Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 08 12 2021 Version Seance

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Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 08 12 2021 Version Seance Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 08 12 2021 Version Seance)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Banque, 1/6

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 08 DÉCEMBRE 2021 – 19h00

ORDRE DU JOUR DÉFINITIF

- Salle Jean Jaurès -

- Appel nominal.

- Désignation d’un secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux

- 1. Approbation du procès-verbal de la séance du 13 octobre 2021.

Saisine citoyenne Louise-Michel/Avaulée

DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET

QU’IL EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS

DÉBAT :

FINANCES

 2. Approbation de la décision modificative n°1 - Budget principal exercice 2021.

 3. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Budget principal exercice 2021.

 4. Admission en non-valeur des créances irrécouvrables - Budget annexe des locations de parkings exercice 2021.

 5. Constatation d’extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel (PRP) – Budget principal 2021.

 6. Constatation d’extinction de créances suite à des procédures de rétablissement personnel (PRP) – Budget annexe location de parkings 2021.

 7. Approbation de la garantie d'emprunt à la SAIEM Malakoff Habitat pour l'acquisition en Vente en l'État de Futur Achèvement (VEFA) de 29 logements locatifs sociaux situés 37, rue Eugène Varlin.

 8. Approbation de la garantie de la ville au bénéfice de RATP Habitat suite au réaménagement de deux lignes d'emprunts auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

 9. Rapport d'utilisation du Fonds de Solidarité des communes de la Région Ile-de-France (FSRIF).

 10. Attribution d'une subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Exercice 2021.

 11. Actualisation des tranches du quotient familial - Année 2022.

BATIMENTS COMMUNAUX

12. Convention de subventionnement à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) des Hauts-de-Seine et la ville de Malakoff portant sur le projet de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la crèche Paul Vaillant Couturier.2/6

COMMERCE

 13. Avis du conseil municipal sur les dérogations au repos dominical dans les commerces de détail pour l’année 2022.

ENSEIGNEMENT

 14. Convention Plan de relance – Appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.

HABITAT

 15. Versement d'une subvention de surcharge foncière à la SAIEM Malakoff Habitat dans le cadre de la construction de 70 logements locatifs sociaux situés 69, rue Etienne Dolet et approbation de la convention de réservation liant la ville et la SAIEM Malakoff Habitat.

 16. Versement d'une subvention de surcharge foncière à la SAIEM Malakoff Habitat dans le cadre de la construction de 62 logements locatifs sociaux situés 19, rue Pierre Valette et approbation de la convention de réservation liant la ville et la SAIEM Malakoff Habitat.

 17. Versement d'une subvention de surcharge foncière à la SAIEM Malakoff Habitat dans le cadre de la construction de 29 logements locatifs sociaux situés 37, rue Eugène Varlin et approbation de la convention de réservation liant la ville et la SAIEM Malakoff Habitat.

RESSOURCES HUMAINES

 18. Création de postes non permanents.

 19. Transformation de postes.

 20. Adhésion au contrat groupe d'assurances des risques statutaires du Centre Interdépartemental de Gestion (CIG) de la petite couronne d’Île-de-France.

SANTÉ

 21. Convention à intervenir entre la ville de Malakoff et le département des Hauts-de- Seine relative à l'organisation et au financement des activités de planification et d'éducation familiale.

URBANISME

 22. Approbation des servitudes à créer dans le cadre de l'acquisition en Vente en l'État de Futur Achèvement (VEFA) de locaux pour la petite enfance situés rue Danton.  23. Cession de terrains situés sentier André Sabatier.

VIE ASSOCIATIVE

 24. Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association Malakoff village.

VOIRIE

 25. Convention de délégation de maître d'ouvrage à intervenir entre la ville de Malakoff et l'Établissement Public Territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (VSGP) relative aux travaux d'éclairage public du parvis du groupe scolaire Paulette Nardal.  26. Modification de la longueur de voirie communale du fait de la municipalisation de la route départementale n°62.3/6

DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT

AVANT VOTE :

AFFAIRES GÉNÉRALES

 27. Désignation de représentant.e.s de la ville de Malakoff auprès de l'association de prévention Club Relais.

Rapporteur : Mme Figuères

 28. Désignation des représentants au sein de la Société Publique Locale (SPL) constituée entre le SIPPEREC et la commune de Malakoff.

Rapporteur : Mme Figuères

DÉVELOPPEMENT DURABLE

 29. Approbation du contrat Eau, Trame verte et bleue, Climat – Plaines et coteaux de la Seine centrale urbaine 2020-2024.

Rapporteur : Mme Trichet-Allaire

RESSOURCES HUMAINES

 30. Refonte du temps de travail : approbation du protocole portant réglementation du temps de travail.

Rapporteur : M. Cardot

 31. Fixation des conditions de rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.

Rapporteur : M. Cardot

SPORT

 32. Attribution des subventions départementales de l'année 2021 relatives au sport de haut niveau.

Rapporteur : M. Toueilles.

TRANSITION ÉCOLOGIQUE

 33. Création d'une Société Publique Locale (SPL) au capital de 2 500 000 € entre le SIPPEREC et la commune de Malakoff ayant vocation à devenir l'outil de coopération dans le domaine des énergies renouvelables, notamment pour les forages géothermiques.

