des Ordures Ménagères et Assimilés pour l’année 2017 comme suit :
PART FIXE
Volume bac Coût (€)
Particulier 140 L- 360 L- 660 L 133
Activité 140 L 133
360 L 237
660 L 380
Administration 140 L- 360 L- 660 L 133
Association 140 L- 360 L- 660 L 133
Résidences 140 L 133
secondaires PART VARIABLE / LEVEE
PRIX A LA LEVEE (€)
Volume bac
12 levées (obligatoires) 13-24 levées 25-52 levées
140 L 3,00 3,50 4,00
360 L 7,50 9,00 10,00
660 L 14,00 16,00 18,00
Vote à Punanimité
Pour extrait conforme
Le Président
Accusé de réception en préfecture
OO
D
Date de télétransmission : 19/12/2016
Date de réception préfecture : 19/12/2016 Se Communauté de Communes
——————— d 1 Z. Département du Bas-Rhin
LÉO Pays € a orn Arrondissement de SAVERNE
DES, Canton de Bouxwiller
Date de la convocation mercredi 8 décembre 2016
DCC 291/12/2016 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 14 décembre 2016
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39
Présents ou représentés 39
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, SCHNEIDER Jean-Paul, DRULANG Adrien, DOTT Charles, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, HENTZ Jean, LEHMANN Marie-Paule, BOETTCHER-WEISS Sophie, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 03
SCHAEFFER Éric (pouvoir à FREUND Bernard) WEISS Bernard (pouvoir à KLEIN Marcel), MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir à SCHNELL- KARCHER Aurore)
Absents excusés 02
RIEHL Bernard, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. JACOB Francy, Maire de ISSENHAUSEN
7. Finances locales
7.1 — Décisions budgétaires
Budget Ordures Ménagères: Décision tarifaire: Accès aux déchèteries de Bossendorf et Mutzenhouse
Le Conseil de Communauté,
VU la création des déchèteries de BOSSENDORF et MUTZENHOUSE en date du 12/06/1999. VU la mise en place de la Redevance Incitative sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn le 17/12/2009.
VU l'installation de contrôles d’accès par délibération du 27 mars 2013.
Considérant les statistiques d’entrées constatées par les moyens informatiques. Considérant les propositions de la Commission Environnement réunie le 12 octobre 2016 :
e la gratuité des 16 premiers apports de 2 m°, par an,
e de fixer à 5 € chaque passage supplémentaire.
Et après en avoir délibéré,
> FIXE les montants pour l’accès aux déchèteries de Bossendorf et Mutzenhouse pour 2017
comme suit :
GRILLE TARIFAIRE DES DECHETERIES
De 0 au 16°" passage A partir du 17°" passage
Particulier
Professionnel 0€ 5 € / passage
Administration
Association
Vote à l’unanimité Pour extrait conforme Le Président
Accusé de réception en préfecture
DeT-244700856/20181214-DCC281-12-2016"
Date de télétransmission : 19/12/2016
Date de réception préfecture : 19/12/2016 dE Communauté de Communes
=. 4 Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin Arrondissement de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation mercredi 8 décembre 2016
DCC 292/12/2016
Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 14 décembre 2016
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND), Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39
Présents ou représentés 39
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DETILING Philippe, VOLLMAR Laurence, SCHNEIDER Jean-Paul, DRULANG Adrien, DOTT Charles, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, HENTZ Jean, LEHMANN Marie-Paule, BOETTCHER-WEISS Sophie, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 03
SCHAEFFER Éric (pouvoir à FREUND Bernard) WEISS Bernard (pouvoir à KLEIN Marcel), MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir à SCHNELL- KARCHER Aurore)
Absents excusés 02
RIEHL Bernard, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. JACOB Francy, Maire de IISENHAUSEN
1. Commande Publique
1.4 — Autres contrats
Avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité : Actes budgétaires
Le Président rappelle que la Communauté de Communes du Pays de la Zorn a signé une convention « ACTES » avec la Préfecture du Bas-Rhin en date du 1% avril 2010 pour la télétransmission des actes
soumis au contrôle de légalité. Il souligne qu’il est titulaire d’un certificat RGS 2** lui permettant la transmission des documents par voie dématérialisée.
Par ailleurs, il informe les membres du Conseil Communautaire que le Ministère de l’Intérieur procède au déploiement du programme « Actes Budgétaires » permettant aussi la dématérialisation de la transmission et du contrôle des documents budgétaires. Ainsi les collectivités ayant signé une convention « ACTES » pourront procéder à la transmission dématérialisée de leurs documents budgétaires. Cette réforme nécessite de conclure un avenant à la convention « ACTES » signé en 2010.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
> VALIDE la démarche de transmission dématérialisée des documents budgétaires de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
> AUTORISE le Président à signer l’avenant à la convention pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Vote à l’unanimité
Pour extrait conforme
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20161214-DCC292-12-2016-
DE
Date de télétransmission : 19/12/2016
Date de réception préfecture : 19/12/2016 Communauté de Communes
Département du Bas-Rhin
LS Pays de la Zorn Arrondissement
de SAVERNE
Canton de Bouxwiller
Date de la convocation mercredi 8 décembre 2016
DCC 293/12 /2016 Extrait des délibérations
du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 14 décembre 2016
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 41 - Enfonction : 41 - Présents/représentés : 39
Présents ou représentés 39
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, SCHNELL-KARCHER
Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, SCHNEIDER Jean-Paul, DRULANG Adrien,
DOTT Charles, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER
Francis, HENTZ Jean, LEHMANN Marie-Paule, BOETTCHER-WEISS Sophie, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM
Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 03
SCHAEFFER Éric (pouvoir à FREUND Bernard) WEISS Bemard (pouvoir à KLEIN Marcel), MEYER-GARCIA Michèle (pouvoir à SCHNELL-
KARCHER Aurore)
Absents excusés 02
RIEHL Bernard, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. JACOB Francy, Maire de ISSENHAUSEN
7 — Finances Locales
7.10 — Divers
Participation financière du SIVU 10 Villages et du SIVU Sud du Pays de la Zorn
pour la mise à disposition des services COMPTABILITE - PAIE - SECRETARIAT
Le Président rappelle la mutualisation des services Comptabilité — Paie et Secrétariat mise en place avec le SIVU 10 Villages et le SIVU Sud du Pays de la Zorn. Afin de simplifier la gestion administrative, il était convenu que les syndicats participent aux prestations réalisées par la Communauté de Communes du Pays de la Zorn pour leur compte.
