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Déliberation - 2023 04 12 Vote des taux 2023 1
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Lion-d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 04 12 Vote des taux 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques,
le Lio Angers
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DU LION D'ANGERS
SEANCE DU 3 Avril 2023
L'an deux mille vingt-trois, le lundi trois avril, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune du Lion d'Angers, convoqué le vingt-huit mars deux mille vingt-trois, s’est réuni au nombre prescrit par la lol, salle des consells de la mairie, sous la présidence de Monsieur GLÉMOT Étienne, Maire.
Étaient présents : M. GLÉMOT Étienne, M. GUILLEMIN Richard, M. MUHAMMAD Nooruddine, Mme HAMARD Marie- Claude, M. GEORGET David, Mme CHARRAUD isabelle, M. GUEUDET Arnaud, Mme NOIROT Muriel, M. DELOIRE Jérôme, Mme FÜRIC Tiphaine, M. GABORIAUD Bernard, |Mrm-SROSDOISélenie. Mme HUBERT Céline, M. LOREAU Samuel, Mme MADIOT Séverine, M. MAURIER Jéréie;:Nme MÉLLIER Marle, Mme PAQUEREAU Amélie, M. PARIS Jean-Paul, Mme PELLETIER Estelle, M. PERRAULT Syiväip,/M. PI ÎGNE Patrick, M, RAYNAL Michel, M. ROBERT Bruno, Mme STEINIRGER Émeline | ae Ankélique, Mme MAROLLEAU Estelle,
Nbr,
Étalent œecusés : Re Mme Caroline DESNOS a donné procuration à Mme HAMARD Marie-Claude;
Mme SORET-LENEUTRE Valérie a donné procuration à M. GABORIAUD Bernard ; Mme GROSBOIS Mélanie excusée.
Secrétaire de séance : M. Arnaud GUEUDET
Nombre de conseillers en exercice... 29
Nombre de conseillers présents.....,26
Nombre de suffrages exprimés... 28
Conformément à l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales Extrait du procès-verbal de la présente séance affichée à la porte de la Mairie
2923-04-12/ Vote des taux 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur Proposition de Monsieur le Maire ;
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Impôts ;
VU le débat d'orientation budgétaire en date du 6 février 2023 :
CONSIDERANT les taux appliqués sur l'année 2022 à savoir :
- Taxe foncière bâtie : 39.18%
- Taxe foncière non bâtie :35.43%
CONSIDERANT qu'il est proposé d'augmenter le taux pour 2023 pour la Taxe foncière bâtie : 40.18% et de voter les taux des taxes suivantes selon le taux proposé :
- Taxe foncière non bâtie :35.43%
- Taxe d'habitation : 12.70%
Accusé de réception en 249-200053238-20230- 9-2028-04-12.DE
Date de réception préfecture : 14/04/2023
Ouï le rapporteur ; Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :
De fixer les taux suivants pour les taxes directes locales au titre de l'année 2023 comme suit Taxe foncière bâtie : 40.18%
Taxe foncière non bâtie :35.43%
Taxe d'habitation : 12.70% :
D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération,
1
:
Pour extrait conforme au registre
Le Lon d'Angers, le 3 Avril 2023
Le Maire,
Etienne GLEMOT
Le Secrétaire dé séance,
Arnaud GUEUDET
RER La présente déllbération peut faire l'objet d'un recours pur excès de pouvair devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication, La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête rerise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telarecours, fr
Accusé de réception en préfecture ÉD PS AMAR VS
Publié sur de site Internet le : Al {O4 [29 2 ARE ARRET HARAS