Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - proces verbaux?download=18:sceance du 20 02 2014&s
Conseil Municipal - proces verbaux?download=23:sceance du 15 07 2014&s
Conseil Municipal - proces verbaux?download=22:sceance du 20 06 2014&s
Conseil Municipal - proces verbaux?download=10:sceance du 20 06 2013&s
Conseil Municipal - proces verbaux?download=20:sceance du 28 04 2014&s
Conseil Municipal - proces verbaux?download=15:sceance du 02 12 2013&s
Conseil Municipal - proces verbaux?download=25:sceance du 25 07 2014&s
Conseil Municipal - proces verbaux?download=21:sceance du 20 06 2014 e
Conseil Municipal - proces verbaux?download=17:sceance du 17 01 2014&s
Conseil Municipal - proces verbaux?download=19:sceance du 07 04 2014&s
Conseil Municipal - proces du 20 02 2014
Document publié le Jeudi 20 février 2014 par la commune de Nontron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces du 20 02 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 février 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 13 février 2014 sous la présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27 - Nombre de votants : 19 (14 présents et 5 procurations)
ETAIENT PRESENTS : MM. GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - MATHIEU Francis - GANTEILLE Alain - HAENSLER Patricia - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESAGES Céline - DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU Pascal - DUTHEIL Thierry ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LEMAITRE Martine (GIRY) - PELISSON François (GAY-CHAPERON) - OCHODNICKY Magalie (FAVARD) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B) – DELAGE Christelle (BOURDEAU)
Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/1.2/014 – Effacement de réseaux d’électricité – 1ère tranche Rue du 11 novembre
Monsieur le Maire rappelle que la commune, membre du Syndicat départemental des énergies (S.D.E. 24), est éligible au programme environnemental pour l’opération d’effacement des ouvrages du réseau de distribution publique d’énergie électrique de la rue du 11 Novembre 1ère tranche.
La Commune est appelée à participer financièrement, suivant la dépense réelle, au prorata du taux de la taxe communale sur l’électricité non reversée à l’autorité concédante. Ce taux est appliqué sur 60% du montant hors taxe des travaux, le solde étant pris en charge par le SDE 24.
L’ensemble de l’opération est estimé à 17.916,67 € HT (soit 21.500 € TTC), le montant de la taxe communale sur l’électricité non reversée à l’autorité concédante représenterait 10.750 € (60% du montant HT), la participation communale prévisionnelle demandée s’élèverait à 5.375 € (50% de la taxe communale).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 17 voix Pour et 2 Abstentions :
ACCEPTE la participation financière de la commune à l’opération d’effacement de réseaux considérée ;
S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24, sur la base
du calcul provisoire présenté, et à inscrire ces dépenses au budget de la commune ;
S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif des travaux effectivement réalisés
au vu du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés ;
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission
en sous-préfecture de Nontron le 21/02/2014
et de sa publication le 21/02/2014
Le Maire,
Pierre GIRY
Fait à NONTRON, le 21 février 2014
Le Maire,
Pierre GIRY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 février 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 13 février 2014 sous la présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27 - Nombre de votants : 20 (15 présents et 5 procurations)
ETAIENT PRESENTS : MM. GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - MATHIEU Francis – Frédérique AYMARD- GANTEILLE Alain - HAENSLER Patricia - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESAGES Céline - DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU Pascal - DUTHEIL Thierry ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LEMAITRE Martine (GIRY) - PELISSON François (GAY-CHAPERON) - OCHODNICKY Magalie (FAVARD) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B) – DELAGE Christelle (BOURDEAU)
Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/1.2/015 – Effacement de réseaux d’électricité – 2ème tranche Rue du 11 novembre
Monsieur le Maire rappelle que la commune, membre du Syndicat départemental des énergies (S.D.E. 24), est éligible au programme environnemental pour l’opération d’effacement des ouvrages du réseau de distribution publique d’énergie électrique de la rue du 11 Novembre 1ère tranche.
La Commune est appelée à participer financièrement, suivant la dépense réelle, au prorata du taux de la taxe communale sur l’électricité non reversée à l’autorité concédante. Ce taux est appliqué sur 60% du montant hors taxe des travaux, le solde étant pris en charge par le SDE 24.
L’ensemble de l’opération est estimé à 59.957,43 € HT (soit 71.948,92 € TTC), le montant de la taxe communale sur l’électricité non reversée à l’autorité concédante représenterait 35.974,46 € (60% du montant HT), la participation communale prévisionnelle demandée s’élèverait à 17.987,23 € (50% de la taxe communale).
