Compte-Rendu - cr 28juin2017

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Compte-Rendu - cr 28juin2017 Document publié le Mercredi 28 juin 2017 par la commune de Vendémian. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28juin2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Investissement et développement économique, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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Étaient présents : Christine Fernandez Faucilhon, Lionel Lasserre, Paul Montel, David Ferrando, Géraldine Thomé, Laurent Schneider, Michèle Lagacherie, Marie Therese Roch, Stephan Coste, Philippe Launay Étaient absents représentés : Magali Gounel représentée par Géraldine Thomé, Valérie Candebat représentée par David Cablat .

Était absent excusé : Marjorie Rabastens, Jérôme Gay

1. Financement et travaux rue de Soleillades

Dans le cadre du marché à bon de commande avec la société Eiffage, la réfection de la rue de soleillades va être réalisée.

Le SIEVH a déjà entamé la reprise du réseau d’eau. S’en suivra la reprise de la réfection de la voirie.

Ces travaux s’élèvent à 92 000€ et seront financés en majeure partie (67%) par les subventions obtenues lors des intempéries 2014.

Pour la financer la partie restante à a charge de la commune , la commune de Vendémian réalise auprès du Crédit Agricole

- un emprunt long terme de 30 000€

- une ligne de trésorerie de 62 000€

Ce prêt présente les caractéristiques suivantes :

 Prêt long terme

Montant 30 000€

Durée 20 ans

Type de taux Fixe et annuel

Taux 2.33%

 Ligne de trésorerie

Montant 62 000€

Type de taux Variable – Pré fixé

Taux Indexé sur euribor 3 mois moyenne du mois facturé

2. Abatage arbres RD 131

Suite aux préconisations du Conseil Départemental, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur l’abattage de 2 platanes situés sur la RD 131 au PR 0+900 et 0+890 au niveau de l’avenue de la Calade.

Considérant les dommages occasionnés par les dits arbres : soulèvement de trottoir et fissure sur une façade ; Considérant les préconisations d’abatage émises par les services du département.

Département de l’Hérault

Canton de Gignac

Mairie de Vendémian

34230 VENDÉMIAN

Compte rendu

Conseil Municipal

28 Juin 2017 Page 2 sur 3

Conseil Municipal du 28 Juin 2017

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

Approuve l’abatage des deux platanes situés sur la RD 131 au PR 0+900 et PR 0+890. Décide du remplacement par le département de ces deux arbres par deux autres arbres d’une essence différente.

3. Festivités du 13 et 14 Juillet

L’adjoint aux festivités présente le programme des festivités du 13 et 14 Juillet :

- Repas républicain le 13 Juillet au soir sur le terrain de Tambourin

- Jeux / apéritif / retraite aux flambeaux et feu d’artifice le 14 Juillet à partir de 18h

De plus, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de fixer le prix du repas du 13 juillet à 13€ pour les adultes et 5€ pour les

enfants.

4. Échos du Conseil

L’adjoint a fait un point sur la rédaction des échos du Conseil à paraitre début juillet.

5. Rythmes scolaires

Il est laissé, à partir de la rentrée 2017, le choix aux communes de revenir sur la réforme des rythmes scolaires.

Pour rappel, la commune de Vendémian fonctionne ainsi :

- Lundi, Mardi et Jeudi : école de 9h à 12h et de 14h à 17h

- Mercredi : école le matin de 9h à 12h

- Vendredi : école de 9h à 12h et TAP de 14h à 17h.

Il est donc laissé le choix aux communes de rester sur ce mode de fonctionnement ou de revenir à la semaine de 4 jours ; à savoir :

- Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi : école de 9h à 12h et de 14h à 17h

- Pas d’école le mercredi toute la journée.

Après concertation des parents d’élèves et de l’équipe enseignante il est décidé de maintenir le système actuel de 4.5jours

6. Recrutement d’emplois saisonniers

Pour faire face à un accroissement d’activité saisonnier, le Conseil municipal décide à l’unanimité de recruter, dans les conditions fixées par l'article 3, alinéa 2, de la loi du 26 janvier 1984 précitée, et pour faire face aux besoins saisonniers précités, des agents non titulaires pour le service technique.

7. Plan d’épandage des boues de la station d’épuration

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que suite au curage de la station d’épuration au mois de février, un plan d’épandage agricole des boues a été réalisé.

Pour l’épandage de ces boues, trois conventions avec des agriculteurs ont été signées. Au total 900m3 de boues seront épandus sur 29.7ha de surface agricole (prairie et blé)

En conséquent, Monsieur le Maire présente à l’assemblée le dossier de déclaration préfectoral concernant l’épandage de ces boues.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal,

D’approuver le dossier de déclaration d’épandage.

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toute les pièces nécessaires à la réalisation de cet épandage.

8. Questions diverses Page 3 sur 3

Conseil Municipal du 28 Juin 2017