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Conseil Municipal - CM 17.06.2026
Document publié le Mercredi 17 juin 2026 par la commune de Savigné-l'Évêque.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 17.06.2026)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Éducation,
Ville de à ré
Savigné l'Evêque
République Française
Département de la Sarthe
Conseil Municipal du Mercredi 17 juin 2026
Compte-rendu
Conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Monsieur Lucas DULUARD est désigné secrétaire de Séance.
Assistaient également à la séance, Mesdames Sonia LEBEAU, directrice générale des services, et Sonia
PITARD, responsable du Pôle Services à la population.
Monsieur le Maire déclare la séance ouverte à 20h00.
Ordre du jour :
. Désignation d'un Secrétaire de Séance.
. Approbation du Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 avril 2026
1 – Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties à M. le Maire. 2 –Avis sur le montant de l’indemnité représentative de logement des instituteurs. 3– Mise à disposition de brumisateurs à main rechargeables au profit de l’école privée Saint- Germain. (Délibération sur table)
4-- Remboursement des dégradations du matériel communal et du gymnase imputables à l’association USS Football.
5 –Mise à jour du tableau des emplois.
6 – Recours à un volontaire en service civique.
7 – Attribution d’une subvention de partenariat à l’association ACSE – Fête du cheval. 8 – Attribution d’une subvention de partenariat à l’association de défense contre les organismes nuisibles de Savigné L’Evêque.
9 – Attribution d’une subvention de partenariat à l’association SACOR MUSIC. 10 – Attribution d’une subvention de partenariat à l’association CACS « histoire locale ». 11 – Attribution d’une subvention de partenariat à l’association « La Galipotte ». 12– Attribution d’une subvention de partenariat à l’association « AAPPMA ». 13 – Attribution des subventions de fonctionnement aux associations sportives. 14 – Attribution des subventions de fonctionnement aux associations culture et loisirs. 15 – Attribution des subventions de fonctionnement aux associations à caractère multi associatif. 16 – Attribution des subventions exceptionnelles aux associations.
17 – Attribution des subventions de projet aux associations.
18 – Attribution d’une subvention d’équipement à l’association CACS Gym enfants.
INFORMATIONS DIVERSES set” sci
‘Évéque Vilede Z7. République Française Savigné !
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 17 juin 2026
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture de
Mamers
L'an 2026, le 17 juin à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné l'Evêque s'est réuni aux Nombre de membres Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Qui ont Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de Afférents | Présents | pris part | synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l’ordre du au vote | jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
27 21 - Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ Aurore, M. MAZURELLE- 2 FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RÉTIF Olivier, Mme BODEREAU Sandrine, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas, Mme PINEAU Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. Vote LEMARCHAND Stéphane, Mme COUDRAY Laurence, Mme GRÉLARD Lucie, M. MÉSANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme LEMEUNIER Isabelle, M. DURAND Boris, Mme Prend acte LÉCUREUR Stéphanie.
Pour : 0 Excusés ayant donné procuration :
Contre : 0 M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RÉTIF Olivier. Abstention : O M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David.
Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND'-$téphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude. Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRÉ Aurore.
Le : 19/06/2026 Publication ou notification du :
19/06/2026
2026-062-DEC -Décisions prises dans le cadre des délégations du conseil municipal consenties à M. le Maire.
A été nomméle) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
- Vu l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu les délégations accordées à Monsieur le Maire par délibération du 8 avril 2026,
- Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions importantes prises par M. le Maire en
vertu de ces délégations :
= Droit de préemption urbain DIA (du 21/05/2026 au 08/06/2026)
Conformément au droit de préemption, M. le Maire informe le Conseil Municipal, de la décision de non-
préemption, pour les immeubles suivants :
sn d € N° Enregistrement Adresse du Terrain Référence Surface dépôt Cadastrale
05/06/2026 | DIAO7232926Z0015 10T route de Beaufay AE 131 446 m?
08/06/2026 | DIAO723292620014 | 9 rue des Cerisiers AH 26 211 m°?
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/2026
Le Maire
Gaël LE CONTE ÿ gene,
LS £ 2 °
[Een © \S Sr : lg |
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Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-062-DEC-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 République Française
Département Sarthe
Ville de
Savigné l'Évêque
Commune de Savigné l'Evêque
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Prèsents | pris part
au vote
27 21 27
Vote
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 17 juin 2026
L'an 2026, le 17 juin à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ
A l'unanimité
Pour : 27
Contre : O
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture de
Mamers
Le : 19/06/2026
Et
Publication ou notification du :
19/06/2026
2026-063-EDU — Avis
instituteurs.
Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RÉTIF
Olivier, Mme BODEREAU Sandrine, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas, Mme PINEAU Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. LEMARCHAND Stéphane, Mme COUDRAY Laurence, Mme GRÉLARD Lucie, M.
MESANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme LEMEUNIER Isabelle, M. DURAND Boris, Mme LECUREUR Stéphanie.
Excusés ayant donné procuration :
M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RÉTIF Olivier.
M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude. Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRE Aurore.
A été nommé({e) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
sur le montant de l'indemnité représentative de logement des
Conformément aux dispositions de l’article R.212-9 et R.212-8 du Code de l'éducation, Monsieur le préfet doit
fixer le montant de l'indemnité représentative de logement (IRL) due aux instituteurs ne bénéficiant pas d’un
logement de fonction après avis du Conseil Départemental de l'Education Nationale.
Toutefois, préalablement à la fixation de cette indemnité, l'avis des conseils municipaux des communes
concernées et celui du Conseil Départemental de l'Education Nationale doivent être recueillis.
Lors de sa séance du 25 novembre 2025, le Comité des Finances Locales a ce montant unitaire à 2 808,00 €.
En conséquence, Monsieur le préfet envisage de fixer le montant de l’I.R.L. à compter du 1er octobre 2025 à
2 246,40 €, ce qui correspond à une indemnité majorée pour charges de famille de 2 808,00 €, soit une indemnité
identique aux années précédentes.
Le paiement de l’IRL sera entièrement à la charge de l'Etat.
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-063-EDU-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (27 voix pour) :
> DONNE un avis favorable au montant de l'indemnité représentative de logement des instituteurs à compter
du 1er octobre 2025 soit un montant de base de 2 246,40 € correspondant à une indemnité de logement majorée
de 2 808,00 €.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/2026
Le Maire
Gaël LE CONTE
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-063-EDU-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Vilede Z7 7 sl |
République Française Savigné l'Évêque
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 17 juin 2026
L'an 2026, le 17 juin à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 21 27
Vote
A la majorité
Pour : 24
Contre : 0
Abstention : 3
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture de
Mamers
Le : 19/06/2026
Et
Publication ou notification du :
19/06/2026
Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RÉTIF Olivier, Mme BODEREAU Sandrine, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas, Mme PINEAU Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. LEMARCHAND Stéphane, Mme COUDRAY Laurence, Mme GRÉLARD Lucie, M. MESANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme LEMEUNIER Isabelle, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie.
Excusés ayant donné procuration :
M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RÉTIF Olivier.
M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude. Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRE Aurore.
A été nommé(e) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
2026-064-EDU — Mise à disposition de brumisateurs à main rechargeables au profit de l’école privée Saint-Germain.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation ;
Considérant les épisodes de fortes chaleurs et de canicule susceptibles d'altérer les conditions d'accueil et le
confort des enfants scolarisés ;
Considérant la volonté de la commune de contribuer au bien-être des élèves fréquentant les établissements
scolaires de son territoire ;
Considérant que la commune a acquis des brumisateurs à main rechargeables destinés à être utilisés lors des
périodes de fortes chaleurs afin de favoriser le rafraîchissement des enfants ;
Considérant la demande de l'école privée Saint Germain visant à bénéficier de la mise à disposition de ces
équipements ;
Considérant qu'il convient de définir les modalités de cette mise à disposition par convention ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (24 voix pour et 3 abstentions- Mme LEMEUNIER,
M. DURAND et Mme LÉCUREUR) :
> APPROUVE la mise à disposition à titre gratuit de 18 brumisateurs à main rechargeables appartenant à la
commune au profit de l’école privée Saint-Germain, Accusé de réception en préfecture 072-217203298-20260617-2026-064-EDU-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026 >> APPROUVE la convention de mise à disposition annexée à la présente délibération, précisant les conditions
d'utilisation, de conservation et de restitution des équipements,
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération ainsi que tout
document afférent à son exécution.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/2026
Le Maire / / Gaël LE CONTE 4
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-064-EDU-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Ville de TE
Savigné l'Evêque
CONVENTION
de mise à disposition de brumisateurs à main rechargeables
ENTRE D’UNE PART :
La Commune de Savigné l’Évêque, dont le siège social est 112 Grande rue, 72460 SAVIGNE
L’EVEQUE, représentée par son Maire, Monsieur Gaël LE CONTE, dûment habilité à signer la
convention en vertu de la délibération n° 2026-017 en date du 8 avril 2026.
Vu la délibération n° 2026 - en date du 17 Juin 2026
Ci-après désignée par les termes « la commune »,
ET D’AUTRE PART :
L'École privée Saint Germain, représenté par M./Mme [Nom], agissant en qualité de [fonction],
Ci-après dénommé « l'Établissement »,
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Commune met à
disposition de l'Établissement des équipements de brumisation destinés à contribuer à la
protection des élèves lors des épisodes de fortes chaleurs et de canicule.
Cette mise à disposition s'inscrit dans le cadre de l'intérêt public local attaché à la protection de
la santé, du bien-être et de la sécurité des enfants accueillis sur le territoire communal.
Article 2 – Description du matériel mis à disposition
La Commune met à disposition 18 brumisateurs à main rechargeables ;
Article 3 – Durée
La présente convention est conclue pour la période du 17 juin au 1er octobre 2026. Accusé de réception en préfecture 072-217203298-20260617-2026-064-EDU-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026 Article 4 – Conditions d'utilisation
L'Établissement s'engage à :
• utiliser les équipements exclusivement dans le cadre de l'accueil des élèves ;
• respecter les consignes d'utilisation ;
• veiller au bon état de conservation du matériel ;
• ne pas céder ou mettre le matériel à disposition d'un tiers ;
• signaler sans délai tout dysfonctionnement, perte ou dégradation.
Article 5 – Entretien et fonctionnement
L'entretien courant et le nettoyage du matériel pendant la durée de la mise à disposition sont
assurés par l'Établissement.
Les réparations ou le remplacement résultant de l'usure normale demeurent à la charge de la
Commune.
Article 6 – Responsabilité et assurance
À compter de la remise du matériel et jusqu'à sa restitution, l'Établissement assume la garde
juridique des équipements mis à disposition.
L'Établissement s'engage à être couvert par une assurance responsabilité civile garantissant les
dommages susceptibles d'être causés aux personnes ou aux biens du fait de l'utilisation du
matériel.
La Commune ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non
conforme des équipements.
Article 7 – Restitution du matériel
À l'expiration de la convention ou à la demande de la Commune, l'Établissement restituera le
matériel dans un état conforme à celui constaté lors de sa remise, sous réserve de l'usure
normale liée à son utilisation.
Article 8 – Gratuité
La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Elle est justifiée par l'intérêt public local lié à la protection des enfants fréquentant les
établissements scolaires du territoire communal lors des épisodes de fortes chaleurs.
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-064-EDU-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Article 9 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties, par lettre
recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de quinze jours.
En cas de manquement grave aux obligations prévues par la présente convention, la résiliation
pourra intervenir sans préavis.
Article 10 – Litiges
Tout différend relatif à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention qui ne pourrait
être résolu à l'amiable relèvera de la compétence du Tribunal administratif territorialement
compétent.
