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Document publié le Mercredi 5 novembre 2025 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 051125)
Thèmes du document : Sécurité publique, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Procès-verbal - Réunion du Conseil Municipal en date du 5 novembre 2025
Séance n° 2025_06
Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni le cinq novembre deux mille vingt-
cinq, à vingt heures, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire, sur
convocation en date du 29 octobre 2025, avec l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
1. Redevances d'occupation du domaine public liées à l'occupation du domaine public par les ouvrages de
télécommunications
Don Entreprise GRELIER
Lancement de l’étude de faisabilité de l'opération de restauration immobilière
Recrutement des agents recenseurs et fixation de leur rémunération
Autorisation d'ouverture des crédits d'investissement pour l’année 2026
Règlement intérieur de la bibliothèque à destination des écoles
Délibération de principe sur la vidéoprotection
8. Location d’un tracteur et d’une épareuse en LOA
NDuBuwN
INFORMATIONS DIVERSES
À
Présents en début de séance: Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1% adjoint), Bernard GRIMÉE (3°"° adjoint),
François BERNY (4° adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Thomas BERLINGER, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie
GLEMET, Eric GOUDONNET, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Alexandre SERAN, Dominique THIBOT
Absents excusés: Sylvie BERTRAND, Emmanuel MOULIN procuration à Valérie CHAMBOUNAUD, Géraldine
VIRUMBRALES (2È" adjoint) procuration à Murielle PICQ
Madame Emilie GLEMET est désignée secrétaire de séance.
Madame le Maire demande aux conseillers municipaux si ils ont des observations à formuler concernant le compte-
rendu du précédent Conseil. Le compte-rendu du Conseil Municipal du 23 septembre 2025 est approuvé à
l'unanimité des élus présents ou représentés.
Page 1 sur 14 Information des décisions prises en application de l’article L. 2122.22
Du Code Général des Collectivités Territoriales
Madame le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :
Vu l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal n° 20202605-04en date du 26
mai 2020,
Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de
cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Date Objet
ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES
27 septembre — Arrêté n°2025 — 116 portant mise en sécurité — procédure urgente (risques présentés par 123 les murs, bâtiments ou édifices quelconques n’offrant pas les garanties de solidité
nécessaires de maintien de la sécurité des occupants et des tiers)
30 septembre _ Arrêté n°2025 — 117 portant autorisation de la fermeture de la petite rue des écoles pour 124 l'anniversaire du restaurant la Popote du Centre.
30 septembre _ Arrêté n°2025 — 118 portant autorisation d’une zone de travaux sur le parking de Rabut 125 pour la création d’une zone végétalisée et d’un chemin piétonnier.
02 octobre — Arrêté n°2025 — 119 portant réglementation de la circulation durant la marche blanche 126 du dimanche 5 octobre 2025.
02 octobre _ Arrêté n°2025 — 120 portant autorisation d'installation et d'utilisation d’un barbecue 127 extérieur sur pied lors d’une location de la salle polyvalente Courade.
02 octobre Arrêté n°2025 - 121 portant autorisation à la régularisation d'un carport. 128
02 octobre _ Arrêté n°2025 — 122 portant autorisation de régularisation à la pose de fenêtres de toit. 129
03 octobre — Arrêté n°2025 — 123 portant autorisation à la construction d’une maison d'habitation. 130
07 octobre _ Arrêté n°2025 — 124 portant sur l'installation d’une zone réservée aux marcheurs en 131 bordure de la VC n° 209 lieu-dit Glémin en raison de la marche rose.
07 octobre — Arrêté n°2025 — 125 portant sur une zone de stationnement interdit sur le parking de 132
l'église en raison de la marche rose.
10 octobre — Arrêté n°2025 — 126 portant autorisation à la construction d'une serre photovoltaïque 133 (transfert).
16 octobre _ Arrêté n°2025 — 127 portant autorisation pour l'installation de panneaux 134 photovoltaïques.
17 octobre 135 _ Arrêté n°2025 — 128 portant opposition à la construction d’une maison d'habitation.
Page 2 sur 14 17 octobre — Arrêté n°2025 — 129 portant opposition à la construction d’une maison d'habitation. 136
21 octobre — Arrêté n° 2025 — 130 portant autorisation d'occupation du domaine public pour des 137
travaux forestiers sur le site des Lacs du Moulin Blanc.
29 octobre — Arrêté n°2025 — 131 portant autorisation à la construction d’un hangar à toiture 138
photovoltaïque pour un manège à chevaux sur 1300m?.
29 octobre — Arrêté n°2025 — 132 portant autorisation pour l'installation de panneaux 139
photovoltaïques.
DÉCISIONS
9 septembre 2025 Devis de l’entreprise SARL Loc-K-TP : travaux place RABUT pour 3 990 €.
14 septembre 2025 Devis EXPERT HABITAT : diagnostic DTG et DPE pour le Centre de Soins pour 1 100€
22 septembre 2025 Devis de la société FICHET — clés salle des associations pour 242.47 €.
22 septembre 2025 Devis des Etablissements Chambon pour la fourniture de manilles et entretoises pour le tracteur épareuse pour 214.20 €
1‘ octobre 2025 Devis de l’entreprise SAS Les travaux de l’estuaire : fauchage des collecteurs, chemins et piste n°12 pour 15 216€
7 octobre 2025 Devis de la société ACCORD INCENDIE : remplacement d’un déclencheur manuel pour 119.60 €
8 octobre 2025 Devis de l’entreprise PROTECHNET: maintenance de la salle Courade pour 540 €.
