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Procès Verbal - crcm260121 Document publié le Mardi 26 janvier 2021 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye. Lien du pdf (Procès Verbal - crcm260121)Thèmes du document : Sécurité publique, Logement, Investissement et développement économique, Page 1 sur 15

Procès-verbal Réunion du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2021

Séance n° 2021_01

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye s’est réuni le 26 janvier deux mil vingt et un, à vingt heures, en séance ordinaire, avec l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

 Rapport d’orientations budgétaires

 Autorisation de lancement des marchés voirie et restauration scolaire  Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) - Réhabilitation de la salle Courade  Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) - Rénovation énergétique de la salle Courade

 Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPDR) - Caméra police municipale et Visiophone entrée périscolaire

 Recouvrement de créances travaux d’office ruine de Cottraud  Location d’un bureau à l’infirmière Asalée

 Convention avec le Centre de Gestion pour le service de remplacement  Convention pour l’entretien d’un collecteur

 Création d’un groupe de travail pour l’étude des subventions aux associations  Acceptation d’une donation de terrain (délibération modificative)

Présents : (16) Mme Murielle PICQ (Maire), M. Daniel DEBET (1er adjoint), Mme Stéphanie BAUDE (2ème Adjointe), M. Bruno LESCENE (3ème adjoint), Mme Géraldine VIRUMBRALES (4ème adjointe), M. Bernard GRIMEE (5ème adjoint), Mmes Carole BABIAN, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Elsa QUEYLAT, Michelle ROGNARD, MM. François BERNY, Eric GOUDONNET, Emmanuel MOULIN, Alexandre SERAN, Francis VITRAS.

Absents excusés : (3) Mmes Kati BEAU, Cécile BERGOS, M. Thomas BERLINGER (ayant donné pouvoir à M. SERAN).

Mme Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance

Le compte-rendu du conseil municipal du 08 décembre 2020, soumis au vote, est approuvé à l’unanimité des élus présents.

Information des décisions prises en application de l’article L. 2122.22

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122- du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal N° 20202605-04 en date du

26 mai 2020Page 2 sur 15

Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de

cette délégation

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Numéro

de

décision

Date Objet

ARRETES

2020-204 07/12/2020 Arrêté règlementant la circulation sur l’ensemble de la commune pendant le déploiement et raccordement de la

fibre optique.

2020-205 08/12/2020 Arrêté règlementant la fermeture exceptionnelle de l’impasse des écoles pour le stationnement d’engins de

chantier au 7 place de l’Église.

2020-206 08/12/2020 Arrêté d’opposition à la déclaration préalable 033 382 20 J0041 pour une construction d’une piscine en

extension d’une annexe existante.

2020-207 08/12/2020 Arrêté de régularisation à la déclaration préalable 033 382 20 J0038 pour la construction d’une piscine.

2020-208 08/12/2020 Arrêté de déclaration préalable 033 382 20 J0032 autorisant la construction d’un chalet en bois, d’une modification de

façade, surélévation de la toiture et édification d’une

clôture.

2020-209 08/12/2020 Arrêté de permis de construire 033 382 20 J0029 autorisant la construction d’un abri pour chevaux.

2020-210 08/12/2020 Arrêté de permis de construire 033 382 20 J0031 autorisant la construction d’un garage en extension de l’habitation.

2020-211 14/12/2020 Arrêté règlementant le stationnement pour les marchés de 24 et 31 décembre de 13h00 à 18h30 dans le Bourg, sur la

moitié Nord de la place de Eglise à partir de la pointe Ouest

jusqu’au Monument aux Morts.

2020-212 16/12/2020 Arrêté règlementant une autorisation de stationnement d’un engin de levage devant immeuble au 7 Place de l’église.

2020-213 16/12/2020 Arrêté règlementant la circulation pendant des travaux de branchement eau potable au lieu-dit Rabut

2020-214 11/12/2020 Arrêté du permis de construire 033 382 20 J0027 refusant la construction d’un bâtiment agricole pour élevage équin et

d’un logement de fonction lié à l’activité.