Fait à Savigné l’Evêque, le [date]
En deux exemplaires originaux.
Pour la Commune
Le Maire
Signature et cachet
Pour l'Établissement
Le représentant légal
Signature et cachet
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-064-EDU-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 République Française
Département Sarthe
Ville de
Savigné l'Évêque
Commune de Savigné l'Evêque
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 21 27
Vote
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 17 juin 2026
L'an 2026, le 17 juin à 20:00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ
A l’unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture de
Mamers
Le : 19/06/2026
Et
Publication ou notification du :
19/06/2026
Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RÉTIF Olivier, Mme BODEREAU Sandrine, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas, Mme PINEAU Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M.
LEMARCHAND Stéphane, Mme COUDRAY Laurence, Mme GRÉLARD Lucie, M. MÉSANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme LEMEUNIER Isabelle, M. DURAND Boris, Mme LÉGUREUR Stéphanie.
Excusés ayant donné procuration :
M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RÉTIF Olivier.
M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude. Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRÉ Aurore.
A été nommé(e) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
2026-065-FIN —- Remboursement des dégradations du matériel communal et du gymnase imputables à l’association USS Football.
Dans le cadre de ses missions de soutien à la vie associative, la collectivité met régulièrement à disposition des
associations locales du matériel communal ainsi que des équipements sportifs. Cette mise à disposition repose
sur un principe constant : l'association utilisatrice est responsable du matériel et des installations pendant toute
la durée de son occupation. À ce titre, elle doit en assurer une utilisation conforme, veiller à leur intégrité et
répondre des éventuelles dégradations constatées.
A ce jour plusieurs dommages ont été relevés par les agents municipaux. Ils ont fait l’objet de fiches incidents.
Dégradations constatées sur :
> Tente marabout : Sur la journée du 5 mai 2026, les fortes précipitations ont provoqué un affaissement
de la toiture, entraînant :
e 7 tubes hors service
e 2 pieds hors service
e 4 pièces de jonction hors service
Un devis daté du 12 mai 2026, d’un montant de 384,32 € TTC, a été transmis pour la réparation.
> Stand 8x4 : Les intempéries ont également endommagé ce matériel :
e bâche percée
e Gbarres tordues
Un devis du 10 juin 2026, d’un montant de 348 € TTC, a été transmis pour la réparation.
> Grille d'aération du gymnase : Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-065-FIN-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Une grille d'aération du gymnase communal a été détériorée lors du week-end des 17 et 18 janvier 2026.
Un devis daté du 10 mars 2026, d’un montant de 279,13 € TTC, a été établi pour son remplacement.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu les règles de mise à disposition du matériel communal et des installations sportives, lesquelles prévoient que
l’association utilisatrice est responsable des équipements pendant toute la durée de leur occupation ;
Vu les fiches incidentes établies par les agents municipaux présents sur site ;
Considérant que l’ensemble de ces dégradations est intervenu dans le cadre d'activités organisées par
l'association USS Football, utilisatrice du matériel communal et des installations sportives ;
Considérant qu’à ce titre, la responsabilité de l’association utilisatrice est engagée pour tout dommage causé au
matériel ou aux installations ;
Considérant les dégradations suivantes constatées lors du tournoi du 5 mai 2026 et dans le gymnase communal ;
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :
> PREND ACTE des dégradations survenues lors du tournoi de football du 5 mai 2026 et dans le gymnase
communal lors du week-end des 17 et 18 janvier 2026.
> APPROUVE la prise en charge des réparations de la tente marabout pour un montant de 384,32 € TIC,
conformément au devis du 12 mai 2026. n
> PREND ACTE des dommages constatés sur le stand 8x4 et approuver la prise en charge des réparations pour
un montant de 348 € TIC, conformément au devis du 10 juin 2026.
> APPROUVE la prise en charge de la réparation de la grille d’aération du gymnase pour un montant de 279,13
€ TTC, conformément au devis du 10 mars 2026.
> AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document afférent et à engager les démarches nécessaires auprès
de l’association.
> AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès de l'association USS Football le remboursement de l’ensemble
des frais engagés pour la remise en état du matériel communal et des installations.
b- ENGAGE les crédits correspondants au budget communal, article 70878-Remboursement de frais.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/2026
Le Maire
Gaël LE CONTE
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-065-FIN-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Ville de “77
République Française Savigné l'Évêque
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
| DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Mercredi 17 juin 2026
L'an 2026, le 17 juin à 20 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de Nombre de membres
Qui ont | L . : ! . Afférents | Présents | pris part | Ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les
auvote | convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont 07 1 27 été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ
Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RETIF Olivier, Mme BODEREAU Sandrine, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas,
Vote
A l’unanimité
Pour : 27
Contre : O0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture de
Mamers
Le : 19/06/2026
Et
Publication ou notification du :
19/06/2026
Mme PINEAU Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. LEMARCHAND Stéphane, Mme COUDRAY Laurerite, Mme GRÉLARD Lucie, M. MESANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme LEMEUNIER Isabelle, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie.
Excusés ayant donné procuration : |
M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RETIF Olivier.
M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude. Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRE Aurore.
A été nommé({e) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
2026-066-RH — Mise à jour du tableau des emplois.
Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la
collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet
nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour
permettre des avancements de grade.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le tableau des emplois modifié joint en annexe de la présente délibération,
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-066-RH-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Considérant les mouvements de personnel intervenus au sein de la collectivité, ainsi que la nécessité d'anticiper
les remplacements et/ou de pourvoir les postes devenus vacants ;
Considérant, en outre, la nécessité d'ajuster la quotation des postes et de procéder, conformément aux Lignes
Directrices de Gestion arrêtées par la collectivité, aux suppressions et créations de postes rendues nécessaires
par les perspectives d'avancement de grade et de promotion interne ;
Considérant également qu’en l’absence de candidat fonctionnaire, le recrutement pourra être réalisé par voie
contractuelle, et que les postes demeurant non pourvus seront supprimés ;
il apparaît dès lors indispensable d’actualiser le tableau des emplois afin de tenir compte de ces évolutions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité {27 voix pour) :
> ADOPTE le tableau des emplois mis à jour joint en annexe de la présente délibération, qui prendra effet à
compter de ce jour,
> APPROUVE la création et la suppression des postes à compter de ce jour telles que mentionnées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/2026
Le Maire
Gaël LE CONTE
Sann£
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-066-RH-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Ville de
Savigné l'Évêque
A B C
Directrice Générale des
Services 1 Emploi fonctionnel Emploi fonctionnel Direction Mairie TC 1
Détachement sur
emploi fonctionnel
Responsable Pôle Cohésion
Sociale et Services aux
familles
1 Attaché Attaché Pôle Cohésion Sociale et Services aux familles Mairie TC 1 Changement de nom du pôle Titulaire
Responsable Pôle Culturel,
Evenmentiel et Vie locale 1 Rédacteur
Rédacteur Principal de 1ère Classe, Rédacteur
principal de 2eme classe, Rédacteur
Pôle Culturel,
Evenmentiel et Vie
locale
Mairie TC 1 Changement de nom du pôle Titulaire
Responsable Pôle Moyens
humains et Communication 1 Rédacteur
Rédacteur Principal de 1ère Classe, Rédacteur
principal de 2eme classe, Rédacteur
Pôle Moyens humains
et Communication Mairie TC 1
Changement de
nom du pôle Titulaire
Responsable Pôle
Performance financière et
Marchés publics
1 Rédacteur Rédacteur Principal de 1ère Classe, Rédacteur principal de 2eme classe, Rédacteur
Pôle Performance
financière et Marchés
publics
Mairie TC 1 Changement de nom du pôle Titulaire
Responsable France Services 1
Adjoints
administratifs,
Rédacteur
Adjoint administratif de 1ere classe,
Rédacteur
Service à la population
et citoyenneté Mairie TC 1 Titulaire
Coordinatrice animation
périscolaire 1
Adjoints
administratifs
Adjoint administratif principal de 1ere classe,
Adjoint administratif principal de 2eme classe,
Adjoint administratif
Service éducation
enfance - jeunesse Mairie TC 1
Réaffectation du
poste Titulaire
Service Ressources
humaines Mairie TC 1 Titulaire
Service Communication Mairie TC 1 Réaffectation du poste Titulaire
Pôle Performance
financière et Marchés
publics
Mairie TC 1 Titulaire
Pôle Urbanisme et
Developpement
territorial
Mairie TC 1 Titulaire
Service Culture Bibliothèque TNC 28H 1 Titulaire
Service Evenementiel et
Vie locale Mairie TC 1 Titulaire
Responsable Pôle
Urbansime et
Developpement local
1 Ingénieur Territorial Ingénieur Pôle Urbansime et Developpement local Mairie TC 1 Changement de nom du pôle Titulaire
Responsable Pôle
Patrimoine et Cadre de vie 1
Technicien
territorial
Technicien Principal de 1ere classe, Technicien
Principal de 2eme classe, Technicien principal
Pôle Patrimoine et
Cadre de vie Mairie TC 1
Mutation en
cours +
Changement de
nom du pôle
Titulaire
Chef d'équipe espaces
publics et environnement 1
Agent de maîtrise,
adjoint technique
Agent de maîtrise, agent de maitrise principal,
Adjoint technique principal 1ere classe, Adjoint
technique principal 2eme classe, adjoint technique
Service espaces publics
et environnement Ateliers TC 1
Changement de
nom du poste Titulaire
Adjoint Chef d'équipe
espaces publics et
environnement
1 Adjoint technique
Agent de maîtrise, agent de maitrise principal,
Adjoint technique principal 1ere classe, Adjoint
technique principal 2eme classe, adjoint technique
Service espaces publics
et environnement Ateliers TC 1
Changement de
nom du poste Titulaire
Stagiaire
Chef d'équipe patrimoine
bâti 1
Agent de maîtrise,
adjoint technique
Agent de maîtrise, agent de maitrise principal,
Adjoint technique principal 1ere classe, Adjoint
technique principal 2eme classe, adjoint technique
Service patrimoine bâti Salle MB TC 1 Titulaire
Adjointe au Chef d'équipe
patrimoine bâti 1 Adjoint technique
Adjoint technique principal 1ere classe, Adjoint
technique principal 2eme classe, adjoint technique Service patrimoine bâti Ateliers TC 1 Titulaire
Agent polyvalent
maintenance - logistique 1 Adjoint technique
Adjoint technique principal 1ere classe, Adjoint
technique principal 2eme classe, adjoint technique Service patrimoine bâti Salle MB TC 1 CDD sur détachement
Titulaire
CDI
TC 1
Poste qui passe
à temps
complet
Titulaire
Tableau des emplois et des effectifs de la commune de Savigné l'Evêque Date : Juin 2026
Catégorie
hiérarchique
Filière Libellé de l'emploi Cadre d'emplois Grades rattachés à l'emploi Service d'affectation Lieu d'affectation
Temps de
travail de
l'emploi
Emploi
pourvu
Emploi Non
pourvu
Mouvement /
Modification Statut
EMPLOIS
Titulaires
Assistantes administratives 8 Adjoints administratifs
Adjoint administratif principal de 1ere classe,
Adjoint administratif principal de 2eme classe,
Adjoint administratif
Service à la population
et citoyenneté EFS TC 2 Animatrice ESF 2
Adjoints
administratifs
Titulaires
Adjoint administratif principal de 1ere classe,
Adjoint administratif principal de 2eme classe,
Adjoint administratif
Service à la population
et citoyenneté Mairie TC 2
Technique
Agents polyvalents espaces
publics et environnement 6 Adjoint technique
Administrative
Changement de
nom du poste
+ 1 mutation en
cours suite
retraite
Titulaires
Agents polyvalents EHL 3 Adjoint technique Adjoint technique principal 1ere classe, Adjoint technique principal 2eme classe, adjoint technique Service patrimoine bâti Salle MB
TC 2
Adjoint technique principal 1ere classe, Adjoint
technique principal 2eme classe, adjoint technique
Service espaces publics
et environnement Ateliers TC 6
Emplois permanents
