Compte-Rendu - compte rendu cm 21 mai 2025 1280586

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Compte-Rendu - compte rendu cm 21 mai 2025 1280586 Document publié le Mercredi 21 mai 2025 par la commune de Saint-André-d'Embrun. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 21 mai 2025 1280586)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, Page 1 sur 9

République Française

Département des Hautes-Alpes

Commune de Saint André d’Embrun

PROCES VERBAL

L’an deux-mille vingt-cinq, le 21 mai 2025 à 18 h 00, le conseil municipal de Saint André d’Embrun s’est réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil de la commune, sous la Présidence de Monsieur Claude BACHENET, Maire.

Membres présents : M. BACHENET Claude, Mme BACHENET, Hélène, M. BOU Philippe, M. BOUDOT Emmanuel, M. DEGUEURCE Sébastien, M. DELAISEMENT Pierre, M. GASQUET Jacques, Mme GENTILINI Brigitte, Mme VANNIER Fannie,

Membres excusés : M. MASUCCIO Léonard donne pouvoir à BOU Philippe M. TOVOLI Claude donne pouvoir à Pierre DELAISEMENT

Mme THOMAS Lucille donne pouvoir à BACHENET Hélène

Membre absent : M. MELMONT Jean-Marie

Retard : Mme VANNIER Fannie

Quorum : 8 membres présents le quorum est atteint

Secrétaire de séance : Mme BACHENET Hélène

Ouverture de séance : 18 h 00

Ordre du jour :

 Désignation du Secrétaire de séance.

1. Approbation du Procès-Verbal du 02 avril 2025.

2. Approbation de l’Obligation Réelle Environnementale « O.R.E. » concernant le domaine de la Marine.

3. Demande de subvention au titre de la viabilité hivernale pour l’achat d’une saleuse.

4. Demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale pour l’achat d’une chargeuse pelleteuse.

5. Demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale pour des travaux de voirie communale 2025.

6. Subventions accordées aux associations au titre de l’année 2025.

7. Achat d’une partie d’une parcelle communale A1274 par la société CELLAND.

8. Avenant N°1 à la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de gestion des Hautes-Alpes pour la couverture du risque prévoyance.

9. Convention avec l’Ingénierie Territoriale 05 pour la passation d’un marché public d’achat de véhicules et matériels.

10. Création d’un poste d’Adjoint d’Animation à temps non-complet.

Questions diverses.Page 2 sur 9

Monsieur le Maire demande l’ajour d’un point à l’ordre du jour du conseil. Il s’agit de l’Etat d’assiette des coupes de bois 2025.

Voté à l’unanimité

1. D 32-2025 Approbation du Procès-Verbal du 02 avril 2025

Le procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 02 avril et qui a été établi par la secrétaire de séance est approuvé par le Conseil Municipal.

Le procès-verbal est

approuvé à l’unanimité

2. D 33 -2025 Approbation de l’Obligation Réelle Environnementale « O.R.E. » concernant le domaine de la Marine.

Arrivée de Madame VANNIER

Monsieur DELAISEMENT rappelle que le plan local d’urbanisme a été approuvé par délibération n°17/2017 en date du 16 mai 2017.

Monsieur le Maire rappelle qu’une modification simplifiée du PLU a été prescrite par arrêté municipal n°2023-09 du 20 février 2023, dont un des points était le changement de destination des trois bâtiments de la Marine en habitations.

Cette modification est opposable depuis le 3 mars 2025.

Cependant, au regard notamment des articles R104-12 du code de l’urbanisme, la procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été soumise à examen au cas par cas auprès de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) qui a conclu dans son avis conforme n°CU- 2023-3505 en date du 04/10/2023, que la procédure devait être soumise à une évaluation environnementale.

L’étude environnementale a révélé la présence d’une colonie de reproduction de plus de 50 petits rhinolophes (chauves-souris protégées) utilisant les 3 bâtiments comme gîtes. Ces gîtes sont liés à un environnement favorable (lisières boisées, corridors écologiques, absence de pollution lumineuse). Les travaux présenteraient un risque de dérangement ou destruction de ces espèces protégées.

Pour pallier ces risques la commune s’est donc engagée à :

 La création de prescriptions environnementales (art. L151-23 du Code de l’urbanisme) pour préserver les arbres et corridors écologiques.

 La création d’une sous-zone Nm, limitant les nuisances lumineuses.  Conditionner tout changement de destination à la mise en place d’une ORE  Suivre des aménagements, intégré dans l’évaluation du PLU.Page 3 sur 9

M. BOUDOT explique qu’une ORE est un outil juridique créé par la loi pour la biodiversité de 2016, permettant à un propriétaire foncier de s’engager durablement à protéger, restaurer ou gérer des éléments naturels même en cas de vente du bien.

M DELAISEMENT porte à la connaissance des conseillers municipaux la proposition de rédaction du contrat de l’ORE.

Monsieur DELAISEMENT précise qu’il faudra également régler le problème de l’assainissement car le sol n’est pas propice à un épandage.