Rapporteur : Mme Trichet-Allaire

INFORMATIONS

 34. Déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

 35. Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.4/6

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE l’ARTICLE L.2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

DÉC2021_112 : Signature des contrats de cession et de prestation pour la journée Barbusse est dans la place.

DÉC2021_113 : Marché n°21-18 sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif aux travaux de construction d'une Maison du projet pour la ferme urbaine Corsico Lot 1 - Terrassement - Fondations spéciales - Réseaux divers.

DÉC2021_114 : Modification n°2 au marché n°18-27 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du boulevard Henri Barbusse.

DÉC2021_115 : Contrat avec l'association Gufo dans le cadre du projet Nuit Blanche.

DÉC2021_116 : Contrat avec les artistes Anouk Durand-Gasselin et Cécile Beau dans le cadre du projet Nuit Blanche.

DÉC2021_117 : Contrat avec l'artiste Ema Drouin dans le cadre du projet Nuit Blanche.

DÉC2021_118 : Contrat avec l'association Premiers Films dans le cadre du projet Nuit Blanche.

DÉC2021_119 : Contrat avec Noémie Mallet dans le cadre du projet Nuit Blanche.

DÉC2021_120 : Modification n°2 au marché n°18-27 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du boulevard Henri Barbusse.

DÉC2021_121 : Mise à disposition de la salle Léo Ferré au profit du Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique (CLIC) dans le cadre de la mise en place d’activités physiques adaptées pour les personnes âgées de plus de 60 ans.

DÉC2021_122 : Marché à procédure adaptée n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson rue Danton / rue Varlin – Lots 9 et 13.

DÉC2021_123 : Modification n°1 au marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff – Lot 4 Étanchéité.

DÉC2021_124 : Contrat de prestation entre le Pôle de Compétences et de Prestations Externalisées (PCPE) 92 et la ville de Malakoff.

DÉC2021_125 : Modification n°4 du marché n°19-36 relatif aux travaux de désamiantage dans le cadre du projet de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’extension de l’école élémentaire Paul Bert.

DÉC2021_126B : Modification n°1 du marché n°19-14 relatif à la conduite et maintenance des installations de CVC et d’eau chaude sanitaire des bâtiments communaux – Lot 3 Conduite et maintenance des installations de climatisation et chambres froides.

DÉC2021_127 : Modification n°1 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff – Lot 8 CVC plomberie.5/6

DÉC2021_128 : Modification n°1 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff – Lot 7 Courant faible et courant fort.

DÉC2021_129 : Modification n°1 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff – Lot 9 Agencement intérieur.

DÉC2021_130 : Modification n°1 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff – Lot 10 Peinture et sols souples.

DÉC2021_131B : Modification n°2 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff – Lot 2 Curage - installation de chantier – gros œuvre – carrelage – charpente bois.

DÉC2021_132 : Attribution à titre précaire et révocable d’un logement situé dans le groupe scolaire Paul Langevin.

DÉC2021_133 : Modification n°1 relative au transfert du marché n°21-05 pour l'entretien des équipements d'assainissement des bâtiments communaux de la ville de Malakoff.

DÉC2021_134 : Convention de mise à disposition d’une œuvre d’art à intervenir entre la ville de Malakoff et le centre culturel irlandais de Paris.

DÉC2021_135 : Modification n°2 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff-Lot 2 Curage-installation de chantier- gros œuvre - carrelage-charpente bois.

DÉC2021_136 : Modification n°3 du marché n°18-11 relatif à la maintenance, l’achat, la formation aux appareils de lutte contre les incendies et achat de plans d'évacuation.

DÉC2021_137 : Modification n°1 du marché n°21-08 relatif à l'entretien et dépannage des portes, portails automatiques et rideaux métalliques des établissements relevant de la ville.

DÉC2021_138 : Modification n°5 du marché n°20-02 relatif à la fourniture de produit entretien -lot 2 lessive.

DÉC2021_139 : Marché à procédure adaptée n°21-13 relatif aux travaux d’aménagement de la crèche Wilson rue Danton / rue Varlin.

DÉC2021_140 : Modification n°1 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, mise en accessibilité et d'aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff- Lot 3 Façades et ravalement.

DÉC2021_142 : Modification n°2 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et d’aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff – Lot 5 Menuiseries extérieurs bois.

DÉC2021_143 : Modification n° 2 du marché n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, de mise en accessibilité et aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff - Lot 6 Métallerie -serrurerie.6/6

DÉC2021_144 : Modification n°2 du marché n°21-04 relatif aux travaux de rénovation thermique, mise en accessibilité et aménagement de la crèche Paul Vaillant Couturier à Malakoff - Lot 8 CVC-Plomberie.

DÉC2021_145 : Marché à procédure adaptée n°21-07 relatif aux travaux d'aménagement des abords de l'école maternelle et élémentaire Paulette Nardal.

DÉC2021_146 : Convention à conclure entre la ville de Malakoff et l'association Théâtre 71 scène nationale de Malakoff relative à la mise à disposition d'un appartement à titre précaire et gracieux situé dans le groupe scolaire Fernand Léger.

DÉC2021_147 : Attribution des bourses municipales pour les jeunes âgés de 16 à 25 ans.