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-066-RH-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Assistant technique
maintenance et logistique
évènementiel
1 Adjoint technique Adjoint technique principal 1ere classe, Adjoint technique principal 2eme classe, adjoint technique Service Evenementiel et Vie locale TC 1 Réaffectation du poste Titulaire
Responsable d'exploitation
du restaurant scolaire 1
Agent de maîtrise,
adjoint technique
Agent de maîtrise,Adjoint technique principal 1ere
classe, Adjoint technique principal 2eme classe,
adjoint technique
Service restauration
scolaire
Restaurant
scolaire TC 1 Titulaire
Coordonateur restaurant
scolaire 1
Agent de maîtrise,
adjoint technique
Agent de maîtrise,Adjoint technique principal 1ere
classe, Adjoint technique principal 2eme classe,
adjoint technique
Service restauration
scolaire
Restaurant
scolaire TC 1 Titulaire
Agent d'entretien polyvalent
en restaurant scolaire 1 Adjoint technique
Adjoint technique principal 1ere classe, Adjoint
technique principal 2eme classe, adjoint technique
Service restauration
scolaire
Restaurant
scolaire
TNC
14,75H 1
Poste affecté sur
le restaurant
scolaire
CDI
ASVP 1 Adjoint technique Adjoint technique principal 1ere classe, Adjoint technique principal 2eme classe, adjoint technique
Pôle Sécurité,
prévention et transuilité
publique
PM TC 1 Stagiaire
Police
Responsable Pôle Sécurité,
prévention et transuilité
publique
1 Chef de service de police
Chef de service de police municipale principal 1ere
classe, Chef de service de police municipale
principal 2eme classe, Chef de service de police
municipale
Pôle Sécurité,
prévention et transuilité
publique
PM TC 1 Titulaire
Culturelle
Responsable de la
bibliothèque municipale 1
Assistant de
conservation du
Patrimoine et des
Bibliothèques
Assistant de conservation principale de 1ere classe,
Assistant de conservation Principale de 2eme
classe, Assistant de conservation
Service Culture Bibliothèque TC 1 Titulaire
Chef d'équipe animation et
encadrement du temps
méridien
1 Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal 1ere classe
Adjoint d'animation principal 2eme classe
Adjoint d'animation
Service éducation
enfance - jeunesse Mairie TC 1
Titulaire
Mis à disposition
partielle de la CDC
Animatrice des temps
méridien TC 1
Titulaire
Mis à disposition
partielle de la CDC
3 6 46 53 2
0
Animation
Animateurs des temps
méridien 10 Vacataires 10 Vacataires
Service Civique à l'école
maternelle Pomme d'Api 1 Service civique
Service éducation
enfance - jeunesse Ecoles
TNC
28h 1
Création du
poste Service civique
2 Titulaires Agents des écoles 2 Adjoint technique Adjoint technique principal 1ere classe, Adjoint technique principal 2eme classe, adjoint technique Service éducation enfance - jeunesse Ecoles TC
Titulaires Restaurant scolaire Agents polyvalents de restauration 2 Adjoint technique Adjoint technique principal 1ere classe, Adjoint technique principal 2eme classe, adjoint technique Service restauration scolaire TC 2
Titulaires
Sociale
ATSEM 2 ATSEM ATSEM principale de 1ere classe, ATSEM Principale de 2eme classe Service éducation enfance - jeunesse
Autres
Animateurs des temps
méridien
TNC
8H/SEM 7 CDD
Animation 8 Adjoint d'animation
Adjoint d'animation principal 2eme classe , Adjoint
d'animation
Service éducation
enfance - jeunesse Ecoles
Ecoles TC 2
2 départs en
retraite
programmés, 1
recrutement
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-066-RH-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Vie de” 97 7
République Française Savigné l'Évêque
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
| Quiont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 21 27
Voie
A Funanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture de
Mamers
Le : 19/06/2026
Et
Publication ou notification du :
Séance du Mercredi 17 juin 2026
L'an 2026, le 17 juin à 20 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ
Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RÉTIF Olivier, Mme BODEREAU Sandrine, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas, Mme PINEAU Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. LEMARCHAND Stéphane, Mme COUDRAY Laurence, Mme GRELARD Lucie, M. MESANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme LEMEUNIER Isabelle, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie.
Excusés ayant donné procuration : |
M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RETIF Olivier.
M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. 19/06/2026 Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude. Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRE Aurore.
A été nommé({e) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
2026-067-RH — Recours à un volontaire en service civique.
Vu la loi n°2010-241 du 10 mars 2010 relative au Service Civique,
Vu le décret n°2010-485 du 12 mai 2010 fixant les conditions d'application,
Vu le Code du Service National,
Considérant que le Service Civique constitue un dispositif d'accueil complémentaire aux actions menées par la
collectivité,
Les collectivités territoriales et les établissements publics affiliés peuvent mettre en place l’engagement de
service civique et ce, pour l’accomplissement d’une mission d'intérêt général dans un des dix domaines
d'interventions reconnus prioritaires pour la nation : solidarité, santé, éducation pour tous, culture et loisirs,
sport, environnement, citoyenneté européenne, mémoire et citoyenneté, développement international et action
humanitaire, intervention d'urgence.
Le service civique s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans (élargi aux jeunes en situation de handicap jusqu’à 30
ans) sans condition de diplôme qui souhaitent s'engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme
à but non lucratif (association) ou une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public
ou services de l’état) pour accomplir une mission d'intérêt général dans un des domaines ciblés par le dispositif.
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-067-RH-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 L'article L 120-9 du code du service national indique qu’une personne morale ne peut pas recruter un contrat de
service civique pour exercer des missions relevant du fonctionnement général de l’organisme d’accueil, ou
confier des missions exercées par un agent public moins d’un an avant la date de signature du contrat.
Les missions de service civique doivent permettre d’expérimenter ou de développer de nouveaux projets au
service de la population, de démultiplier l’impact d'actions existantes en touchant davantage de bénéficiaires,
ou de renforcer la qualité du service déjà rendu par les agents à la population. A ce titre, le volontaire ne peut
être indispensable au fonctionnement courant de l’organisme et ne pas exercer de tâches administratives et
logistiques liées aux activités quotidiennes de l’organisme (secrétariat, accueil téléphonique, gestion des
ressources humaines...).
Plusieurs conditions doivent être remplies par l’organisme d’accueil pour recourir au service civique :
- les volontaires doivent être engagés sur des missions utiles à la société, permettant de répondre aux besoins
de la population et des territoires,
- les volontaires doivent intervenir en complément de l’action publique et ne doit pas s’y substituer,
- les missions proposées dans le cadre du service civique s'adressent à tous les jeunes de 16 à 25 ans (élargi aux
jeunes en situation de handicap jusqu’à 30 ans) et ne peuvent pas exclure les jeunes n’ayant pas de diplômes ou
de qualification.
Le contrat de service civique n’est pas un contrat de travail : il ne relève pas du code du travail mais du code du
service national. En effet, l’article L 120-7 du code du service national dispose notamment que le contrat de
service civique organise une collaboration exclusive de tout lien de subordination entre le volontaire et la
collectivité qui l’accueille, à la différence d’un contrat de travail. Pour autant, la position du volontaire ne doit pas être celle d’un intervenant livré à lui-même : il reste soumis aux règles de service imposées par le cadre dans lequel il intervient. -.
Un agrément est délivré pour 2 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure
d'accueil à assurer l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.
Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d’accueil. Il sera chargé de préparer et d’accompagner le
volontaire dans la réalisation de ses missions.
Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l’Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en
charge des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.
Les frais d'alimentation ou de transport pourront être couverts, par la structure d'accueil, par le versement d’une
indemnité complémentaire en application de l’article R 121-25 du code du service national.
Une formation civique et citoyenne sera obligatoirement assurée au volontariat. Un référentiel de formation a
été défini par l’agence de service civique.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (27 voix pour) :
D AUTORISE le recours à un volontaire en Service Civique au sein de l’école Pomme d’Api pour l’année scolaire
2026-2027 avec des missions autour de l’ouverture culturelle et de l’écocitoyenneté. Le temps de travail sera de
28 heures.
> AUTORISE Monsieur le Maire à demander l'agrément nécessaire auprès de la direction départementale
chargée de la cohésion sociale
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-067-RH-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 > AUTORISE Monsieur le Maire, à signer les contrats d'engagement de service civique avec les volontaires et
les conventions de mise à disposition auprès d'éventuelles personnes morales.
> PREVOIT l'inscription des crédits nécessaires au budget.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/2026
Le Maire
Gaël LE CONTE
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-067-RH-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Ville de “4 A
République Française Savigné l'Evêque
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
Qui ont
Afférents | Présents | pris part
au vote
27 21 27
Vote
A la majorité
Pour : 24
Contre : 3
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture de
Mamers
Le: 19/06/2026
Et
Publication ou notification du :
19/06/2026
Séance du Mercredi 17 juin 2026
L'an 2026, le 17 juin à 20 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ
Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RÉTIF
Olivier, Mme BODEREAU Sandrine, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas, Mme PINEAU Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. LEMARCHAND Stéphane, Mme COUDRAY Laurence, Mme GRÉLARD Lucie, M. MÉSANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme LEMEUNIER Isabelle, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie.
Excusés ayant donné procuration :
M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RÉTIF Olivier.
M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude. Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRE Aurore.
A été nommé{e) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
2026-068-VAS — Attribution d’une subvention de partenariat à l'association ACSE- Fête du cheval.
Les subventions de partenariat sont versées aux associations qui exercent une mission et réalisent des actions
diverses, ponctuelles ou régulières tout au long de l’année, au service des habitants et en partenariat avec la
commune.
L'association ACSE (A Cheval Savigné l’Evêque) organise chaque année à la rentrée scolaire de septembre la fête
du cheval. Emblème de la commune, le cheval est l’occasion d’une grande fête organisée pour les habitants. Elle
participe à l’attractivité de la commune et du territoire. Son rayonnement dépasse les frontières du département
de la Sarthe.
Considérant que l’action de cette association revêt un caractère particulier, elle recevra de ce fait une subvention
pour l’organisation de la Fête du cheval qui se déroulera le 30 août 2026. Ce partenariat entre la commune de
Savigné L’Évêque et l’ACSE est formalisé dans une convention de partenariat annexée à la présente délibération.
Monsieur le Maire rappelle que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote de la délibération
attribuant des subventions, tout élu qui pourrait être intéressé, à titre personnel ou familial par ces
versements.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (24 voix pour et 3 voix contre- Mme LEMEUNIER,
M. DURAND et Mme LÉCUREUR) :
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-068-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 > APPROUVE l'attribution de cette subvention pour un montant de 9 000€ à l'association précitée,
> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/2026
Le Maire
Gaël LE CONTE
\æ a
S Sanne
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-068-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Ville de sal
Savigné l'Évêque
1
CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT
D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ENTRE D’UNE PART:
La Commune de Savigné l’Évêque, dont le siège social est 112 Grande rue, 72460 SAVIGNE L’EVEQUE, représentée par son Maire, Monsieur Gaël LE CONTE, dûment habilité à signer la convention en vertu de la délibération n° 2026-017 en date du 8 avril 2026.
