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Conseil Municipal - proces du 28 04 2014
Document publié le Lundi 28 avril 2014 par la commune de Nontron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - proces du 28 04 2014)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 28 avril 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 22 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - DESPOUYS Myriam - DELAGE Christelle - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - BLANCHON Thomas - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LABROUSSE-DESCOUT Pascal (P. BOURDEAU) - HUGUET Annie (Christelle DELAGE) - CARABIN Erwan (J. LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (R. JARRETON) - DUMONT Christelle (S. HOUMEAU) - HERMAN Nadine (A. POINET)
Mme DENNERY a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/5.2/035 – Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en vertu de l’article 1650 du Code général des impôts, une commission communale des impôts directs (CCID).doit être instituée dans chaque commune dans les 2 mois qui suivent le renouvellement du Conseil municipal. Les membres de cette commission sont désignés par le directeur des services fiscaux, cependant il appartient au Conseil municipal de proposer une liste des contribuables répondant aux conditions exigées par le Code général des impôts.
Vu l’article 1650 du Code général des impôts ;
Considérant qu’il convient de soumettre au directeur des services fiscaux une liste de contribuables de la commune de Nontron répondant aux conditions posées par l’article 1650 susvisé ;
Considérant que cette liste doit comporter au minimum trente-deux noms pour la commune de Nontron dont la population est supérieure à 2000 habitants ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
APPROUVE la liste de 16 titulaires et de 16 suppléants de présentation figurant en
annexe qui sera soumise au Directeur des Services Fiscaux.
.
Fait à NONTRON, le 15 mai 2014
Le Maire, Pascal BOURDEAU
Le Maire certifie
exécutoire la présente
délibération compte tenu
de sa transmission en
sous-préfecture de
Nontron le 16/05/2014
et de sa publication le
16/05/2014
Le Maire,
Pascal
BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
_____________________________________________________________________________________________________
_ Commission municipale des impôts directs
Annexe à la délibération DEL 2014/5.2/035
Liste de membres titulaires et suppléants proposée
par
le Conseil municipal en séance du 28 avril 2014 :
TITULAIRES SUPPLEANTS
Représentants inscrit au Rôle des contributions directes de Nontron
CREMOUX Annie BLANCHON Thomas
DELAGE Christelle BOURDEILLETTE Filiz
GARNIER Raymond BOURRINET Olivier
JARDRIN Christian DELUCHE Jean
JARDRY Liliane FOURNIER Jim
JARRETON Rémy LHOMME Lucette
LALANNE Jean MAGNE Jean Claude
MEYLEU Michel MEYLEU Valérie
MONDOU Claudette POINET Alain
TRANCHET Pascal ROUSSEAU Céline
VANDENBOSCH Sylvie ROUSSEAU Marguerite
VILLECHALANE Jean Pierre TANDIN Carole
Propriétaires de bois inscrits au Rôle des contributions directes de Nontron
SIMON Daniel DEVIGE François
DESPORT Jean Pierre PECATTE Alfred
Domiciliés hors Nontron
VERTUAUX Paul BRUILLOT Denise
DUMONTEIT Gabriel CHAMOULEAU Mireille
______________________________________________________________________________________________ DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 28 avril 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 22 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - DESPOUYS Myriam - DELAGE Christelle - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - BLANCHON Thomas - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LABROUSSE-DESCOUT Pascal (P. BOURDEAU) - HUGUET Annie (Christelle DELAGE) - CARABIN Erwan (J. LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (R. JARRETON) - DUMONT Christelle (S. HOUMEAU) - HERMAN Nadine (A. POINET)
Mme DENNERY a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/5.2/036 – Commission Administrative de Révision de la Liste Electorale
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, suite au renouvellement du conseil municipal, il est nécessaire de désigner trois élus pour siéger au sein de la Commission Administrative de Révision de la Liste Electorale. Le conseil municipal doit désigner trois élus, un pour chaque bureau de vote de la commune.