2020-215 16/12/2020 Arrêté à la déclaration préalable 033 382 20 J0045 autorisant à l’installation de 14 panneaux photovoltaïques.

2020-116 16/12/2020 Arrêté à la déclaration préalable 033 382 20 J0043 autorisant à la construction d’une pergola.

2020-217 22/12/2020 Arrêté règlementant la circulation pendant les travaux de terrassement « D132 en agglomération le Jard de

Bourdillas »

2020-218 22/12/2020 Arrêté autorisant l’installation d’un échafaudage sur le trottoir au n°9 rue du 19 Mars.

2020-219 18/12/2020 Arrêté de permis de construire 033 382 20 J0032 autorisant la construction d’une maison individuelle.Page 3 sur 15

2020-220 29/12/2020 Arrêté de permis de construire 033 382 20 J0028 autorisant la construction d’une maison individuelle avec garage en

annexe.

2021-001 04/01/2021 Arrêté règlementant la circulation pendant les travaux d’implantation (1 poteau Orange) au lieu-dit Midi de

Dubraud.

2021-002 04/01/2021 Arrêté règlementant la circulation pendant les travaux d’implantation (1 poteau Orange) au lieu-dit Bouillon Sud.

2021-003 04/01/2021 Arrêté règlementant la circulation pendant les travaux d’implantation (3 poteaux Orange) au lieu-dit la Gâche.

2021-004 04/01/2021 Arrêté règlementant la circulation pendant les travaux d’implantation (5 poteaux Orange) aux lieux-dits Métairie de

Menard et Les Cabanes.

2021-005 04/01/2021 Arrêté règlementant la circulation pendant les travaux d’implantation (6 poteaux Orange) aux lieux-dits Valade et

la Pérotine.

2021-006 04/01/2021 Arrêté règlementant la circulation pendant les travaux d’implantation (2 poteaux Orange) au lieu-dit le Maine

Blanc.

2021-007 06/01/2021 Arrêté portant la fermeture exceptionnelle du cimetière dans le cadre d’exhumations administratives.

2021-008 06/01/2021 Arrêté portant attribution d’un caveau en ossuaire. 2021-009 12/01/2021 Arrêté de déclaration préalable 033 382 20 J0041 autorisant la construction d’une piscine.

2021-010 12/01/2021 Arrêté de déclaration préalable 033 382 20 J0042 autorisant l’édification d’une clôture.

2021-011 12/01/2021 Arrêté de déclaration préalable 033 382 20 J0044 autorisant un changement de menuiseries.

2021-012 12/01/2021 Arrêté portant l’interdiction de la circulation rue de la Gare entre le carrefour de la D737 et de la D22.

2021-013 18/01/2021 Arrêté règlementant la circulation pendant les travaux d’implantation de poteaux Orange aux lieux-dits Chauvin, La

Gâche et la D 132 en Agglomération.

2021-014 19/01/2021 Arrêté de déclaration préalable 033 382 20 J0046 autorisant une division en vue d’une construction et un détachement

d’un lot.

2021-015 21/01/2021 Arrêté de prolongation portant la fermeture du cimetière dans le cadre d’exhumations administratives.

2021-016 25/01/2021 Arrêté de fermeture exceptionnelle du Boulodrome en raison d’un traitement phytosanitaire (désherbage) sur

ensemble de sa surface.

DECISIONS

02/12/2020 Signature d’un devis de la société Paillet pour le dessouchage et

l’abattage de 6 catalpas (1 473€)

02/12/2020 Signature d’un devis de la société Paillet pour la taille des arbres

(2 674,80€)

11/12/2020 Signature d’un devis du SDEEG pour la surveillance de la qualitéPage 4 sur 15

de l’air dans les écoles (4 553.02€)

11/12/2020 Signature d’un devis de M. LAMOUREUX pour le remplacement

des menuiseries détériorées lors de l’effraction en Mairie

(1 655,17€)

14/12/2020 Signature d’un devis de la société MCOMM pour la fourniture de

1 000 cartes de vœux (294€)