Vu la délibération n° 2026- en date du 17 Juin 2026,
Ci-après désignée par les termes « la commune »,
ET D’AUTRE PART:
L’association ACSE, « A cheval Savigné L’Evêque » dont le siège social est La mairie 112 grande rue - 72460 SAVIGNE L’EVEQUE, N° SIRET 511 457 491 000 13, régie par la loi de 1901, représentée par son président, Monsieur MARCHAIS Pascal habilité à cet effet par son Assemblée Générale.
Ci-après désignée par les termes « le bénéficiaire »
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le bénéficiaire initie et conçoit le programme de la Fête du Cheval, conformément à son objet statutaire :
Dimanche 30 août 2026
Dès 9h00 :
– Démarrage de la brocante équestre
Dès 10 h 00 :
- Regroupement des cavaliers et calèches sur la carrière des Planchettes
- Bénédiction ou Messe de la Saint-Hubert avec les Cors du « Bien aller sarthois »
- Défilé des cavaliers et calèches dans le centre bourg du village
Dès 12h00 :
- Grillade party et autre restauration
Dès 13h15 :
- Début de la compétition : Premier match de « Pony-games »
- Spectacles
- Second match de « Pony-games)
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-068-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 2
- Spectacles (suite)
- Finale des « Pony-games » - Fin de la compétition
- Spectacles (Fin)
- Remise des récompenses
18h30 :
- Clôture des festivités
Ces missions s’inscrivant dans les objectifs généraux de politiques publiques que la commune souhaite développer (ou accompagner), cette dernière a décidé d’apporter son soutien financier.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution, de versement et de contrôle de l’emploi de la subvention exceptionnelle accordée par la commune au bénéficiaire.
Article 1 : Objet et montant de la subvention
La commune s’engage à soutenir financièrement le bénéficiaire dans le cadre de l’évènement « La fête du cheval », au titre de l’année 2026 pour un montant de 9000 euros. Outre cette subvention communale, le bénéficiaire pourra disposer d’avantages en nature alloués par la commune (Annexe).
Article 2 : Modalités de versement
Le versement de la subvention au profit du bénéficiaire est conditionné par la présentation préalable par ce dernier de l’ensemble des justificatifs suivants :
- Identification de l’association,
- Composition du bureau,
- Projets et actions,
- Budget prévisionnel de l‘année N du projet « La fête du cheval »,
- Compte de résultats de l’année N-1 du projet « La fête du cheval » - Bilan qualitatif et quantitatif de l’évènement.
Et/ou sous réserve de réception de documents supplémentaires demandés lors de la commission « Vie associative ».
Les crédits nécessaires au paiement de la subvention seront prélevés sur le chapitre 65 article 65748 subvention de fonctionnement général du budget de la commune.
La subvention communale sera créditée sur un compte ouvert au nom du bénéficiaire, qui s’engage à fournir un RIB de ce compte, dès la notification de la présente convention. Elle sera réglée en un seul versement à la signature de ladite convention.
Article 3 : Contrôle administratif
Le bénéficiaire s’engage :
• A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur,
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-068-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 3
• A fournir toutes les pièces justificatives demandées ultérieurement et à fournir un bilan de la manifestation au plus tard le 30 novembre 2026.
• A porter à la connaissance de la commune toute modification concernant les statuts, la composition du conseil d’administration et du bureau, la désignation du représentant légal,
• A assurer la sécurité de l’évènement.
Article 4 : Communication- valorisation du partenariat
Le bénéficiaire s’engage à valoriser le concours de la commune, notamment lors des opérations de communication externe ayant trait à son activité. Il s’engage à faire usage du logo actuel de la commune sur les supports de communication.
Article 5 : Participation à la vie municipale
Le bénéficiaire s’engage :
• A participer et/ ou à soutenir la commune lors de l’organisation de manifestation faisant appel au dynamisme associatif,
• A inviter un représentant de la commune à l’assemblée générale de l’association avec un délai de prévenance de 15 jours, par courrier.
Article 6 : Restitution de la subvention
La Commune se réserve le droit de vérifier l’utilisation de la subvention et de demander tout document justificatif. En cas de non-respect des engagements ou de mauvaise utilisation des fonds, elle pourra exiger le remboursement partiel ou total de la subvention.
En cas d’annulation de l’événement pour une raison de force majeur indépendante de l’organisation du dit événement, le montant de la somme allouée sera restitué à la commune déduction faite des frais engagés en amont.
Seront restituées à la commune la totalité des sommes versées en cas d’inexécution par le bénéficiaire de ses obligations, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 30 jours. Dans cette hypothèse, un titre de perception sera émis à l’encontre du bénéficiaire.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est valable pour une durée d’un an ferme. Elle prend effet à compter de sa date de notification.
Article 8 : Modifications et résiliation de la convention
Les présentes clauses ne pourront être modifiées que par voie d’avenant écrit et signé par les personnes dûment habilitées à cet effet par chaque partie.
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-068-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 4
Toutes modifications du dossier de demande de subvention exceptionnelle devront faire l’objet d’un avenant tel que mentionné ci-dessus.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours, résilier de plein droit la présente convention, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la résiliation est prononcée à l’encontre du bénéficiaire, les modalités de l’article 6 s’appliqueront.
Article 9 : Litiges
En cas de contestations, de litiges ou autres différents éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors de la compétence du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à Savigné l’Évêque, le /06/2026
Le Bénéficiaire La Commune
L’association « A cheval Savigné L’Evêque » Mr le Maire de Savigné L’Evêque
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-068-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
Ville de” * ee
Savigné l'Évêque
À l’unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : O0
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture de
Mamers
Le : 19/06/2026
Et
Publication ou notification du :
19/06/2026
L'an 2026, le 17 juin à 20 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
. Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RÉTIF Olivier, Mme BODEREAU Sandrine, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas, Mme PINEAU Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. LEMARCHAND Stéphane, Mme COUDRAY Laurence, Mme GRÉLARD Lucie, M. MÉSANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme LEMEUNIER Isabelle, M. DURAND Boris, Mme LECUREUR Stéphanie.
Excusés ayant donné procuration : .
M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RETIF Olivier.
M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude. Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRÉ Aurore.
A été nommé({e) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
Le groupement de défense contre les organismes nuisibles de Savigné est composé d’une vingtaine d’adhérents. Son but est
de détruire sur la commune tous les nuisibles et en particulier, les rats et ragondins qui se reproduisent très rapidement.
Ilest proposé d’octroyer une subvention de partenariat pour faire face en particulier aux frais de déplacement des adhérents
de cette association ainsi qu’à l’achat de matériel. Cette prestation est formalisée dans une convention de partenariat
annexée à la présente délibération.
Considérant que l’action de l'association revêt un caractère sanitaire,
Monsieur le Maire rappelle que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote de la délibération attribuant des
subventions, tout élu qui pourrait être intéressé, à titre personnel ou familial par ces versements.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :
> APPROUVE l'attribution de cette subvention pour un montant de 500€ à l'association précitée
D IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/2026
Le Maire
Gaël LE CONTE Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-069-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Ville de ri sdlll
Savigné l'Évêque
1
CONVENTION DE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT GENERAL
DE L’ASSOCIATION
ENTRE D’UNE PART :
La Commune de Savigné l’Évêque, dont le siège social est 112 Grande rue, 72460 SAVIGNE L’EVEQUE, représentée par son Maire, Monsieur Gaël LE CONTE, dûment habilité à signer la convention en vertu de la délibération n° 2026-017 en date du 8 avril 2026.
Vu la délibération n° 2026 - en date du 17 Juin 2026
Ci-après désignée par les termes « la commune »,
ET D’AUTRE PART :
L’association groupement de défense contre les organismes nuisibles (GDON), dont le siège social est 112 grande rue MAIRIE 72460 SAVIGNE L’EVEQUE, N° SIRET 331 23 323 9000 10, régie par la loi de 1901, représentée par son président, Monsieur Gérard Gasnier, habilité à cet effet par son Assemblée Générale.
Ci-après désignée par les termes « le bénéficiaire »
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le bénéficiaire initie et conçoit le programme d’actions suivant, à caractère sanitaire, conformément à son objet statutaire :
- Destruction de tous les nuisibles sur la commune, en particulier, des rats et ragondins
Ces missions s’inscrivant dans les objectifs généraux de politiques publiques que la commune souhaite développer (ou accompagner), cette dernière a décidé d’apporter son soutien financier au fonctionnement général du bénéficiaire.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution, de versement et de contrôle de l’emploi de la subvention de fonctionnement accordée par la commune au bénéficiaire.
Article 1 : Objet et montant de la subvention
La commune s’engage à soutenir financièrement le bénéficiaire pour son fonctionnement général, au titre de l’année 2026 pour un montant de 500 Euros.
Outre cette subvention communale, le bénéficiaire pourra disposer d’avantages en nature alloués par la commune (mise à disposition de salles et matériel par exemple). Accusé de réception en préfecture 072-217203298-20260617-2026-069-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 2
Article 2 : Modalités de versement
Le versement de la subvention au profit du bénéficiaire est conditionné par la présentation préalable par ce dernier de l’ensemble des justificatifs suivants :
- Identification de l’association,
- Composition du bureau,
- Renseignements d’ordre administratif (nombre d’adhérents, fonctionnement de l’association…),
- Projets et actions,
- Budget prévisionnel de la saison ou de l’année civile,
- Compte de résultats, prévisionnel ou définitif, de l’exercice écoulé, - Bilan.
Et/ou sous réserve de réception de documents supplémentaires demandés lors de la commission « Vie associative ».
Les crédits nécessaires au paiement de la subvention seront prélevés sur le chapitre 65 article 65748 subvention de fonctionnement général du budget de la commune.
La subvention communale sera créditée sur un compte ouvert au nom du bénéficiaire, qui s’engage à fournir un RIB de ce compte, dès la notification de la présente convention. Elle sera réglée en un seul versement à la signature de ladite convention.
Article 3 : Contrôle administratif
Le bénéficiaire s’engage :
• A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur,
• A fournir toutes les pièces justificatives demandées ultérieurement,
• A porter à la connaissance de la commune toute modification concernant les statuts, la composition du conseil d’administration et du bureau, la désignation du représentant légal,
Article 4 : Communication et valorisation du partenariat
Le bénéficiaire s’engage à valoriser le concours de la commune, notamment lors des opérations de communication externe ayant trait à son activité. Il s’engage à faire usage du logo actuel de la commune sur les supports de communication.
Article 5 : Participation à la vie municipale
Le bénéficiaire s’engage :
• A participer et/ ou à soutenir la commune lors de l’organisation de manifestation faisant appel au dynamisme associatif,
• A respecter les engagements notifiés sur le dossier de demande de subvention, pour rappel : actions de piégeage de ragondins et campagnes d’informations diverses auprès de la population (plantes invasives, loutres, castors…) Accusé de réception en préfecture 072-217203298-20260617-2026-069-VAS-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026 3
• A inviter un représentant de la commune à l’assemblée générale de l’association avec un délai de prévenance de 15 jours, par courrier.
Article 6 : Restitution de la subvention
Seront restituées à la commune la totalité des sommes versées en cas d’inexécution par le bénéficiaire de ses obligations, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 30 jours. Dans cette hypothèse, un titre de perception sera émis à l’encontre du bénéficiaire.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est valable pour une durée d’un an ferme. Elle prend effet à compter de sa date de notification.
Article 8 : Modifications et résiliation de la convention
Les présentes clauses ne pourront être modifiées que par voie d’avenant écrit et signé par les personnes dûment habilitées à cet effet par chaque partie.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours, résilier de plein droit la présente convention, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la résiliation est prononcée à l’encontre du bénéficiaire, les modalités de l’article 6 s’appliqueront.