VU le Code Électoral notamment son article L17, relatif à la composition des commissions administratives de révision des listes électorales dans les bureaux de vote ;
VU la circulaire NOR/INTA 1317573C du Ministère de l’Intérieur daté du 25/07/2013
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
PROPOSE la désignation des personnes suivantes :
Jean LALANNE
Rémy JARRETON
Gérard LASTERE
.
Fait à NONTRON, le 15 mai 2014
Le Maire, Pascal BOURDEAU
Le Maire certifie
exécutoire la présente
délibération compte tenu
de sa transmission en
sous-préfecture de
Nontron le 16/05/2014
et de sa publication le
16/05/2014
Le Maire,
Pascal
BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
_________________________________________________________________________________________
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 28 avril 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 22 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - DESPOUYS Myriam - DELAGE Christelle - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - BLANCHON Thomas - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LABROUSSE-DESCOUT Pascal (P. BOURDEAU) - HUGUET Annie (Christelle DELAGE) - CARABIN Erwan (J. LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (R. JARRETON) - DUMONT Christelle (S. HOUMEAU) - HERMAN Nadine (A. POINET)
Mme DENNERY a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/8.5/037 – Chantier Formation Nouvelle Chance : opérations façades rue Debidour
La région Aquitaine propose une formation qualifiante aux jeunes en difficulté demandeurs
d’emplois dans le cadre des chantiers « Nouvelle Chance ». L’association Pégase qui gère
l’éco-centre du Périgord est qualifiée pour mettre en œuvre un tel chantier à travers une
opération de réhabilitation de façades de trois bâtiments communaux situés aux n°21, 25-27
et 29 de la rue Antonin Debidour, en liaison avec le Pôle Emploi, la Mission Locale Haut-
Périgord, la PLIE. Ce projet est éligible à l’obtention d’aides du Fonds Social Européen, du
Département de la Dordogne, et de la Région Aquitaine laquelle vient de le valider. Estimée
à 44.087,50 euros, cette opération entrainerait principalement un concours financier
communal de 11.624,50 euros et la prise en charge des matériels équipements et fournitures
nécessaires au chantier pour 8.122,18 euros.
Toutefois, d’une part, il doit être préalablement mis fin à la situation de péril de l’immeuble
privé situé entre les bâtiments concernés par l’opération au n°23, dont la façade menace de
s’effondrer et présente une menace pour la sécurité publique ; d’autre part, l’opération est liée à la destination des immeubles qui relève des compétences de l’intercommunalité, soit
pour mettre ces bâtiments à la disposition d’artisans d’arts souhaitant s’installer dans la
dynamique de développement du pôle des métiers d’art, tel qu’inscrit au projet, soit pour y
créer des logements à caractère social.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE projet de chantier « Nouvelle Chance » pour la rénovation des façades
des bâtiments communaux situés aux n°21, 25-27 et 29 de la Rue Antonin
Debidour avec le concours de l’Eco-centre du Périgord ;
PROPOSE à la communauté de communes du Périgord vert nontronnais (CCPVN) d’assurer la maîtrise d’ouvrage de cette opération au regard des compétences prises par la Communauté de Communes du Périgord Vert Nontronnais en lien avec la
destination de ces immeubles.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le 16/05/2014
et de sa publication le 16/05/2014
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 15 mai 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
_________________________________________________________________________________ DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 28 avril 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 22 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - DESPOUYS Myriam - DELAGE Christelle - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - BLANCHON Thomas - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LABROUSSE-DESCOUT Pascal (P. BOURDEAU) - HUGUET Annie (Christelle DELAGE) - CARABIN Erwan (J. LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (R. JARRETON) - DUMONT Christelle (S. HOUMEAU) - HERMAN Nadine (A. POINET)
Mme DENNERY a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/1.7/038 – Adhésion au groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, suite à la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, relative à la consommation marquant dans son article 25 la fin progressive des tarifs réglementés de gaz naturel pour les consommateurs non domestiques consommant plus de 30.000 kWh par an, un nouveau contrat de gaz doit être choisi auprès d’un fournisseur suivant les règles des marchés publics.
