Procès Verbal - a85b2f

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Procès Verbal - a85b2f Document publié le Vendredi 5 février 2021 par la commune de Luttenbach-près-Munster. Lien du pdf (Procès Verbal - a85b2f)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Logement, Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 février 2021

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A la séance du 5 Février 2021, présidée par M. Bernard REINHEIMER, Maire, Etaient présents : Mmes et MM. Alfred WEICK, Catherine CLAUDEPIERRE, André HAEBERLE, Agnès AUER, Arnaud GRAFF, Edouard SPENLE, Olivier MARANZANA, Joseph WITTEMER, Thierry MANGOLD, Jean-Jacques SPIESER, Marlène BESSEY, Régine RIEDLINGER, Michelle ZINDT.

Absents et excusés : Mme Elodie BALZLI.

Absents et non excusés : /

Absents excusés et procurations : /

Secrétaire de séance : Mme Régine RIEDLINGER, Conseillère Municipale, a été désignée secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 h 15.

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 Décembre 2020

2. Forêt :

2.1 Programme des travaux d’exploitation – état de prévision des coupes 2021 2.2 Programme des travaux patrimoniaux 2021

2.3 Prix du bois de chauffage

2.4 Etat d’assiette 2022

3. Instruction des Autorisations du Droit des Sols : Renouvellement de la convention avec Colmar Agglomération

4. Approbation des comptes administratifs 2020

5. Approbation des comptes de gestion 2020

6. Fixation du prix de l’eau pour 2021

7. Vote des subventions pour 2021

8. Conclusion d’une convention d’objectif avec l’Association « Les Nussakracher » 9. Programme des travaux 2021

10. Emplois saisonniers

11. Demandes d’urbanisme

12. Divers et communications

POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 4 DECEMBRE 2020

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 4 décembre 2020.

PROCES VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE LUTTENBACH-PRES-MUNSTER

SEANCE DU 5 FEVRIER 2021Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 février 2021

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POINT 2 – FORET

Monsieur le Maire et Monsieur André HAEBERLE, Adjoint au Maire, font un bilan des réalisations 2020.

2.1 - Programme des travaux d’exploitation – état de prévision des coupes 2021 Monsieur André HAEBERLE, Adjoint au Maire, présente le projet du programme des travaux d’exploitation – état de prévision des coupes 2021 élaboré par l'ONF.

Le Conseil Municipal après délibération, approuve l'état prévisionnel des coupes pour 2021 tel qu'il est présenté.

2.2 – Programme des travaux patrimoniaux 2021

Monsieur André HAEBERLE, Adjoint au Maire, présente l'état des travaux patrimoniaux proposé par l'ONF pour 2021.

Les travaux patrimoniaux proposés hors maîtrise d'œuvre s'élèvent à 20 885,00 € HT.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 février 2021

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Le Conseil Municipal, après délibération, approuve le programme à hauteur de 14 225,00 € HT (6 660,00 € à déduire des travaux d’infrastructure qui seront réalisés en régie communale), mais conditionne sa mise en application aux ventes de bois réalisées.

2.3 – Prix du bois de chauffage pour 2021

Le Conseil Municipal, après délibération, décide de fixer les tarifs suivants pour l'année 2021 : - Bois de chauffage façonné :

Hêtre, chêne, châtaignier, feuillus durs : 50 € le stère HT

- Bois de feu toutes longueurs (débardé) :

Hêtre, chêne : 43 € le m3 HT

Châtaignier : 40 € le m3 HT

- Bois feuillu qualité chauffage (rémanents) vendu sur pied :

5 à 12 € HT le stère selon la difficulté

- Menus produits forestiers :

Résineux : 8 € HT le stère

Feuillus : 10 € HT le stère

Charbonnettes : gratuit

2.4 – Etat d’assiette 2022

Le Conseil Municipal, après délibération, décide d’approuver l’état d’assiette pour l’année 2022.

POINT 3 – INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DU SOLS – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC COLMAR AGGLOMERATION

L’article 134 de la loi ALUR (Accès au Logement et Urbanisme Rénové) prévoyait la fin de la mise à disposition gratuite des services de l’Etat pour l’instruction des autorisations d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015 pour les Communes faisant partie d’un EPCI regroupant plus de 10 000 habitants et du 1er janvier 2017 pour les Communes dotées d’une carte communale.