Article 9 : Litiges
En cas de contestations, de litiges ou autres différents éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors de la compétence du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à Savigné l’Évêque, le
L’association Mr le Maire de Savigné L’Evêque Mr Gérard Gasnier Gaël LE CONTE
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-069-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Ville de ”,
Savigné l'Évêque République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
L'an 2026, le 17 juin à 20 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ
À l'unanimité Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RÉTIF Olivier, Mme BODEREAU Sandrine, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas, pos het Mme PINEAU Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. Abe on. 0 LEMARCHAND Stéphane, Mme COUDRAY Laurence, Mme GRÉLARD Lucie, M. MÉSANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme Acte rendu exécutoire après LEMEUNIER Isabelle, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie. dépôt en Sous-préfecture de
A 62026 Excusés ayant donné procuration :
Et. M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RÉTIF Olivier. Publication ou notification du : M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. 19/06/2026 Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane.
Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude. Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRE Aurore.
A été nommé({e) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
L'association SACOR MUSIC entend initier et concevoir le programme d'actions suivant, conformément à son
objet statutaire : |
- Formation musicale par l’enseignement du solfège et de la technique des instruments,
- __ Regroupement des musiciens pour la formation d’un orchestre d'harmonie et d’un orchestre de variétés
ainsi que les personnes désirant participer aux activités de l’association,
- Animation de fêtes locales et régionales, publiques et privées ainsi que l’organisation des concerts,
- Organisation de toute réunion, tout séjour ou tout stage susceptible de renforcer les liens d'amitié entre
ses membres.
Ces missions s'inscrivant dans les objectifs généraux de politiques publiques que la commune souhaite
développer (ou accompagner), cette dernière a décidé d’apporter son soutien financier au fonctionnement
général de l’association.
Ce partenariat entre la commune de Savigné L'Évêque et l'association SACOR MUSIC est formalisé dans une
convention de partenariat annexée à la présente délibération.
Considérant que l’action de cette association revêt un caractère particulier, elle recevra de ce fait une subvention
en fonction de son nombre d'interventions lors des manifestations officielles de la commune.
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-070-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Monsieur le Maire rappelle que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote de la délibération
attribuant des subventions, tout élu qui pourrait être intéressé, à titre personnel ou familial par ces
versements.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :
> APPROUVE l'attribution de cette subvention pour un montant de 1 300€ à l'association précitée
> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/2026
Le Maire
Gaël LE CONTE
Sarne
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-070-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Ville de sal
Savigné l'Évêque
1
CONVENTION DE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT GENERAL
DE L’ASSOCIATION
ENTRE D’UNE PART:
La Commune de Savigné l’Évêque, dont le siège social est 112 Grande rue, 72460 SAVIGNE L’EVEQUE, représentée par son Maire, Monsieur Gaël LE CONTE, dûment habilité à signer la convention en vertu de la délibération n° 2026-017 en date du 8 avril 2026.
Vu la délibération n° 2026- en date du 17 Juin 2026,
Ci-après désignée par les termes « la commune »,
ET D’AUTRE PART:
L’association SACOR MUSIC, dont le siège social est 6 impasse Louis Lerouge 72460 SAVIGNE L’EVEQUE, N° SIRET 511 67 174 5000 12, régie par la loi de 1901, représentée par son président, Monsieur PAULIN Bertrand habilité à cet effet par son Assemblée Générale.
Ci-après désignée par les termes « le bénéficiaire »
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le bénéficiaire initie et conçoit le programme d’actions suivant, conformément à son objet statutaire :
- Formation musicale par l’enseignement du solfège et de la technique des instruments,
- Regroupement des musiciens pour la formation d’un orchestre d’harmonie et d’un orchestre de variétés ainsi que des personnes désirant participer aux activités de l’association,
- Animation de fêtes locales et régionales, publiques et privées ainsi que l’organisation des concerts,
- Organisation de toute réunion, tout séjour ou tout stage susceptible de renforcer les liens d’amitié entre ses membres.
Ces missions s’inscrivant dans les objectifs généraux de politiques publiques que la commune souhaite développer (ou accompagner), cette dernière a décidé d’apporter son soutien financier au fonctionnement général du bénéficiaire.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution, de versement et de contrôle de l’emploi de la subvention de fonctionnement accordée par la commune au bénéficiaire. Accusé de réception en préfecture 072-217203298-20260617-2026-070-VAS-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026 2
Article 1 : Objet et montant de la subvention
La commune s’engage à soutenir financièrement le bénéficiaire pour son fonctionnement général, au titre de l’année 2026, pour un montant de 1300 Euros.
Outre cette subvention communale, le bénéficiaire pourra disposer d’avantages en nature alloués par la commune (mise à disposition de salles et matériel par exemple).
Article 2 : Modalités de versement
Le versement de la subvention au profit du bénéficiaire est conditionné par la présentation préalable par ce dernier de l’ensemble des justificatifs suivants :
- Identification de l’association,
- Composition du bureau,
- Renseignements d’ordre administratif (nombre d’adhérents, fonctionnement de l’association…),
- Projets et actions,
- Budget prévisionnel de la saison ou de l’année civile,
- Compte de résultats, prévisionnel ou définitif, de l’exercice écoulé, - Bilan.
Et/ou sous réserve de réception de documents supplémentaires demandés lors de la commission « Vie associative ».
Les crédits nécessaires au paiement de la subvention seront prélevés sur le chapitre 65 article 65748 subvention de fonctionnement général du budget de la commune.
La subvention communale sera créditée sur un compte ouvert au nom du bénéficiaire, qui s’engage à fournir un RIB de ce compte, dès la notification de la présente convention. Elle sera réglée en un seul versement à la signature de ladite convention.
Article 3 : Contrôle administratif
Le bénéficiaire s’engage :
• A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur,
• A fournir toutes les pièces justificatives demandées ultérieurement,
• A porter à la connaissance de la commune toute modification concernant les statuts, la composition du conseil d’administration et du bureau, la désignation du représentant légal,
Article 4 : Communication- valorisation du partenariat
Le bénéficiaire s’engage à valoriser le concours de la commune, notamment lors des opérations de communication externe ayant trait à son activité. Il s’engage à faire usage du logo actuel de la commune sur les supports de communication.
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-070-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 3
Article 5 : Participation à la vie municipale
Le bénéficiaire s’engage :
• A participer et/ ou à soutenir la commune lors de l’organisation de manifestation faisant appel au dynamisme associatif,
• A respecter les engagements notifiés sur le dossier de demande de subvention au titre de la participation sur les manifestations municipales, pour rappel :
o Cérémonie du 8 mai et du 11 novembre
o Fête de la musique
o La retraite aux flambeaux du 13 juillet
o Sainte Barbe
o Maché gastronomique de Noël
• A inviter un représentant de la commune à l’assemblée générale de l’association avec un délai de prévenance de 15 jours, par courrier.
Article 6 : Restitution de la subvention
Seront restituées à la commune la totalité des sommes versées en cas d’inexécution par le bénéficiaire de ses obligations, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 30 jours. Dans cette hypothèse, un titre de perception sera émis à l’encontre du bénéficiaire.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est valable pour une durée d’un an ferme. Elle prend effet à compter de sa date de notification.
Article 8 : Modifications et résiliation de la convention
Les présentes clauses ne pourront être modifiées que par voie d’avenant écrit et signé par les personnes dûment habilitées à cet effet par chaque partie.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours, résilier de plein droit la présente convention, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la résiliation est prononcée à l’encontre du bénéficiaire, les modalités de l’article 6 s’appliqueront.
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-070-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 4
Article 9 : Litiges
En cas de contestations, de litiges ou autres différents éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors de la compétence du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à Savigné l’Évêque, le 06 /2026
L’association Mr le Maire de Savigné L’Evêque Gaël LE CONTE
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-070-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Ville de *
Savigné l'Évêque République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
] L'an 2026, le 17 juin à 20 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné | l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les | convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont ”_ … _ été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation f et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
PRE =) Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ A l'unanimité Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RÉTIF Olivier, Mme BODEREAU Sandrine, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas,
CT Mme PINEAU Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. Ron 0 LEMARCHAND Stéphane, Mme COUDRAY Laurence, Mme GRÉLARD Lucie, M. MESANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Eucas, Mme Acte rendu exécutoire après LEMEUNIER Isabelle, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie. dépôt en Sous-préfecture de
til 82026 Excusés ayant donné procuration : | Et M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RETIF Olivier. Publication ou notification du : M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. 19/06/2026 Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude. Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRE Aurore.
A été nommé({e) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
L'association CACS section « histoire locale » entend initier et concevoir le programme d'actions suivant,
conformément à son objet statutaire :
- Pratique de l’éducation physique et des sports,
- Activité socio-éducative et développement de la culture.
Ces missions s'inscrivant dans les objectifs généraux de politiques publiques que la commune souhaite
développer (ou accompagner), cette dernière a décidé d’apporter son soutien financier au fonctionnement
général de l'association.
Ce partenariat entre la commune de Savigné L’Évêque et l'association CACS « histoire locale » est formalisé dans
une convention de partenariat annexée à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-071-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Considérant que l’action de cette association revêt un caractère particulier, elle recevra de ce fait une subvention
en fonction de son nombre d'interventions lors des manifestations officielles de la commune.
Monsieur le Maire rappelle que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote de la délibération
attribuant des subventions, tout élu qui pourrait être intéressé, à titre personnel ou familial par ces
versements.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :
APPROUVE l'attribution de cette subvention pour un montant de 600€ à l'association précitée
> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/2026
Le Maire
Gaël LE CONTE
LNRIE
$
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-071-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Ville de ri sdlll
Savigné l'Évêque
1
CONVENTION DE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT GENERAL
DE L’ASSOCIATION
ENTRE D’UNE PART :
La Commune de Savigné l’Évêque, dont le siège social est 112 Grande rue, 72460 SAVIGNE L’EVEQUE, représentée par son Maire, Monsieur Gaël LE CONTE, dûment habilité à signer la convention en vertu de la délibération n° 2026-017 en date du 8 avril 2026.
Vu la délibération n° 2026 - en date du 17 Juin 2026
Ci-après désignée par les termes « la commune »,
ET D’AUTRE PART:
L’association CACS (centre d’animations culturelles et sportives) Section Histoire Locale, dont le siège social est 112 grande rue MAIRIE 72460 SAVIGNE L’EVEQUE, N° SIRET 331 23 323 9000 10, régie par la loi de 1901, représentée par son président, Madame AUBIN Fanny habilitée à cet effet par son Assemblée Générale.
Ci-après désignée par les termes « le bénéficiaire »
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le bénéficiaire initie et conçoit le programme d’actions suivant, conformément à son objet statutaire :
- Pratique de l’éducation physique et des sports,
- Activité socio-éducative et développement de la culture.
Ces missions s’inscrivant dans les objectifs généraux de politiques publiques que la commune souhaite développer (ou accompagner), cette dernière a décidé d’apporter son soutien financier au fonctionnement général du bénéficiaire.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution, de versement et de contrôle de l’emploi de la subvention de fonctionnement accordée par la commune au bénéficiaire.
Article 1 : Objet et montant de la subvention
La commune s’engage à soutenir financièrement le bénéficiaire pour son fonctionnement général, au titre de l’année 2026, pour un montant de 600 Euros.