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 18 voix Pour et 2 Abstentions:
ACCEPTE la participation financière de la commune à l’opération d’effacement de réseaux considérée ;
S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24, sur la base
du calcul provisoire présenté, et à inscrire ces dépenses au budget de la commune ;
S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif des travaux effectivement réalisés
au vu du décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés ;
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission
en sous-préfecture de Nontron le 21/02/2014
et de sa publication le 21/02/2014
Le Maire,
Pierre GIRY
Fait à NONTRON, le 21 février 2014
Le Maire,
Pierre GIRY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 février 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 13 février 2014 sous la présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27 - Nombre de votants : 20 (15 présents et 5 procurations)
ETAIENT PRESENTS : MM. GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - MATHIEU Francis – Frédérique AYMARD- GANTEILLE Alain - HAENSLER Patricia - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESAGES Céline - DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU Pascal - DUTHEIL Thierry ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LEMAITRE Martine (GIRY) - PELISSON François (GAY-CHAPERON) - OCHODNICKY Magalie (FAVARD) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B) – DELAGE Christelle (BOURDEAU)
Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/3.2/016 – Cession de parcelle communale – Boulevard Gambetta
Lors de la séance du 14 octobre 2005, le conseil municipal avait autorisé la cession de la parcelle communale cadastrée BH 182 en faveur de la SARL NADAUD, au prix fixé par le Service des Domaines. Aujourd’hui, celle- ci est bâtie et comporte deux lots, chacun avec une maison. L’une fait l’objet d’une acquisition par les locataires qui l’occupent. A la faveur de ce projet de cession, une erreur matérielle est apparue entre le plan et la configuration des lieux (limite réelle du terrain débordant sur la parcelle voisine BH 183), pour une surface de 70 m2. Par ailleurs, les acquéreurs souhaiteraient acheter à la commune une partie supplémentaire de 130 m2 sur la parcelle BH 183.
CONSIDERANT la nécessité de régulariser l’acte du 9 juin 2006 relatif à la cession de la parcelle BH 182 ;
CONSIDERANT la situation stratégique du terrain situé sur la parcelle BH 183, à l’angle d’un carrefour à réaménager, la collectivité préférant conserver ce bien afin de ne pas hypothéquer les conditions de faisabilité de cet éventuel aménagement ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ACCEPTE de régulariser la cession de la parcelle BH 182 (1654 m2) à la SARL NADAUD du 9 juin
2006, en cédant la surface complémentaire, omise à l’époque, de 70 m2 ;
DIT que cette cession sera en faveur des nouveaux acquéreurs ;
SOLLICITE la saisine du Service France Domaine pour l‘évaluation du m2 de la parcelle BH 182 ;
DIT que la recette correspondant à la cession sera inscrite au budget de l’exercice comptable concerné
AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires à l’aliénation de ces terrains et à signer
toutes les pièces du dossier.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission
en sous-préfecture de Nontron le 21/02/2014
et de sa publication le 21/02/2014
Le Maire,
Pierre GIRY
Fait à NONTRON, le 21 février 2014
Le Maire,
Pierre GIRY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 février 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 13 février 2014 sous la présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27 - Nombre de votants : 20 (15 présents et 5 procurations)
ETAIENT PRESENTS : MM. GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - MATHIEU Francis – Frédérique AYMARD- GANTEILLE Alain - HAENSLER Patricia - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESAGES Céline - DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU Pascal - DUTHEIL Thierry ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LEMAITRE Martine (GIRY) - PELISSON François (GAY-CHAPERON) - OCHODNICKY Magalie (FAVARD) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B) – DELAGE Christelle (BOURDEAU)
Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.1/017 – Budget Primitif 2014 – Assainissement Collectif
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
CONSIDERANT l’obligation de voter les budgets primitifs avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (L. n° 82-213, 02.03.1982, art.7),