Les Communes membres de Colmar Agglomération (CA), des Communauté de Communes de la Vallée de Kaysersberg (CCVK), de Pays Rhin-Brisach (CCPRB) et de la Vallée de Munster (CCVM) ainsi que les quatre intercommunalités ont alors validé le principe de l’organisation d’un service mutualisé pour instruire les autorisations d’urbanisme sur ce périmètre à compter du 1er juillet 2015 (à compter du 1er janvier 2017 pour les Communes dotées d’une carte communale). Ainsi, CA, avec l’appui du service application du droit des sols de la Ville de Colmar, a été chargée d’instruire les autorisations d’urbanisme.

Des conventions tripartites (CA – EPCI – Commune) et entre les EPCI et la Ville de Colmar régissent les modalités de fonctionnement et de participation financière. Ces conventions sont arrivées à échéance le 31 décembre 2020, il convient de se prononcer sur leur renouvellement. Un bilan de ce service instructeur mutualisé a été dressé. Il fait état de :

- Une prise en charge des besoins des 18 Communes de CA, 20 Communes de la CCPRB, 16 Communes de la CCVM et 8 Communes de la CCVK, soit 62 Communes ;Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 février 2021

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- 1 517 actes d’urbanisme entrant dans le champ d’application de la convention instruits en 2019 (ce qui correspond à la moyenne prévisionnelle calculée sur la période 2008 – 2013, à savoir 1 578 actes) ;

- Un turn-over des agents très important et des difficultés à recruter des instructeurs engendrant des retards dans la prise en charge des dossiers et donc un non-respect des délais réglementaires ;

- Une satisfaction globale quant au service rendu à l’exception du problème de retard. Il est proposé de renouveler le conventionnement de ce service mutualisé compte-tenu des améliorations qui seront apportées pour résorber le retard :

- Porter le nombre de 8 à 9 instructeurs avec un revalorisation des salaires destinée à fidéliser les salariés ;

- Restreindre l’accueil téléphonique aux après-midis pour permettre un temps dédié à l’instruction des dossiers.

De ce fait, l’estimation du coût moyen annuel de ce service à la charge des collectivités passe de 345 000,00 € en 2015 à 430 000,00 € en 2020.

Il est rappelé que dans cette organisation, la CCVM agit comme acteur en assurant le point- relais des dossiers d’urbanisme des 16 Communes de la CCVM qui sont ensuite à déposer et reprendre dans les services de CA via des navettes bi-hebdomadaires et en prenant ces frais à sa charge.

Ces explications apportées,

Vu le projet de convention,

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal

DECIDE à l’unanimité

➢ D’approuver la poursuite du service mutualisé d’instruction des autorisations d’urbanisme basé à Colmar Agglomération ;

➢ D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que tout document relatif à cette affaire ;

➢ De préciser que la Communauté de Communes de la Vallée de Munster assurera le paiement de cette prestation pour le compte des Communes membres moyennant le remboursement de l’ensemble des frais engagés par la CCVM dans le cadre de cette mission ;

➢ De noter que le coût annuel d’instruction par les services de Colmar Agglomération des autorisations d’urbanisme à l’échelle de la Vallée de Munster est estimé à 55 000,00 €.

POINT 4 – APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2020

4.1 – Compte administratif 2020 – eau-assainissement :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Alfred WEICK, adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Bernard REINHEIMER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 février 2021

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Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 0,00 22 090,97 0,00 43 240,45 0,00 65 331,42

Opérations de l'exercice 64 058,26 79 960,81 140 655,73 158 897,26 204 713,99 238 858,07

TOTAUX 64 058,26 102 051,78 140 655,73 202 137,71 204 713,99 304 189,49

Résultats de clôture 0.00 37 993,52 0,00 61 481,98 0,00 99 475,50

Restes à réaliser 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

TOTAUX CUMULES 94 058,26 102 051,78 140 655,73 202 137,71 234 713,99 304 189,49

RESULTATS

DEFINITIFS 0.00 7 993,52 0,00 61 481,98 0,00 69 475,50

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

4.2 - Compte administratif 2020 - M14 :