17 octobre 2025
Devis ML MENUISERIE SOLABAIE pour le centre de soins : remplacement serrures et clés pour
4800€.
17 octobre 2025 Devis de CENERGIA pour le centre de soins — réparation de la carte de la PAC pour 828.50 €
20 octobre 2025 Devis de la société NTI Conseil — renouvellement des packs Microsoft 365 pour les postes de la mairie pour 374€
20 octobre 2025 Devis de la société NTI Conseil — renouvellement de l’antivirus pour les postes de la mairie pour 88.99 €
21 octobre 2025 Devis Agri 33- réparation pièce banqueteuse pour 727.74 €
21 octobre 2025 Devis SARL SOLABAIE menuiseries pour le Centre de Soins pour 12 854.57€
Madame Emilie GLEMET se renseigne sur ce qu'est une épareuse. Monsieur BERLINGER lui répond qu'il s’agit d’un
bras articulé installé sur le tracteur destiné à l'entretien des bas-côtés des routes. Il existe 2 outils la banqueteuse et
l’épareuse.
Page 3 sur 14 Madame le Maire passe à l’ordre du jour et propose de retirer la &"* délibération de l’ordre du jour concernant
l’achat d’un tracteur et d’une épareuse en Location avec Option d'Achat.
Délibération n° 2025-043: Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages de
télécommunication
Madame le Maire rappelle que les redevances d'occupation du domaine public sont une possibilité qu'ont les
collectivités de récupérer des recettes et que lors du dernier Conseil Municipal la redevance d'occupation du domaine
public a été prise pour le réseau électrique. Il s’agit là de prendre une délibération pour les communications.
Madame le Maire informe le Conseil municipal des règles relatives au calcul des redevances pour l'occupation du
domaine public par les ouvrages des réseaux publics de télécommunications, dont les dispositions sont aujourd’hui
codifiées par le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d'occupation du domaine public
non routier, aux droits de passage sur le domaine public routier et aux servitudes sur les propriétés privées par les
articles L.45-1, L.47 et L. 48 du Code des Postes et des Communication Electroniques.
Ces textes prévoient que l’occupation du domaine public par des opérateurs de télécommunications donne lieu au
versement de redevances en fonction de la durée de l'occupation, de la valeur locative et des avantages qu'en tire
le permissionnaire.
Les redevances doivent être fixées par l'organe délibérant dans la limite des plafonds définis à l’article R20-52 du
code précité, et seront révisées au 1er janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières
valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics conformément à l’article R20-53 du code précité.
Pour l'occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques :
La redevance due chaque année par les opérateurs doit être fixée dans la limite du plafond suivant (à savoir pour
2025):
sur le domaine public routier :
— 48.65€ par kilomètre et par artère en souterrain,
— 64.87 € par kilomètre et par artère en aérien,
— 32.44 € par m? au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabines, armoires
techniques notamment)
Afin de permettre à la commune de fixer ces redevances, dans la limite de ces plafonds, les opérateurs de
communications électroniques communiquent la longueur linéaire du réseau sur le domaine public
communal/intercommunal. Une artère correspond à un fourreau contenant ou non des câbles (ou un câble en pleine
terre) en souterrain et à l'ensemble des câbles tirés entre deux supports.
Madame le Maire propose :
- de poursuivre l'application de la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics
de télécommunication par l'instauration de principe de cette redevance.
- de fixer le montant de cette redevance pour occupation du domaine public au taux maximum règlementaire, en
précisant que ce montant sera revalorisé automatiquement chaque année, par application des quatre dernières
valeurs trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait à lui être substitué.
Elle précise que la formulation de la délibération évitera d’avoir à reprendre la délibération chaque année. Depuis
que l’une des secrétaires avait fait connaître ces redevances, elles sont appliquées par la collectivité. À l’époque, la
commune avait pu rétroactivement récupérer environ 8 000 €.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code des Postes et des Communications Électroniques, notamment ses articles R20-52 et R20-53 ;
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse —
réunies le 27 octobre 2025 ;
Sur le rapport de Madame Le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Page 4 sur 14 - ADOPTE l'instauration de principe des redevances dues pour l'occupation du domaine public par les
ouvrages des opérateurs de communications électroniques, en application de l'article R 20-52 du Code des
Postes et des Communications Électroniques
- FIXE les modes de calcul de ces redevances pour occupation du domaine public communal/intercommunal
selon l'article R 20-53 du Code des Postes et Communications Électroniques qui prévoit que les redevances
sont révisées au 1er janvier de chaque année, par application de la moyenne des quatre dernières valeurs
trimestrielles de l'index général relatif aux travaux publics.
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l'exécution
de la présente délibération.
- _ DONNE tous pouvoirs à Madame le Maire pour la mise en application de cette décision
- CHARGE Madame le Maire du recouvrement annuel de ces redevances
VOTE : Pour: 16 Contre: O0 Abstention: 0
Délibération n°2025 — 044 : Acceptation d’un don de la SARL GRELIER
Madame le Maire rappelle que la Société Grelier qui exploite une carrière sur la commune fait un don chaque année
de 1 000 euros. Habituellement cette somme est affectée aux dépenses faites pour les enfants de l’école, soit aux
projets du Conseil Municipal Enfant. Cette année le Conseil Municipal Enfant n’est pas renouvelé mais une partie de
la somme pourrait néanmoins être affectée au projet de voyage scolaire qui est programmé au mois de mai 2026 et
qui concernera 70 enfants de l’école sur les 200.