14/12/2020 Signature d’un devis de la société NRELEC pour l’installation d’un

visiophone à la porte d’entrée périscolaire (1 714,32€)

18/12/2020 Signature d’un devis de l’entreprise NEVEU pour la réfection de la

couverture de la salle des mariages (40 271.26€)

28/12/2020 Signature d’un devis de M. LAMOUREUX pour la mise aux normes

de la porte de la bibliothèque (4 979.04€)

04/01/2021 Signature d’un devis de la société BOUE pour la réparation du

tracteur Case (1 195.52€)

07/01/2021 Signature d’un devis d’AVI CONSEIL pour le classement de la

voirie communale (3 690€)

18/01/2021 Signature d’un devis de Haute Gironde pour la publication de

l’appel d’offres relatif au marché de maîtrise d’œuvre des travaux

de l’école (209.53€)

Signature d’un devis de KGMAT pour la fourniture de 40 balises

J11 (1 412.64€)

18/01/2021 Signature d’un devis de l’entreprise NEVEU pour la réfection

d’une rive sur la toiture de l’église (2 991.44€)

Délibération n° 20212601-01– Débat d’orientation budgétaire portant sur le budget de la commune de Saint Christoly de Blaye – Exercice budgétaire 2021

Discussion : Mme CHAMBOUNAUD estime que certaines choses ne sont pas logiques et que le contexte sanitaire et l’impression d’être en retrait n’aident pas à la compréhension. Mme Le Maire répond que les explications ont été données lors de la commission finances mais reconnaît que le contexte actuel détériore le côté convivial de certaines réunions. M. MOULIN manifeste son désaccord sur le projet d’agence postale communale en indiquant que tant que la poste fonctionnait, il n’y avait aucun intérêt à l’ouverture d’une agence communale. Confier ces missions à un commerçant serait selon lui, la meilleure solution. Mme Le Maire rappelle à M. MOULIN que le débat a déjà eu lieu et que la majorité du Conseil Municipal est favorable à ce projet et que les administrés en ont besoin. M. MOULIN réitère également que le coût de réhabilitation de la salle Courade lui semble disproportionné. Concernant les taux d’imposition votés, M. MOULIN estime que le comparatif avec les taux moyens départementaux n’est pas approprié.

M. MOULIN fait part de son scepticisme au sujet de la location d’un panneau d’information plutôt que son acquisition. Mme BAUDE précise qu’il s’agit d’un premier devis, que rien n’est décidé, mais que la location permet de changer de matériel au bout de 5 ans et d’avoir ainsi un produit performant. Pour mémoire, très peu de communes choisissent l’acquisition. Mme PICQ précise que le budget primitif n’est pas voté et que la décision n’est pas arrêtée. Mme PICQ rajoute que la commission finances sera consultée sur ce sujet et que le Conseil Municipal tiendra compte de son avis. M. SERAN demande si le montant des travaux potentiellement alloué à l’agence postale communale tient compte de la participation de La Poste. Mme le Maire répond qu’à ce jour, la subvention de La Poste n’est pas connue et qu’en conséquence, aucune somme n’est portée en recette.Page 5 sur 15

Mme CHAMBOUNAUD estime que le montant des dépenses imprévues est trop faible au regard de la crise sanitaire. Mme Le Maire rappelle que des dépenses imprévues seront également inscrites en section de fonctionnement. Mme CHAMBOUNAUD dit qu’il faudra être à l’écoute de certains commerçants qui pourraient rencontrer des difficultés. Dans le cadre du télétravail, Mme CHAMBOUNAUD souligne que le matériel doit être fourni aux agents placés dans cette position. Mme Le Maire répond qu’actuellement, la collectivité n’a pas été saisie de demande de télétravail. La Mairie a déjà un ordinateur portable et l’acquisition d’un autre est inscrit en dépenses d’investissement

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et notamment l’article 107-II-4° et 5° ;

Vu la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 et notamment ses articles 13 et 29 ;

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 ;

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal de Saint Christoly de Blaye, approuvé par délibération n°20200209-02 du 02 septembre 2020 et plus particulièrement son article 21.

