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Compte-Rendu - crcm 181225 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Saint-Christoly-de-Blaye. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 181225)Thèmes du document : Jeunesse, Logement, Sécurité publique, Procès-verbal - Réunion du Conseil Municipal en date du 18 décembre 2025

Séance n° 2025_07

Le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Christoly-de-Blaye s’est réuni le dix-huit décembre deux mille

vingt-cinq, à vingt heures, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Madame Murielle PICQ, Maire,

sur convocation en date du douze décembre 2025, avec l’ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR :

1. Admissions en non-valeur

2. Attribution du marché de fourniture et pose de panneaux et plaques de rue et fourniture de numéros de

maison

3. Modification de l’avenant au tableau de classement et de nomination des voies communales pris en

séance du Conseil Municipal du 26 juin 2025

4. Précision sur le dispositif de rémunération des agents recenseurs

5. Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels remplaçants

6. Autorisation portant sur le recrutement d'agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire

face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou à un besoin saisonnier

7. Renouvellement de l’adhésion au service remplacement et renfort du CDG33

La Poste — signature d’une convention d'occupation de locaux communaux

9. Projet culturel pour l’école

go

INFORMATIONS DIVERSES

oo 4

Présents en début de séance : Murielle PICQ (Maire), Daniel DEBET (1° adjoint), Géraldine VIRUMBRALES (2Ÿ"®

adjoint), Bernard GRIMÉE (3°"° adjoint), François BERNY (4"° adjoint), Carole BABIAN, Kati BEAU, Valérie CHAMBOUNAUD, Emilie GLEMET, Emmanuel MOULIN, Elsa QUEYLAT, Christian ORGÉ, Dominique THIBOT.

Absents excusés : Thomas BERLINGER procuration à Alexandre SERAN, Sylvie BERTRAND, Eric GOUDONNET

procuration à Géraldine VIRUMBRALES, Alexandre SERAN

Madame Géraldine VIRUMBRALES est désignée secrétaire de séance.

Madame le Maire demande aux conseillers municipaux s'ils ont des observations à faire sur le procès-verbal de

la dernière séance du Conseil Municipal. Madame Valérie CHAMBOUNAUD souhaite qu’il soit ajouté au compte-

rendu concernant le SMICVAL la phrase suivante : « J'en déduis que tu as pris la décision seule » après qu’elle a

demandé à Madame Le Maire si elle avait pris seule la décision de cesser le porte à porte.

Après avoir demandé l'avis du Conseil Municipal, Madame le Maire indique que cette phrase sera ajoutée au

compte-rendu du conseil municipal du 5 novembre 2025.Information des décisions prises en application de l’article L. 2122.22

Du Code Général des Collectivités Territoriales

Madame le Maire expose à l’Assemblée ce qui suit :

Vu l’article L. 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération du Conseil Municipal n° 20202605-04 en date du

26 mai 2020,

Considérant l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Madame le Maire en vertu de

cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Date Objet

ARRÊTÉS RÉGLEMENTAIRES

6 novembre — Arrêté n°2025 — 133 portant autorisation à la modification des ouvertures et à la 140

création d’un portail.

6 novembre Arrêté n°2025 — 134 portant autorisation pour l'installation de panneaux 141

photovoltaïques.

6 novembre Arrêté n°2025 — 135 portant autorisation à des travaux d'aménagement. 142

14 novembre Arrêté n°2025 — 136 portant réglementation de la circulation durant le 143

stationnement d’un camion 367 dans la rue du 19 mars 1962.

17 novembre Arrêté n°2025 — 137 portant autorisation de travaux de voirie sur la voie 144

communal n° 243 route de Bavolier par le centre technique municipal.

18 novembre Arrêté n°2025 — 138 portant autorisation de travaux de purges ponctuelles sur la 145

RD 22 route de Saint Savin en agglomération.

26 novembre Arrêté n°2025 — 139 portant autorisation d'occupation d’une partie du parking 146

Courade pour une manifestation du comité de jumelage.

26 novembre Arrêté n°2025 — 140 portant autorisation de circulation d'une calèche pour le 147

marché de noël.

26 novembre — Arrêté n°2025 — 141 fixant les modalités d'interventions urgentes de la SAUR. 148

27 novembre Arrêté n°2025 — 142 portant autorisation d'occupation du domaine public pour des 149travaux de réfection de chaussée et de confections de joints sur les pastilles.

27 novembre — Arrêté n°2025 — 143 portant autorisation de rénovation d'une maison 150

d'habitation.

5 décembre — Arrêté n°2025 — 144 portant autorisation de construction d’une maison 151

individuelle.

5 décembre — Arrêté n°2025 — 145 — correctif de l'arrêté n°2025-131 - portant autorisation à la 152

construction d’un hangar à toiture photovoltaïque pour un manège à chevaux sur

1300m2, un logement d’animaux ainsi que le stockage du fourrage.

153

9 décembre — Arrêté n° 2025 — 146 portant réglementation du stationnement pendant les

marchés du 24 et 31 décembre 2025.

16 décembre 154

Arrêté n°2025 — 147 portant réglementation de la circulation durant le

stationnement d’un camion nacelle dans la rue du 19 mars 1962.

Arrêté n°2025 — 148 portant autorisation de remplacement de la clôture existante. 155 17 décembre _

DÉCISIONS

28 octobre 2025 Devis de l’entreprise GO pneus Berson pour 180 €

5 novembre 2025

Centre de soins pour 896.48 €

Devis de l’entreprise CENERGIA : remplacement de la carte électronique de la PAC du

7 novembre 2025 Devis de la société OBYO : produits d'entretien pour 449.71 €

12 novembre 2025 Devis de l’entreprise Intersport : jeux service périscolaire pour 207.73 €

12 novembre 2025

789.60 €

Devis de l’entreprise Loc-K TP pour mise au propre d’un trottoir Place Rabut pour

13 novembre 2025 Devis de l’entreprise X sécurité : vêtements de travail pour 431.28 €.

17 novembre 2025

pour 636.00 €

Devis de Maxime GARCIA, artiste auteur pour prestations de lecture dessinée au VOX

25 novembre 2025 Devis de l’entreprise GLADY : chèque cadeaux pour le personnel pour 1 000 €

2 décembre 2025

l'église)

Devis de l’entreprise YESSS électrique : lampe infrarouge pour 175.30 € (chauffage de

9 décembre 2025 Devis de l’entreprise IMP Imprimerie : magazine communal pour 957.60 €9 décembre 2025 Devis de l’entreprise YESSS électrique : néon restaurant scolaire pour 221.27 €

12 décembre 2025 Devis de l’entreprise IMP Imprimerie : guide pratique et carte de vœux pour 781.20 €

17 décembre 2025 Devis de l’entreprise France Elévateur : réglage dévers de la nacelle pour 447.90 €

Madame le Maire propose aux conseillers de passer à l’ordre du jour.Délibération n° 2025-054 - délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels

remplaçants

Madame le Maire indique que le service comptable de gestion demande à ce que le Conseil Municipal prenne

une délibération chaque année afin d'autoriser le maire à effectuer les recrutements de contractuels

Elle précise que le service comptable de gestion en théorie est en droit de demander une délibération pour chaque

recrutement mais que ce dernier accepte que le Conseil Municipal prenne une délibération annuelle afin

d'autoriser le maire à effectuer les recrutements de contractuels, d’une part pour effectuer des emplacements et

d'autre part pour occuper des postes saisonniers ou sur accroissement temporaire.