Le Syndicat des Energies de la Dordogne (SDE 24), auquel adhère la Commune de Nontron, a fait part de la constitution d’un groupement de commande, au niveau régional, porté par les cinq syndicats d’énergies d’Aquitaine. De nombreuses collectivités ont décidé de le rejoindre.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE l’adhésion de la Commune de Nontron au groupement de commande
des cinq syndicats d’énergies de la région Aquitaine constitué pour le marché du gaz
naturel suite aux dispositions législatives n°2014-344 du 17 mars 2014 ;
AUTORISE le Maire, ou un Adjoint ayant délégation de pouvoir, à signer tout
document se rapportant à ce dossier.
.
Fait à NONTRON, le 15
mai 2014
Le Maire, Pascal BOURDEAU
Le Maire certifie
exécutoire la présente
délibération compte tenu
de sa transmission en
sous-préfecture de
Nontron le 16/05/2014
et de sa publication le
16/05/2014
Le Maire,
Pascal
BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 28 avril 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 22 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - DESPOUYS Myriam - DELAGE Christelle - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - BLANCHON Thomas - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LABROUSSE-DESCOUT Pascal (P. BOURDEAU) - HUGUET Annie (Christelle DELAGE) - CARABIN Erwan (J. LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (R. JARRETON) - DUMONT Christelle (S. HOUMEAU) - HERMAN Nadine (A. POINET)
Mme DENNERY a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.1/039 – Approbation du Compte de gestion 2013 – Budget Principal
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisée par le Receveur Municipal. Les Comptes de gestion 2013, établis par ce dernier, sont conformes aux Comptes administratifs de la Commune.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21, L 2343- 1 et R 2343-1 à 2343-10 ;
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures des Comptes administratifs du Maire et les Comptes de gestion du Receveur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité : APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2013, dont les
écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même
exercice.
.
Fait à NONTRON, le 15 mai 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
Le Maire certifie exécutoire
la présente délibération
compte tenu de sa
transmission en sous-
préfecture de Nontron le
16/05/2014
et de sa publication le
16/05/2014
Le Maire,
Pascal
BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
_______________________________________________________________________________________
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 28 avril 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 22 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - DESPOUYS Myriam - DELAGE Christelle - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - BLANCHON Thomas - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LABROUSSE-DESCOUT Pascal (P. BOURDEAU) - HUGUET Annie (Christelle DELAGE) - CARABIN Erwan (J. LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (R. JARRETON) - DUMONT Christelle (S. HOUMEAU) - HERMAN Nadine (A. POINET) Mme DENNERY a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.1/040 – Approbation du Compte de gestion 2013 – Budget Office de Tourisme
Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 a été réalisée par le Receveur Municipal. Les Comptes de gestion 2013, établis par ce dernier, sont conformes aux Comptes administratifs de la Commune.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-21, L 2343- 1 et R 2343-1 à 2343-10 ;
CONSIDERANT l’identité de valeur entre les écritures des Comptes administratifs du Maire et les Comptes de gestion du Receveur,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le Compte de Gestion du Trésorier pour l’exercice 2013, dont les
écritures sont conformes au Compte Administratif de la commune pour le même
exercice.
.