L’article L.2312-1 du CGCT dispose que, dans les communes de 3 500 habitants et plus, le Conseil Municipal doit débattre sur les orientations générales du budget primitif, dans un délai de deux mois précédent l’examen de celui-ci et dans les conditions fixées par son règlement intérieur.

Outre sa transmission au représentant de l’Etat, le rapport sur les orientations budgétaires doit être communiqué également au président de l’établissement public de coopération intercommunale dont est membre la commune et doit faire l’objet d’une publication.

Pour permettre de débattre des orientations générales 2021, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance du rapport ci-joint établi à cet effet.

Ce rapport concerne le budget principal de la commune.

Vu l’avis favorable de la commission finances du 13 janvier 2021 ;

Le Conseil, après en avoir délibéré

 Décide de prendre acte de la tenue du débat d’orientation budgétaire, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2021, sur la base du rapport portant sur le budget de la commune de Saint Christoly de Blaye.

Vote : Pour : 15 Contre : 2 (Mme Chambounaud, M. Moulin) Abstention : 0

Délibération n° 20212601-02 – Appel d’offres : Travaux de Voirie sur les Voies Communales

Madame le Maire rappelle le choix de la Commission « voirie – urbanisme » d’effectuer les travaux de voirie sur les voies communales suivantes : VC 9, 25, 110, 120, 131, 208, 209, VC mixte St Girons, Rue du 19 mars (trottoirs), Rue de la maternelle (parking).

Madame Le Maire précise qu’une somme sera prévue au budget communal 2021 pour la réalisation de ces travaux.

Vu les préconisations de la commission voirie réunie le 28 décembre 2020 ;

Vu l’avis favorable des commissions finances et voirie en date du 13 janvier 2021 ;

Madame le Maire, demande au Conseil son accord pour lancer l’appel d’offres pour la réalisation de ces travaux.

Le Conseil, après en avoir délibéréPage 6 sur 15

 Autorise Madame le Maire à lancer l’appel d’offres

 Décide d’admettre la dépense en section d’investissement, à l’article 2151 du budget communal.

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20212601-03 – Appel d’offres : Lancement marché de restauration scolaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Considérant que le contrat actuel d’assistance technique en matière de restauration scolaire arrive à

expiration le 31 août 2021,

Mme le Maire expose au conseil municipal qu’il convient de prendre une délibération afin de lancer

l’appel d’offres concernant un marché à procédure adaptée pour l’assistance technique en matière de

restauration scolaire.

Vu l’avis favorable de la commission finances en date du 13 janvier 2021 ;

Madame le Maire, demande au Conseil son accord pour lancer l’appel d’offres pour l’assistance

technique en matière de restauration scolaire.

Le Conseil, après en avoir délibéré

 Autorise Madame le Maire à lancer l’appel d’offres

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20212601-04 – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (DETR) EXERCIDE 2021 – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire rappelle la Loi de Finances n° 2010-1657 du 29 Décembre 2010 créant la Dotation

d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR). Cette dotation vise à subventionner entre autres les

équipements de la collectivité.

Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 13 janvier 2021,

Madame le Maire propose donc de solliciter au titre de la DETR 2021, attribuée par l’Etat, une subvention

pour la réhabilitation de la salle Courade :

- Réhabilitation de la salle Courade pour un montant global de 380 634,00€ HT, soit 456 760,80€ TTC

Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 380 634,00€ HT.

C’est à ce titre que le Conseil Municipal décide :

 De solliciter l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2021, pour

l’attribution d’une subvention à hauteur de 35 % pour la réhabilitation de la salle Courade

dont le montant total s’élève à 380 634,00€ HT ;Page 7 sur 15

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s’établit de la façon suivante :

Dépenses d’investissement :

- Dépenses HT : 380 634,00€

- Dépenses TTC 456 760,80€

Recettes d’investissement :

- DETR 35 % 133 221,90€

- Autofinancement 323 538,90€

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à l’aboutissement de ce dossier

et à encaisser cette subvention.