Madame VANNIER demande si la vente pourra se faire en lot.

Monsieur BOUDOT explique que l’ORE a été faite pour la vente du domaine de la Marine dans sa globalité et les contraintes de la vente en lot.

M. DELAISEMENT remercie M. BOUDOT et Madame VILLARD Françoise pour l’ensemble du travail réalisé sur ce dossier.

Voté à l’unanimité

3. D 34-2025 Demande de subvention au titre de la viabilité hivernale pour l’achat d’une saleuse.

M. le Maire expose que pendant la période hivernale, la commune déneige ses voies et dépose du sel, quand cela est nécessaire, afin d'assurer la circulation et la sécurité des personnes et des véhicules.

Pour l'épandage du sel, une saleuse attelée derrière un tracteur est indispensable. En effet, la

commune comptant 30 km de voies communales, ce travail est difficilement réalisable

manuellement. C'est pourquoi il propose d’acheter une saleuse.

Estimation prévisionnelle :

DÉPENSES

MONTANT H.T.

SALEUSE 16 000 €

TOTAL HT 16 000 €

Plan de financement :

RECETTES

DEPARTEMENT VIABILITÉ HIVERNALE 50 % 8 000.00 €

Autofinancement 50 % 8 000.00 €

TOTAL HT 100 % 16 000.00 €

Voté à l’unanimitéPage 4 sur 9

4. D 35-2025 Demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale pour l’achat d’une chargeuse pelleteuse.

M. le Maire explique que le tractopelle a 22 ans et que son usure avancée nécessite des réparations trop importantes et coûteuses pour le conserver. La commune envisage l'achat d'une chargeuse pelleteuse pour le remplacer. Ce matériel est essentiel pour le déneigement, l'entretien des voies et divers travaux.

Il souhaite demander cette subvention dans le cadre de l’enveloppe cantonale.

Estimation prévisionnelle :

DÉPENSES

MONTANT H.T.

CHARGEUSE-PELLETEUSE 120 000 €

TOTAL HT 120 000 €

Plan de financement :

RECETTES

DÉPARTEMENT ENVELOPPE CANTONALE 50 % 60 000.00 €

Autofinancement 50 % 60 000.00 €

TOTAL HT 100 % 120 000.00 €

Monsieur Bou explique qu’une réflexion est engagée afin de vendre l’ancien tractopelle par les services du domaine plutôt qu’une reprise chez un concessionnaire.

Voté à l’unanimité

5. D 36 -2025 Demande de subvention au titre de l’enveloppe cantonale pour des travaux de voirie communale 2025.

Monsieur le Maire précise qu’il est possible de demander une subvention pour les travaux sur la voirie communale auprès du département dans le cadre de l’enveloppe départementale. A ce titre, il est proposé de solliciter une aide financière pour les travaux de goudronnage qui seront réalisés en 2025.

Le montant des travaux s’élève à 44 436.70 € HT soit 53 324.04 € TTC

Ce programme de travaux figure au budget communal 2025, il s’agit de travaux sur la route du hameau des Celliers et des Leydons

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents

Voté à l’unanimitéPage 5 sur 9

6. D 37-2025 Subventions accordées aux associations au titre de l’année 2025.

Mr Le Maire propose que le montant des subventions pour l’année 2025 soit réparti de la façon suivante.

SUBVENTIONS ACCORDEES

Sapeurs-Pompiers 200,00 € ADMR 950.00 € RAM 100.00 € Orel et Ribambelle 400,00 € Association des anciens combattants 300,00 €

Lions Club International (UDELM) 160,00 €

Comité des fêtes Centre d’animations et de rencontres 550.00 €

Secours Populaire : 250.00 €

Lycée Poutrain 50.00 €

----------

TOTAL 2960.00 €

Voté à l’unanimité Madame VANNIER

ne prend pas part au vote du fait de ses

fonctions au sein de l’association Orel

RIBAMBELLE

11. D 38 -2025 Achat d’une partie d’une parcelle communale A1274 par la société CELLAND.

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu des représentant de la société CELLNEX gestionnaire de l’antenne FREE Mobile et qui occupe actuellement une partie de la parcelle communale A1274.

CELLENEX souhaiterait sécuriser son patrimoine et ses équipements en procédant à l’acquisition d’une partie de la parcelle A1274 sur laquelle est implantée son pylône.

L’accès à la micro parcelle s’effectuera en établissant une servitude de passage.

La typologie de l’achat est la pleine propriété.

La surface vendue est de 100 m2.

Madame GENTILINI émet des réserves car une vente est une aliénation et il serait peut-être préférable de revoir le loyer.

3 abstentions M.

DELAISEMENT, GASQUET

et TOVOLI

9 voix ContresPage 6 sur 9

12. D 39-2025Avenant N°1 à la convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe souscrit par le Centre de gestion des Hautes-Alpes pour la couverture du risque prévoyance.