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que les dispositions de l’article L. 332-13 du code général de la

fonction publique prévoient la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement

temporaire d'agents publics territoriaux (fonctionnaires et agents contractuels) sur emploi permanent autorisés

à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une

disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un

détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans

un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant

accès à un corps ou un cadre d'emplois, d’un congé régulièrement accordé en application du code général de la

fonction publique ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires

applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Elle expose que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou

d'agents contractuels indisponibles. Ces contrats peuvent prendre effet avant le départ de l’agent à remplacer.

Ils peuvent également être renouvelés par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence de l'agent

public territorial à remplacer.

Monsieur Dominique THIBOT souhaite avoir des précisions sur les postes qui sont remplacés.

Madame le Maire indique que tous les agents absents ne sont pas systématiquement remplacés. Par contre dans

les écoles ou un taux d'encadrement est obligatoire, les remplacements se font de façon plus systématique.

Cependant ces remplacements peuvent être effectués par des conseillers et des adjoints notamment pour faire

des remplacements au pied levé. Elle précise également que la commune est assurée pour les absences des agents

et a recours à l'assurance statutaire mais qu'il y a un délai de carence de 15 jours.

Vu l’article L.332-13 du code général de la fonction publique territoriale ;

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et

jeunesse, réunies le 10 décembre 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

— AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l’article

L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents

contractuels momentanément indisponibles sur emploi permanent.

l'est précisé que Madame le Maire sera chargée de la détermination des niveaux de recrutement et de

rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience

professionnelle et leur profil.

— DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2026

VOTE : Pour: 15 Contre: 0 Abstention : 1Délibération n° 2025-055 — autorisation portant sur le recrutement d’agents contractuels sur des emplois non

permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité ou à un besoin saisonnier

Madame le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient chaque année de définir le nombre de postes

susceptibles d’être créés afin de faire face à un accroissement temporaire d’activité ou à un besoin saisonnier.

Les besoins identifiés pour l’année 2026 sont les suivants :

En prévision d’un éventuel accroissement de travail lié aux conditions climatiques dans les espaces verts, il

pourrait être nécessaire de renforcer le service technique en procédant au recrutement d’agents contractuels

pour l’année 2026.

Au vu de la surcharge de travail des services administratifs relatifs aux missions de l’année 2026 (recensement,

adressage, élections municipales), et du développement du service comptable, il est nécessaire de renforcer le

service administratif en procédant au recrutement d’un agent contractuel pour l’année 2026. Il est également

nécessaire de prévoir le recrutement d’un agent contractuel de catégorie À à temps non complet pour faire face

à l’accroissement temporaire d'activité du service.

En prévision d'éventuelles surcharges de travail dans le service d'animation périscolaire, il est nécessaire de

renforcer l’équipe en procédant au recrutement d’agents contractuels, pour l’année scolaire 2025 - 2026 et pour

l’année scolaire 2026 — 2027.

Madame Emilie GLEMET demande pourquoi il est prévu d’avoir recours à un accroissement temporaire de

6/35ème pour le périscolaire. Madame le Maire explique qu'avec l’école inclusive, les services peuvent être

amenés à accueillir des enfants en difficulté et que la commune pourrait être amenée à recourir à un AESH. En

théorie l’État permet de financer un tel emploi mais pour qu'il le finance il faut que cela soit attribué par la MDPH.

Malheureusement la MDPH a changé les règles : elle fait moins d’attribution d'AESH et davantage d’orientations

facultatives, non prises en charge par l'État.

Madame Valérie CHAMBOUNAUD prend la parole pour indiquer que pour les enfants, les AESH ne sont pas

facultatifs. Monsieur Emmanuel MOULIN trouve également que cette approche est cavalière. Madame le Maire

rappelle que les AESH ont un statut précaire. Madame Valérie CHAMBOUNAUD indique qu'ils sont en effet

souvent recrutés sur des contrats aidés (type CEC à l’époque), aujourd’hui sur des contrats de 1 an et demi à 2

ans.

Madame Emilie GLEMET demande également des explications sur les recrutements administratifs et souhaite

savoir si c’est en rapport avec l'accroissement d'activité lié aux élections. Madame le Maire indique que l'emploi

à temps complet est en effet lié à un accroissement d'activité et que l'emploi à temps non complet est lié à la

vacance temporaire du poste de secrétaire général.

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° et 2° ;

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel- Education et

jeunesse, réunies le 10 décembre 2025 ;

Considérant les besoins définis ci-dessus pour l’année 2026 ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- CREE les postes non permanents suivants :

- au maximum 1 emploi pour accroissement temporaire d'activité à temps complet dans le grade d'Adjoint

administratif relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent des services

administratifs, en charge de la comptabilité et en renfort du service administratif;

- au maximum 1 emploi pour accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 5/35è°

dans le grade d’attaché principal relevant de la catégorie hiérarchique A pour exercer les fonctions de

responsable du service administratif et financier ;

- au maximum 1 emploi pour besoin saisonnier à temps complet dans le grade d’Adjoint technique relevant

de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions d'agent des services techniques ;- au maximum 1 emploi pour accroissement temporaire d'activité à temps non complet à raison de 6/35è<*

dans le grade d’Adjoint d'animation relevant de la catégorie hiérarchique C pour exercer les fonctions

d’animateur périscolaire ;

— AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un

accroissement temporaire d'activité pour une période maximale de 12 mois en application de l'article

L.332-23-1° du code précité, dans la limite des postes créés

— AUTORISE Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un

accroissement saisonnier d'activité, pour une durée maximale de six mois en application de l’article

L.332-23-2° du code précité, dans la limite des postes créés

- PRECISE que Madame le Maire sera chargée de la constatation des besoins concernés ainsi que de la

détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats selon la nature des

fonctions et de leur profil.

La rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade de référence pour les emplois de la filière

technique et de la filière animation. Concernant les emplois relatifs à la filière administrative, la

rémunération sera limitée à l'indice terminal du grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe

pour le poste de catégorie C et à l’indice terminal du grade d’attaché principal pour le poste de catégorie

A.

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026 de la Commune.

VOTE : Pour: 14 Contre: O0 Abstention : 2

Délibération n° 2025-056 - renouvellement de l'adhésion au service remplacement et renfort du CDG33

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une délibération de recours au service de remplacement et

renfort du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde avait été prise en 2021. Le Centre

de Gestion a récemment envoyé un courrier pour faire part de l’évolution des tarifs au 1° janvier 2026. En

conséquence une nouvelle convention est à signer.