Le Conseil de Communauté,
VU les délibérations du Comité Directeur du SIVU 10 Villages en date du 30 mars 2016 et celle du Comité Directeur du SIVU Sud du Pays de la Zorn du 13 octobre 2016 approuvant la convention de mise à disposition du personnel de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn.
VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 5 juillet 2016 approuvant le renouvellement des conventions Comptabilité, Paie et Secrétariat au profit des Communes, Syndicats et Associations Foncières adhérents.
Considérant que lesdites collectivités allègent leurs charges et échappent à tout recrutement de personnels administatifs.
Et après en avoir délibéré,
> FIXE le montant annuel de la participation du SIVU des 10 Villages et du SIVU Sud à la
Communauté de Communes du Pays de la Zorn à la somme de 7 000 € /an chacune.
> PREND ACTE que cette somme correspond à la prestation annuelle de mutualisation des services Comptabilité — Paie et Secrétariat.
Vote à l'unanimité Pour extrait conforme LelPréside
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20161214-DCC293-12-2016-
DE
Date de télétransmission : 19/12/2016
Date de réception préfecture : 19/12/2016 "+ Communauté de Communes
D
ÉÉP— Pays de la Zorn Département du Bas-Rhin
2 Arrondissement de SAVERNE
; Canton de Bouxwiller
Date de la convocation mercredi 8 décembre 2016
DCC 294/12/2016 Extrait des délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mercredi 14 décembre 2016
Sous la présidence de Monsieur Bernard FREUND, Président
Elus : 41 - En fonction : 41 - Présents/représentés : 39
Présents ou représentés 39
HIPP Alain, HAMMANN André, LITT Claude, KLEIN Marcel, BECK Georges, INGWILLER Bernard, PFISTER Georges, SCHNELL-KARCHER Aurore, KAUFFMANN Jean-Luc, KRAEHN-DURR Carine, DETTLING Philippe, VOLLMAR Laurence, SCHNEIDER Jean-Paul, DRULANG Adrien, DOTT Charles, SCHWEITZER Gérard, JACOB Francy, LENGENFELDER Daniel, GUILLAUME Éric, LIENHARD Bernard, WICKER Pascal, WEBER Francis, HENTZ Jean, LEHMANN Marie-Paule, BOETTCHER-WEISS Sophie, SUTTER Liliane, ULRICH Xavier, KREBS Jeannot, HATT René, ADAM Raphaël, GOEHRY Mireille, CRIQUI Jean-Marie, GROSS Dominique, FREUND Bernard, KOESSLER Michèle, HAMMANN Jean-Georges
Dont pouvoirs 03
SCHAEFFER Éric (pouvoir à FREUND Bernard) WEISS Bernard (pouvoir à KLEIN Marcel), MEYER-GARCIA Michèle {pouvoir à SCHNELL- KARCHER Aurore)
Absents excusés 02
RIEHL Bernard, FUCHS Didier
Secrétaire de séance M. JACOB Francy, Maire de ISSENHAUSEN
7 — Finances Locales
7.10 — Divers
Charges de personnel : participation du budget des Ordures Ménagères au budget Primitif de la Communauté de Communes du Pays de la Zorn
Pour des raisons de transparence comptable et de sincérité budgétaire, les charges de personnel correspondant au Service des Ordures Ménagères doivent être supportées par ce budget annexe.
La participation financière annuelle du budget des Ordures Ménagères au budget principal est de 18 000 €. Avec la mise en œuvre de cette Redevance Incitative, le contrôle d’accès en déchèteries, le recrutement d’Ambassadeurs du tri, le suivi administratif, ainsi que la gestion financière s’y rapportant, la charge supportée par le budget principal est estimée à 80 000 €.
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
> FIXE à 80 000 € le montant à rembourser au budget Principal de la Communauté de
Communes du Pays de la Zorn par le budget Annexe « Ordures Ménagères ».
> PREND ACTE que cette somme correspond à une compensation forfaitaire annuelle qui restera en vigueur les années futures sous réserve d’une décision modificative ultérieure.
Vote à l’unanimité
Pour extrait conforme
Le Président
Accusé de réception en préfecture
067-246700959-20161214-DCC294-12-2016-
DE .
Date de télétransmission : 19/12/2016
Date de réception préfecture : 19/12/2016