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20212601-05 – DOTATION DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) EXERCIDE 2021 – DEMANDE DE SUBVENTION

Madame le Maire rappelle la Loi de Finances 2021 proposant une enveloppe de 650 millions d’euros afin

de financer les projets de rénovation énergétique des bâtiments communaux constituant un enjeu

prioritaire d’investissement compte tenu du poids financier des consommations énergétiques consacrées

aux dépenses de ces bâtiments.

Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 13 janvier 2021,

Madame le Maire propose donc de solliciter au titre de la DSIL 2021, attribuée par l’Etat, une subvention

pour la réhabilitation énergétique de la salle Courade :

- Réhabilitation énergétique de la salle Courade pour un montant global de 114 540,00€ HT, soit

137 448,00€ TTC

Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 114 540,00€ HT.

C’est à ce titre que le Conseil Municipal décide :

 De solliciter l’Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local, pour l’attribution

d’une subvention à hauteur de 35 % pour la réhabilitation énergétique de la salle Courade

dont le montant total s’élève à 114 540,00€ HT ;

Le plan de financement prévisionnel de ces travaux s’établit de la façon suivante :

Dépenses d’investissement :

- Dépenses HT : 114 540,00€

- Dépenses TTC 137 448,00€

Recettes d’investissement :

- DSIL 35 % 40 089,00€

- Autofinancement 97 359,00€Page 8 sur 15

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à l’aboutissement de ce dossier

et à encaisser cette subvention.

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20212601-06– FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) 2021 – EQUIPEMENT DE LA POLICE MUNICIPALE – DEMANDE DE SUBVENTION Discussion : Mme CHAMBOUNAUD dit que ce matériel est très utile mais qu’il faut que le policier municipal pense à l’avoir sur lui et à le déclencher. Il sera encouragé à s’en servir dixit Mme Le Maire. Mme GLEMET s’interroge concernant l’information des personnes susceptibles d’être filmées. Mme Le Maire répond que dans le cas d’un déclenchement de la caméra, les personnes doivent être informées par le policier municipal.

Vu la loi n°2007-297 du 05 mars 2007 relative à la délinquance portant création d’un fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;

Considérant le lancement de l’appel à projets 2021 au titre du fonds interministériel de prévention de la

délinquance et de la radicalisation (FIPDR) programme équipement des polices municipales ;

Considérant que l’équipement de la police municipale est un projet d’investissement éligible à la

subvention FIPDR 2021 et que la commune de Saint Christoly de Blaye est un porteur de projet concerné

par cette subvention ;

Considérant que le projet d’investissement pour l’équipement de la police municipale comportera

l’acquisition d’une caméra-piéton ;

Considérant que le plafond de subvention pour l’acquisition d’une caméra-piéton s’élève à 200€ par

caméra -piéton ;

Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 13 janvier 2021,

Madame le Maire propose donc de solliciter au titre du FIPDR 2021, attribuée par l’Etat, une subvention

pour l’acquisition d’une caméra-piéton pour la police municipale :

- Acquisition d’une caméra-piéton pour la police municipale pour un montant global de 559,00€

HT, soit 670,80€ TTC

Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 559,00€ HT.

C’est à ce titre que le Conseil Municipal décide :

 De solliciter l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la

Radicalisation, pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 200€ pour l’acquisition d’une

caméra-piéton dont le montant total s’élève à 559,00€ HT ;

Le plan de financement prévisionnel de cette acquisition s’établit de la façon suivante :

Dépenses d’investissement :

- Dépenses HT : 559,00€

- Dépenses TTC 670,80€

Recettes d’investissement :

- FIPDR 200,00€

- Autofinancement 470,80€Page 9 sur 15

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à l’aboutissement de ce dossier

et à encaisser cette subvention.