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE le Budget primitif Budget Annexe Assainissement Collectif de l’exercice 2014 arrêté comme
suit :
Dépenses Recettes
- Investissement 411 568,33 411 568,33
- Fonctionnement 311 839,00 311 839,00
TOTAL 723 407,33 723 407,33
PRECISE que les budgets de l’exercice 2014 ont été établis et votés par nature,
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission
en sous-préfecture de Nontron le 21/02/2014
et de sa publication le 21/02/2014
Le Maire,
Pierre GIRY
Fait à NONTRON, le 21 février 2014
Le Maire,
Pierre GIRY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 février 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 13 février 2014 sous la présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27 - Nombre de votants : 20 (15 présents et 5 procurations)
ETAIENT PRESENTS : MM. GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - MATHIEU Francis – Frédérique AYMARD- GANTEILLE Alain - HAENSLER Patricia - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESAGES Céline - DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU Pascal - DUTHEIL Thierry ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LEMAITRE Martine (GIRY) - PELISSON François (GAY-CHAPERON) - OCHODNICKY Magalie (FAVARD) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B) – DELAGE Christelle (BOURDEAU)
Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.1/018 – Budget Primitif 2014 – Assainissement Non Collectif
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
CONSIDERANT l’obligation de voter les budgets primitifs avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (L. n° 82-213, 02.03.1982, art.7),
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
ADOPTE le Budget primitif Budget Annexe Assainissement Collectif de l’exercice 2014 arrêté comme
suit :
Dépenses Recettes
- Investissement 18 000 18 000
- Fonctionnement 984,00 984,00
TOTAL 18 984,00 18 984,00
PRECISE que les budgets de l’exercice 2014 ont été établis et votés par nature,
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission
en sous-préfecture de Nontron le 21/02/2014
et de sa publication le 21/02/2014
Le Maire,
Pierre GIRY
Fait à NONTRON, le 21 février 2014
Le Maire,
Pierre GIRY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 février 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 13 février 2014 sous la présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27 - Nombre de votants : 20 (15 présents et 5 procurations)
ETAIENT PRESENTS : MM. GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - MATHIEU Francis – Frédérique AYMARD- GANTEILLE Alain - HAENSLER Patricia - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESAGES Céline - DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU Pascal - DUTHEIL Thierry ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LEMAITRE Martine (GIRY) - PELISSON François (GAY-CHAPERON) - OCHODNICKY Magalie (FAVARD) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B) – DELAGE Christelle (BOURDEAU)
Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.1/019 – Répartition des charges de personnel sur les services « assainissement »
Par délibération du 17 octobre 2013, le Conseil Municipal avait décidé de conserver les compétences « assainissement collectif » (AC) et « assainissement non collectif » (ANC) et créé deux budgets annexes. Les dépenses de personnel, pour les interventions sur les deux services, sont prises en charge en totalité par le budget annexe Assainissement Collectif (la prise en compte des services pour la retraite et les droits de l’agent pour sa carrière ne peut être réalisée sur plusieurs budgets au sein de la même collectivité).
La commission des finances, réunie le 12 février dernier, a émis un avis favorable pour :
l’inscription de la totalité des charges de personnel sur le budget Assainissement Collectif de Nontron
la répartition de ces charges, au regard du service effectué, entre les deux budgets assainissement à raison de 60 % sur l’AC et 40 % sur l’ANC ;
le remboursement à un rythme trimestriel des frais de personnel.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE la répartition des charges de personnel entre le service assainissement collectif (60%) et
assainissement non collectif (40%), le budget Assainissement Collectif prenant la totalité de la charge
et le service Assainissement Non Collectif lui remboursant sa part de 40% à chaque trimestre
échu (étant entendu que les remboursements issus de la part AC de St-Martial-de-Valette et les parts
ANC de Nontron et St-Martial-de-Valette seront inscrits en recettes de fonctionnement sur le budget
AC de Nontron).