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Alfred WEICK, adjoint au Maire, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Bernard REINHEIMER, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi : Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellés Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou

déficits excédents déficits excédents déficits excédents

Résultats reportés 14 095,39 0,00 91 178,61 14 095,39 91 178,61

Opérations de l'exercice 48 976,91 28 489,85 490 185,40 533 712,14 539 162,31 562 201,99

TOTAUX 63 072,30 28 489,85 490 185,40 624 890,75 553 257,70 653 380,60

Résultats de clôture 34 582,45 0,00 134 705,35 34 582,45 134 705,35

Restes à réaliser 145 000,00 145 000,00 0,00 0,00 145 000,00 145 000,00

TOTAUX CUMULES 208 072,304 173 489.85 490 185,40 624 890,75 698 257,70 798 380,60

RESULTATS

DEFINITIFS 34 582,45 0,00 134 705,35 0,00 100 122,90

2° Constate, pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement, du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 février 2021

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POINT 5 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Bernard REINHEIMER, Maire,

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l'exercice 2020 du service général et du service eau-assainissement,

Après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant aux bilans de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire,

DECLARE que les comptes de gestion du service général et du service eau-assainissement dressés pour l'exercice 2020 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observations, ni réserves de sa part.

POINT 6 – FIXATION DU PRIX DE L’EAU POUR 2021

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications, décide à l’unanimité, de fixer le prix de l’eau pour 2021 comme suit :

2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021

Part communale eau 1,250 1,354 1,354 1,454 1,454 1,504 1,554

Part assainissement collectif 1,161 1,161 1,161 1,161 1,211 1,211 1,211

Redevance pour pollution de

l'eau 0,363 0,350 0,350 0,350 0,350 0,350 0,350

Redevance modernisation

réseaux de collecte 0,274 0,233 0,233 0,233 0,233 0,233 0,233

Redevance de prélèvement 0,052 0,052 0,052 0,052 0,052 0,052 0,052

TOTAL 3,100 3,150 3,150 3,250 3,300 3,350 3,400

Location compteur/an 6,10 € 6,10 € 6,10 € 6,10 € 6,10 € 6,10 € 6,10 €

Ce tarif s’appliquera pour l’eau consommée entre le relevé de fin 2020 et celui de fin 2021.

POINT 7 – VOTE DES SUBVENTIONS 2021

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité, vote les subventions pour l’année 2021 telles que figurant dans le tableau ci-dessous. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 février 2021

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DESTINATAIRES PAYEES EN VOTEES OBSERVATIONS

2020 2021

AIDE AUX PERSONNES AGEES

APAMAD 835,00 835,00

AMIS DE LA NATURE - JUDO 100,00 100,00

AMIS DE LA NATURE - SKI 100,00 100,00

APAEI SAINT-ANDRE 200,00 / Exceptionnelle

ARHAM 30,00 / Exceptionnelle

ASS.COUP DE POUCE 100,00 100,00

ASS.DELTA REVIE 100,00 100,00

ASS. JEUNES SAPEURS POMPIERS 200,00 / Exceptionnelle ASS.LES NUSSAKRACHER

BREITENBACH 29 000,00 30 000,00

ASS.MUSIQUE ET CULTURE ARIA 20,00 20,00

ASS.OEUVRES SCOLAIRES SKI 300,00 /

ASS. PARENTS D’ELEVES BREIT-

LUTT 200,00

BANQUE ALIMENTAIRE 50,00 50,00

CLUB VOSGIEN SECTION MUNSTER 150,00 150,00

COOP.SCOLAIRE ECOLE

MATERNELLE 150,00 150,00

COOP.SCOLAIRE ECOLE

ELEMENTAIRE 150,00 150,00

COOP. SCOLAIRE ECOLE

BREITENBACH SKI 276,00 / Exceptionnelle ECOLE DE MUSIQUE MUNSTER 880,00 1 040,00 13 élèves en 2021 x 80,00 €