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20212601-07– FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPDR) 2021 – VIDEOPROTECTION ET SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES – DEMANDE DE SUBVENTION

Vu la loi n°2007-297 du 05 mars 2007 relative à la délinquance portant création d’un fonds interministériel

de prévention de la délinquance et de la radicalisation ;

Considérant le lancement de l’appel à projets 2021 au titre du fonds interministériel de prévention de la

délinquance et de la radicalisation (FIPDR) programme vidéoprotection et sécurisation des

établissements scolaires ;

Considérant que vidéoprotection et la sécurisation des écoles font partie des projets d’investissement

éligibles à la subvention FIPDR 2021 et que la commune de Saint Christoly de Blaye est un porteur de

projet concerné par cette subvention ;

Considérant que le projet d’investissement pour la vidéoprotection et la sécurisation des écoles

comportera l’installation d’un visiophone à l’entrée de l’accueil périscolaire à l’école Nelson Mandela ;

Considérant que le taux de subvention ne peut excéder 80% du coût final du projet HT lorsque le

bénéficiaire relève du régime du FCTVA ;

Vu l’avis favorable de la commission finances réunie le 13 janvier 2021,

Madame le Maire propose donc de solliciter au titre du FIPDR 2021, attribuée par l’Etat, une subvention

pour l’installation d’un visiophone à l’entrée de l’accueil périscolaire de l’école Nelson Mandela :

- Installation d’un visiophone à l’entrée de l’accueil périscolaire de l’école Nelson Mandela pour

un montant global de 1 428,60€ HT, soit 1 714,320€ TTC

Le montant prévisionnel de cette opération s’élève à 1 428,60€ HT.

C’est à ce titre que le Conseil Municipal décide :

 De solliciter l’Etat au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la

Radicalisation, pour l’attribution d’une subvention à hauteur de 80% pour l’installation d’un

visiophone à l’entrée de l’accueil périscolaire à l’école Nelson Mandela dont le montant

total s’élève à 1 428,60€ HT ;

Le plan de financement prévisionnel de cette acquisition s’établit de la façon suivante :

Dépenses d’investissement :

- Dépenses HT : 1 428,60€

- Dépenses TTC 1 714,32€

Recettes d’investissement :

- FIPDR (80%) 1 142,88€

- Autofinancement 571,44€ Page 10 sur 15

 D’autoriser Madame le Maire à signer tous documents relatifs à l’aboutissement de ce dossier

et à encaisser cette subvention.

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20212601-08 – Recouvrement de créances pour les travaux d’office suite à un arrêté de péril imminent sur un immeuble lieu-dit Cottraud

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2212-2, L.2212-4 et L.2215-1,

Vu le Code de la Construction et de l’habitation, notamment les articles L.511-1 à L.511-6, et les articles R.511-1

à R.511-12,

Vu l’arrêté de péril imminent et de mise en demeure n°2018/068 en date du 10 juillet 2018 pris par Madame Le

maire de ST CHRISTOLY DE BLAYE notifié le 12 juillet 2018,

Vu la délibération n°20202101-05 du 21 janvier 2020 relative à l’autorisation de lancement de travaux d’office

suite à un arrêté de péril imminent,

Madame Le Maire fait part des dernières informations reçues en mairie au sujet des héritiers de l’immeuble

cadastré AE 52 sis au lieu-dit Cottraud,

Cet immeuble en indivision est propriété de Madame Claudine CEEHORNE épouse BARRIERE, de Madame

Louise Marie CEEHORNE et Monsieur André Jean-Marie BORDAS.

Vu l’avis de la commission finances réunie le 13 janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de Blaye :

Demande conformément aux dispositions de l’article L511-2 du Code de la Construction et de l’Habitation

que tous les frais engagés dans cette opération soient mis à la charge de Madame Claudine CEEHORNE

épouse BARRIERE, de Madame Louise Marie CEEHORNE et Monsieur André Jean-Marie BORDAS.

 Confère tous pouvoirs à Madame Le Maire pour signer les documents afférents et entreprendre toutes les démarches en relation avec cette affaire y compris la sollicitation de subventions.