Fait à NONTRON, le 15 mai 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
Le Maire certifie exécutoire
la présente délibération
compte tenu de sa
transmission en sous-
préfecture de Nontron le
16/05/2014
et de sa publication le
16/05/2014
Le Maire,
Pascal
BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
______________________________________________________________________________ DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 28 avril 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 22 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - DESPOUYS Myriam - DELAGE Christelle - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - BLANCHON Thomas - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LABROUSSE-DESCOUT Pascal (P. BOURDEAU) - HUGUET Annie (Christelle DELAGE) - CARABIN Erwan (J. LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (R. JARRETON) - DUMONT Christelle (S. HOUMEAU) - HERMAN Nadine (A. POINET)
Mme DENNERY a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.1/041 – Tarifs des différents services municipaux payants
Suite au renouvellement du Conseil municipal, la Commission municipale des Finances a
réexaminé les tarifs des services en vigueur concernent la restauration scolaire, les
garderies dans les écoles, les droits de places applicables aux foires et marchés, les tarifs
concernant le cimetière et les vacations funéraires, les tarifs relatifs aux locations de salles.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de l’application des tarifs suivants à compter du 1er juin 2014 :
Service facultatif de Restauration Scolaire (maintien tarif du 26 juin 2012) :
Quotient familial :
(référence à la ligne 14 de l’avis d’imposition)
Q1
de 0 à 900 €
Q2
de 901 à 1650
€
Q3
+ de 1.650 €
Tarif élève 2,45 3,00 3,40
Tarif élève à partir du 3ème enfant 2,20 2,70 3,10
Tarif adulte :
Enseignant et personnel en
service
3,60
Tarif occasionnel enfant 3,60
Tarif occasionnel adulte 7,15
Service de garderie périscolaire (maintien tarif du 10 mai 2011)
Ecoles Tarif forfaitaire mensuel en €uros
Maternelle – Midi / mois 8
Maternelle – Soir / mois 13
Primaire 11
Salle des fêtes
Tarif de location en €uros
Associations
nontronnaises
Associations
extérieures Particuliers
Salle de réunion Gratuit Gratuit 16
Chauffage 10 10 10
Grande salle sans tribune
80
Gratuité pour la
1ère utilisation
180 180
Caution 500 500 500
Grande salle avec tribune
200
Gratuité pour la
1ère utilisation
350 350
Caution 800 800 800
Chauffage 70 70 70
Cuisine 40 80 80
Auditorium
Entrées non payantes 35 35 35
Entrées payantes 160 160 160
Caution 200 200 200 Tarifs des locations des salles :
Tarifs du cimetière et vacations funéraires (maintien tarif du 26 janvier 2009)
Vacation funéraire
(opérations consécutives au
décès, opérations d’exhumation,
de ré-inhumation et de translation
de corps)
20 €
avec majoration de 50 % les week end et jours
fériés et en dehors des heures légales
Concessions 39,00 € le m²
Caveau communal 10 € par mois, les 3 premiers mois
15 € par mois, les 9 mois suivants
Columbarium 690 € / concession de 30 ans
460 € / concession de 15 ans
Tarif du cavurne (maintien tarif du 3 février 2012)
427 € par case / concession trentenaire à l’espace cinéraire (créé en complément du Columbarium).
Foires et Marchés (droits de place) (maintien tarif du 3 décembre 2012)
Chapiteau A. France
Chapiteau ouvert
Caution 350 350 350
sans mobilier 100 100 100
avec mobilier 130 130 130
Chapiteau fermé
Caution 500 500 500
sans mobilier 150 150 150
avec mobilier 180 180 180 Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le 16/05/2014
et de sa publication le 16/05/2014
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 15 mai 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
Eléments Tarifs Observations
Emplacement
Commerçants abonnés
Règlement sur 47 semaines
4 € l’emplacement jusqu’à 3 ml
puis 0,20 € / ml supplémentaire
Minimum de perception : 4
€
Emplacement
Commerçants non abonnés
4,5 € l’emplacement jusqu’à 3
ml
puis 0,30 € / ml supplémentaire
Minimum de perception :
4,5 €
Electricité 0,50 € / jour Point lumineux
Electricité 2,00 € / jour Appareil
Eau 1,50 € / jour /
Camion outillage 30 €
Stationnement
Place des Droits de
l’Homme
Manèges
20 € / semaine Moins de 50 m2
35 € / semaine Plus de 50 m2
Cirques
35 € Petit cirque
160 € Grand cirque DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 28 avril 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 22 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - DESPOUYS Myriam - DELAGE Christelle - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - BLANCHON Thomas - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LABROUSSE-DESCOUT Pascal (P. BOURDEAU) - HUGUET Annie (Christelle DELAGE) - CARABIN Erwan (J. LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (R. JARRETON) - DUMONT Christelle (S. HOUMEAU) - HERMAN Nadine (A. POINET)
Mme DENNERY a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.6/042 – Aides aux voyages scolaires
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune est sollicitée par des
établissements d’enseignement général ou technique du second degré, essentiellement la
Cité scolaire Alcide Dusolier de Nontron, pour participer au coût de séjours culturels ou
linguistiques d’élèves domiciliés à Nontron, afin d’aider les familles à supporter la part de
dépense restant à leur charge.