Pour rappel, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un service de

remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur demande, de

l’affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l’un de leurs agents, de pouvoir assurer

des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d’un portage administratif et salarial de contrat en

contrepartie du paiement d’un forfait horaire.

Madame le Maire propose de renouveler l’adhésion au service remplacement et renfort du CDG dès le 1*' janvier

2026.

Elle rappelle que la Mairie a eu recours à ce service depuis juillet 2025 pour le service administratif et qu'il est

possible que la commune en ait encore besoin en 2026. Si on n'utilise pas le service, il ne coûte rien. Cela diffère

d’autres services du Centre de Gestion qui sont payants tel que le service relatif aux questions de santé et de

chômage. Lorsque la commune a recours au service remplacement et renfort, le Centre de Gestion prend des frais.

Il propose cependant des personnes formées principalement pour le service administratif. Madame le Maire

précise que l'agent recruté depuis juillet donne toute satisfaction. Les tarifs sont indiqués dans le document qui a

été transmis avec la convocation du Conseil Municipal. Madame Valérie CHAMBOUNAUD note que c'est un peu

plus cher que si l’on passe par un recrutement direct. Madame le Maire fait lecture du tarif pour les agents de

catégorie C : forfait horaire de 29€ plus 200 euros de frais de recherche de candidat. Les tarifs vont jusqu'à 45€

pour un agent de catégorie A.

Madame Valérie CHAMBOUNAUD pense que lorsque cela fait plus de 6 mois qu'un candidat est en contrat, il

serait souhaitable de passer par un recrutement direct. Madame le Maire indique que c'est ce qui a été négocié

avec le Centre de Gestion et qu’à partir de janvier l'agent administratif est recruté directement par la mairie. Elle

précise qu'il est normal au début de jouer le jeu : lorsque le Centre de gestion met à disposition un agent qu'il a

formé, il serait mal venu de lui « piquer » cet agent qu’il a pu former. La direction s’est donc rapprochée du CDG

avant d'effectuer ce recrutement direct et ce dernier a reconnu que compte-tenu de la durée de la mission, la

commune pouvait le recruter sans passer par leur service. Alexandre SERAN demande s’il est compliqué de trouverdes agents. Madame le Maire dit que c’est de plus en plus difficile : nous recevons peu de candidatures et dans le

lot, beaucoup n'ont pas du tout les compétences malgré la rédaction de fiche de poste très précise. C'est le cas

notamment pour le poste de secrétaire général de mairie. Madame Valérie CHAMBOUNAUD note cependant que

des personnes qui ne sont pas issues directement de la fonction publique sont à même de devenir secrétaire de

mairie. Madame le Maire appuie ces propos en indiquant que c’est tout l'intérêt de la formation de secrétaire de

mairie portée à la fois par France Travail et par le Centre de gestion qui permet à des candidats extérieurs de se

former.

Sur le rapport de Madame Le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 25 ;

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel — Education et

jeunesse, réunies le 10 décembre 2025 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de recourir en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;

- AUTORISE Madame Le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion au service proposé par le

Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin,

d’un agent de remplacement et renfort dans les services de la commune ;

- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2026.

VOTE : Pour: 16 Contre: 0 Abstention : 0

Délibération n° 2025-057 — La Poste -— signature d’une convention d’occupation de locaux communaux

Madame le Maire rappelle que La Poste occupe le local du club-house du Tennis depuis 2019, afin de permettre

à certains de ses agents de se restaurer et prendre leur pause quotidienne. La mise à disposition de ce local se

fait du lundi au samedi de 11h30 à 13h30. Madame le Maire précise que La Poste a fourni le petit matériel

d’électroménager, les tables et les chaises nécessaires à la restauration du personnel.

Madame le Maire propose que cette mise à disposition soit renouvelée moyennant une participation de 200€

(deux cents euros) mensuels de La Poste (charges comprises hors ménage).

Madame le Maire pense qu'il serait envisageable de réévaluer le loyer mais qu'il s'agit dans un premier temps

de renouveler la convention et dans un second temps, lors du vote du budget de réévaluer ce tarif après avoir

échangé avec La Poste en amont.

Monsieur Emmanuel MOULIN propose de fixer un indice sur la convention afin que le loyer soit réévalué

régulièrement.

Madame le Maire indique que les indices correspondent à un loyer en général alors que dans ce cas il s'agit d’une

convention d'occupation des locaux pour environ 2 heures par jour. Monsieur Emmanuel MOULIN souhaiterait

que cela soit valorisé sur l’IRL. Madame le Maire indique que l'IRL est utilisé pour les logements qui sont occupés

à temps plein.

Madame le Maire précise que pendant un certain temps personne n’a occupé les locaux alors que La Poste

continuait de verser la somme due. Madame Emilie GLEMET souhaite savoir si la Mairie s'occupe du ménage. Ce

n’est pas le cas. La Poste a fourni au départ le matériel pour leurs agents. Madame Valérie CHAMBOUNAUD

demande comment se passe la gestion du chauffage. Madame le Maire indique que les agents de La Poste

l’allument lorsqu'ils y sont. Madame Valérie CHAMBOUNAUD s'inquiète du fait que lorsque la température est

très basse, cela risque de générer une surconsommation. Madame le Maire rappelle qu'au départ le local étaitoccupé par plusieurs associations dont le club de tennis, qui ne l'utilise plus aujourd’hui. Monsieur Emmanuel

MOULIN souhaite savoir si quelqu'un vérifie que le chauffage est bien éteint. Monsieur Emmanuel MOULIN

propose d'installer un appareil qui mesure la puissance de manière à se rendre compte de la consommation et de

se rendre compte si le chauffage reste allumé. Monsieur GRIMEE précise que les radiateurs sont anciens. Ce sont

des grille-pains. Madame le Maire propose de prendre note de la proposition d’'Emmanuel MOULIN et de voir

avec les services techniques ce qui peut être mis en place. Monsieur Emmanuel MOULIN dit qu'il n’est pas utile

de poser la question au service technique et préconise de passer par un électricien. Madame Emilie GLEMET

propose de mettre un limiteur de temps qui couperaïit le chauffage au bout de 2 heures par exemple. Monsieur

GRIMEE indique qu'il y a déjà un limiteur en place . Il est proposé de corriger son réglage. Monsieur Alexandre

SERAN dit qu’il est possible qu'il soit parfaitement réglé et qu'il n’y a peut-être pas de problème sur ce sujet.

Madame le Maire se rappelle que l'association Surcyle a occupé le local et qu’elle n’avait pas très chaud. Une

vérification reste souhaitable. Monsieur GRIMEE précise que le fait qu'il n’y ait aucune isolation sur ce local-là

reste un souci. Des travaux avaient été envisagés mais repoussés du fait de leur coût.