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20212601-09 – REDEVANCE MENSUELLE D’OCCUPATION DOMANIALE PAR L’INFIRMIERE ASALEE

Considérant la nécessité d’instaurer un nouveau tarif pour l’activité de l’infirmière ASALEE,

Vu l’avis de la commission finances en date du 13 janvier 2021,

Madame Le Maire propose de fixer pour l’infirmière ASALEE, la redevance annuelle d’occupation domaniale comme suit :

 Infirmière Azalée : mise à disposition du bureau de l’assistante sociale 2 après-midi / semaine et d’une salle au centre de soins 1 journée/ mois moyennant 80€ à compter du 1er février 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide, pour l’infirmière Asalée, la redevance mensuelle d’occupation domaniale à 80€

- Autorise Mme Le Maire à signer la convention d’occupation domaniale correspondante

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Page 11 sur 15

Délibération n° 20212601-10 – Recours au service de remplacement et renfort du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale, notamment son article 25 ;

Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un

service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur

demande, de l’affectation de personnel en vue de pallier l’absence momentanée de l’un de leurs

agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage

administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d’un forfait horaire ;

Sur le rapport de Madame Le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

- de pouvoir recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre

de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

- d’autoriser Madame Le Maire à signer une convention-cadre d’adhésion au service proposé par le

Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l’intervention, en tant que de besoin,

d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20212601-11– Convention de mise à disposition et de servitude pour l’entretien d’un collecteur

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment L.2123-7,

Vu l’avis de la commission voirie, réunie le 13 janvier 2021,

Dans le cadre de l’entretien des collecteurs et notamment celui situé sur la parcelle cadastrée ZR n°363

située Lieu-dit Caillau, 33 920 St Christoly de Blaye, propriété de Mmes Cassandra et Precillia ANTON, MM.

Yoann RIGNAULT et Tony SEBAT, il est nécessaire d’établir une convention autorisant :

- La commune à procéder à l’entretien d’un collecteur, sur la parcelle lieu-dit Caillau cadastrée section ZR n°363, propriété de Mmes Cassandra et Precillia ANTON, MM. Yoann RIGNAULT et Tony SEBAT.

- Autoriser les agents de la commune ou toute entreprise dûment mandatée à pénétrer sur ladite parcelle pour les travaux d’entretien, de surveillance, de réparation, de remplacement et de rénovation des ouvrages ainsi établis.

Cette servitude est consentie à titre gratuit. La convention est conclue pour la durée des ouvrages ou

tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués

Il convient d’autoriser Madame Le Maire à signer cette convention

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly de BlayePage 12 sur 15

 AUTORISE Madame le Maire à signer la convention pour l’entretien d’un collecteur sur la parcelle cadastrée ZR n°363 telle que jointe en annexe de la présente délibération.

Vote Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération n° 20212601-12 – Création du groupe de travail chargé de l’étude des demandes de subventions

Discussion : M. MOULIN évoque son incompréhension concernant la composition de cette commission et notamment le choix initial visant à ne pas nommer de membres d’associations au sein de cette commission et faire finalement une exception. Mme Le Maire répond que l’exception permet le respect de la représentation proportionnelle.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité

de l'action publique.

Conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de St

Christoly de Blaye a établi un règlement intérieur du Conseil Municipal.

Ce règlement fixe les règles relatives au fonctionnement de l’organe délibérant notamment tout ce qui

concerne : la présidence de l’assemblée, les règles de convocation, l’élaboration de l’ordre du jour, le

déroulement des séances, les groupes d’élus, les commissions et les modalités d’expression des groupes

d’opposition.

Si le CGCT apporte des règles précises sur la majorité de ces thèmes, un nombre de points relève

directement du libre choix du Conseil Municipal.

A cet effet, il est proposé de créer un groupe de travail composé de 7 membres désignés à la

représentation proportionnelle des groupes d’élus et présidé par Madame Le Maire ou son représentant ;

le groupe de travail sera en charge d’étudier les demandes de subventions avant de les soumettre à

l’approbation de l’assemblée.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré :

Décide de créer un groupe de travail chargé d’étudier les demandes de subvention

Désigne en tant que membres de ce groupe de travail :

- Madame Le Maire de St Christoly de Blaye, ou son représentant, qui en assurera la Présidence,

- 7 membres, désignés :

- Mmes Stéphanie BAUDE, Kati BEAU, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Géraldine VIRUMBRALES,

MM. François BERNY, Francis VITRAS.

