Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 30 06 2021 Version Seance

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Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 30 06 2021 Version Seance Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - ODJ Definitif CM 30 06 2021 Version Seance)Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1/6

CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 30 JUIN 2021 – 19h00

ORDRE DU JOUR DÉFINITIF

- Salle Jean Jaurès -

- Appel nominal.

- Désignation d’un secrétaire de séance.

Approbation des procès-verbaux

- Approbation du procès-verbal de la séance du 10 mars 2021.

- Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2021.

DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET

QU’IL EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS

DÉBAT :

FINANCES

❖ Approbation du compte de gestion 2020 - Budget Principal de la ville. ❖ Approbation du compte de gestion 2020 - Budget Annexe des parkings. ❖ Approbation du compte administratif 2020 - Budget Annexe des parkings. ❖ Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Budget Principal de la ville. ❖ Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Budget Annexe des parkings. ❖ Adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2021 - Budget Annexe des parkings. ❖ Tarifs des droits sans caractère fiscal perçus au profit de la commune. ❖ Garantie d'emprunt accordée à la SAIEM Malakoff Habitat pour le financement de l'opération de réhabilitation de 57 logements situés au 74 rue Jules Guesde pour un montant de 2 540 917 €.

❖ Garantie d'emprunt à la SAIEM Malakoff Habitat pour l'acquisition en VEFA de 29 logements locatifs sociaux 37 rue Eugène-Varlin.

❖ Remise gracieuse de dette d'un montant de 982,79 €.

AFFAIRES GENERALES

❖ Modification relative à la désignation du représentant du conseil municipal au conseil d'école de l’école primaire Paul Langevin.

BATIMENTS COMMUNAUX

❖ Sollicitation d’une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de- Seine pour le projet de reconstruction de la crèche Wilson.2/6

CULTURE

❖ Approbation de la candidature du parc Léon Salagnac de Malakoff au label patrimoine d’intérêt régional.

ÉCONOMIE

❖ Remise gracieuse de loyers communaux liée à la crise sanitaire pour certains baux commerciaux.

RESSOURCES HUMAINES

❖ Création de postes d'adjoint technique saisonniers.

❖ Création de postes d’apprentis.

❖ Avenant à la délibération du 28 septembre 2018 instaurant le RIFSEEP.

SANTÉ

❖ Convention entre les communes de Châtillon et Malakoff pour le centre de vaccination.

VOIRIE

❖ Autorisation de Vallée-Sud Grand Paris de poser un permis de construire pour une consigne vélo sécurisé sur une parcelle communale (parcelle à A345). ❖ Modification de la constitution du comité de suivi du Plan global de déplacements.

URBANSIME

❖ Fixation des tarifs de la taxe de séjour pour l'année 2022.

❖ Bilan des cessions et acquisitions réalisées durant l'année 2020.

❖ Cession d'une emprise avenue Maurice-Thorez à la SAIEM Malakoff Habitat et autorisation donnée à la SAIEM de déposer un permis de construire sur cette emprise dans le cadre du projet de démolition-reconstruction de la résidence du 50 rue Guy- Môquet.

DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT

AVANT VOTE :

SOLIDARITÉ INTERNATIONALE

❖ Octroi de la citoyenneté d'honneur de la ville de Malakoff au Docteur Mukwege. Rapporteur : Mme Alaudat

FINANCES

❖ Approbation du compte administratif 2020 - Budget Principal de la ville. Rapporteur : M. Oliveira

❖ Adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2021 - Budget Principal de la ville. Rapporteur : M. Oliveira3/6

ACCESSIBILITÉ

❖ Rapport annuel 2019/2020 de la Commission Communale pour l'Accessibilité. Rapporteurs : Mme Sourigues et Mme Le Guillou

CULTURE

❖ Convention quadriennale entre la Région Ile de France et la ville de Malakoff pour la Maison des Arts.

Rapporteur : M.Poullé

❖ Convention triennale d’objectifs avec le Département des Hauts-de-Seine et la ville de Malakoff pour la Maison des Arts.

Rapporteur : M.Poullé

DROITS DES FEMMES

❖ Changement de dénomination du boulevard Henri Barbusse.

Rapporteur : Mme Muret

URBANISME

❖ Avis sur le projet de cinquième modification simplifiée du Plan local d’urbanisme. Rapporteur : M.Aarsse

VOEUX

❖ Vœu de la majorité municipale relatif à la loi de transformation de la fonction publique. ❖ Vœu relatif à l'interdiction des thérapies de conversion en France. ❖ Vœu pour le droit à l’apprentissage des jeunes étrangers.

INFORMATIONS :

- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA).

- Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE l’ARTICLE L.2122-22 DU CODE

GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :

DÉC2021_26 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et l'association Art, Culture, Loisirs à Malakoff (ACLAM).

DÉC2021_27 : Signature de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville et l'association Agir pour la solidarité internationale à Malakoff (ASIAM).

DÉC2021_28 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et la Bourse du travail.

DÉC2021_29 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyen entre la ville et le Comité des actions sociales et culturelles du personnel de la ville de Malakoff (CASC).4/6

DÉC2021_30 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et le Deuxième groupe d'intervention.

DÉC2021_31 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et la Fabrica'son.

DÉC2021_32 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et Les Anges au plafond.

DÉC2021_33 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et Musiques tangentes.

DÉC2021_34 : Contrat de prestation artistique avec l'association "Théâtre Ecoute.

DÉC2021_35 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Charlotte Hubert.