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission
en sous-préfecture de Nontron le 21/02/2014
et de sa publication le 21/02/2014
Le Maire,
Pierre GIRY
Fait à NONTRON, le 21 février 2014
Le Maire,
Pierre GIRY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 février 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 13 février 2014 sous la présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27 - Nombre de votants : 20 (15 présents et 5 procurations)
ETAIENT PRESENTS : MM. GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - MATHIEU Francis – Frédérique AYMARD- GANTEILLE Alain - HAENSLER Patricia - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESAGES Céline - DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU Pascal - DUTHEIL Thierry ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LEMAITRE Martine (GIRY) - PELISSON François (GAY-CHAPERON) - OCHODNICKY Magalie (FAVARD) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B) – DELAGE Christelle (BOURDEAU)
Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.1/020 – Durée d’amortissement des immobilisations du service assainissement
VU l’instruction budgétaire et comptable M49 et l’article L.1612-4 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) ;
VU l’avis favorable de la commission des finances sur les dispositions proposées faisant suite au transfert de l’actif du SNAEP à la Commune de NONTRON ;
Considérant que les immobilisations affectées au service assainissement doivent faire l’objet d’une dotation annuelle aux amortissements
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
APPROUVE les durées d’amortissement des immobilisations du service assainissement en se référant
aux cadences indicatives d’amortissement figurant dans l’instruction M49, soit :
Biens d'une valeur inférieure à 610 € ...................................................................... 1 an Frais d'études, de recherche et de développement .................................................5 ans Logiciels de bureautique ........................................................................................2 ans Voitures de tourisme ..............................................................................................5 ans Camions, véhicules industriels et gros engins ........................................................4 ans Mobilier ................................................................................................................ 10 ans Matériel de bureau .................................................................................................5 ans Matériel informatique .............................................................................................2 ans Matériels classiques ..............................................................................................6 ans Installation et appareils de chauffage .................................................................... 10 ans Appareils de laboratoire ..........................................................................................5 ans Agencements et aménagements de terrains ........................................................ 15 ans Construction ......................................................................................................... 50 ans Constructions légères (abris, bâtiment avec bardage simple peau, etc.)............... 15 ans Réseaux d'assainissement, matériel spécifique d’exploitation .............................. 60 ans Subventions d’investissement ............................................................................... 10 ans
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission
en sous-préfecture de Nontron le 21/02/2014
et de sa publication le 21/02/2014
Le Maire,
Pierre GIRY
Fait à NONTRON, le 21 février 2014
Le Maire,
Pierre GIRY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 février 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 13 février 2014 sous la présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27 - Nombre de votants : 20 (15 présents et 5 procurations)
ETAIENT PRESENTS : MM. GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - MATHIEU Francis – Frédérique AYMARD- GANTEILLE Alain - HAENSLER Patricia - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESAGES Céline - DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU Pascal - DUTHEIL Thierry ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LEMAITRE Martine (GIRY) - PELISSON François (GAY-CHAPERON) - OCHODNICKY Magalie (FAVARD) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B) – DELAGE Christelle (BOURDEAU)
Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.1/021 – Trésorerie affectée aux services d’assainissement au 1er janvier 2014
VU la délibération N°20139.1/061 du 17 octobre 2013 portant reprise de la compétence assainissement collectif et assainissement non collectif par la commune de Nontron ;
VU l’avis favorable de la commission des finances sur les dispositions proposées faisant suite au transfert de l’actif du SNAEP à la Commune de NONTRON ;
Considérant que, après vérification des dépenses et recettes réelles de chaque service par les services de la trésorerie, le solde de trésorerie du SNAEP faisait apparaître au 31 décembre 2013 un total de 112.732,74 € ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE de la répartition de la trésorerie du SNAEP de la manière suivante :
Service assainissement non collectif (SPANC) :
Nontron : 25.725,48 euros
Saint-Martial-de-Valette : 11.360,25 euros
Service assainissement collectif :
Nontron (et Saint-Martial-de-Valette) : 43.307,98 euros
SIDE : 32.339,13 euros.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission
en sous-préfecture de Nontron le 21/02/2014
et de sa publication le 21/02/2014
Le Maire,
Pierre GIRY
Fait à NONTRON, le 21 février 2014
Le Maire,
Pierre GIRY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 février 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 13 février 2014 sous la présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27 - Nombre de votants : 20 (15 présents et 5 procurations)
ETAIENT PRESENTS : MM. GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - MATHIEU Francis – Frédérique AYMARD- GANTEILLE Alain - HAENSLER Patricia - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESAGES Céline - DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU Pascal - DUTHEIL Thierry ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LEMAITRE Martine (GIRY) - PELISSON François (GAY-CHAPERON) - OCHODNICKY Magalie (FAVARD) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B) – DELAGE Christelle (BOURDEAU)
Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.1/022 – Participation au séjour découverte des classes de CM1 et CM2
Comme chaque année, l’école élémentaire Anatole France organise une classe découverte pour ses élèves marquant l’aboutissement du cycle primaire, d’une série d’activités et contribuant à mettre en pratique différents apprentissages auxquels les élèves ont été sensibilisés.