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0 Page 13 sur 15

Délibération n° 20212601-13– ACCEPTATION D’UNE DONATION DE TERRAIN (délibération modificative) Annule et remplace la délibération n°20200812

Vu les articles L.2242-1 et L.2541-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission finances réunie le 13 janvier 2021,

Mme Le Maire indique que, par courrier du 14 janvier 2021, Maître PETIT notaire à PUGNAC, informe la

commune d’un compromis de vente de la parcelle cadastrée YC n°269 entre les consorts GALLY et M.

RUSSO. Cet acte ne compromet pas la donation initialement prévue entre les consorts GALLY et la

commune de ST CHRISTOLY DE BLAYE concernant une partie de la parcelle cadastrée YC n°269 située à

ST CHRISTOLY DE BLAYE, conformément au plan joint à la présente délibération. Cette partie de parcelle

d’une superficie d’environ 105m² est classée en zone N de la carte communale.

Mme Le Maire ajoute que le compromis de vente établi entre les consorts GALLY et M. RUSSO,

comportera la cession, au profit de la commune, d’une partie de la parcelle cadastrée YC n°269.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le don d’une partie de la parcelle cadastrée YC n°269 propriété de M. RUSSO pour une

superficie d’environ 105m²

PRECISE que tous les frais relatifs à cette donation seront pris en charge par la Commune de ST

CHRISTOLY DE BLAYE

AUTORISE Mme Le Maire ou le Premier Adjoint à signer tous les actes ou documents nécessaires

Vote : Pour : 17 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS DIVERSES

 Avis favorable CDG pour la mise en place du télétravail

 Mme GLEMET fait part de questionnements de certains administrés au sujet d’une

compensation considérant la non-tenue du repas des aînés. Mme Le Maire précise

que l’annonce a été formulée dans le journal communal en septembre et que le

CCAS après débat avait décidé de ne rien organiser en 2020 compte tenu du

contexte sanitaire. Le budget n’a pas été consommé et dès que ce sera possible, une

action en direction des aînés sera organisée. Mme GLEMET suggère une publication

pour expliquer les raisons du report du repas et préciser que le budget n’a pas été

affecté à une autre dépense.

 Dates prochaines commissions :

- Commission enfance jeunesse : 03/02/2021 à 18h30

- Commission appel d’offres : 22/02/2021 à 9h

- CCAS : 23/02/2021 à 18h30

- Groupe d’étude des demandes de subventions : 25/02/2021 à 18h30

- Commission finances : 02/03/2021 à 18h30

 Date prochain Conseil Municipal : 09/03/2021 à 20h

La séance est levée à 21h35Page 14 sur 15

Signatures des Elus Membres du Conseil Municipal

Séance 2021_01 du 26 janvier 2021

NOM Prénom et Qualité Signature

Mme PICQ Murielle, Maire

M. DEBET Daniel, Premier Adjoint

Mme BAUDE Stéphanie, Second Adjoint

M. LESCENE Bruno, Troisième Adjoint

Mme VIRUMBRALES Géraldine, Quatrième Adjoint

M. GRIMEE Bernard, Cinquième Adjoint

Mme BABIAN Carole, Conseillère Municipale

Mme BEAU Kati, Conseillère Municipale Absente

Mme BERGOS Cécile, Conseillère Municipale Absente

M. BERLINGER Thomas, Conseiller Municipale Pouvoir à M. SERAN

M. BERNY François, Conseiller MunicipalPage 15 sur 15

Mme CHAMBOUNAUD Valérie, Conseillère Municipale

Mme GLEMET Emilie, Conseillère Municipale

M. GOUDONNET Eric, Conseiller Municipal

M. MOULIN Emmanuel, Conseiller Municipal

Mme QUEYLAT Elsa, Conseillère Municipale

Mme ROGNARD Michelle, Conseillère Municipale

M. SERAN Alexandre, Conseiller Municipal

M. VITRAS Francis, Conseiller Municipal