Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 10 06 effacement reseaux rue main de fer conf
Déliberation - 2022 10 05 effacement reseaux genie civil FT rue m
Déliberation - 2022 10 08 effacement de dettes admission creance
Déliberation - 2025 04 12 Effacement rue de la Liberation et rue
Déliberation - 2023 04 24 participation au SIEML effacement resea
Déliberation - 2022 11 04 Les Landes exttension reseau DP chantie
Déliberation - 2022 12 03 Versement participation SIEML extension
Déliberation - 2022 11 05 Les Landes fourreaux et cablette eclair
Déliberation - 2023 01 04 Convention SIEML tvx de reparation ecla
Déliberation - 2022 10 09 indemnites de gardiennage
Déliberation - 2022 10 04. effacement reseaux eclairage rue main de fer
Document publié le Lundi 3 octobre 2022 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 10 04. effacement reseaux eclairage rue main de fer)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
—z—
le Lion ‘Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D’ANGERS
SEANCE DU 3 OCTOBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trois octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué ie Vingt-sept septembre deux mille vingt-deux, s'est réuni au nombre prescrit par la: Gi; salle des conseils de la mairie, sous la présidence de Monsieur MUHAMMAD Nooruddine, Premier Adjoint.
Étaient présents : Ce
M MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie-Claude, M GEORGET David, Mme Isabelle CHARRAUD, M GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M DELOIRE Jérôme, M GUILLEMIN Richard, Mme FURIC Tiphäine, M GABORIAUD Bernard, Mme GROSBOIS Mélanie, Mme HUBERT Céline, Mme MELLIER Marie, M PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Syivain, M. PISCIONE Patrick, M. RAYNAL Michel, Mme STEINIRGER Émeline, Mme THÉBAULT Angélique, Mme MAROLLEAU Estelle.
Étaient excusés : Mme DESNOS Caroline a donné procuration à Mme MELLIER Marie: Mme LOREAU
Samuel à donné procuration à M. HUBERT Céline; Mme PAQUEREAU Amélle à donné procuration à Mme FURIC Tiphaine: M. ROBERT Bruno a donné procuration à M. MUHAMMAD Nooruddine; Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard; Mme MADIOT Séverine; M. MAURIER Jérôme; M GLEMOT Étienne (arrivée retardée).
Secrétaire de séance : Mme Émeline STEINIRGER
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents... 21
Nombre de suffrages exprimés... 26
Conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de M. le Maire,
VU le code général des coliectivités territoriales, notamment, son article L.5212-26 :
VU la délibération du Comité Syndical du SIEML arrêtant le règlement financier en vigueur ;
CONSIDERANT que la ville du Lion d'Angers souhaite effacer les réseaux aériens de la rue de la Main de Fer, Monsieur le Maire sollicite le Conseil pour la réalisation des travaux étudiés par le SIEML :
CONSIDERANT que le montant de la dépense est de 63 865.93 € net de taxe : que le taux de participation est de 20,00 %, ce qui définit un montant de participation à verser au SIEML de 12 773.19 € HT ;
CONSIDERANT que les modalités de versement de la participation seront conformes aux dispositions du règlement financier en vigueur :
ENTENDU, le rapport de GEORGET David,
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-04-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022 APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE DECIDE :
De verser une participation de 12 773.19 € HT au profit du SIEML pour la réalisation des travaux d’effacement de réseaux et d'éclairage public rue de la Main de fer ;
- D'autoriser le maire ou son représentant à signer tout document visant à l'exécution de la présente délibération
Pour extrait conforme au registre
Le Lion d'Angers, le 3 octobre 2022
Le Maire,
Etienne GLEMOT
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être salsie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours. fr
Accusé de réception en préfecture
049-200053239-20221003-2022-10-04-DE
Date de réception préfecture : 14/10/2022