Pour pouvoir accepter le don, Madame le maire propose la délibération suivante :
Vu les articles L.2242-1 et L.2541-12 du code général des collectivités territoriales,
Considérant le don de la SARL GRELIER d’un montant de 1000€,
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel —- Education et jeunesse,
réunies le 27 octobre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
— ACCEPTE le don d’un montant de 1 000 euros de la SARL GRELIER qui sera affecté aux activités de la
commune
VOTE : Pour: 16 Contre: O0 Abstention: 0
Madame le Maire remercie l’entreprise GRELIER
Délibération n°2025 — 045: lancement de l’étude de faisabilité de l’opération de restauration
immobilière
Madame le Maire présente le projet de lancement de l’étude de faisabilité de l'Opération de Restauration
Immobilière.
La commune de Saint Christoly-de-Blaye a été retenue dans le cadre du dispositif « Petite Ville de Demain » en 2021
et a signé la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) en juin 2023. Le périmètre retenu pour cette
opération comprend l’ensemble du cœur de bourg et le programme d'action se décline sur toutes les thématiques
qui fondent l'attractivité d’un centre-urbain : espaces publics, commerces, habitat, mobilité, équipements. L'accent
est en particulier mis sur le traitement global de la traversée du bourg (rue de la poste, place de l'église- route de
Saint Savin).
Madame le Maire rappelle que le dispositif « Petite Ville de Demain » bénéficie au départ à la Ville de Blaye mais la
communauté de communes a validé le fait que les communes de Plassac, Cars, Saint-Martin-Lacaussade et Saint-
Christoly-de-Blaye y soient associées.
Page 5 sur 14 Du point de vue de l'habitat, une Opération Programmée d’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain a
été mise en place pour la période 2024-2028. Ce dispositif permet d'accompagner les propriétaires dans la
réhabilitation de leurs biens tant du point de vue financier que technique. Les études pré-opérationnelles et les
premières étapes de l'animation de l’'OPAH-RU ont en effet mis en évidence la part importante du parc ancien
nécessitant des travaux. Elles ont aussi montré la concentration des phénomènes de dégradation et de vacance de
longue durée rue de la Poste et autour de la place de l’église, une concentration qui impacte l’image de notre cœur
de bourg. Afin de lutter contre cette dégradation, la convention d’'OPAH-RU prévoit la mise en place d'une Opération
de Restauration Immobilière (ORI).
Dans l'objectif de répondre au triple enjeu de traitement de l’habitat dégradé, de mobilisation des logements vacants
et de revitalisation du cœur de bourg, la commune de Saint Christoly souhaite avancer dans la mise en place de cette
Opération de Restauration Immobilière (ORI).
Les objectifs d’une Opération de Restauration Immobilière
Une ORI se définit comme une opération d'aménagement visant la réalisation de travaux de remise en état, de
modernisation ou de démolition partielle ayant pour conséquence la transformation et l'amélioration des conditions
d’habitabilité des immeubles visés.
Madame le Maire que parallèlement les règles de l’urbanisme évoluent, notamment avec le PLUI: l'idée est de
concentrer l'habitat en cœur de bourg et en périphérie. Pour pouvoir proposer de nouveaux logements et éviter de
consommer de nouveaux espaces agricoles, il convient de se saisir des habitats qui sont vides aujourd’hui.
L'ORI a pour objectif de rendre obligatoires les travaux sur les immeubles dégradés. Pour cela, les travaux de remise
en état des immeubles concernés sont déclarés d'utilité publique (DUP) après diagnostic et édiction de prescriptions
de travaux. Si ces derniers ne sont pas réalisés et dans un second temps, ils sont notifiés aux propriétaires qui ont une
obligation de les exécuter dans un délai fixé par la commune.
A défaut de réalisation au terme de ce délai ou en l’absence de volonté de faire, une procédure d'expropriation peut,
le cas échéant, être engagée. La commune peut alors :
e céder le bien à un opérateur privé qui réalisera les travaux prescrits
e les réaliser elle-même, ou par l'intermédiaire d’un prestataire agissant pour son compte, avec une possibilité
de mobiliser des financements dédiés.
Le but de sensibiliser les propriétaires est :
- soit de les encourager à réaliser les travaux, au regard des aides de l’'ANAH qui sont plus importantes dans ce
dispositif
- soit de les encourager à céder leur bien si ils n’ont pas l'intention d'effectuer des travaux
La mise en place de l'ORI se décline en plusieurs étapes :
e sur la base d’un pré-repérage d'immeubles dégradés potentiellement concernés par la démarche de l’ORI :
contact et rencontre avec les propriétaires, visite des biens ;
e en fonction de ces rencontres, de l'évaluation réelle de l’état du bien, de la volonté des propriétaires à faire
les travaux, une sélection des immeubles concernés par l’ORI est réalisée au regard notamment des finances
de la collectivité
Un dossier d'enquête préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) avec liste sommaire des travaux à
réaliser sera établi.
e délibération du Conseil Municipal approuvant le dossier de DUP ;
e enquête publique (15 jours au minimum) ;
e arête préfectoral de DUP ;
e le cas échéant, si le propriétaire ne donne pas suite à la DUP, réalisation d’une enquête parcellaire avec
prescription détaillée des travaux à réaliser portant sur chaque immeuble et délais de réalisation.
Page 6 sur 14 Tout au long de cette procédure, un dialogue continu avec les propriétaires sera maintenu pour les accompagner
dans la requalification de leur bien. Ils pourront bénéficier de l'accompagnement technique et des aides financières
de l'OPAH-RU.
Madame le Maire précise qu’en prenant la délibération aujourd’hui, les élus n'engagent pas encore la commune
puisque le reste viendra après les élections du mois de mars. Cela permet par contre de faire le diagnostic, autrement
dit l'étude de faisabilité pour l'Opération de Restauration Immobilière.