CONSIDERANT, après avis de la Commission des finances réunie le 11 avril dernier, que le maintien de cette aide constitue une mesure d’intérêt général ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
FIXE le montant des aides aux voyages scolaires selon le montant de l’impôt sur les
revenus du foyer avant abattement figurant à la ligne 14 de l’avertissement fiscal
« impôts sur les revenus soumis au barème ») :
Montant de l’impôt Montant de l’aide de la commune
inférieur à 900 euros 30% du montant restant dû par la famille
entre 901 et 1.650 euros 15% du montant restant dû par la famille
supérieur à 1.650 euros pas d’aide Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le 16/05/2014
et de sa publication le 16/05/2014
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 15 mai 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 28 avril 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 22 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - DESPOUYS Myriam - DELAGE Christelle - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - BLANCHON Thomas - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LABROUSSE-DESCOUT Pascal (P. BOURDEAU) - HUGUET Annie (Christelle DELAGE) - CARABIN Erwan (J. LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (R. JARRETON) - DUMONT Christelle (S. HOUMEAU) - HERMAN Nadine (A. POINET)
Mme DENNERY a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.10/043 – Remboursement de frais des élus locaux pour l’exercice de leur mandat
Monsieur le Maire informe l’assemblée que les élus locaux peuvent bénéficier, dans
différents cas, du remboursement des frais occasionnés par leurs missions sur la production
de justificatifs des dépenses réellement engagées.
VU la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d’exercice des mandats locaux ;
CONSIDERANT qu’il convient d’autoriser l’indemnisation des frais des élus locaux occasionnés lors de formations, de participations à des réunions d’instances ou d’organismes où l’élu représente la commune ; Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE
sur présentation des justificatifs correspondants :
ARTICLE 1 : FRAIS DE MISSION OU DE MANDAT SPECIAL (19 voix Pour et 4 Abstentions) :
AUTORISE le remboursement des frais occasionnés par l’exercice d’une mission
ou d’un mandat spécial donné, au cas par cas, par délibération à un membre du
conseil municipal,
FIXE les conditions de remboursement sur celles applicables aux agents de l’Etat
et des collectivités locales et dans la limite forfaitaire du montant des indemnités
journalières allouées aux agents publics à la date de la mission.
DIT que l’usage d’un véhicule de service et le covoiturage seront privilégiés.
DIT que le remboursement de ces frais comprendra les frais de séjour, les frais de
transport et les frais d’aide à la personne.
ARTICLE 2 : FRAIS DE DEPLACEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL
MUNICIPAL
(19 voix Pour et 4 Contre) :
AUTORISE la prise en charge des frais de déplacements aux membres du conseil
municipal, occasionnés par les réunions des organes délibérants lorsque les élus y
représentent la commune de Nontron, à partir du moment où les réunions sont
organisées hors du territoire de la commune.
FIXE les conditions de remboursement de manière identique aux frais de missions
ou de mandat spécial, plafonnées aux indemnités journalières allouées aux agents
publics et indexées sur les indemnités kilométriques en vigueur à la date de la
réunion.
DIT que l’usage d’un véhicule de service et le covoiturage seront privilégiés.
ARTICLE 3 : FRAIS D’AIDE A LA PERSONNE DES ELUS MUNICIPAUX
(19 voix Pour et 4 Contre) :
AUTORISE, aux membres du conseil municipal qui ne bénéficient pas
d’indemnités de fonction, le remboursement des frais de garde d’enfants ou
d’assistance aux personnes âgées ou handicapées ou à celles qui ont besoin
d’aide personnelle à leur domicile afin de leur permettre d’assister aux réunions
communales ou intercommunales lorsqu’ils y représentent la commune de
Nontron.