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel— Education et

jeunesse, réunies le 10 décembre 2025 ;

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal ;

- APPROUVE les termes de la convention

- DIT que la convention sera conclue pour une durée renouvelable par tacite

reconduction

- FIXE la mise à disposition au tarif de 200,00€ mensuels

- AUTORISE Madame Le Maire à signer la convention ci-annexée

VOTE : Pour: 16 Contre: 0 Abstention: O0ANNEXE

Convention de mise à disposition d’une salle communale

Entre les Soussignés :

1) La commune de SAINT CHRISTOLY DE BLAYE, représentée par Mme Murielle PICQ, Maire,

ET

2) La POSTE société anonyme, dont le siège social est situé 44 Boulevard de Vaugirard 75757 Paris CEDEX 15,

immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 356.000.000,

représentée par sa Direction Opérationnelle territoriale Courrier de Nouvelle Aquitaine, sise 52 rue Georges

Bonnac 33065 BORDEAUX CEDEX, elle -même représentée par

Coordonnées : tél : 3 Mail

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

Vu la délibération du conseil municipal n°... en daté durmerammeneenvennun approuvant la

présente convention,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-21 à L2122-22, et L2144-3,

Préambule

Dans le cadre de ses missions légales, La Poste doit distribuer tous les jours ouvrables, et sauf circonstances

exceptionnelles, les envois postaux qui lui sont confiés.

Afin d'optimiser l’organisation des tournées de distribution, La Poste souhaite pouvoir disposer de l’accès à un

local de la commune pour que ses agents déjeunent.

La Commune, soucieuse de faciliter l'exécution des missions de service universel de La Poste lui a proposé de

mettre à sa disposition un local dans les conditions des présentes.

Article 1°:

La Commune met à disposition de La Poste pour une durée indéterminée :

Chaque semaine du lundi au samedi entre 11h30 et 13h30

Les locaux mis à disposition sont situés à Saint-Christoly-de-Blaye,

Composés d’une pièce principale et de sanitaires, d’une surface approximative de 40 m°.

Ils sont mis à disposition en l’état.

Il sera possible de mutualiser ces locaux avec les associations locales si le besoin en était demandé.

Article 2 :

Les locaux sont mis à disposition à titre onéreux pour permettre aux facteurs de prendre leur repas pendant la

pause méridienne.

La Commune déclare et garantit qu’à sa connaissance, rien dans la situation administrative et juridique des locaux

mis à disposition ne s'oppose à cette destination.

5 clés ont été remises par la Commune à La Poste lors de la signature de la convention précédente.

Dans la salle de restauration une clé accrochée au tableau de liège permet l’accès aux toilettes. Cette clé doit

être raccrochée au tableau après utilisation.

Les véhicules pourront stationner sur le parking du Vox situé à proximité.

Le local est équipé :

- d’un réfrigérateur appartenant à la mairie

- d’un micro-onde, d’un réfrigérateur, d’une cafetière électrique, de tables et chaises, appartenant à La

Poste.

L'ensemble est mis à disposition de l'USNG, le cas échéant. Un meuble de rangement et un portant sont

exclusivement réservés à La Poste. Une armoire est réservée à l’'USNG.

Aucune surveillance du local, mécanique ou humaine, n’est mise en place par la Commune.

Article 3 :

La Poste s'engage à affecter les locaux à l’objet exclusif énoncé en préambule et plus particulièrement à la

réalisation des activités ou actions suivantes.La Poste effectuera toutes les démarches administratives nécessaires à ses activités.

Lorsqu'il existe, La Poste s'engage également à se conformer au règlement intérieur de la salle utilisée.

Article 4 :

La Poste s'engage :

à payer le loyer de 200€ par mois aux termes convenus. La présente convention n'est pas assujettie

à la TVA.

à préserver le patrimoine municipal en assurant la surveillance et l'entretien des locaux et en veillant

à leur utilisation rationnelle, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des

équipements ;

à ne pas personnaliser les salles ;

à verrouiller les salles, à éteindre toutes les lumières, le chauffage et fermer tous les robinets à la fin

de l’utilisation.

à prendre toutes les mesures de sécurité prévues par la réglementation en matière de locaux

accueillant du public, afin de garantir la sécurité des personnes et des équipements;

à garantir le bon fonctionnement de la structure, en offrant aux usagers l’ensemble des prestations

faisant partie de l’objet de la location ;

à veiller au respect et à la tranquillité du voisinage

à appliquer les réglementations en vigueur concernant l'interdiction de fumer dans les lieux

publics et la consommation de produitsillicites ;

à ne pas consommer de boissons alcoolisées même de façon modérée dans l'enceinte et aux

alentours des locaux mis à disposition ;

à remplacer le matériel qu'elle a mis à disposition le cas échéant ;

à conventionner, le cas échéant, avec l’'USNG pour le prêt du matériel qu’elle fournit et que les

joueurs de tennis utiliseront.

Les personnes présentes lors de l’utilisation des locaux mis à disposition sont sous l’entière

responsabilité de La Poste. La responsabilité de la Commune ne saurait en aucun cas être engagée.

Article 5 :

La Poste se charge de mettre en place le matériel dont elle a besoin et s'engage à remettre en ordre

les locaux dès la fin de leur utilisation.

Le nettoyage des locaux est obligatoire : sols balayés et lavés, sanitaires nettoyés et chasses d’eau

tirées.

Les déchets devront être déposés dans les points d'apport collectifs : le plus proche est situé rue

Gabriel Perruchon. Pour l’utilisation des points d'apport collectifs, La Poste devra s'engager à se

rapprocher du SMICVAL et prendre une carte en son nom propre.

Les bouteilles en verre devront être enlevées et portées dans un collecteur (ex: devant le local

technique Av. Paul Arnaudin ou place Rabut).

Article 6 :

La Poste s'engage à souscrire une police d'assurance contre le vol, l'incendie, les dégâts des eaux et

couvrant sa responsabilité civile. Une copie du contrat et une attestation annuelle devront être

produites à l’appui de la présente convention.

La capacité maximale de la salle étant de 20 personnes.

La Poste devra veiller au strict respect de cette prescription, au risque d'engager sa responsabilité

en cas d'accident.

La Commune est assurée en tant que propriétaire non occupant et ne pourra être reconnue

responsable en cas de vandalisme subi par les véhicules de la Poste ou tout autre événement ne

résultant pas de son fait.

Article 7 :

La Poste reconnait avoir constaté l'emplacement des dispositifs d'alarme incendie, des moyens

d'extinction et confirme savoir les manipuler en cas d’urgence. La Poste a pris connaissance des

itinéraires et issues de secours, des organes de coupure générale d'électricité.Article 8 :

La collectivité s'engage à réaliser les travaux qui sont à la charge du propriétaire. La Poste informera

la collectivité de tout problème constaté et pouvant entrainer un risque pour la sécurité, la bonne

utilisation ou la conformité des locaux.

Article 9 :

En cas de non-respect, par l’une ou par l’autre des parties, des engagements réciproques inscrits

dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit à l'expiration d’un délai de 30

jours suivant la réception (ou première présentation) d’une lettre motivée, par envoi recommandé

avec accusé de réception, valant mise en demeure.