Avant le vote de la délibération les élus échangent sur la délibération. Monsieur Thomas BERLINGER donne l'exemple
d’une commune labellisée « cité de caractère » qui vient de mettre en place un règlement de rénovation de façades
et précise que cela nécessite un budget. Madame le Maire entend que la collectivité à ce jour n’a pas une visibilité
financière suffisante pour se lancer dans un projet de règlement de rénovation de façades mais rappelle que cela
n'empêche pas de lancer l’étude de faisabilité. Blaye, Plassac et Saint-Martin-Lacaussade ont déjà des règlements de
ce type. Il sera possible d'étudier cette opération qui viendra en complément par la suite en fonction des moyens
budgétaires : cela permettrait d'apporter un petit complément d’aide aux propriétaires intéressés.
Plusieurs élus expriment leurs inquiétudes et leurs points de vue :
- Madame Kati BEAU doute que ce projet incite réellement les propriétaires à effectuer des travaux. Madame le
Maire répond que dans ce cas, la collectivité a la possibilité de reprendre la main et d'acquérir le bien pour y faire
des travaux puis de le céder à un bailleur (social ou non). L'idée n’est pas de racheter tous les immeubles. La
difficulté est qu'il s’agit de biens privés sur lesquels la commune n’a pas la main. L'idée première est de pousser
les propriétaires à réaliser des travaux ou à céder leur bien à quelqu'un qui a les moyens de le restaurer
- Madame Valérie CHAMBOUNAUD craint qu'il n’y ait que la commune qui puisse acheter le bien. Madame le
Maire précise que ce n’est pas le cas : c’est le dernier recours qui passe par l'expropriation. La visite des biens
réalisée par le Cabinet a pour but d'évaluer l'état et le coût des travaux, évaluation qui servira à faire la sélection
des biens retenus pour l'opération. Il s'agit de prioriser les immeubles notamment en fonction de ce dernier
recours qui consiste à ce que ce soit la commune qui finance les travaux.
- Madame Valérie CHAMBOUNAUD souhaite également savoir si les visites de bien sont obligatoires pour les
propriétaires. Il lui est répondu que non : s'il n’y a pas de visite, il n’y a pas de diagnostic et par conséquent pas
d'opération derrière. Il y a environ une dizaine d’immeubles potentiels. Il est nécessaire de faire les diagnostics
afin d'effectuer une sélection. À partir du moment où la visite aura pu être effectuée, une sélection pourra être
opérée pour savoir quels immeubles sont conservés dans le cadre de l'Opération de Restauration Immobilière.
Sans visite, il ne pourra pas y avoir de sélection.
- Madame Valérie CHAMBOUNAUD souhaite savoir si l’on connait le pourcentage d'aide financière que les
propriétaires sont susceptibles d'obtenir. Madame le Maire lui répond que l’aide serait de 40% à 70%. Madame
Valérie CHAMBOUNAUD lit le document de l'Etat et précise 70% sur l'encadrement des travaux (pas sur les
travaux eux-mêmes)
- Monsieur Christian ORGE demande qui finance l'étude : Madame le Maire répond qu'il s’agit de la Communauté
de communes
- Madame Valérie CHAMBOUNAUD se fait confirmer la procédure, notamment le fait que ce n'est qu'après
expropriation que la commune pourra le racheter puis le revendre. Elle approuve le fait qu'il faille s'assurer que
la commune ait la trésorerie nécessaire pour lancer une opération comme celle-ci si on arrive à l’expropriation.
Le fait qu'il n’y ait pas aujourd’hui de sureté financière, notamment dans le cadre de l’environnement national et
de la baisse des financements de l'Etat vers les communes, la dérange : elle s'inquiète du fait que la commune
n'ait pas la trésorerie suffisante.
- Monsieur Thomas BERLINGER trouve intéressant que la commune et les propriétaires puissent bénéficier d'un
diagnostic et se saisir de la question. Il rappelle que le diagnostic n'engage pas la mairie. Monsieur Daniel DEBET
Page 7 sur 14 pense que ce diagnostic est un outil d'aide à la décision. Madame le Maire ajoute que cela permet d’avoir un état
des lieux et de connaître l’état de dangerosité de certains immeubles.
- Madame Valérie CHAMBOUNAUD trouve que prendre une telle décision à 6 mois des élections est un peu cavalier.
Madame le Maire indique que la présentation de la délibération est tributaire du calendrier proposé par le Cabinet
qui accompagne la Communauté de communes et rappelle que l'opération Petite Ville de Demain a débuté en
2021 et que la commune a signé la convention d'ORT en 2023. La procédure est très longue. Madame Valérie
CHAMBOUNAUD s'inquiète également pour les personnes qui vont devoir ouvrir leur maison et de la possibilité
de les obliger à le faire. Elle considère par ailleurs que le projet étant porté par la Communauté de communes, se
serait à cette dernière de racheter les biens en cas d’expropriation. Madame Le Maire lui répond que cela n’est
pas possible du fait que le projet ne concerne que 5 communes et non la totalité des communes.
- Monsieur Alexandre SERAN exprime son point de vue : il trouve le projet intéressant d'autant que l'étude de
faisabilité n'engage pas la commune et permet d’avoir un état des lieux. Il est soutenu par Carole BABIAN qui
répète qu'il ne s’agit que d’une étude de faisabilité. Monsieur Daniel DEBET rappelle que le Conseil est loin de la
décision finale de sélection. C'est un moyen de ne pas laisser des bâtiments se dégrader pendant des décennies.
