Compte-Rendu - cr 24012018

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Compte-Rendu - cr 24012018 Document publié le Mercredi 24 janvier 2018 par la commune de Vendémian. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 24012018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Économie et finances, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Étaient présents : Stephan Coste, Lionel Lasserre, Paul Montel, David Ferrando, Géraldine Thomé, Marjorie Rabastens, Magali Gounel, Laurent Schneider, Marie Thérèse Roch, Valérie Candebat, Michèle Lagacherie Étaient absents excusés : Jérôme Gay, Christine Fernandez Faucilhon , Philippe Launay

1. Ouverture anticipée des crédits d’investissement : budget principal et budget annexe assainissement

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales, dans son article L. 1612-1 autorise le Maire à engager et à mandater, par anticipation du vote du budget, des crédits d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.

Compte tenu de la nécessité d’assurer l’entretien du patrimoine de la Commune et d’assurer le bon fonctionnement des services municipaux jusqu’au vote du budget primitif 2018, une ouverture anticipée de crédits d’investissement est proposée au Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide d’ouvrir par anticipation au vote du budget primitif 2018, les montants des crédits suivants :

M14

Chapitre 20 : 3 682.64 €

Chapitre 21 : 6 480.17 €

Chapitre 23 : 39 400.00 €

2. Financement du nouveau transformateur

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a validé lors de sa dernière séance le plan de financement émis par le syndicat mixte Hérault Energie concernant la création du nouveau transformateur électrique – rue de Laval, avenue du Sambuc et l’éclairage public.

Pour rappel, le montant des travaux s’élève au total à 448 902.71€.

La montant restant à ma charge de la commune est de 50 019.59€.

Pour financer cette opération, Monsieur le Maire présente à l’assemblée une offre de financement émise par le crédit agricole.

Considérant que l’offre de prêt présentée par le Crédit Agricole correspond aux besoins de la commune,

Pour financer les travaux du transformateur électrique la commune de Vendémian réalise auprès du Crédit Agricole un emprunt moyen terme de 50 000€

Ce prêt présente les caractéristiques suivantes :

Montant 50 000€

Durée 20 ans

Type de taux Fixe et trimestriel

Taux 2.25%

Montant de l’échéance 777.86€

Frais de dossier 0,15% du montant emprunté

Département de l’Hérault

Canton de Gignac

Mairie de Vendémian

34230 VENDÉMIAN

Compte rendu

Conseil Municipal

Du 24 Janvier 2018

19h Page 2 sur 3

Conseil Municipal du 24 Janvier 2018

3. Repas des ainés

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que le repas des ainés aura lieu samedi 10 février au foyer rural. Le repas est fait par le jardin des saveurs. Le thème de l’animation et du repas est autour de l’Espagne.

4. Numérotation avenue du Sambuc

Monsieur le Maire rappelle que la commune a procédé en 2017 à la numérotation du coté impair de l’avenue du Sambuc.

Il convient désormais de régulariser celle du coté pair.

Considérant la nécessité d’attribuer une numérotation aux voies qui en sont dénuées afin de faciliter le repérage au sein de la commune.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Décide de la numérotation suivante avenue du Sambuc

Parcelle E252 3 avenue du Sambuc

Parcelle E251 5 et 7 avenue du Sambuc

Parcelle E250 9 avenue du Sambuc

Parcelle E1291 8 – 8bis - 10- 10bis avenue du Sambuc

Parcelle E1385 22 avenue du Sambuc

Parcelle E1386 24 avenue du Sambuc

Parcelle E1162 26 avenue du Sambuc

Parcelle E1065 Lot C 28

Lot D 32

Lot B 30

Parcelle E1126 36 avenue du Sambuc

5. Compte rendu de la réunion relative à la maitrise d’œuvre pour la création d’une nouvelle station d’épuration.

Monsieur le Maire rappelle qu’un marché a été conclu pour la maitrise d’œuvre de la création de la nouvelle station d’épuration de Vendémian avec le cabinet Merlin.

Une première réunion préliminaire s’est tenue mercredi 24 Janvier, en présence de - Service du satese du département

- De la communauté de communes de la vallée de l’Hérault

- Des élus de la commune

- De Monsieur Berteaud police de l’eau de la DDTM

- Du cabinet Merlin

Lors de cette réunion ont été abordé

- La capacité de la nouvelle station. Il a été convenu de se baser sur un ouvrage de 1 600EV extensible à 2 000EV

- La spécificité du milieu naturel lié aux contraintes de la Rouviege

- La possibilité de garder la lagune 1 de l’ancienne station comme bassin sécuritaire - Les diverses solutions envisageables ; à savoir : les bio disques, les lits plantés de roseaux et les boues activées

6. Compte rendu de la réunion avec FDI concernant la cave coopérative.

Monsieur le Maire rend compte de la réunion du 20 Décembre 2017 avec FDI concernant le projet de la cave coopérative. Page 3 sur 3

Conseil Municipal du 24 Janvier 2018

7. Questions diverses