Compte-Rendu - cr 16juin2016

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Compte-Rendu - cr 16juin2016 Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Vendémian. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 16juin2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Eau et assainissement, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Étaient présents :, Stephan Coste, Christine Fernandez Faucilhon, Paul Montel, David Ferrando, Géraldine Thomé, Marjorie Rabastens, Laurent Schneider, Marie Thérèse Roch, Jérôme Gay, Michèle Lagacherie. Étaient absents représentés : Lionel Lasserre représenté par Stephan Coste

Étaient absents excusés : Magali Gounel, Philippe Launay, Valérie Candebat.

1. Transfert compétences eau et assainissement

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide

- d'approuver le transfert à partir du 1er janvier 2018 de la compétence optionnelle "eau" au profit de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault,

- d'approuver le transfert à partir du 1er janvier 2018 de la compétence optionnelle "assainissement" au profit de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault qui se substituera à la compétence "Service public d’assainissement non-collectif" qui figure actuellement dans les statuts de la Communauté.

2. Convention avec l’établissement public foncier Languedoc Roussillon

Dans le but de réaliser une réhabilitation du site de la cave coopérative, Monsieur le Maire propose à l’assemblée de signer une convention tripartite avec l’établissement public foncier et la ccvh.

Ce projet porterait sur la réalisation de logements sociaux, d’activités et d’un ou plusieurs équipements publics.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide

D’approuver le projet de convention opérationnelle

D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention opérationnelle site « cave coopérative » D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute les pièces nécessaires à la réalisation de portage foncier bâti concernant les parcelles E 1637, 1638, 804, 834

3. Admission en non-valeur

Par un courrier en date du 22 avril 2016, l’inspecteur divisionnaire des finances publiques informe la commune qu’un certain nombre de créances sont irrécouvrables.

Les recettes à admettre en non-valeur sont récapitulées s'élèvent à 2 952.72 €.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide, de prononcer l’admission en non-valeur des créances dont la liste figure en annexe pour un montant de 2 952.72€ par un mandat sur le compte 654.

4. Examen d’une DIA

Monsieur le Maire a présenté à l’assemblée la DIA n° 16-1752. La commune a décidé de ne pas préempter

5. Festivités

 Inaugurations du 18 Juin

 Festivités du 14 Juillet

 Marché du terroir du 18 aout

6. Questions diverses

Département de l’Hérault

Canton de Gignac

Mairie de Vendémian

34230 VENDÉMIAN

Compte rendu

Conseil Municipal

16 Juin à 18h Page 2 sur 2

Conseil Municipal du 16/06/2016