- Madame le Maire ajoute que le Cabinet qui suit le projet a indiqué aux élus que l'étude de faisabilité avait
l'avantage de faire prendre conscience aux propriétaires de l'état de leur immobilier et de les accompagner pour
la réalisation des travaux ou la vente de leur bien. Cela peut également permettre de résoudre des situations de
mal logement.
- Mesdames Kati BEAU et Valérie CHAMBOUNAUD préféreraient que le budget de la commune soit utilisé pour la
réparation des routes qui relève du domaine public plutôt que pour l'Opération de restauration immobilière qui
relève du domaine privé.
- Madame Valérie CHAMBOUNAUD souhaite savoir si la visite a pour but d'embellir et de revitaliser le village ou
de voir s’il y a des risques. Madame le Maire indique que le diagnostic n’a pas pour but de voir s'il y a des risques
potentiels mais qu'à partir du moment où la visite a lieu, elle peut être l’occasion de constater des risques dans
le cadre du diagnostic. Elle rappelle que le projet peut permettre de ramener des habitants et de la vie au cœur
du village (accès aux commerces, limitations des trajets, embellissement du village) : l'opération de restauration
immobilière a pour but de restaurer les immeubles entièrement. Cela a effectivement un coût et il en sera tenu
compte dans la sélection. Néanmoins l'objectif premier de l'étude de faisabilité est d'accompagner les
propriétaires et de leur présenter les aides possibles.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment les articles L. 313-4 et R.313-24 ;
Vu l’article R. 112-4 du code de l’expropriation ;
Vu la délibération n° 2023-032 du Conseil Municipal en date du 4 avril 2023 relative à la signature de la convention-
d'ORT;
Vu la délibération n° 2023-061 du Conseil Municipal en date du 6 décembre 2023 approuvant la convention d'OPAH-
RU 2024-2028 ;
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel— Education et jeunesse -
réunies le 27 octobre 2025 ;
Ayant entendu son rapporteur et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le lancement de l’étude de faisabilité de l'Opération de Restauration Immobilière (ORI) dans
le périmètre de l'OPAH-RU ci-annexé ;
- AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l'exécution
de la présente délibération.
VOTE : Pour: 13 Contre: 0 Abstention: 3
Page 8 sur 14 Délibération n°2025 -— 046 : recrutement des agents recenseurs et fixation de leur rémunération
Madame le Maire informe le Conseil municipal que le recensement des habitants aura lieu du 15 janvier 2026 au 14
février 2026.
Elle rappelle que les Communes sont en charge des opérations de recensement. Ce travail est mené en collaboration
avec les agents de l'INSEE. Une dotation de l'Etat vient compenser environ 60 % des frais engagés dans ce cadre par
la Commune. L'INSEE a découpé la commune en 4 districts. Jusque-là la commune recrutait 4 agents mais l'INSEE
demande à ce qu’un agent suppléant soit prévu.
En 2026, la collecte auprès des habitants aura lieu du jeudi 15 janvier 2026 au samedi 14 février 2026. Une
communication sera faite sur les différents supports municipaux afin d’en avertir la population.
Ces opérations ont nécessité la nomination d’un coordonnateur du recensement et de 2 coordonnateurs suppléants.
Il convient également de recruter des agents recenseurs qui seront spécifiquement rémunérés pour cette mission.
En accord avec les préconisations de l'INSEE, la commune aura besoin de quatre agents recenseurs vacataires. Cinq
agents seront sélectionnés : 4 agents + 1 suppléant en cas de nécessité de remplacement.
La campagne de recensement se décompose comme suit :
- 2 demi-journées de formation début janvier,
- Journées de reconnaissance de la tournée
- _ 4semaines de collecte chez les habitants du lundi au dimanche en journée et soirée
- _1rendez-vous hebdomadaire minimum en mairie avec le coordonnateur
- Journées de clôture des opérations de recensement.
Les agents recenseurs devront donc être disponibles du 04 janvier 2026 au 28 février 2026. Ces agents peuvent être :
- Des agents de la collectivité
- Des agents publics exerçant dans une autre collectivité
- Des demandeurs d'emploi, sous réserve de la réglementation
- Des retraités, sous réserve des règles de cumul emploi/retraite et des règles de limite d'âge
- Des salariés du secteur privé
- Des prestataires extérieurs
Ils peuvent être recrutés soit sur des contrats à durée déterminée pour accroissement temporaire d'activité, soit en
qualité de vacataire. La qualité de vacataire présente l’avantage de proposer une rémunération forfaitaire plutôt
qu’une rémunération horaire qu’il sera difficile de comptabiliser sur le terrain.
Le dispositif de rémunération des vacations « agent recenseur » est envisagé de la façon suivante :
- versement d’un forfait de 1 250.00 € bruts
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à
158),
Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V
de la Loi n°2002-276,
Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non
titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l’avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse -
réunies le 27 octobre 2025,
Considérant que la collectivité doit organiser pour l'année 2026, les opérations de recensement de la population,
Considérant la nécessité de procéder au recrutement d’agents recenseurs afin d'effectuer le recensement de la
population 2026 du 15 janvier au 14 février 2026,
Considérant qu’il convient pour ce motif d’indemniser ces agents,
Considérant l'obligation pour les conseils municipaux, de déléguer au Maire la préparation et la réalisation des
enquêtes de recensement,
Page 9 sur 14 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- DONNE délégation au Maire pour l’organisation des opérations de recensement de la campagne 2026,
- AUTORISE le maire à procéder au recrutement de 4 agents recenseurs nécessaires pour la réalisation des
enquêtes de recensement,
- AUTORISE le maire à sélectionner 1 cinquième candidat en cas de nécessité de remplacement,
- APPROUVE le dispositif de rémunération présenté ci-dessus (forfait de 1 250.00 € bruts)
VOTE : Pour: 16 Contre: 0 Abstention: 0
Délibération n°2025 - 047 : Autorisation de mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif 2026
Madame le Maire rappelle que la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988 et notamment l’article 15 portant sur l'amélioration
de la décentralisation prévoit que le Maire, peut sur autorisation de Conseil Municipal : jusqu’à l'adoption du budget
où jusqu’au 31 mars, en l’absence d'adoption du budget avant cette date, engager, liquider et mandater des
dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non
compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors
de son adoption, l'autorisation mentionnée précise le montant et l'affectation des crédits.