Article 10 :

En cas d'atteinte à l’ordre public ou de dégâts interdisant la continuité normale de l’activité, la collectivité se

réserve le droit de procéder à la fermeture des locaux sans préavis, sur arrêté pris par son exécutif.

Article 11 :

Tous les changements qui pourraient intervenir dans le fonctionnement ou dans l’organisation de La Poste

devront être signalés à la collectivité dans les 30 jours de leur intervention et pourront donner lieu à une révision

de la présente convention, par voie d’avenant ou à sa résiliation dans les conditions prévues à l’article 10 ci-

avant.

Article 12 :

L'utilisation des locaux devra être réservée à une action conforme à la vocation de la mise à disposition et de

limmeuble et ne devra porter d'aucune manière atteinte à l’ordre public. Toute sous-location ou tout prêt à

autrui sont interdits.

Article 13 :

La présente convention sera renouvelée tacitement chaque année.

Toutefois, la collectivité se réserve la possibilité de procéder à une augmentation du loyer par avenant de la

convention.

Chacune des Parties pourra résilier cette convention à tout moment, à condition de prévenir l’autre partie de

son intention trois mois au moins à l'avance, par notification au moyen d'une lettre recommandée avec accusé

de réception.

Ce délai court à compter du jour de la réception du congé par lettre recommandée avec demande d'avis de

réception.

Article 14 :

A l'expiration de la présente convention, La Poste s’engage à rendre les locaux et les équipements en parfait état,

dans la limite de leur usure normale. La collectivité se réserve le droit de demander à La Poste la prise en charge

des frais de remise en état qui résulteraient d’une mauvaise gestion, d’une insuffisance ou d’une affectation non

conforme au contrat.

Article 15 :

La commune se réserve le droit d’effectuer des contrôles inopinés afin de vérifier le bon entretien et la bonne

utilisation des locaux par La Poste.

Pour La Poste : Pour la Commune

Fait à St Christoly, le Lu . Fait à St Christoly, le Madame

Le Directeur Le Maire,

Murielle PICQDélibération n° 2025-058 -— Projet culturel pour l’école

Madame le Maire informe l’Assemblée de la proposition de Monsieur Christian ROUSSEAU de l'association

résonances. Cette association (anciennement Les Chantiers Théâtre) propose des actions culturelles sur la Haute

Gironde depuis plus de 30 ans et porte des projets d'éducation populaire. Elle indique qu'il avait été envisagé de

travailler avec cette association pour le spectacle de Noël mais que leur proposition n'avait finalement pas été

retenue.

Il s’agit de proposer aux enfants des classes de cours moyens, et peut-être également au cours élémentaire 2ème

année de l’école de la commune un projet culturel autour du conte et des fables.

« La fontaine prend sa source dans le désert » est une création de la Compagnie Les Enfants du Paradis dans un

projet global « Contes Sur Moi». Ce conte a fait l’objet de la création d'une mosaïque par un groupe

intergénérationnel et interculturel avec l'association Afoulki (qui aide à la scolarisation des filles au Maroc) et la

commune de Plassac. C'est un projet interculturel. Il s’agit d’un travail de rapprochement entre les cultures à

travers les fables de La Fontaine et les fables d’autres pays.

Notre bibliothécaire travaille avec les enseignants sur le thème des fables qui fait partie du programme

pédagogique. Les enseignants sont favorables à ce projet qui peut s'inscrire dans le cadre du printemps des

poètes. Madame le Maire rappelle que chaque année l'Education Nationale offre les fables de La fontaine aux

enfants de CM2.

Le montant de la participation est fixé :

- à 800,00 € pour la participation au projet Contes Sur Moi, de la Compagnie Les Enfants du Paradis pour

une représentation au Vox avec travail de médiation

- à 1000€ pour la participation au projet Contes Sur Moi, de la Compagnie Les Enfants du Paradis pour

une représentation au Vox avec travail de médiation pour les scolaires et une représentation tout public

en soirée.

Madame le maire propose d'inviter les classes des communes voisines qui pourraient comme pour le spectacle

de Noël cofinancer au prorata du nombre d'élèves. (Saugon, Générac et Saint-Girons).

Le projet est cofinancé par le programme LEADER.

Madame le Maire rappelle aux élus l'importance de permettre l’accès de la culture au plus grand nombre et aux

plus jeunes en particulier.

Monsieur Emmanuel MOULIN propose de demander à la commune de Berson. Il est également proposé de

demander aux communes de Civrac, de Saint-Savin, en fonction du nombre d'enfants sachant que Le Vox compte

263 places. Madame le Maire précise qu’elle a demandé s’il était possible de faire un spectacle en soirée du fait

que cette année aucun événement n’a été programmé pour le public jeune et que cela reste une proposition. La

commune de Plassac participe également à ce projet. Madame Emilie GLEMET se fait préciser le fait que les 2

spectacles ont lieu sur la même journée. Madame Valérie CHAMBOUNAUD pense qu'il risque d’y avoir peu

d'enfants le soir du fait que les enfants de la commune et des communes invitées auront déjà vu le spectacle

l'après-midi. Madame le Maire indique que lors des spectacles destinés au jeune public précédemment, il y avait

beaucoup de familles extérieures à Saint-Christoly. Monsieur Emmanuel MOULIN demande quel est le coût du

régisseur pour une soirée. Madame Géraldine VIRUMBRALES répond 31 € de l'heure. Madame Emilie GLEMET dit

que compte-tenu que les 2 spectacles auront lieu la même journée, il aura lieu un soir de semaine. Madame Le

Maire indique que le spectacle peut avoir lieu le vendredi et qu'il n'apparaîtra pas dans la plaquette du Vox du

fait que celle-ci a déjà été éditée. La Compagnie s’est engagée à gérer la communication. Madame Emilie GLEMET

rappelle que la commune fait payer l’entrée pour les spectacles jeune public. Madame le Maire précise que la

délibération peut indiquer un prix d'entrée.

Monsieur Emmanuel MOULIN pense que la formule à 800 € est préférable.

Vu l'avis favorable des commissions Voirie et bâtiment - Finances et Gestion du Personnel - Education et

jeunesse, réunies le 10 décembre 2025,Après débat, Le Conseil Municipal vote pour les 2 possibilités :

“ Attribuer un montant de 800.00 € pour la participation au projet Contes Sur Moi, de la Compagnie Les

Enfants du Paradis pour une représentation au Vox avec travail de médiation.

OU

“ Attribuer un montant de 1000€ pour la participation au projet Contes Sur Moi, de la Compagnie Les

Enfants du Paradis pour une représentation au Vox avec travail de médiation pour les scolaires et une

représentation tout public en soirée.

Monsieur Emmanuel MOULIN et Madame Valérie CHAMBOUNAUD s'abstiennent

Suite au vote, et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal :

# ATTRIBUE un montant de 1000€ pour la participation au projet Contes Sur Moi, de la Compagnie Les Enfants du Paradis pour une représentation au Vox avec travail de médiation pour les scolaires et une

représentation tout public en soirée.

“AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet

# AUTORISE Madame le Maire à proposer aux communes voisines la participation des classes qui seraient

intéressées par le projet et à procéder le cas échéant à la refacturation du spectacle à ces mêmes

communes, au prorata du nombre d'élèves présents par commune.

“DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2026 de la commune

VOTE : Pour: 14 Contre: 0 Abstention : 2

INFORMATIONS DIVERSES

+ __ Point sur le SMICVAL :

Madame le Maire rappelle qu’elle avait annoncé que le ramassage en porte à porte serait fini en

janvier. Elle précise que le dernier ramassage en porte à porte sera effectué le 22 janvier 2026. Pour communiquer sur cet élément, le journal municipal présentera une double page qui

rappellera aux administrés les modalités pour avoir une carte, sachant qu’à la mi-novembre plus de 700 personnes avaient déjà leur carte. Monsieur Emmanuel MOULIN demande s’il ne serait pas judicieux d’attendre les élections et l’installation du SMICVAL. Madame le Maire rappelle

le calendrier électoral : en mars auront lieu les élections municipales. Les élus municipaux seront alors installés et dans la foulée les conseils communautaires seront renouvelés, Il y a un

premier décalage et le temps que le SMICVAL s’installe, aucune décision extraordinaire ne sera prise en 2026. Par contre, si la mairie n’avait pas pris cette décision de la fin du passage en porte à porte, il aurait fallu assumer un nouveau surcoût en 2026 par rapport au maintien du

porte à porte. Les administrés ont pu constater en 2025 cette augmentation des ordures ménagères sur leurs impôts. Depuis 2020, elle est progressive : Madame le Maire a constaté

32 % de plus entre 2022 et 2025. Depuis 2020, l'augmentation est plus importante encore, dont près de 10 % pour l’année 2025, sachant que la commune n’a pas augmenté le taux d’impôt foncier. Seule la base du calcul a évolué. Si le porte à porte était maintenu en 2026, il y aurait

une nouvelle augmentation de 10 %. Madame Valérie CHAMBOUNAUD indique que si la TGAP augmente comme c’est prévu, automatiquement, cela augmentera. Monsieur Emmanuel

MOULIN rappelle que le calcul est fait par un appel de fonds du SMICVAL sur un périmètre donné. L’entité responsable du SMICVAL est la Communauté de communes. Le SMICVALfait un appel de fonds à la Communauté de communes qui le répartit en fonction des bases et c’est là qu’on le retrouve dans nos feuilles d’impôts. Cela veut dire que le SMICVAL a dit que si on maintenait le porte à porte, se serait plus 10 % de plus. Madame le Maire précise qu’il y a eu une information aux communes qui sont passés aux PACS par rapport aux communes des autres territoires qui au moment du passage de PACS ont supprimé directement le porte à porte. Pour ces communes, la taxe a légèrement baissé alors qu’à Saint-Christoly, elle a progressé de 10 %. Monsieur Alexandre SERAN indique qu’il n’a jamais été promis d’arrêter le porte à porte pour baisser les taxes mais pour que ça n’augmente pas. Madame le Maire rappelle qu’en 2025, pour temporiser compte-tenu de l’opposition et des recours, le choix a été fait de maintenir le porte à porte malgré le déploiement des PAC. Les recours n’ont rien donné à ce jour. Il y a eu une négociation avec les 53 communes opposées : un accord a été trouvé. Il s’agissait de prendre une décision pour l’année 2026 : si on ne faisait rien, on allait maintenir le porte à porte et avoir une augmentation des coûts. La prochaine étape est en début d’année 2026 la Communauté de communes devra se prononcer sur des tarifs par zonage en fonction des choix des communes : celles qui ont voulu maintenir le porte à porte auront une taxe plus importante que les autres. Monsieur Emmanuel MOULIN trouve que l’on nous impose une contrainte financière et que le SMICVAL depuis très longtemps dit: « moi, je fais ce que vous voulez, il n’y a aucun problème, ça fera tant ». Ils sont sur des mesures totalement impopulaires qui vont dans ce sens là. Madame le Maire répond qu’il peut taxer son équipe de prendre des décisions électoralistes mais qu’en l’occurrence ça ne l’est pas. Le choix effectué dérange certaines personnes, en effet chacun est administré et trouve contraignant d’aller porter les poubelles aux PAC mais les chiffres montrent que cela permet de baisser les tonnages et de diminuer les coûts. Objectivement si ce choix n’était pas fait, cela revenait à faire augmenter la pression fiscale sur les administrés. Monsieur Alexandre SERAN pense que maintenant que la décision a été prise, il n’est pas possible de retourner en arrière car cela aurait un coût encore plus important de remettre le service en porte à porte en place. Pour lui, un retour en arrière n’est pas possible. Madame le Maire reconnaît qu’aucun élu n’est satisfait de cette réforme mais qu’il faut faire avec. Monsieur Emmanuel MOULIN regrette que le SMICVAL ne soit pas au service des administrés et des élus. Il estime que ce n’est pas au syndicat de décider de tout ça même s’il s’est débrouillé il y a quelques années pour faire voter les élus. Il trouve que contrairement au syndicat d’électricité, le SMICVAL a toujours été un syndicat problématique. Madame Le Maire l’encourage à aller siéger au SMICVAL. Monsieur Emmanuel MOULIN indique que s’il est élu conseiller communautaire, il proposera sa candidature pour aller siéger au SMICVAL Il regrette que le SMICVAL ne veuille pas étudier d’autres solutions. Madame le Maire rappelle que l’idée est de limiter le coût pour les administrés. Sur les communes de la CCB et de la CCE qui ont accepté les PAC et ont été réunies pour savoir si elles souhaitaient garder ou non le porte à porte, une seule a choisi cette option là. Les autres ont toutes décidé de supprimer le

porte à porte en janvier.

Monsieur Christian ORGE prend la parole pour dire que les PAC ne fonctionnent pas bien et propose que chacun garde le numéro du SMICVAL sur lui pour pouvoir les appeler dès que ça ne fonctionne pas. Il est suggéré de mettre le numéro du SMICVAL sur les bornes pour faciliter les appels au SMICVAL.

Madame le Maire clôt le débat.

+ __ Point sur la volonté de la commune de forcer à la vente des biens dont les propriétaires actuels n’envisagent pas dans l’immédiat une restauration

Point à la demande de Monsieur Emmanuel MOULIN

Madame le Maire rappelle que le Conseil Municipal a pris une délibération lors du dernier Conseil Municipal et qu’il y avait eu une préparation en commission, d’un projet de délibérationdont les élus ont été destinataires. Ce n’était pas la première fois que le sujet de l’Opération de Restauration Immobilière (ORI) était abordé. Du point de vue de Madame le Maire, c’est un projet plutôt positif car il s’agit de restauration des bâtiments les plus dégradés pour éviter potentiellement des catastrophes mais aussi pour revaloriser le centre bourg, restaurer des bâtiments vacants. En aucun cas, à la base l’idée n’est de forcer qui que ce soit à faire quoi que ce soit. Cela a déjà été expliqué. Madame le Maire rappelle à Monsieur Emmanuel MOULIN qu’il était absent. Elle indique que ni le débat ni la délibération ne vont être repris. Monsieur Emmanuel MOULIN explique qu’il n’était pas là parce que les conseils sont faits en fonction de l’agenda de Madame le Maire. Par contre, il ne comprend pas pourquoi les gens sont informés de ce projet par un recommandé. Il trouve que c’’est une dépense d’argent de la commune pour pas grand-chose. Un envoi par mail aurait été plus simple sans compter qu'avec le recommandé il a le sentiment que s’il ne va pas dans le sens de la demande, qu’advient-il de ces logements : sont-ils expropriés ? A quoi sert ce recommandé ?