Le séjour est prévu du 10 au 14 mars 2014. Le coût total du séjour (transport inclus) est de 10.094,36 euros soit un montant de 229,41 euros par élève. Les familles participent pour 2.860 euros, la caisse de l’école pour 1.706,36 euros, le Conseil Général pour 528 euros, et la Commune de Nontron pour 5.000 euros.
VU l’avis favorable de la commission des finances sur la participation de la Commune de NONTRON ayant reçu l’agrément des membres de la commission scolaire ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré à l’unanimité :
DECIDE d’une participation de la commune au séjour découverte de l’école Anatole France prévu du 10
au 14 mars 2014 pour un montant de 5.000 euros ;
DIT que cette participation sera inscrite au budget de la commune – article 6574.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission
en sous-préfecture de Nontron le 21/02/2014
et de sa publication le 21/02/2014
Le Maire,
Pierre GIRY
Fait à NONTRON, le 21 février 2014
Le Maire,
Pierre GIRY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 février 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 13 février 2014 sous la présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27 - Nombre de votants : 20 (15 présents et 5 procurations)
ETAIENT PRESENTS : MM. GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - MATHIEU Francis – Frédérique AYMARD- GANTEILLE Alain - HAENSLER Patricia - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESAGES Céline - DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU Pascal - DUTHEIL Thierry ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LEMAITRE Martine (GIRY) - PELISSON François (GAY-CHAPERON) - OCHODNICKY Magalie (FAVARD) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B) – DELAGE Christelle (BOURDEAU)
Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.3/023 – Renouvellement d’une ligne de trésorerie
VU la prochaine échéance de la ligne de trésorerie contractée auprès de la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou Charente le 24 avril 2013, pour un montant de 200.000 euros ;
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de solliciter dès à présent son renouvellement ;
CONSIDERANT l’avis favorable sur cette proposition, émis par la commission des finances réunie le 12 février dernier ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré par 17 voix Pour et 3 Contre :
ACCEPTE le renouvellement de la ligne de trésorerie à contracter auprès de la Caisse d’Epargne
Aquitaine Poitou Charente pour un montant de 200.000 euros sur un (1) an au taux EURIBOR semaine
+ 1,50 % ;
AUTORISE le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission
en sous-préfecture de Nontron le 21/02/2014
et de sa publication le 21/02/2014
Le Maire,
Pierre GIRY
Fait à NONTRON, le 21 février 2014
Le Maire,
Pierre GIRY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 février 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 13 février 2014 sous la présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27 - Nombre de votants : 20 (15 présents et 5 procurations)
ETAIENT PRESENTS : MM. GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - MATHIEU Francis – Frédérique AYMARD- GANTEILLE Alain - HAENSLER Patricia - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESAGES Céline - DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU Pascal - DUTHEIL Thierry ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LEMAITRE Martine (GIRY) - PELISSON François (GAY-CHAPERON) - OCHODNICKY Magalie (FAVARD) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B) – DELAGE Christelle (BOURDEAU)
Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.1/024 – Compte administratif 2013 – Budget Principal Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission
en sous-préfecture de Nontron le 21/02/2014
et de sa publication le 21/02/2014
Le Maire,
Pierre GIRY
Fait à NONTRON, le 21 février 2014
Le Maire,
Pierre GIRY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication. DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 FEVRIER 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 20 février 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 13 février 2014 sous la présidence de Pierre GIRY, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 27 - Nombre de votants : 20 (15 présents et 5 procurations)
ETAIENT PRESENTS : MM. GIRY Pierre, Maire - GAY-CHAPERON Josette - FAVARD Jean Paul - LAGARDE Béatrice - MATHIEU Francis – Frédérique AYMARD- GANTEILLE Alain - HAENSLER Patricia - MATHIS Marie José - DEPLAT Louis –DESAGES Céline - DESPORT Jean-Pierre – GAZONNEAU Jean-Michel - BOURDEAU Pascal - DUTHEIL Thierry ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LEMAITRE Martine (GIRY) - PELISSON François (GAY-CHAPERON) - OCHODNICKY Magalie (FAVARD) - LAGARDE Isabelle (LAGARDE B) – DELAGE Christelle (BOURDEAU)
Béatrice LAGARDE a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.1/025 – Compte administratif 2013 – Budget annexe Office de Tourisme Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission
en sous-préfecture de Nontron le 21/02/2014
et de sa publication le 21/02/2014
Le Maire,
Pierre GIRY
Fait à NONTRON, le 21 février 2014
Le Maire,
Pierre GIRY
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.