Il est précisé que les coûts relatifs au changement de noms de rues feront partie des restes à réaliser en
investissement.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment son article L.1612-1,
Vu les délibérations de l’année 2025 adoptant les documents budgétaires relatifs à l'exercice écoulé, il y a lieu
d'autoriser Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget
primitif 2026,
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse,
réunies le 27 octobre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes
avant le vote du budget primitif 2026
Chapitre Article Crédits votés | Ouverture de | Libellé
2025 crédits 2026
(25% maximum)
20 203 51 900 12975 Frais d’études, recherche, développement
21 2131 40 000 10 000 Autres bâtiments publics
21 2151 127 000 31 750 Réseaux de voirie
21 2152 5042.81 635.70 Installations de voirie (Panneaux de
signalisation — Potelets)
21 21538 101 000 25 250 Autres réseaux
21 2157 104 000 26 000 Matériel et outillage technique
21 2183 2 000 500 Matériel de bureau et matériel
informatique
21 2184 3 000 750 Mobilier
21 2188 7 000 1750 Autres immobilisations corporelles
VOTE : Pour: 16 Contre: 0 Abstention: 0
Page 10 sur 14 Délibération n°2025 — 048 : Mise en place d’un règlement intérieur de la bibliothèque à destination des écoles
Madame le Maire rappelle que le règlement intérieur de la bibliothèque existe déjà et qu’il s'agit d’en faire un
spécifique pour l'accueil de classe. Elle explique que la responsable de la bibliothèque a porté à la connaissance des
élus de la commission éducation et jeunesse les difficultés rencontrées pour le retour des documents empruntés
par les élèves de l’école Nelson Mandela. En effet, lors de l’accueil des classes, les élèves sont autorisés à emprunter
les livres et documents qui les intéresse. Or de nombreux documents empruntés dans ce cadre ne sont pas retournés
à la bibliothèque.
Au vu de ce constat la responsable de la bibliothèque et la commission éducation et jeunesse se sont saisies de cette
question et proposent de mettre en place un règlement intérieur à destination des écoles.
Madame le Maire demande si les élus ont pris connaissance des documents qui leur ont été transmis et s'ils ont des
questions à ce sujet.
Elle porte à la connaissance les principaux éléments de ce règlement :
Objet du règlement :
Ce règlement a pour but de formaliser l'accueil des classes. Il porte sur l’organisation des accueils (périodicité,
modalités de prêt, contenu des visites) ; l'engagement des partenaires et la gestion des plannings (modalités
d'inscription, circulation de l'information ; définition des créneaux de visite...)
Objectifs :
e Permettre à l’enfant de découvrir le plaisir de la lecture.
e Contribuer à développer la créativité de l'enfant et une ouverture culturelle.
e Apprendre à l’enfant l'autonomie dans ses recherches de documents et l'aider à identifier la bibliothèque
comme un lieu de ressource et de plaisir.
e Participer à l'apprentissage de la lecture et de la maîtrise de la langue.
Le ou la bibliothécaire est à l'écoute des enseignants qui souhaitent prolonger un travail effectué en classe.
Organisation des accueils :
L'accueil des classes aura lieu selon un rythme et un calendrier proposé par le ou la bibliothécaire en concertation
avec les enseignants. Chaque visite fera l’objet d’un rendez-vous.
Les rendez-vous et les horaires, fixés d’un commun accord, seront respectés de part et d’autre. Une animation
requiert une durée précise, si les horaires ne sont pas respectés, l’animation ne peut avoir lieu.
En cas de retard de la classe, l'accueil ne pourra être prolongé au-delà de l’heure initialement prévue.
Dans le cas d’une impossibilité de l’un ou l’autre des partenaires, celui-ci devra faire son possible pour prévenir de
son absence.
Modalités du prêt collecti
Le prêt de documents fera l’objet d’une inscription gratuite de la classe au nom de l'enseignant.
Chaque élève pourra emprunter en son nom un ouvrage, sur la carte globale de sa classe. Pour se faire, une
autorisation parentale, pour chaque élève, sera fournie en début d'année scolaire sur le modèle préétabli par la
bibliothèque. Ainsi en cas de perte ou de détérioration, la famille de l’enfant s'engage à remplacer ou rembourser
le document. Un livre est automatiquement considéré comme perdu si l'enfant ne le rend pas dans les deux séances
suivant son emprunt.
L'emprunt d’un nouvel ouvrage ne peut se faire que si le précédent a été rendu à la Bibliothèque.
Les enseignants peuvent emprunter des documents pour leur classe, dans la limite de 10 en même temps. En cas de
perte ou de détérioration, l'enseignant s'engage à rembourser ou remplacer les documents.
Une liste des emprunts de toute la classe sera envoyée après chaque séance aux enseignants. Un bilan des retards
sera effectué à chaque période par la Bibliothèque et sera transmis à l’école.