Madame le Maire explique que le recommandé que reçoivent les gens en ce moment concerne uniquement l'OPAH-RU, il ne s’agit pas du projet de l’ORI. Le bureau d’étude SOLIHA a été sommé par la communauté de communes de faire une information plus active auprès des administrés et aussi, l’opérateur a envoyé des courriers recommandés. Ce n’est pas à la charge de la commune. Il a été proposé un courrier type à tous les maires. Madame le Maire a signé le courrier mais ce dernier n’est pas parti de la mairie. Le but de ce courrier est seulement informatif et en aucun cas contraignant. Monsieur Emmanuel MOULIN dit que lorsque l’on reçoit un courrier en recommandé, il ne s’agit pas d’une information. Madame le Maire entend que le recommandé puisse donner ce sentiment mais elle pense que le cabinet d’étude a répondu à la Communauté de communes et souhaite prouver qu’elle a bien informé les administrés. Cet envoi de recommandé lui permet de prouver qu’elle a fait son travail. Le courrier propose aux administrés de contacter SOLIHA pour avoir connaissance des aides existantes. Il ne s’agit pas de l'Opération de Restauration Immobilière pour laquelle la procédure a été expliquée au dernier conseil. A partir du moment où le Conseil Municipal a validé l'étude de faisabilité, le cabinet CREUSET Méditerranée va contacter les propriétaires pour leur demander de visiter leur logement. Si les propriétaires ne veulent pas ouvrir leur porte, ils ne l’ouvriront pas. On est loin de la contrainte. Monsieur Alexandre SERAN dit que c’est bien ce qu'il avait compris alors que Madame Valérie CHAMBOUNAUD se demande comment ça va se faire par la suite. Monsieur Emmanuel MOULIN indique qu’il a bien lu le procès verbal du dernier Conseil Municipal où il était absent et que le courrier parle d’une rénovation urbaine. Ce sont les habitants du secteur du centre bourg qui ont reçu ce courrier. Madame le Maire redit que ce qui a été voté la fois précédente et ce à quoi fait référence le courrier, ont des objets différents. Que le logement soit vacant ou habité, les personnes peuvent avoir besoin d’aide pour des travaux de rénovation. Monsieur Emmanuel MOULIN reconnaît que le courrier n’oblige à rien mais que c’est le fait qu’il soit en recommandé qui donne ce sentiment. Madame le Maire demande à Monsieur Emmanuel MOULIN s’il peut lire son recommandé afin de voir s’il est mis en demeure de faire quoi que ce soit. Il répond que ce n’est pas une mise en demeure. Madame Valérie CHAMBOUNAUD à la lettre et en donne lecture :

« objet : votre logement à Saint-Christoly-de-Blaye — la mairie vous accompagne

Monsieur,

La mairie de Saint-Christoly-de-Blaye s'est engagée dans des actions de revitalisation du Centre Bourg et d'amélioration des conditions d'habitat impliquant une lutte active contre la vacance des logements. Les données dont nous disposons indiquent que vous êtes propriétaire d'un logement vacant depuis plus de 2 ans situé dans le centre bourg. Un logement inoccupé entraîne des conséquences économiques pour son propriétaire : dégradation, perte de valeur patrimoniale, charges sans contre-partie. La remise du logement sur les marchés locatifs ou dela vente, avec ou sans rénovation peut ainsi constituer un enjeu majeur pour vous mais aussi pour la commune qui souhaite répondre aux besoins au logement. Faisant suite au courrier du 2 juin 2025, nous tenons à vous rappeler l'existence de l'OPAH-RU -opération programmée

d'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain, un dispositif vous permettant de bénéficier d'aides financières et d'un accompagnement gratuit et personnalisé pour faire évoluer votre logement (visites, conseils techniques et aïde pour constituer vos dossiers de demande de subvention. Ce service peut vous permettre de remettre en état votre logement, d'améliorer son

confort et sa performance énergétique. Il contribue également à valoriser votre patrimoine, à

relouer votre bien ou à le vendre dans les meilleures conditions. Ce service a été confié par la Communauté de communes de Blaye à l'association SOLIHA afin d'envisager un accompagnement, le cas échéant de rectifier vos données. Nous vous invitons donc à retourner

le formulaire en pièce jointe. Pour tous renseignements, vous pouvez nous contacter. C'est un service gratuit.

Nous vous prions de recevoir, Monsieur, nos salutations distinguées.

Au dos du courrier se trouve un formulaire. »

Monsieur Emmanuel MOULIN ne comprend pas pourquoi ce courrier est envoyé en

recommandé. Il lui est répondu que le recommandé, qui est à l'initiative du cabinet, a pour but de prouver qu’il répond à la mission qui lui a été confiée d’autant qu’il semble que personne

n’ait reçu ou répondu au courrier du 2 juin 2025.

Madame le Maire rappelle que sur ce premier volet (OPAH-RU), il n’est pas question

d’expropriation. Concernant l’étude de faisabilité votée la fois précédente, c’est un autre concept qui part du contact avec le propriétaire, d’un état des lieux, d’une procédure qui prend

du temps qui peut aller jusqu’à l’expropriation mais ce n’est pas en lien avec ce courrier-là. Monsieur Emmanuel MOULIN s’exprime en disant « on commence par un recommandé et on finit par une expropriation ». C’est tout ce qu’il veut relever.

Madame le Maire précise que les élus auront des choix à faire avant d’en arriver à cette

extrémité. La mairie a la connaissance des immeubles qui sont potentiellement ciblés sur 13 immeubles de la rue de La Poste mais c’est uniquement l’étude de faisabilité qui amènera les

élus à faire des choix, à aller plus loin dans la démarche ou à laisser tomber selon ce qui sera

possible de faire. S’il y a des locataires dans ces immeubles, cela peut-être une manière de

protéger les locataires. Monsieur Emmanuel MOULIN rappelle que normalement les propriétaires ont un permis de louer. Madame le Maire dit que c’est le cas à condition que les

propriétaires se soient saisis du dispositif. Monsieur Emmanuel MOULIN s'interroge sur ce

qu’il y a derrière tout ça : le permis de louer fait que les gens de plus en plus se désengagent de

l’immobilier parce qu’il y a beaucoup trop de contraintes. Madame Carole BABIAN trouve

qu’il est heureux que ce genre de contrôle existe afin d’éviter les abus. Madame le Maire, qui a

délégation à la Communauté de communes sur le sujet de l’habitat ne pense pas qu’il y ait un

désengagement de l’immobilier : une centaine de dossiers supplémentaires de permis de louer ont été enregistrés en 2025 par rapport à 2024. Il n’y a pas de baisse sur le marché.