FIXE le remboursement sur la base du montant horaire du salaire minimum de
croissance en vigueur à la date de la réunion. ARTICLE 4 : FRAIS EXCEPTIONNELS D’AIDE ET DE SECOURS ENGAGES
PERSONNELLEMENT PAR LES ELUS
(à l’unanimité) :
AUTORISE le remboursement des dépenses exceptionnelles d’assistance ou de
secours engagées en cas d’urgence par le Maire ou un Adjoint délégué sur leurs
deniers personnels.
DIT que le remboursement s’effectuera en totalité sur présentation des justificatifs
correspondants.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le 16/05/2014
et de sa publication le 16/05/2014
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 15 mai 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
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DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 28 avril 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 22 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - DESPOUYS Myriam - DELAGE Christelle - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - BLANCHON Thomas - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LABROUSSE-DESCOUT Pascal (P. BOURDEAU) - HUGUET Annie (Christelle DELAGE) - CARABIN Erwan (J. LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (R. JARRETON) - DUMONT Christelle (S. HOUMEAU) - HERMAN Nadine (A. POINET)
Mme DENNERY a été désignée en qualité de Secrétaire de séance. N° DEL 2014/7.6/044 – participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles
Monsieur le Maire rappelle que les écoles de la commune de Nontron accueillent des élèves dont les familles sont domiciliées dans des communes extérieures, ce qui donne lieu à l’application du principe de participation de ces communes extérieures aux frais de fonctionnement des écoles de la commune d’accueil suivant les lois des 7 janvier et 22 juillet 1983 (article 23).
Le coût réel de fonctionnement des écoles de Nontron pour l’année 2013 rapporté à l’effectif scolarisé, suivant le compte administratif du budget principal approuvé pour l’exercice considéré, indique un montant de 1.133,54 euros par élève (cf. annexe), soit une participation pour les communes extérieures n’ayant pas d’école de :
MAIRIES NB ENFANTS MONTANT TOTAL
Le Bourdeix 12 1 133,54 13 306,48
St Front sur Nizonne 7 1 133,54 7 934,78
St Matin le Pin 9 1 133,54 10 201,86
Lussas et Nontronneau 1 1 133,54 1 133,54
Savignac de Nontron 6 1 133,54 6 801,24
TOTAL 35 1 133,54 39 673,90
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
FIXE le montant de la participation des communes extérieures à 1133,54 euros
par élève correspondant au coût réel de fonctionnement des écoles de Nontron
pour l’année 2013.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le 16/05/2014
et de sa publication le 16/05/2014
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 15 mai 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
___________________________________________________________________________ COMPTE ADMINISTRATIF 2013 - SERVICE ECOLE 0101
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
ACHATS
Eau 4 993,05
Electricité 14 503,72
Combustibles 30 460,18
Achats de matériels 0,00
Goûters 486,19
Equipements et travaux 4 942,52
Autres fournitures 589,40
Produits d'entretien 6 375,00
Fournitures de petit équipement et voirie 5 977,36
Transports collectifs 7 154,42
Achats des prestations de services 8 500,00
Fêtes et cérémonies 1 249,37
Divers 259,90
Fournitures scolaires 13 920,98
S/TOTAL 99 412,09
CHARGES DE PERSONNEL
Rémunérations 114 786,31
Cotisations C.D.G. & C.N.F.P.T.& FNAL 2 845,68
Cotisations assurance personnel et autres 379,65
Charges Sociales 49 275,92
S/TOTAL 167 287,56
AUTRES CHARGES EXTERNES
locations diverses 11 504,31
Entretien bâtiments 10 952,39
Entretien de matériel et maintenance 4 446,83
Documentation générale 329,00
Vrst organismes de formation 85,00
Mission + voyages et déplacements 0,00
Frais de téléphone et affranchissement 5 526,42
S/TOTAL 32 843,95
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
Contributions obligatoires 0,00
S/TOTAL 0,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Autres charges exceptionnelles 0,00
S/TOTAL 0,00
TOTAL DEPENSES 299 543,60
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RECOUVREMENTS
Remboursements sur rémunérations 4 822,91
S/TOTAL 4 822,91
TOTAL RECETTES 4 822,91 ANNEXE Délibération 2014/7.6/044
RESULTAT 294 720,69
NOMBRE ENFANTS 260
COUT PAR ENFANT (€) 1 133,54 DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 28 avril 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 22 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - DESPOUYS Myriam - DELAGE Christelle - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - BLANCHON Thomas - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LABROUSSE-DESCOUT Pascal (P. BOURDEAU) - HUGUET Annie (Christelle DELAGE) - CARABIN Erwan (J. LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (R. JARRETON) - DUMONT Christelle (S. HOUMEAU) - HERMAN Nadine (A. POINET)
Mme DENNERY a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.2/045 – Taux des trois taxes locales pour l’année 2014
Monsieur le Maire rappelle qu’il revient à l’assemblée délibérante de fixer les taux des taxes
d’habitation, du foncier bâti et du foncier non bâti, dont les produits reviennent à la
Commune.
