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Déliberation - 2022 10 08 effacement de dettes admission creance non valeurpdf
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 08 effacement de dettes admission creance non valeurpdf)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ES, —
le Lion ‘Angers
n +
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois octobre à vingt heures trente, le Conseli Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-sept septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, salle des conseils de la mairie, sous la
présidence de Monsieur MUHAMMAD Nooruddine, Premier Adjoint.
Etaient présents :
M MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M GEORGET David, Mme ‘Isabelle CHARRAUD, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M DELOIRE Jérôme, M GUILLEMIN Richard, Mme FURIC Tiphaine, M GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MELLIER Marie, M PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Sylvain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
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Étaient excusés :
Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme MELLIER Marie ; Mme LOREAU Samuel} a donné procuration à M. HUBERT Céline : Mme PAQUEREAU Amélie a donné procuration à Mme FURIC Tiphaine ; M. ROBERT Bruno a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine ; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard; Mme MADIOT Séverine : M. MAURIER Jérôme: M GLÉMOT Étienne (arrivée retardée).
i ançe : Mme Émeline STEINIRGER, qui s’est déportée pour cette
délibération et a quitté la salle du conseil.
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 20
Nombre de suffrages exprimés... 25
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
Le CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales :
VU l'instruction comptable M57 :
CONSIDERANT que le comptable public a transmis des demandes d'admission .de créances en non-valeur pour un montant total de 1 066.23€ sur le budget principal :
CONSIDERANT qu'il est désormais certains que ces créances ne pourront plus faire l’objet d'un recouvrement.
ENTENDU, l'exposé de M. Nooruddine MUHAMMAD, rapporteur,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE DECIDE :
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-08-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022 - L’admission de créances en non-valeur pour un montant total de 1 066.23 € sur le budget principal ;
- D'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document visant à l'exécution de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant ie Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-08-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022