Si un enfant est radié de l’école en cours d’année scolaire, son livre doit être rendu avant son départ effectif.
Tous les livres doivent être rendus à la bibliothèque avant le 15 juin.
Engagement des partenaires :
La Bibliothèque s'engage à :
e Prêter des documents aux classes de l’école.
e Réserver à la BDP de la Gironde d'éventuels documents demandés à l’avance en fonction d’un thème choisi
par les enseignants,
Conseiller les choix ou faire des propositions de titres sur un thème donné à l’avance.
e Recevoir les écoles aux dates définies par le planning.
L'Ecole s'engage à :
e Utiliser la bibliothèque en fonction du planning et des horaires convenus à l'avance.
e Respecter et faire respecter aux enfants les modalités définies dans le cadre du prêt collectif.
e Les enfants sont placés sous la responsabilité de leur enseignant dans les locaux de la bibliothèque.
Page 11 sur 14 Il y a deux documents à approuver par le Conseil : le règlement intérieur et le formulaire d'autorisation parentale
dans le cadre du prêt d'ouvrage aux enfants des écoles. Ce formulaire sera à remettre en même temps que le dossier
scolaire distribué au mois de mai aux familles.
Le règlement intérieur prendra effet suite à la prise de la délibération. Il sera présenté au prochain conseil d'école
qui a lieu dans la semaine. La bibliothèque est en attente de ce nouveau règlement pour débuter le prêt aux écoles
de cette année scolaire. L'article 6 devra mentionner les termes « à la date de la prise d’effet ».
Un échange sur le coin lecture situé au sein de l’école a lieu entre les élus : ils déplorent le fait que les livres ne soient
pas remis dans les caisses et prennent l’eau. Une communication aux agents sera faite aux agents afin qu'ils soient
vigilent à ce sujet.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et jeunesse,
réunies le 27 octobre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le règlement intérieur de la bibliothèque municipale à destination des écoles et des accueils de
classe
- APPROUVE le formulaire d'autorisation parentale dans le cadre du prêt d'ouvrage aux enfants des écoles
VOTE : Pour: 16 Contre: 0 Abstention: 0
Délibération n°2025 — 049 : délibération de principe sur la vidéoprotection
Madame le Maire rappelle que les questions de sécurité publique ont déjà été évoquées lors du dernier conseil
municipal et que les incivilités et exactions réalisées sur la commune sont nombreuses. Les forces de l’ordre ne sont
pas en mesure d'assurer une surveillance permanente sur la commune. Si leur présence physique est actuellement
renforcée suite aux événements récents, il n’en reste pas moins que ces mêmes forces de l’ordre incitent la
commune à mettre en place un système de vidéoprotection. Une réunion de crise s’est tenue en mairie le 6 octobre
avec Madame la Sous-Préfète, le secrétaire général de la Sous-préfecture, le commandant de gendarmerie de Blaye,
le major de la brigade de St Savin, le policier municipal, des élus, une représentante de la participation citoyenne et
notre secrétaire générale.
Madame le maire a d’ores et déjà sollicité le référent sureté de la gendarmerie qui a été reçu en mairie afin qu'il
travaille sur un plan de sécurité. Après avoir analysé les données de la gendarmerie et effectué une étude deterrain,
il remettra un diagnostic et ses préconisations en matière d'installation de vidéoprotection. Son rôle est de nous
accompagner sur le choix du matériel et sur les démarches administratives.
Au vu des actes d'incivilités et de dégradations, aussi bien que des vols opérés y compris en plein jour sur la
commune, la mise en place d’un système de vidéoprotection sur la voie publique permettrait de :
- Aider les forces de l’ordre grâce à la visualisation possible des flux routiers sur la voie publique
- Protéger les bâtiments et installations publics et leurs abords
- Constater les infractions aux règles de la circulation
- Prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particuliers exposés à des
risques d'agression, de vol ou de trafic de stupéfiants
De façon à poursuivre l'étude, Madame le maire sollicite par la présente l’avis du Conseil municipal sur ce principe.
Les périmètres de surveillance seront définis au vu du rapport de la gendarmerie.
Une demande d’autorisation accompagnée du diagnostic de la gendarmerie sera adressée à la Préfecture qui délivre
une autorisation pour 5 ans.
En plus des caméras, il faudra installer un bureau équipé d’un ordinateur dédié, avec un accès sécurisé qui permettra
la consultation des enregistrements par les seules personnes habilitées ou sur réquisitions judiciaires.
Monsieur Daniel DEBET s'étonne que le journal ait déjà mentionné le fait que la commune était équipée de caméras
de sécurité. Madame Emilie GLEMET indique qu'il s’agit de la caméra de chasse. Madame Valérie CHAMBOUNAUD
rappelle qu'un agrément avait été sollicité auprès de la Préfecture et demande s'il s’agit d’un renouvellement de cet
agrément. Madame le Maire précise qu'il ne s’agit pas du même agrément : ce n’est pas la même réglementation.
Page 12 sur 14 Les caméras de chasse n’ont pas les mêmes équipements : elles nécessitent d’être rechargées et de sortir la carte
pour la visionner. Les caméras de vidéoprotection seront reliées à un système électrique ainsi qu’à l’ordinateur.
Madame Emilie GLEMET demande si la délibération consiste à donner un accord sur le principe de lancer une étude
et de définir les zones à surveiller ou s’il s’agit de donner pouvoir à Madame le Maire pour définir ces points là. Est-
ce que le Conseil Municipal sera reconsulté pour les implantations et les achats ?