DÉC2021_36 : Modification n°1 au marché n°20-20 relatif aux travaux de rénovation des toitures de l’école maternelle Jean Jaurès à Malakoff - lot 1 rénovation des toitures zinc et bac acier.

DÉC2021_37 : Marché à procédure adaptée n° 21-02 relatif aux travaux de réaménagement, de rénovation thermique et mise en accessibilité de la crèche Paul Vaillant Couturier - Lot 2 - Curage - Installation de chantier - Gros œuvre - Charpente bois – Carrelage.

DÉC2021_38 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Morgane Baffier.

DÉC2021_39 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Sarah-Anaïs Desbenoit.

DÉC2021_40 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et monsieur Jimmy Beauquesne.

DÉC2021_41 : Marché n° 21-09 sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif aux travaux de colonnes de ventilation, de climatisation et chauffage de la crèche Wilson.

DÉC2021_42 : Marché à procédure adaptée n° 21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, réaménagement et mise en accessibilité de la crèche Paul Vaillant Couturier - Lots 3-4-5-6-7-10-11.

DÉC2021_43 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Fanny Lallart.

DÉC2021_44 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens de la Ressourcerie de Malakoff.

DÉC2021_45 : Avenant n°1 relatif à la convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et monsieur Laurent Poléo Garnier.

DÉC2021_46 : Avenant n°1 relatif à la convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Charlotte El Moussaed.

DÉC2021_47 : Avenant n°1 relatif à la convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Charlotte Hubert.5/6

DÉC2021_48 : Marché à procédure adaptée n° 21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, réaménagement et mise en accessibilité de la crèche Paul Vaillant Couturier - Lot 9 - Agencement intérieur.

DÉC2021_49 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et LAC Project.

DÉC2021_50 : Marché à procédure adaptée n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique,réaménagement et mise en accessibilité de la crèche Paul Vaillant Couturier- Lot 8 : Chauffage-Ventilation-Rafraichissement-Plomberie.

DÉC2021_51 : Marché n°20-32 relatif à une assurance Assistance rapatriement pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et C.C.A.S de Malakoff.

DÉC2021_52 : Marché à procédure adaptée n°20-36 relatif à la location avec option d'achat d'un mammographe numérique et sa maintenance associée pour le centre municipal de santé de la ville de Malakoff.

DÉC2021_53 : Avenant n°1 de la convention de groupement de commandes entre la ville de Malakoff, Paris Habitat et Malakoff Habitat.

DÉC2021_54 : Convention de soutien -Lydie Jean Dit Pannel.

DÉC2021_55 : Mise à disposition pour le workshop d'Eva Medin.

DÉC2021_56 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition dans le cadre d’atelier de production entre la ville de Malakoff et monsieur Jimmy Beauquesne.

DÉC2021_57 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Morgane Baffier.

DÉC2021_58 : Demande de subvention DRAC Ile-de-France pour la maison des arts pour 2021.

DÉC2021_59 : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition dans le cadre d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Charlotte El Moussaed.

DÉC2021_60 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Sarah-Anaïs Desbenoit.

DÉC2021_61 : Modification n°2 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 3 faux plafonds - cloisons modulaires.

DÉC2021_62 : Modification n°2 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 4 Peinture.

DÉC2021_63 : Modification n°2 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 5 revêtement de sols souples.

DÉC2021_64 : Marché n°21- 12 sans publicité ni mise en concurrence préalable relatif aux travaux de remplacement de la façade du gymnase rue Jean Mermoz à Malakoff.6/6

DÉC2021_65 : Sollicitation d’une subvention auprès de la Région Ile-de-France pour le projet d’aménagement des abords du groupe scolaire Paulette NARDAL.

DÉC2021_66 : Convention de mise à disposition d’une exposition à l’occasion du 150ème anniversaire de la Commune de Paris.

DÉC2021_67 : Souscription d'un contrat de Ligne de Trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne Ile-de-France - LTI n°9621751065A.

DÉC2021_68 : Marché à procédure adaptée n° 21-05 relative à l'entretien des équipements d'assainissement des bâtiments communaux.

DÉC2021_69 : Modification n°2 au marché n°19-21 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des façades et des abords du marché couvert de Malakoff.

DÉC2021_70 : Contrat dans le cadre du dispositif Chemins des arts.

DÉC2021_71 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens de l'Union sportive municipale de Malakoff.

DÉC2021_72 : Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux situés 3 place du 14 juillet à l'Union sportive municipale de Malakoff.

DÉC2021_73 : Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux situés 8 avenue du président Wilson, à l'Union sportive municipale de Malakoff.

DÉC2021_74 : Modification n°2 relative au transfert du marché n°19-18 relatif à la fourniture d’un dispositif de gestion et de contrôles pour le centre municipal de santé Maurice TENINE à Malakoff à la société DFM SECURITE ELECTRONIQUE.

DÉC2021_75 : Avenant n°2 au contrat de développement entre le Département des Hauts- de-Seine et la Ville de Malakoff.

DÉC2021_76 : Marché à procédure adaptée n°21-11 relatif aux travaux de rénovation des installations thermiques de l’école maternelle Paul Vaillant couturier.

DÉC2021_77 : Modification n°4 au marché n°20-02 relatif à la fourniture de produit d’entretien- lot 2 lessive.

DÉC2021_78 : Avenant à la convention de mise à disposition du terrain nécessaire à l’installation d’une base vie dans le cadre des travaux de construction de l’immeuble SAFRAN sur le territoire de la commune de Malakoff.

DÉC2021_79 : Avenant n°2 au contrat de développement entre le département des Hauts- de-Seine et la Ville de Malakoff.