EQUIT NATURE 100,00 100,00

FONDS DE SOLIDARITE VALLEE

MUNSTER 260,00 260,00

FONDS SOLIDARITE LOGEMENT 200,00 200,00

GROUPE D'ACTIONS SOCIALES

BOLLWILLER 255,00 270,00 90,00 € par agent X 3 GROUPE FOLKL.MARCAIRES

VALLEE 50,00 50,00

LA MANNE 50,00 50,00

L'ECHIQUIER DU VAL 100,00 100,00

PREVENTION ROUTIERE HAUT-RHIN 50,00 50,00

RESTAURANTS DU CŒUR 50,00 50,00

STE MUSIQUE ILIENKOPF 320,00 720,00 9 élèves en 2021 X 80,00 €

TOTAL 34 076,00 34 845,00

POINT 8 – CONCLUSION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION « LES NUSSAKRACHER »

Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal qu’une convention d’objectif doit être conclue avec l’Association « Les Nussakracher » en raison de la subvention prévue dont la somme est supérieure à 23 000,00 €Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 février 2021

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Vu la délibération du Conseil Municipal du 5 février 2021 et notamment le point n° 7 portant attribution d’une subvention d’un montant de 30 000,00 € à l’Association « Les Nussakracher »,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de conclure une convention d’objectif avec l’Association « Les Nussakracher » pour l’exercice 2021.

POINT 9 – PROGRAMME DES TRAVAUX 2021

Monsieur le Maire propose une liste de travaux à réaliser cette année. Cette liste est exhaustive et les travaux seront inscrits au Budget Primitif si les finances le permettent.

Budget Général :

N° compte INVESTISSEMENTS 2021

1641 Remboursement emprunts 30 000,00

2031 Frais d’étude – rue de la Mairie et rue Principale 10 000,00

2041482 Participation églises et cimetière 5 000,00

2111 Achat terrain Route Principale (BILGER) avec arpentage 26 000,00

2111 Achat terrain SNCF 2 000,00

21318 VMC et gaz immeuble 2 Chemin du Leymel 3 000,00

21534 Remplacement lampadaires 6 000,00

21534 Extension réseau électrique rue des Acacias 4 500,00

21538 Poteau d’incendie 6 000,00

2158 Matériel services techniques 1 500,00

2183 Equipement de bureau 1 000,00

2188 Divers Salle Communale 1 000,00

2188 Bacs à plantes 2 000,00

2188 Reliures 1 100,00

2188 Ecoles 2 000,00

2315 Col du Petit Ballon – chemin du Strohberg 5 000,00

2315 Aménagement terrain ancienne Kilbe – élargissement route 47 000,00

2315 Aménagement accès zone « Braechhaeuser » - rue Principales 25 000,00

2315 Cheminement piéton le long de la RD 10 10 000,00

2315 Géomètre terrain rue des Acacias - abornement 2 000,00

2315 Place de retournement rue des Acacias 20 000,00

2315 Sécurisation rue Principale (radar + piétos) 10 000,00

2315 Autres travaux 8 500,00

020 Dépenses imprévues 5 000,00

TOTAL 233 600,00Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 février 2021

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Budget Annexe :

N° compte INVESTISSEMENTS 2021

1641 Remboursement emprunts 27 700,00

167 Remboursement avance Agence de l’Eau 5 750,00

2156 Matériel Spécifique d’exploitation 5 000,00

2315 Réseaux Aménagement terrain kilbe 20 000,00

2315 Extension réseaux amorce Braeschhaeuser 12 000,00

2315 Extension réseaux rue des Acacias 10 000,00

020 Dépenses imprévues 5 000,00

TOTAL 85 450,00

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le programme de travaux du budget général et du budget annexe tels que présentés ci-dessus.

POINT 10 – EMPLOIS SAISONNIERS

Afin de renforcer les effectifs des services municipaux durant la période d’été 2020, le Conseil Municipal avait décidé de procéder à la création de 2 postes d’adjoint technique territorial 2ème classe auxiliaire temporaire à temps complet. L’aide apportée par ces agents dans les services, notamment aux espaces verts, a été très appréciable. Aussi est-il proposé au Conseil Municipal de reconduire ce dispositif pour l’été 2021. La durée d’emploi est mensuelle (mois de juillet ou mois d’août). La rémunération est calculée sur la base de l’échelle de rémunération C 1, indice brut 354, majoré 330 (valeur au 01.01.2021). Les postes sont pourvus par voie de recrutement direct et des contrats individuels seront établis. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- autorise la création de 2 emplois d’adjoint technique territorial 2ème classe auxiliaire temporaire pour la période d’été 2021,

- autorise le maire à signer les contrats de nomination individuels,

- autorise le paiement des rémunérations correspondantes sur les crédits inscrits au budget primitif de la commune, chapitre 012.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité.