Outre cette subvention communale, le bénéficiaire pourra disposer d’avantages en nature alloués par la commune (mise à disposition de salles et matériel par exemple). Accusé de réception en préfecture 072-217203298-20260617-2026-071-VAS-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026 2
Article 2 : Modalités de versement
Le versement de la subvention au profit du bénéficiaire est conditionné par la présentation préalable par ce dernier de l’ensemble des justificatifs suivants :
- Identification de l’association,
- Composition du bureau,
- Renseignements d’ordre administratif (nombre d’adhérents, fonctionnement de l’association…),
- Projets et actions,
- Budget prévisionnel de la saison ou de l’année civile,
- Compte de résultats, prévisionnel ou définitif, de l’exercice écoulé, - Bilan.
Et/ou sous réserve de réception de documents supplémentaires demandés lors de la commission « Vie associative ».
Les crédits nécessaires au paiement de la subvention seront prélevés sur le chapitre 65 article 65748 subvention de fonctionnement général du budget de la commune.
La subvention communale sera créditée sur un compte ouvert au nom du bénéficiaire, qui s’engage à fournir un RIB de ce compte, dès la notification de la présente convention. Elle sera réglée en un seul versement à la signature de ladite convention.
Article 3 : Contrôle administratif
Le bénéficiaire s’engage :
• A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur,
• A fournir toutes les pièces justificatives demandées ultérieurement,
• A porter à la connaissance de la commune toute modification concernant les statuts, la composition du conseil d’administration et du bureau, la désignation du représentant légal,
Article 4 : Communication et valorisation du partenariat
Le bénéficiaire s’engage à valoriser le concours de la commune, notamment lors des opérations de communication externe ayant trait à son activité. Il s’engage à faire usage du logo actuel de la commune sur les supports de communication.
Article 5 : Participation à la vie municipale
Le bénéficiaire s’engage :
• A participer et/ ou à soutenir la commune lors de l’organisation de manifestation faisant appel au dynamisme associatif,
• A respecter les engagements notifiés sur le dossier de demande de subvention, pour rappel :
o Collecte d’informations sur l’histoire de Savigné l’Evêque dans le cadre de la promotion du patrimoine local et du territoire Accusé de réception en préfecture 072-217203298-20260617-2026-071-VAS-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026 3
o Publications historiques sur le patrimoine de Savigné l’Evêque
o Soutien documentaire pour le Cluedo et participation à la création de l’intrigue
o Soutien documentaire et accompagnement du Pays du Perche Sarthois dans l’organisation de la programmation culturelle estivale
o Action pédagogique de sensibilisation des enfants des écoles à l’histoire de Savigné l’Evêque et à la citoyenneté, dans le cadre du passeport du civisme o Participation aux actions de solidarité (Téléthon, …).
• A inviter un représentant de la commune à l’assemblée générale de l’association avec un délai de prévenance de 15 jours, par courrier.
Article 6 : Restitution de la subvention
Seront restituées à la commune la totalité des sommes versées en cas d’inexécution par le bénéficiaire de ses obligations, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 30 jours. Dans cette hypothèse, un titre de perception sera émis à l’encontre du bénéficiaire.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est valable pour une durée d’un an ferme. Elle prend effet à compter de sa date de notification.
Article 8 : Modifications et résiliation de la convention
Les présentes clauses ne pourront être modifiées que par voie d’avenant écrit et signé par les personnes dûment habilitées à cet effet par chaque partie.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours, résilier de plein droit la présente convention, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la résiliation est prononcée à l’encontre du bénéficiaire, les modalités de l’article 6 s’appliqueront.
Article 9 : Litiges
En cas de contestations, de litiges ou autres différents éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors de la compétence du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à Savigné l’Évêque, le
L’association Mr le Maire de Savigné L’Evêque Gaël LE CONTE
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-071-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Vitle de *
Savigné l'Évêque République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
L'an 2026, le 17 juin à 20 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont 27 11 : été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation ‘ et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
pre =) Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ A l'unanimité Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RETIF Olivier, Mme BODEREAU Sandrine, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas,
au 2 Mme PINEAU Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. à LEMARCHAND Stéphane, Mme COUDRAY Laurence, Mme GRÉLARD Lucie, M. MESANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme Acte rendu exécutoire après LEMEUNIER Isabelle, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie. dépôt en Sous-préfecture de
Mamers Excusés ayant donné procuration :
“ones M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RÉTIF Olivier. Publication ou notification du : M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion.
19/06/2026 Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude.
Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRE Aurore.
A été nommé({e) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
L'association La Galipotte entend initier et concevoir le programme d’actions suivant, conformément à son objet
statutaire :
- Eveil à l'éducation musicale et à la pratique du chant,
- Activité socio-éducative et développement de la culture.
Ces missions s'inscrivant dans les objectifs généraux de politiques publiques que la commune souhaite
développer (ou accompagner), cette dernière a décidé d'apporter son soutien financier au fonctionnement
général de l’association.
Ce partenariat entre la commune de Savigné L’Évêque et l'association « La Galipotte » est formalisé dans une
convention de partenariat annexée à la présente délibération.
Considérant que l’action de cette association revêt un caractère particulier, elle recevra de ce fait une subvention
en fonction de son nombre d'interventions lors des manifestations officielles de la commune.
Monsieur le Maire rappelle que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote de la délibération
attribuant des subventions, tout élu qui pourrait être intéressé, à titre personnel ou familial par ces
versements. Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-072-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :
APPROUVE l'attribution de cette subvention pour un montant de 650€ à l'association précitée
> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/2026
Le Maire
Gaël LE CONTE
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-072-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Ville de ri sdlll
Savigné l'Évêque
1
CONVENTION DE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT GENERAL
DE L’ASSOCIATION
ENTRE D’UNE PART :
La Commune de Savigné l’Évêque, dont le siège social est 112 Grande rue, 72460 SAVIGNE L’EVEQUE, représentée par son Maire, Monsieur Gaël LE CONTE, dûment habilité à signer la convention en vertu de la délibération n° 2026-017 en date du 8 avril 2026.
Vu la délibération n° 2026 - en date du 17 Juin 2026
Ci-après désignée par les termes « la commune »,
ET D’AUTRE PART:
L’association La Galipotte, dont le siège social est Le Petit Cormier 72460 SAVIGNE L’EVEQUE, N° SIRET 331 23 323 9000 10, régie par la loi de 1901, représentée par son président, Monsieur Grégoire Mayet habilité à cet effet par son Assemblée Générale.
Ci-après désignée par les termes « le bénéficiaire »
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le bénéficiaire initie et conçoit le programme d’actions suivant, conformément à son objet statutaire :
- Eveil à l’éducation musicale et à la pratique du chant,
- Activité socio-éducative et développement de la culture.
Ces missions s’inscrivant dans les objectifs généraux de politiques publiques que la commune souhaite développer (ou accompagner), cette dernière a décidé d’apporter son soutien financier au fonctionnement général du bénéficiaire.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution, de versement et de contrôle de l’emploi de la subvention de fonctionnement accordée par la commune au bénéficiaire.
Article 1 : Objet et montant de la subvention
La commune s’engage à soutenir financièrement le bénéficiaire pour son fonctionnement général, au titre de l’année 2025 pour un montant de 650 Euros.
Outre cette subvention communale, le bénéficiaire pourra disposer d’avantages en nature alloués par la commune (mise à disposition de salles et matériel par exemple).
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-072-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 2
Article 2 : Modalités de versement
Le versement de la subvention au profit du bénéficiaire est conditionné par la présentation préalable par ce dernier de l’ensemble des justificatifs suivants :
- Identification de l’association,
- Composition du bureau,
- Renseignements d’ordre administratif (nombre d’adhérents, fonctionnement de l’association…),
- Projets et actions,
- Budget prévisionnel de la saison ou de l’année civile,
- Compte de résultats, prévisionnel ou définitif, de l’exercice écoulé, - Bilan.
Et/ou sous réserve de réception de documents supplémentaires demandés lors de la commission « Vie associative ».
Les crédits nécessaires au paiement de la subvention seront prélevés sur le chapitre 65 article 65748 subvention de fonctionnement général du budget de la commune.
La subvention communale sera créditée sur un compte ouvert au nom du bénéficiaire, qui s’engage à fournir un RIB de ce compte, dès la notification de la présente convention. Elle sera réglée en un seul versement à la signature de ladite convention.
Article 3 : Contrôle administratif
Le bénéficiaire s’engage :
• A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur,
• A fournir toutes les pièces justificatives demandées ultérieurement,
• A porter à la connaissance de la commune toute modification concernant les statuts, la composition du conseil d’administration et du bureau, la désignation du représentant légal,
Article 4 : Communication et valorisation du partenariat
Le bénéficiaire s’engage à valoriser le concours de la commune, notamment lors des opérations de communication externe ayant trait à son activité. Il s’engage à faire usage du logo actuel de la commune sur les supports de communication.
Article 5 : Participation à la vie municipale
Le bénéficiaire s’engage :
• A participer et/ ou à soutenir la commune lors de l’organisation de manifestation faisant appel au dynamisme associatif,
• A respecter les engagements notifiés sur le dossier de demande de subvention, pour rappel :
o Intervention régulière dans les écoles de la commune (Pomme d’Api et Jacques Prévert,) Accusé de réception en préfecture 072-217203298-20260617-2026-072-VAS-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026 3
o Participation au marché de Noël de l’Association des Parents d’Elèves des écoles publiques
o Participation et représentation lors du marché gastronomique organisé par la commune
o Participation lors du concert de fin d’année des écoles
o Participation exceptionnelle :
▪ fête de la musique en juin 2026,
• A inviter un représentant de la commune à l’assemblée générale de l’association avec un délai de prévenance de 15 jours, par courrier.
Article 6 : Restitution de la subvention
Seront restituées à la commune la totalité des sommes versées en cas d’inexécution par le bénéficiaire de ses obligations, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 30 jours. Dans cette hypothèse, un titre de perception sera émis à l’encontre du bénéficiaire.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est valable pour une durée d’un an ferme. Elle prend effet à compter de sa date de notification.
Article 8 : Modifications et résiliation de la convention
Les présentes clauses ne pourront être modifiées que par voie d’avenant écrit et signé par les personnes dûment habilitées à cet effet par chaque partie.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours, résilier de plein droit la présente convention, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la résiliation est prononcée à l’encontre du bénéficiaire, les modalités de l’article 6 s’appliqueront.
Article 9 : Litiges
En cas de contestations, de litiges ou autres différents éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors de la compétence du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à Savigné l’Évêque, le
L’association Mr le Maire de Savigné L’Evêque Mr Grégoire Mayet Gaêl LE CONTE
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-072-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
Ville de e
Savigné l'Evêque generee
27 21 .27
A l’unanimité
Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture de
Mamers
Le: 19/06/2026
Et
Publication ou notification du :
19/06/2026
L'an 2026, le 17 juin à 20 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
| Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RÉTIF Olivier, Mme BODEREAU Sandrine, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas, Mme PINEAU Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. LEMARCHAND Stéphane, Mme COUDRAY Laurence, Mme GRÉLARD Lucie, M. MESANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme LEMEUNIER Isabelle, M. DURAND Boris, Mme LEGUREUR Stéphanie.
Excusés ayant donné procuration : |
M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RETIF Olivier.
M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude. Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRE Aurore.
A été nommé({e) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
L'association AAPPMA entend initier et concevoir le programme d’actions suivant, conformément à son objet
statutaire :
e entretien des berges et des accès aux cours d’eau
e protection de la faune et de la flore aquatique
e surveillance de la qualité des eaux
e actions de nettoyage et de sensibilisation de l’environnement
e maintien et restauration des habitats naturels des poissons
Ces missions s'inscrivant dans les objectifs généraux de politiques publiques que la commune souhaite
développer {ou accompagner), cette dernière a décidé d’apporter son soutien financier au fonctionnement
général de l'association.