Conformément à sa volonté exprimée, la nouvelle municipalité a envisagé une diminution de
taux. Cependant, malgré l’effort marqué sur plusieurs chapitres budgétaires de dépenses
pour réaliser des économies, en particulier la réduction des indemnités des élus, il s’avère
qu’en raison de la situation financière et budgétaire de la Commune, de la diminution notable
des recettes (en particulier de la réduction de 8% de la dotation globale de fonctionnement
pour 2014) les taux d’imposition doivent être maintenus à leur niveau pour 2014.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
VOTE les taux des taxes communales suivants :
Taxe d’Habitation : ……. 15,21 %
Taxe foncière bâti : ……. 32,41 %
Taxe foncière non bâti : ... 117,44 % Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le 16/05/2014
et de sa publication le 16/05/2014
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 15 mai 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
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DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 28 avril 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 22 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - DESPOUYS Myriam - DELAGE Christelle - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - BLANCHON Thomas - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LABROUSSE-DESCOUT Pascal (P. BOURDEAU) - HUGUET Annie (Christelle DELAGE) - CARABIN Erwan (J. LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (R. JARRETON) - DUMONT Christelle (S. HOUMEAU) - HERMAN Nadine (A. POINET)
Mme DENNERY a été désignée en qualité de Secrétaire de séance. N° DEL 2014/7.5/046 – Subventions aux associations pour l’année 2014
Suite au dépôt des dossiers de demande de subvention pour l’année 2014 par les
associations nontronnaises, la Commission des Finances, réunie le 11 avril dernier, a
proposé la répartition des aides, pour un total de 75.000 euros (dont 70.630 € affectés et
4.370 € en réserve), en tenant compte des transferts de compétences vers
l’intercommunalité, auxquelles se rapportent l’objet et les domaines d’action de certaines
associations et dont les aides ne relèvent plus de la Commune.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’attribuer les subventions suivantes :
ASSOCIATION SUBVENTION 2014
DETAILS
Votée En réserve
A.S.N. 10 000 10 000 Amicale des Pompiers 10 000 10 000 Amis de l'Orgue 2 000 2 000 C.S.N. 25 000 25 000 Secours Catholique 1 000 1 000 COS Personnel 12 130 12 130 Haltéro Club 500 500 Lames Nontronnaises 1 000 1 000 Les Soufflets 3 500 3 500 O.C.C.E (classe découverte école A France) 5 000 5 000 Team GC (Trail Grands couteliers) 500 500 Réserve 4 370 4 370 Total 75 000 70 630 4 370
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le 16/05/2014
et de sa publication le 16/05/2014
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 15 mai 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
_________________________________________________________________________ DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 28 avril 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 22 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - DESPOUYS Myriam - DELAGE Christelle - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - BLANCHON Thomas - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LABROUSSE-DESCOUT Pascal (P. BOURDEAU) - HUGUET Annie (Christelle DELAGE) - CARABIN Erwan (J. LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (R. JARRETON) - DUMONT Christelle (S. HOUMEAU) - HERMAN Nadine (A. POINET)
Mme DENNERY a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.1/047 – Budget Primitif 2014
