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Déliberation - 2025 04 12 Effacement rue de la Liberation et rue de lOudon
Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 12 Effacement rue de la Liberation et rue de lOudon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Délibération 2025-04-12
L’an deux mille vingt-cinq, le sept avril deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d’Angers, convoqué le premier avril deux mille vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient convoqués : Mme CHARRAUD Isabelle, M. DELOIRE Jérôme, Mme DESNOS Caroline, Mme FURIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, M. GEORGET David, M. GLÉMOT Étienne, Mme GROSBOIS Mélanie, M. GUEUDET Arnaud, M. GUILLEMIN Richard, Mme HAMARD Marie-Claude, Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jérôme, Mme MELLIER Marie, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme NOIROT Muriel, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme SORET-LENEUTRE Valérie, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés :
Mme HUBERT Céline a donné procuration à M. LOREAU Samuel ;
M. MAURIER Jérôme a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ;
M. PARIS Jean-Paul a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ;
M. PERRAULT Sylvain absent excusé.
Secrétaire de séance : Mme Estelle PELLETIER
Nombre de conseillers en exercice……… 28
Nombre de conseillers présents….……… 24
Nombre de suffrages exprimés…………… 27
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2025-04-12 / Effacement rue de la Libération et rue de l’Oudon
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Les réseaux d’assainissement – compétence relevant de la CCVHA – d’une partie des rues d’Andigné est unitaire, agrégeant au sein d’une seule conduite les eaux pluviales et l’assainissement collectif. Une action de séparation pour les rues de l’Oudon, de la Libération, de la Chapelle des Vignes et du lotissement des Tailles est inscrite au plan d’investissement 2023-2028. Ces travaux, qui devaient commencer dans le second semestre 2025, vont finalement démarrer dès le mois d’avril.
Il était envisagé qu’ils soient suivis d’une action d’effacement des réseaux électriques, d’éclairage public et télécoms de la rue de la Libération et de la rue de l’Oudon, pour engager ensuite une opération d’aménagement de sécurité de la première.
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SÉANCE DU 07 AVRIL 2025
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250407-2025-04-12-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Délibération 2025-04-12
Au regard de l’avancée du planning, et afin que les travaux entre les différentes phases puissent s’enchainer sans trop de latence entre eux, il est nécessaire de missionner le SIEML dès à présent pour lancer les études d’effacement.
Le montant total de l’effacement est estimé à 266 387 €, et la commune aurait à prendre à sa charge 103 992 €. Ces montants n’intègrent pas l’effacement de la ligne HTA, dont l’estimation est en cours d’évaluation par Enedis, et qui pourrait avoir des impacts sur l’effacement globale de la zone, même si le choix est fait de conserver l’aérien sur ce point.
Ouï le rapporteur ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide :
- D’approuver le projet d’effacement des DP, EP et Telecom pour les rues de la Libération et de l’Oudon, pour un montant estimé de 266 387 € HT,
- D’approuver la participation communale prévisionnelle d’un montant de 103 992 € HT, - D’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d’Angers, 07 avril 2025.
Le Maire,
Étienne GLÉMOT
Le secrétaire de séance,
Estelle PELLETIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Publié sur le site internet le :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250407-2025-04-12-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025 Angers, le 17/01/2024
Opération : 176.20.09 LE LION D'ANGERS
Commune déléguée : Andigne
RUES DE LA LIBERATION ET DE L'OUDON
Nature des travaux Qté U P.U Montant estimatif Observations
I - MAITRISE D'OUVRAGE SIEML
a) Effacement réseau DP (N° 176.20.09.01) RUES DE LA LIBERATION ET DE L'OUDON
Etudes 1 U 5 000,00 € 5 000,00 €
DEPOSE RESEAU AERIEN FILS NUS 170 ML 45,00 € 7 650,00 €
DEPOSE RESEAU AERIEN TORSADE 165 ML 45,00 € 7 425,00 €
TERRASSEMENT ET REMBLAIEMENT 420 ML 70,00 € 29 400,00 €
RESEAU BASSE TENSION SOUTERRAINE 420 ML 109,00 € 45 780,00 € Non prise en compte de l'HTA
REFECTION 420 ML 42,00 € 17 640,00 €
HABITATIONS à REPRENDRE 15 U 2 057,00 € 30 855,00 €
SUPPORT d'ARRET 1 U 2 420,00 € 2 420,00 €
Complément 1 1 U 7 000,00 € 7 000,00 € Actualisation prévisionnelle
Sous Total HT 153 170,00 €
Montant de la participation (20.00%) 30 634,00 €
b) Eclairage public (N° 176.20.09.02) RUES DE LA LIBERATION ET DE L'OUDON
DEPOSE AERIEN 345 ML 36,50 € 12 592,50 €
CABLAGE 345 ML 33,00 € 11 385,00 €
FOURNITURE ET POSE MATERIELS 12 U 2 783,00 € 33 396,00 €
PRISES GUIRLANDES 6 U 363,00 € 2 178,00 €
Complément 1 1 U 2 950,00 € 2 950,00 € Actualisation prévisionnelle
Sous Total HT 62 501,50 €
Montant de la participation (20.00%) 12 500,30 €
c) Génie civil Télécom (N° 176.20.09.03) RUES DE LA LIBERATION ET DE L'OUDON
TERRASSEMENT ET REMBLAIEMENT GENIE CIVIL
TELECOM. RESEAU
345 ML 55,00 € 18 975,00 €
GENIE CIVIL TELECOM. RESEAU (hors câblage) 345 ML 43,00 € 14 835,00 €
REFECTION GENIE CIVIL TELECOM. 345 ML 42,00 € 14 490,00 €
Complément 1 1 U 2 415,00 € 2 415,00 € Actualisation prévisionnelle
Sous Total HT 50 715,00 €
TVA 20% sur participation : 10 143,00 €
Total TTC estimatif des travaux à prendre en compte : 60 858,00 €
Total HT estimatif des travaux Arrondi à 266 387,00 €
Total estimatif des travaux à prendre en compte Arrondi à 103 992,00 €
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S.I.E.M.L. - 9 Route de la Confluence ZAC de Beuzon - C.S. 60 145 - 49001 ANGERS CEDEX 01 Tél. : 02 41 20 75 20 - Télécopie 02 41 87 00 43 - E mail : sieml@sieml.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20250407-2025-04-12-DE
Date de télétransmission : 08/04/2025
Date de réception préfecture : 08/04/2025