POINT 11 – DEMANDES D’URBANISME

Le Maire présente au Conseil les demandes qui sont parvenues en mairie :

- Demande de Certificat d’urbanisme déposée par Maître Christian DAULL pour les terrains section 5 n° 194, 196, 197 et 198 – Braeschhaeusser appartenant à la succession de Mme BAUDRELLE.

- M. Michel MOHR, 1 Vieux Chemin à LUTTENBACH : demande de permis de construire pour l’extension d’une maison individuelle et la démolition du garage – 11 rue du Baron de Coubertin,

- ODCVL Parc d’Activités de la Roche à EPINAL : demande de permis de construire pour la construction d'un hangar à foin couvert et non clos incluant un local destiné à la fonction de bureau du centre équestre, construction d'un box à chevaux en complément des boxes existants, construction d'une annexe de rangement, transformation du logementCommune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 février 2021

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de fonction en gîte touristique sachant que le R+2 est inaccessible au public et réservé au directeur du centre et mise en conformité des locaux recevant du public – 10 Chemin des Cigognes,

- M. Claude LEISSER 17 rue du Froeschwihr à LUTTENBACH : déclaration préalable pour installation d’une pergola sur terrasse existante,

- M. Jean-Jacques KLEDY, 5 Chemin du Steinkreuz à LUTTENBACH : déclaration préalable pour construction d’appentis pour stationnement de 17 m².

POINT 12 – DIVERS ET COMMUNICATIONS

12.1. Remerciements :

Monsieur le Maire présente au Conseil les remerciements de :

- Personnes de l’Age d’Or pour les bons d’achats offerts,

- APAEI Saint-André pour la subvention versée.

12.2 Compte-rendu réunion Maire-Adjoints :

Monsieur le Maire fait un compte-rendu des réunions Maire-Adjoints qui se déroulent tous les lundis soirs.

12.3 Chiffres de la population :

Monsieur le Maire informe les Conseillers des chiffres du recensement de la population au 1er janvier 2021 :

Population municipale : 746

Population comptée à part : 9

Population totale : 755

12.4 Stérilisation/Castration des chats :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre en charge les frais vétérinaires pour les stérilisations/castrations de chats à hauteur de 200,00 €.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 22 h 55.Commune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 février 2021

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TABLEAU DES SIGNATURES POUR L’APPROBATION

DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LUTTENBACH

SEANCE DU 5 FEVRIER 2021

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 4 Décembre 2020

2. Forêt :

2.1 Programme des travaux d’exploitation – état de prévision des coupes 2021 2.2 Programme des travaux patrimoniaux 2021

2.3 Prix du bois de chauffage

2.4 Etat d’assiette 2022

3. Instruction des Autorisations du Droit des Sols : Renouvellement de la convention avec Colmar Agglomération

4. Approbation des comptes administratifs 2020

5. Approbation des comptes de gestion 2020

6. Fixation du prix de l’eau pour 2021

7. Vote des subventions pour 2021

8. Conclusion d’une convention d’objectif avec l’Association « Les Nussakracher » 9. Programme des travaux 2021

10. Emplois saisonniers

11. Demandes d’urbanisme

12. Divers et communications

Nom et Prénom Qualité Signature Procuration

REINHEIMER Bernard Maire

WEICK Alfred 1er Adjoint

CLAUDEPIERRE Catherine 2ème Adjointe

HAEBERLE André 3ème Adjoint

AUER Agnès Conseillère municipale

GRAFF Arnaud Conseiller municipal

SPENLE Edouard Conseiller municipal

MARANZANA Olivier Conseiller municipal

WITTEMER Joseph Conseiller municipal

MANGOLD Thierry Conseiller municipalCommune de Luttenbach-près-Munster PV Conseil Municipal du 5 février 2021

12

SPIESER Jean-Jacques Conseiller municipal

BESSEY Marlène Conseillère municipale

RIEDLINGER Régine Conseillère municipale

ZINDT Michelle Conseillère municipale

BALZLI Elodie Conseillère municipale Excusée.