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.1611-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
CONSIDERANT l’obligation de voter le budget primitif avant le début de l’exercice auquel il se rapporte (L. n° 82-213, 02.03.1982, art.7),
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, par 18 voix Pour, 5 Abstentions :
ADOPTE le Budget primitif Budget principal de l’exercice 2014 arrêté comme suit :
Dépenses Recettes
- Investissement 2.475.549,00 2.475.549,00
- Fonctionnement 3.634.969,38 3.634.969,38
TOTAL 6.110.518,38 6.110.518,38 Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le 16/05/2014
et de sa publication le 16/05/2014
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 15 mai 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
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DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE NONTRON DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal de la commune de NONTRON, s’est réuni en session ordinaire le 28 avril 2014 à 18h30, selon la convocation en date du 22 avril 2014 sous la présidence de Monsieur Pascal BOURDEAU, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 23 - Nombre de votants : 23
ETAIENT PRESENTS : BOURDEAU Pascal - LALANNE Jean - DELAGE Christiane - LAGORCE Jacques - DESPOUYS Myriam - DELAGE Christelle - JARRETON Rémy - LASTERE Gérard - MARTINS CARDOSO Filipe - DENNERY Agnès - HOUMEAU Sylvie - VANDENBOSCH Sylvie - BLANCHON Thomas - GOURDEAU Jean-Michel - POINET Alain - LAGARDE Béatrice - DUTHEIL Thierry.
ABSENTS EXCUSES ayant donné procuration : LABROUSSE-DESCOUT Pascal (P. BOURDEAU) - HUGUET Annie (Christelle DELAGE) - CARABIN Erwan (J. LALANNE) - FAYOLLE Nathalie (R. JARRETON) - DUMONT Christelle (S. HOUMEAU) - HERMAN Nadine (A. POINET)
Mme DENNERY a été désignée en qualité de Secrétaire de séance.
N° DEL 2014/7.5/048 – Demandes de subventions - 2ème tranche Travaux rues Debidour et Périgueux Par délibération du 3 mars 2011, le Conseil municipal avait sollicité une aide auprès de l’Etat
(DETR) et auprès du Conseil général (Aménagements de bourgs) afin de financer la
réalisation des travaux de réfection des voies constituant la route départementale n°3, allant
de la rue du 11 Novembre à la Place du Marronnier.
Concernant la première tranche ferme des rues du 11 novembre et Camille Chabanneau,
estimée à 248.174 euros HT, des aides de l’Etat de 73.240,95 euros et du département de
74.574 euros ont été obtenues.
Dans l’intervalle, les désordres (liés à l’état de l’ouvrage souterrain du « Rino » recueillant les
eaux pluviales sous ces voies) ont nécessité des travaux de sécurisation donnant lieu à de
nouvelles demandes d’aides obtenues également de l’Etat (DETR) et du Conseil Général
(Contrat de Ville) pour cette opération imprévue.
CONSIDERANT, qu’il est nécessaire de relancer la demande de financement pour la seconde tranche conditionnelle de travaux de réfection des rues Debidour et de Périgueux auprès des partenaires susceptibles d’apporter leur concours ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
SOLLICITE auprès de l’Etat une aide financière au titre de la DETR et auprès du Conseil général toute subvention au taux le plus élevé possible ;
AUTORISE le Maire, ou un Adjoint ayant délégation de pouvoir, à signer tout document se rapportant à ces demandes.
Le Maire certifie exécutoire la présente
délibération compte tenu de sa transmission en
sous-préfecture de Nontron le 16/05/2014
et de sa publication le 16/05/2014
Le Maire,
P. BOURDEAU
Fait à NONTRON, le 15 mai 2014
Le Maire,
Pascal BOURDEAU
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
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