Madame le Maire précise qu'il s’agit de valider l'étude, sachant que le référent a déjà commencé son travail et
donnera des préconisations qui feront l’objet d’un échange afin de définir les points d’implantation finaux. Ensuite il
s'agira de lancer une consultation pour acheter le matériel. Une demande de subvention sera faite, le Conseil
Municipal sera de nouveau sollicité.
I ne sera pas possible de mettre des caméras dans tout le village : un choix devra être opéré. Selon les lieux et ce que
l’on souhaite voir, les équipements des caméras pourront varier.
Madame Valérie CHAMBOUNAUD indique que selon les études, il y a une baisse de 16 à 20 % des incivilités dans les
bourgs et reconnait que cela permet également de résoudre des enquêtes. Néanmoins elle constate que ce n’est pas
forcément dans le centre bourg qu'il y a eu les plus gros problèmes.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu les articles L.251-1 et suivants du titre V du code de la sécurité intérieure,
Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et jeunesse,
réunies le 27 octobre 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- APPROUVE le principe de la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection sur la voie publique ayant
pour objectif la sécurité et la tranquillité du domaine public communal
- AUTORISE Madame le Maire à constituer le dossier de demande d'autorisation préfectorale
- DIT prévoir au budget 2026 un montant minimum d'investissement à définir et une demande de
subvention pour le financement qui pourrait être phasé
VOTE : Pour: 14 Contre: 0 Abstention: 2
Madame Valérie CHAMBOUNAUD après s'être abstenue, en son nom et en celui de Monsieur Emmanuel MOULIN,
justifie leur position en faisant lecture du texte suivant :
Considérant que la sécurité est primordiale, comme le montre la triste actualité de notre commune, et ce sujet de
vidéosurveillance avait déjà abordé sous la mandature de Monsieur Bernard PERALDI sans suite depuis ainsi que
proposé par l’opposition lors des dernières élections, en 2020, nous considérons que ce quitus que vous nous
demandez n’est pas seulement une réponse aux événements récents mais aussi purement lié aux prochaines
échéances électorales. Pour cette raison nous décidons de nous abstenir.
INFORMATIONS DIVERSES
e Point sur la sécurité :
Madame le Maire donne lecture de la lettre rédigée suite aux événements du château et au point qui a eu lieu en
mairie le 6 octobre, en effet lors du dernier Conseil Municipal soit 4 jours avant l'incendie du château, la question
de sécurité a été abordée lors des questions diverses. Les élus ont demandé à ce que soient listés les faits, ce qui a
été mis en œuvre et à ce qu’un courrier soit transmis aux services de l’état. Un courrier en date du 6 octobre a été
remis en main propre à la Madame la Sous-préfète et à Monsieur REVERDI, commandant de gendarmerie des
brigades de la Haute Gironde. Une copie a été adressée à Monsieur le Préfet et à l’association des maires de Gironde
Objet du courrier : récurrence des vols et incivilités sur la commune
Depuis la gendarmerie est présente en journée sur la commune. Malgré cela la situation ne s’est pas calmée et ce
qui est dénoncé dans le courrier, notamment la possible agression des personnes vulnérables est constatée. En
réponse à ce courrier, les gendarmes sont intervenus dans la semaine: plusieurs enquêtes sont en cours. Les
gendarmes sont toujours présents la nuit et leur présence est renforcée en journée. Concernant le château, aucune
information n’est communiquée par le parquet. Les obsèques de Madame BOSELLI vont avoir lieu, son passage à
Page 13 sur 14 l'église est annoncé pour le 14 novembre à 9h30, suivi d’un départ vers Limoges. Le notaire en charge du dossier de
succession va pouvoir engager des procédures mais lui-même est soumis aux autorisations des forces de
gendarmerie. Le Château est toujours sous scellés.
e INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
e Sortie jeunes organisée par le CCAS au Futuroscope : elle a eu lieu le mercredi 22 octobre
Madame le Maire remercie les élus et les bénévoles qui ont participé. Il y a eu des remerciements des parents,
notamment d’un père dont le fils a pu bénéficier de plusieurs sorties ces dernières années.
e Réunion de préparation du recensement le 13 novembre
e Réunion du SMICVAL: l'arrêt du porte à porte a été acté à partir du 1° janvier 2026
Madame Valérie CHAMBOUNAUD demande s’il n’y avait pas besoin de délibérer sur ce sujet. Madame le Maire
indique que cela n’était pas nécessaire et que la question avait été posée aux élus, lesquels étaient
majoritairement favorables compte-tenu de l’augmentation de la taxe. Les habitants vont être informés
rapidement de façon à ce que les personnes qui n’auraient pas encore récupérer leur carte aient le temps de
s'organiser.
° Prochaines dates à retenir :
- Le06/11/2025: conseil d'école
- Le 07/11/2025: lancement du «prix du jumelage » entre Saint-Christol et Saint-Christoly à la
bibliothèque
- Le11/11/2025:
- Le15/11/2025:
- Le 22/11/2025:
: théâtre au VOX organisé par Culture Vox
- Le06/12/2025:
- Le 10/12/2025:
- Le 29/11/2025
cérémonie du 11 novembre
repas des anciens (152 inscrits)
concert Jazz au VOX organisé par Culture Vox
cinéma comme autrefois au VOX organisée par la Mairie
repas du personnel
- Les 13 et 14/12/2025 : le marché de Noël du comité de jumelage
- Le16/12/2025:
La séance est levée à 21h25
signature de la vente du centre de soins
Madame GLEMET Emilie, Madame PICQ Murielle
Secrétaire de séance. Maire.
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