Ce partenariat entre la commune de Savigné L'Évêque et l’association « AAPPMA » est formalisé dans une
convention de partenariat annexée à la présente délibération. Accusé de réception en préfecture 072-217203298-20260617-2026-073-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Considérant que l’action de cette association revêt un caractère particulier, elle recevra de ce fait une subvention
en fonction de son action citée ci-dessus en faveur de la préservation de la nature et de l’environnement sur la
commune.
Monsieur le Maire rappelle que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote de la délibération
attribuant des subventions, tout élu qui pourrait être intéressé, à titre personnel ou familial par ces
versements.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (27 voix pour) :
> APPROUVE l'attribution de cette subvention pour un montant de 1 900€ à l’association précitée.
> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/2026 %
Le Maire
Gaël LE CONTE
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-073-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Ville de ri sdlll
Savigné l'Évêque
1
CONVENTION DE SOUTIEN AU FONCTIONNEMENT GENERAL
DE L’ASSOCIATION
ENTRE D’UNE PART :
La Commune de Savigné l’Évêque, dont le siège social est 112 Grande rue, 72460 SAVIGNE L’EVEQUE, représentée par son Maire, Monsieur Gaël LE CONTE, dûment habilité à signer la convention en vertu de la délibération n° 2026-017 en date du 8 avril 2026.
Vu la délibération n° 2026 - en date du 17 Juin 2026
Ci-après désignée par les termes « la commune »,
ET D’AUTRE PART :
L’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA), dont le siège social est 112 grande rue MAIRIE 72460 SAVIGNE L’EVEQUE, N° SIRET 331 23 323 9000 10, régie par la loi de 1901, représentée par son président, Monsieur Nicolas GUERNEVÉ, habilité à cet effet par son Assemblée Générale.
Ci-après désignée par les termes « le bénéficiaire »
IL EST EXPOSE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Le bénéficiaire initie et conçoit le programme d’actions suivant, à caractère sanitaire, conformément à son objet statutaire :
• Entretien des berges et des accès aux cours d’eau
• Protection de la faune et de la flore aquatique
• Surveillance de la qualité des eaux
• Actions de nettoyage et de sensibilisation de l’environnement
• Maintien et restauration des habitats naturels des poissons
Ces missions s’inscrivant dans les objectifs généraux de politiques publiques que la commune souhaite développer (ou accompagner), cette dernière a décidé d’apporter son soutien financier au fonctionnement général du bénéficiaire.
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution, de versement et de contrôle de l’emploi de la subvention de fonctionnement accordée par la commune au bénéficiaire.
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-073-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 2
Article 1 : Objet et montant de la subvention
La commune s’engage à soutenir financièrement le bénéficiaire pour son fonctionnement général, au titre de l’année 2026 pour un montant de 1900 euros.
Outre cette subvention communale, le bénéficiaire pourra disposer d’avantages en nature alloués par la commune (mise à disposition de salles et matériel par exemple).
Article 2 : Modalités de versement
Le versement de la subvention au profit du bénéficiaire est conditionné par la présentation préalable par ce dernier de l’ensemble des justificatifs suivants :
- Identification de l’association,
- Composition du bureau,
- Renseignements d’ordre administratif (nombre d’adhérents, fonctionnement de l’association…),
- Projets et actions,
- Budget prévisionnel de la saison ou de l’année civile,
- Compte de résultats, prévisionnel ou définitif, de l’exercice écoulé, - Bilan.
Et/ou sous réserve de réception de documents supplémentaires demandés lors de la commission « Vie associative ».
Les crédits nécessaires au paiement de la subvention seront prélevés sur le chapitre 65 article 65748 subvention de fonctionnement général du budget de la commune.
La subvention communale sera créditée sur un compte ouvert au nom du bénéficiaire, qui s’engage à fournir un RIB de ce compte, dès la notification de la présente convention. Elle sera réglée en un seul versement à la signature de ladite convention.
Article 3 : Contrôle administratif
Le bénéficiaire s’engage :
• A adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général en vigueur,
• A fournir toutes les pièces justificatives demandées ultérieurement,
• A porter à la connaissance de la commune toute modification concernant les statuts, la composition du conseil d’administration et du bureau, la désignation du représentant légal,
Article 4 : Communication et valorisation du partenariat
Le bénéficiaire s’engage à valoriser le concours de la commune, notamment lors des opérations de communication externe ayant trait à son activité. Il s’engage à faire usage du logo actuel de la commune sur les supports de communication.
Article 5 : Participation à la vie municipale
Le bénéficiaire s’engage :
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-073-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 3
• A participer et/ ou à soutenir la commune lors de l’organisation de manifestation faisant appel au dynamisme associatif,
• A respecter les obligations du partenariat : dans le cadre de la protection de la faune et de la flore aquatique, l’association s’engage à :
o réaliser l’entretien des berges et des accès aux cours d’eau de la commune, o surveiller la qualité des eaux,
o réaliser des actions de nettoyage et de sensibilisation à l’environnement, o maintenir et restaurer les habitats naturels des poissons
• A inviter un représentant de la commune à l’assemblée générale de l’association avec un délai de prévenance de 15 jours, par courrier.
Article 6 : Restitution de la subvention
Seront restituées à la commune la totalité des sommes versées en cas d’inexécution par le bénéficiaire de ses obligations, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 30 jours. Dans cette hypothèse, un titre de perception sera émis à l’encontre du bénéficiaire.
Article 7 : Durée de la convention
La présente convention est valable pour une durée d’un an ferme. Elle prend effet à compter de sa date de notification.
Article 8 : Modifications et résiliation de la convention
Les présentes clauses ne pourront être modifiées que par voie d’avenant écrit et signé par les personnes dûment habilitées à cet effet par chaque partie.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses obligations, l’autre partie pourra, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 15 jours, résilier de plein droit la présente convention, par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception.
Si la résiliation est prononcée à l’encontre du bénéficiaire, les modalités de l’article 6 s’appliqueront.
Article 9 : Litiges
En cas de contestations, de litiges ou autres différents éventuels sur l’interprétation ou l’exécution de la présente convention, les parties s’efforceront de parvenir à un accord amiable. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors de la compétence du Tribunal Administratif de Nantes.
Fait à Savigné l’Évêque, le
L’association Mr le Maire de Savigné L’Evêque Mr Nicolas GUERNEVÉ Gaël LE CONTE
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-073-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Ville de “
République Française Savigné l'Évêque
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
L'an 2026, le 17 juin à 20 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné l'Evêque s'est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026. 27 20 26
(su jote | | Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ A l'unanimité Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RÉTIF Olivier, Mme BODEREAU Sandrine, M. MAUDET Nicolas, Mme PINEAU CD Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. LEMARCHAND Stéphane, Mme COUDRAY Laurence, Mme GRÉLARD Lucie, M. MÉSANGE Kevin, Mme LANGLAIS isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme LEMEUNIER Isabelle, Acterrsnidu exécutoire aprée M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie. ‘* dépôt en Sous-préfecture de
Abstention : 0
00 612026 Excusés ayant donné procuration : |
Et M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RÉTIF Olivier. Publication ou notification du : M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. 19/06/2026 Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude. Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRE Aurore.
Ayant quitté la salle pour ce vote :
M. DELBARRE Yannick.
A été nommé({e) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
Une subvention de fonctionnement est une aide financière versée par la collectivité pour aider l'association à
couvrir ses dépenses courantes.
C’est une subvention qui sert à financer le quotidien : salaires, charges, matériel, activités régulières. et non un
projet ponctuel ou un investissement précis.
Comme chaque année, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations
par une délibération distincte de celle du budget. Il a été décidé en commission vie associative de reconduire à
l'identique les enveloppes attribuées l’année dernière, dans l'attente d’une réflexion de la nouvelle équipe
municipale sur les critères d'attribution de ces subventions.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, qui autorise les collectivités
locales à apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un
intérêt local,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-7 relatif à l’attribution de
subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-074-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques et notamment l'article 1°",
Vu les demandes de subventions adressées à Monsieur le Maire au titre de l’année 2026,
Vu l'avis de la commission vie associative réunie les 30 avril, 20 et 27 mai 2026,
Considérant que l’obtention des subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs
activités,
Organismes ou associations
ATS (tennis) 888 € 888 €
CACS section billard 177 € 177 €
CACS section judo 320 € 320 €
CACS gymnastique enfants 429 € 429 €
CACS taïso 194 € 194 €
Savigné basket club 760 € 760 €
Savigné les volants 827 € 827 €
Cour’rire 306 € 306 €
Tennis de table 810 € 810 €
Union Sportive Savigné (foot) 932 € 932 €
Monsieur le Maire rappelle que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote de la délibération
attribuant des subventions, tout élu qui pourrait être intéressé, à titre personnel ou familial par ces
versements.
(Sortie de M. DELBARRE Yannick)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (26 voix pour) :
> ADOPTE les subventions de fonctionnement accordées aux associations sportives selon les tableaux ci-
dessus.
> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : a
En mairie, le 19/06/2026
Le Maire
Gaël LE CONTE Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-074-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 République Française Savigné l'Éu l'Évêque
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
L'an 2026, le 17 juin à 20 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné | l'Evêque s'est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les | convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
nn Vo | Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ
27 19 24
À l'unanimité Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas, Mme PINEAU Alexandra, Mme pou ‘ 2 LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. LEMARCHAND Stéphane, Mme AD 0 COUDRAY Laurence, Mme GRÉLARD Lucie, M. MÉSANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme LEMEUNIER Isabelle, M. DURAND
Acte rendu exécutoire après Boris, Mme LECUREUR Stéphanie.
dépôt en Sous-préfecture de
oO 02e Excusés ayant donné procuration : |
-s M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RETIF Olivier. Publication ou notification du : M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. 19/06/2026 Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude. Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRE Aurore.
Ayant quitté la salle pour ce vote si
Mme BODEREAU Sandrine et M. RETIF Olivier.
A été nommé({e) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
Comme chaque année, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations
par une délibération distincte de celle du budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, qui autorise les collectivités
locales à apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un
intérêt local,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-7 relatif à l’attribution de
subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques et notamment l'article 1°",
Vu les demandes de subventions adressées à Monsieur le Maire au titre de l’année 2026,
Vu l'avis de la commission vie associative réunie les 30 avril, 20 et 27 mai 2026,
Considérant que l’obtention des subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs
activités, Accusé de réception en préfecture 072-217203298-20260617-2026-075-VAS-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026 Organismes ou associations 2025 2026
CACS basket Loisir 164 € 164 €
CACS Croq sentiers 366 € 366 €
CACS section travaux manuels 266 € 266 €
CACS section Modern jazz 783 € 783 €
CACS danse fitness (ex zumba) 148 € 148 €
Comité de jumelage 928 € 928 €
ASIPN natation 327 € 327€
Gymnastique volontaire 477 € 477 €
Yoga bien-être 297 € 297 €
Savikanti 472 € 472€
CACS sophrologie (création) 209 €
Monsieur le Maire rappelle que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote de la délibération
attribuant des subventions, tout élu qui pourrait être intéressé, à titre personnel ou familial par ces
versements.
(Sortie de Mme BODEREAU Sandrine et M. RÉTIF Olivier)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (24 voix pour) :
> ADOPTE les subventions de fonctionnement accordées aux associations culture et loisirs selon les tableaux
ci-dessus.
> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/2026
Le Maire |
Gaël LE CONTE -
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-075-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 vite de” 77 col
Savigné l'Évêque — ———— République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
L'an 2026, le 17 juin à 20 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
| Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ
A l’unanimité Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, Mme BODEREAU Sandrine, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas, Mme con # PINEAU Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, Mme GRÉLARD one Lucie, M. MESANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme Abstention : 0 LEMEUNIER isabelle, M. DURAND Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie.
Acte rendu exécutoire après
dépôt en Sous-préfecture de Excusés ayant donné procuration : |
Mamers M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RÉTIF Olivier. FEES M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. Publication ou notification du : Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. 19/06/2026 Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude. Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRE Aurore.
Ayant quitté la salle pour ce vote : .
Mme COUDRAY Laurence, M. LEMARCHAND Stéphane et M. RETIF Olivier.
A été nommé({e) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
Comme chaque année, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations
par une délibération distincte de celle du budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, qui autorise les collectivités
locales à apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un
intérêt local,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-7 relatif à l’attribution de
subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques et notamment l'article 1°",
Vu les demandes de subventions adressées à Monsieur le Maire au titre de l’année 2026,
Vu l'avis de la commission vie associative réunie les 30 avril, 20 et 27 mai 2026,
Considérant que l'obtention des subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs
activités, Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-076-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 ACPG 290 € 290 €
Union anciens combattants 328 € 328 €
Générations Mouvement 850 € 850 €
Comité des fêtes 447 € 447 €
Le jardinier sarthois 350 € 350 €
Amicale des anciens appelés d’Algérie 300 € 300 €
Savigné Thon 150 € 150 €
TOTAL GÉNÉRAL SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT | = 12 795 €
Monsieur le Maire rappelle que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote de la délibération
attribuant des subventions, tout élu qui pourrait être intéressé, à titre personnel ou familial par ces
versements.
(Sortie de Mme COUDRAY Laurence, M. LEMARCHAND Stéphane et M. RÉTIF Olivier)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (23 voix pour) :
> ADOPTE les subventions de fonctionnement accordées aux associations à caractère multi associatif selon
les tableaux ci-dessus.
> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme : :
En mairie, le 19/06/2026 /
Le Maire / /
Gaël LE CONTE ; | )
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-076-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Ville de ”;
Savigné l'Évêque République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
L'an 2026, le 17 juin à 20 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné | l'Evêque s'est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de | ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les | convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
| Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ
A l'unanimité Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RÉTIF Olivier, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas, Mme PINEAU Alexandra, ee Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. LEMARCHAND Stéphane, Mme A 0 COUDRAY Laurence, Mme GRÉLARD Lucie, M. MÉSANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme LEMEUNIER Isabelle, M. DURAND
Acte rendu exécutoire après Boris, Mme LECUREUR Stéphanie.
dépôt en Sous-préfecture de
oo Excusés ayant donné procuration : | Et. M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RETIF Olivier. Publication ou notification du : M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. 19/06/2026 Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude. Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRÉ Aurore.
Ayant quitté la salle pour ce vote :
Mme BODEREAU Sandrine.
A été nommé({e) secrétaire : M. DULUARD Eucas.
Une subvention exceptionnelle est une aide financière accordée de manière ponctuelle et non prévue, pour
répondre à une situation particulière ou imprévue.
Elle sert à soutenir une structure face à un besoin urgent, une difficulté spécifique ou une opportunité
exceptionnelle : anniversaire, catastrophe naturelle...
Comme chaque année, le Conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution des subventions aux associations
par une délibération distincte de celle du budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, qui autorise les collectivités
locales à apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un
intérêt local,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-7 relatif à l’attribution de
subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques et notamment l'article 1°’, Accusé de réception en préfecture 072-217203298-20260617-2026-077-VAS-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026 Vu les demandes de subventions adressées à Monsieur le Maire au titre de l’année 2026,
Vu l'avis de la commission vie associative réunie les 30 avril, 20 et 27 mai 2026,
Considérant que l’obtention des subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs
activités,
Comité de jumelage Demande de remboursement location de salle 84 €
MB
Savigné les volants Participation à la location d’une salle pendant 350 €
les travaux du gymnase
Savigné basket club Demande de remboursement de la salle Michel 490 €
Berger soirée 10 ans du club
USS Anniversaire du club 70 ans 500 €
Basket loisir Demande de remboursement location d’une 200 €
salle pendant les travaux du gymnase
Tennis de table Achat d’une sono mobile petite salle gymnase 150 €
CACS taïso Demande de remboursement de location de 75 € :
salle MB
Monsieur le Maire rappelle que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote de la délibération
attribuant des subventions, tout élu qui pourrait être intéressé, à titre personnel ou familial par ces
versements.
{Sortie de Mme BODEREAU Sandrine)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité (26 voix pour) :
> ADOPTE les subventions exceptionnelles de fonctionnement accordées aux associations selon les tableaux
ci-dessus.
> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/2026
Le Maire
Gaël LE CONTE | |
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-077-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Ville de jé
Savigné l'Évêque République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
L'an 2026, le 17 juin à 20 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné
l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
il e —| Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ
A la majorité Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RETIF Olivier, Mme BODEREAU Sandrine, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas, cou : ë Mme PINEAU Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. Abatenton : 3 LEMARCHAND Stéphane, Mme COUDRAY Laurence, M. MÉSANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme LEMEUNIER Isabelle, M. DURAND Acte rendu exécutoire après Boris, Mme LÉCUREUR Stéphanie.
dépôt en Sous-préfecture de
ee _—_— Excusés ayant donné procuration : |
Et. M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RETIF Olivier. Publication ou notification du: M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. 19/06/2026 Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude. Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRÉ Aurore.
Ayant quitté la salle pour ce vote :
Mme GRELARD Lucie.
A été nommé(e) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
Une subvention de projet est une aide financière accordée pour soutenir la réalisation d’une action précise et définie dans le
temps. Elle sert à financer un projet particulier et non les dépenses courantes de la structure.
Les subventions scolaires versées auparavant aux associations de parents d'élèves et aux coopératives scolaires rentrent
dorénavant dans les subventions de projet pour des raisons juridiques.
Comme chaque année, le Conseil municipal doit se prononcer sur l'attribution des subventions aux associations par une
délibération distincte de celle du budget.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, qui autorise les collectivités locales à
apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un intérêt local,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2311-7 relatif à l'attribution de subventions
donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et son
décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes
publiques et notamment l'article 1°",
Vu les demandes de subventions adressées à Monsieur le Maire au titre de l’année 2026,
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-078-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 Vu l'avis de la commission vie associative réunie les 30 avril, 20 et 27 mai 2026,
Considérant que l'obtention des subventions est nécessaire aux associations pour réaliser et développer leurs activités,
Organismes ou associations Projet Montant
Twirling club Beaufay 2 adhérents - 1" demande 30 €
FSE Pasteur Yvré l’Evêque Participation voyages sorties | 250€
scolaires
Comice agricole 4141 hab Participation selon le nombre | 414€
d'habitants x 0.10 €
Association sportive collège Pasteur Adhérents savignéens 150 €
Association des parents d'élèves Participation à l'opération « art du | 2000 €
cirque »
St Germain
Parents d'élèves école St Germain 508 €
Coopérative scolaire Pomme d’Api 144 €
Coopérative scolaire Jacques Prévert 227 €
Parents d'élèves écoles publiques 568 €
Savigné Les volants Financement d’une chaise | 500 €
d'arbitrage
Amicale pétanque Renouvellement du plancher de | 1200 €
l’algeco
Monsieur le Maire rappelle que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote de la délibération attribuant des
subventions, tout élu qui pourrait être intéressé, à titre personnel ou familial par ces versements.
{Sortie de Mme GRÉLARD Lucie)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité (23 voix pour et 3 abstentions- Mme LEMEUNIER, M. DURAND
et Mme LÉCUREUR) :
D ADOPTE les subventions de projet accordées aux associations selon les tableaux ci-dessus.
D IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 65748.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/2026
Le Maire
Gaël LE CONTE | :
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-078-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026 vie de "77
Savigné l'Évêque République Française
Département Sarthe
Commune de Savigné l'Evêque
L'an 2026, le 17 juin à 20 :00, le Conseil Municipal de la Commune de Savigné l'Evêque s’est réuni aux Communs du Rocher, 112, Grande Rue, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont 27 7 ” été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 11/06/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 11/06/2026.
Présents : M. LE CONTE Gaël, Maire, M. BOUTTIER Jean-Claude, Mme CARRÉ
A l'unanimité Aurore, M. MAZURELLE-FLEURY David, Mme DOS SANTOS Marion, M. RETIF Olivier, Mme BODEREAU Sandrine, M. DELBARRE Yannick, M. MAUDET Nicolas, Pour : 27 Mme PINEAU Alexandra, Mme LAPLACE Maryline, M. JARDIN Jacky, M. cel LEMARCHAND Stéphane, Mme COUDRAY Laurence, Mme GRÉLARD Lucie, M. MESANGE Kevin, Mme LANGLAIS Isabelle, M. DULUARD Lucas, Mme
dépôt en Sous-préfecture de
0 —_— Excusés ayant donné procuration : |
Et. M. BUREAU Franck a donné procuration à M. RÉTIF Olivier. Publication ou notification du : M. DENIAU Teddy a donné procuration à Mme DOS SANTOS Marion. 19/06/2026 Mme BART Sandrine a donné procuration à M. MAZURELLE-FLEURY David. Mme BATARD Carmen a donné procuration à M. LEMARCHAND Stéphane. Mme JOLYS Carole a donné procuration à M. BOUTTIER Jean-Claude.
Mme POTTIER Hélène a donné procuration à Mme CARRE Aurore.
A été nommé{e) secrétaire : M. DULUARD Lucas.
L'association Gym Enfant a sollicité la commune pour l'octroi d’une subvention d'équipement destinée à l’achat
d’une nouvelle barre asymétrique.
Cette acquisition répond à plusieurs besoins :
e Renouvellement du matériel devenu obsolète et présentant des signes d’usure.
e Sécurisation des pratiques conformément aux normes fédérales.
Montant de l’équipement : 4 057 €.
La demande s'inscrit pleinement dans les orientations de la politique sportive communale, notamment le soutien
au sport pour les jeunes, la sécurisation et modernisation des équipements sportif et la valorisation du
dynamisme associatif.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, qui autorise les collectivités
locales à apporter des concours financiers aux organismes à but non lucratif lorsque leur activité présente un
intérêt local,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 2311-7 relatif à l'attribution de
subventions donnant lieu à une délibération distincte du vote du budget, Accusé de réception en préfecture 072-217203298-20260617-2026-079-VAS-DE Date de réception préfecture : 19/06/2026 Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations
et son décret d'application n°2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques et notamment l'article 1°,
Vu la demande de subventions adressée à Monsieur le Maire,
Vu l'avis de la commission vie associative réunie les 30 avril, 20 et 27 mai 2026,
Considérant que cette subvention s'inscrit dans la volonté de la commune de soutenir durablement les
associations sportives, de sécuriser les pratiques, et de renforcer l’attractivité de l’offre sportive locale,
Monsieur le Maire rappelle que ne peuvent pas prendre part au débat et au vote de la délibération
attribuant des subventions, tout élu qui pourrait être intéressé, à titre personnel ou familial par ces
versements.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité (27 voix pour) :
ADOPTE une subvention d'équipement accordée à l’association CACS Gym enfants pour un montant de
4057€.
> IMPUTE cette somme au Budget Ville- article 20421.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 19/06/2026 U
Le Maire F
Gaël LE CONTE
2 #/
Accusé de réception en préfecture
072-217203298-20260617-2026-079-VAS-DE
Date de réception préfecture : 19/06/2026