Madame Emilie GLEMET note que le courrier ne précise pas le logement dont il est question

si le propriétaire détient plusieurs logements. Madame le Maire précise que si la personne se

sent concernée, elle peut contacter l’opérateur. Elle comprend que le recommandé puisse être mal interprété et qu’il y ait un amalgame.

Un autre courrier sera envoyé aux propriétaires concernés par l’ORI.(opération de restauration immobilière) dans le cadre de l’étude de faisabilité.

L’OPAH-RU est mis en place sur 5 communes : Blaye, Plassac, Cars, Saint-Martin-Lacaussade et Saint-Christoly-de-Blaye. Ce dispositif est une chance pour les particuliers et pour la

commune car l’'ANAH donne des aides plus importantes que dans 'OPAH classique. Madame Valérie CHAMBOUNAUD regrette que la commune lance une opération à un moment où onentend partout que la période n’est pas favorable et que les aides de l'Etat sont en baisse.

Madame le Maire rappelle que le projet a été lancé il y a 2 ans. Elle indique qu’elle a pris contact

avec la technicienne de la Communauté de communes : aujourd’hui nous ne sommes pas en

capacité de dire quelles aides pour qui puisque le montant des aides est à évaluer au cas par cas

selon les postes de dépenses nécessaires, selon la nature des travaux, le profil du propriétaire et son niveau de revenu. Elle précise que c’est sans doute le dernier dispositif d’aide sur les centres bourgs, d’autant que le Département s’est désengagé.

+ Point sur la participation citoyenne : acteurs, sollicitations et résultats

Madame le Maire rappelle qu’elle a largement expliqué le fonctionnement de la participation citoyenne. Elle a été expliquée dans le journal municipal de septembre. Les personnes qui sont impliquées ont été présentées avec leurs coordonnées. Une personne supplémentaire va intégrer le dispositif, Dans le prochain journal paraitra leurs photographies et Leurs coordonnées. Ces personnes sont des intermédiaires entre la gendarmerie et le citoyen pour pouvoir récolter le maximum d’informations mais aussi pour les remonter avec de la fiabilité. Il ne s’agit pas de

faire de la délation. La commune a la chance d’avoir un grand nombre de professionnels des

forces de l’ordre sur son territoire. Les 5 volontaires sont issus de la gendarmerie ou de la police

nationale. Les administrés ne s’en sont pas encore forcément saisis mais il y a tout de même des informations remontées. Le prochain journal municipal rappellera que le premier réflexe en cas de besoin est de contacter le 17, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit. Le maire n’a

pas de numéro préférentiel. Les volontaires ne se substituent pas à la gendarmerie. Ils sont engagés pour la collectivité. Une convention avec la gendarmerie a été signée par la commune en juin et reste en attente de la signature de la gendarmerie, ce qui n’empêche pas le dispositif

d’être effectif puisque la gendarmerie a bien eu les coordonnées de tous les volontaires. Il y a déjà eu des interactions entre ces personnes et des administrés. La commune continue de lister les faits qui se produisent sur la commune et les volontaires donnent des informations qui y sont répertoriées. (exemples : des véhicules suspects).

Madame Le Maire donne lecture d’un texte rédigé par l’un des volontaires : » Les personnes qui sont mobilisées sur ce dispositif rappellent que nileur engagement, ni les services

municipaux ne peuvent se substituer aux forces de l'ordre. Ces personnes se sont portées volontaires pour servir de relais entre les habitants et la gendarmerie territorialement (brigade de Saint-Savin) qui est compétente pour recueillir des informations sur des agissements

suspects. Malheureusement elles ont eu peu de signalemenis ce qui n'est pas faute de s'être investi en communiquant leurs coordonnées. En tant que membres ou anciens membres des forces de l'ordre, ils disposent de relais, de réflexes leur permettant d'apprécier la pertinence des informations partagées. De plus leurs échanges et leurs expériences constituent une bonne coopération pour proposer des améliorations afin de prévenir les faits de délinquance. Le dernier exemple en date est l'interpellation par leurs collègues du voleur de camion Sud- Ouest. »

Madame le Maire constate que les informations circulent et que le rôle des volontaires facilite la communication. Le dispositif a donc le mérite d’exister même s’il n’est pas parfait, ni aussi performant que souhaité. L'idée est que les administrés s’en saisissent.

En parallèle le gendarme référent a travaillé sur le diagnostic pour la mise en place de la vidéo protection et ces personnes accompagneront la mise en œuvre.

Monsieur Emmanuel MOULIN dit qu’il est important de savoir ce qui se passe. Madame

Valérie CHAMBOUNAUD ajoute qu’ils sont sollicités par les administrés et que c’est bien d’avoir des éléments concrets à donner. Madame le Maire précise que des enquêtes sont en

cours et qu’elle ne peut communiquer que ce qu’on lui donne officiellement. Monsieur

Emmanuel MOULIN ne comprend pas pourquoi Madame le Maire ne communique pas toutesles informations au Conseil Municipal. Madame le Maire répond que c’est à la gendarmerie de

communiquer sur les enquêtes.

Point, à la demande de Monsieur Emmanuel MOULIN, sur Pagression de la préposée à

Pagence postale : exposé et rétrospective de la situation

Il explique qu’il a appris incidemment qu’elle s’était faite agressée et que l’on n’en avait jamais parlé où qu’il n’était pas là. Plusieurs élus rappellent que des informations ont été données en réunion mais tous ne sont pas au courant. Madame le Maire rappelle qu’il s’agit du personnel

municipal et que les élus ont un devoir de réserve et que l’on ne peut pas communiquer sur la

situation de l’agent. Elle propose de donner des informations mais pas en public. Madame le

Maire demande à la secrétaire d'intervenir : elle confirme que les dossiers individuels n’ont pas à être débattus en Conseil Municipal.

INFORMATIONS DIVERSES

Le prochain Conseil Municipal aura probablement lieu en janvier pour faire les demandes de

subventions dans les délais.

18 décembre 2025 : spectacle de Noël pour les enfants L h _ 19 décembre 2025 : distribution des chocolats aux enfants des écoles avec le Père Noël 20 décembre 2025 : spectacle le Show radio 80 à 20h30 au Vox

21 décembre 2025 : organisation par l’APE salle Courade de 14 à 18h

marchés les mercredis 24 et 31 décembre en après-midi la veille des fêtes

vendredi 9 janvier 2026 : vœux du maire salle Courade 18h30

17 janvier 2026 : concert de Clément SERRA programmé par l’école à 19h au Vox

La séance est levée à 21h30

Le Secrétaire de Séance Le Maire,

Géraldine VIRUMBRALES Murielle PICQ

[LR

PN

PS

GROS