Vu la délibération du Conseil Municipal / Comité syndical / Conseil d’administration décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes, Vu la délibération du Conseil d’administration 29-2019 du CDG 05 en date du 19 septembre 2019 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire, Vu la convention de participation prévoyance signée entre le CDG 05 et VYV en date du 19 septembre 2019

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 décembre 2019 portant adhésion à la convention du CDG05 pour le risque prévoyance

Considérant que les taux de cotisation 2025 seront les mêmes en 2026 et de l’intérêt pour la commune de Saint André d’Embrun de prolonger l’adhésion à la convention de participation pour ses agents,

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal :

D’approuver la prolongation d’adhésion à la convention prévoyance avec le CDG05 jusqu’au 31/12/2026 et de l’autoriser à signer l’avenant de convention et tout acte en découlant.

Voté à l’unanimité

13. D 40-2025 Convention avec l’Ingénierie Territoriale 05 pour la passation d’un marché public d’achat de véhicules et matériels.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune a fait appel à l’IT 05 concernant une mission d’assistance relative à l’acquisition de matériels pour l’entretien routier.

Celle-ci prend en charge la rédaction des documents de consultation concernant le règlement de la consultation, l’acte d’engagement, le cahier des clauses administratives particulières, l’analyse des offres avec une proposition de rapport ainsi que la réception du matériel.

Le montant estimatif de la mission est de 732 €.

Voté à l’unanimité

14. D 41-2025 Création d’un emploi permanent d’adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire expose qu’il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes :

 Accueillir et surveiller les enfants durant les temps périscolaires (cantine du midi et garderie du soir).  Animer les temps périscolaires.

 Gérer les inscriptions aux services périscolaires.

 Commander les repas de la cantine.

 Participer au ménage de la cantine.Page 7 sur 9

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil municipal de créer, à compter du 25 août 2025, un emploi permanent d’adjoint d’animation relevant de la catégorie hiérarchique C et du grade d’Adjoint d’animation 2ème classe à temps non complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 22 heures annualisées (22/35ème).

Cet emploi doit être pourvu par un fonctionnaire.

Il demande que le conseil municipal l’autorise à recruter un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8-3.

Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

 Diplôme requis : BPJEPS, BAFA ou CAP Petite enfance

 Grade : Adjoint d'animation territorial de 2ème classe

Voté à l’unanimité

15. D 42-2025 Etat d’assiette des coupes de bois 2025

M. le Maire indique que l’ONF propose la vente de bois suivante :

 Coupes proposées :

Parcelles

Nature

de la

coupe

1

Surface à

désigner

(ha)

Volume

total

(m3)

Réglée

Non réglée

Programme

aménagement Proposition ONF

2 Justification

6

HA32

HA33

HA34

HA35

AMEL 5 200 Non réglée - 2025 Nouveau soumis

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve l'inscription à l’état d’assiette de la coupe d’amélioration sur l'exercice 2025 telle que présentée ci-dessus, pour laquelle l’ONF procèdera à la désignation.

1Nature de la coupe : AMEL amélioration ; RE ensemencement ; RS Secondaire ; RD définitive ; RGN Régénération indifférenciée ;

AS sanitaire ; IRR irrégulière ; TS taillis simple, RPQ régénération par parquet ; TB taillis en balivage ou en furetage ; JA

jardinée.

2 Année proposée par l'ONF : SUPP pour proposition de suppression de la coupePage 8 sur 9

1) Décide les orientations de mise en marché suivantes :

Parcelle Produits Bois façonnés Bois sur pied Vente Bois sur pied

Délivrance

6 HA32

HA33 HA34

HA35

Mélèze qualité dominante bois énergie X

2) En cas de bois façonnés :

Modalités de mise à disposition à l’ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat d’approvisionnement :

Dénomination du chantier

Mise à disposition à

l’ONF des bois bord de

route (1)

Mise à disposition à

l’ONF des bois sur pied

(2)

(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de bois façonnés bord de route, le Propriétaire se charge, conformément à l’article L.214-11 du code forestier, de l’ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage/classement) soit en Régie, soit en faisant appel à une ou plusieurs Entreprises de Travaux Forestiers (ETF). Il a la possibilité de confier à l’ONF une prestation d’assistance technique à donneur d’ordres.

(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l’ONF de bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l’ONF se charge conformément à l’article L.214-7 du code forestier, de l’ensemble des opérations liées à l’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage/classement).

En cas de délivrance d’une partie des bois façonnés :

Le propriétaire demande la délivrance de …………… m3 façonnés pour l’affouage et pour les besoins communaux

Délai d’enlèvement des lots : …./…./……

Voté à l’unanimité

16. Questions diverses

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du sénateur concernant la compétence.

Madame GENTILINI demande si on peut obtenir auprès du SIVU de l’eau de l’embrunais les recettes générées par les abonnements et la consommation de l’eau face aux dépenses faites par le SIVU sur la commune.

Madame GENTILINI précise que suite au courrier conjoint avec le Maire de Crévoux concernant la demande de travaux de remise en état de la RD 994 D, le département doit engager des travaux à compter du 25 juin 2025.

Monsieur le Maire a relancé le Département concernant le busage du caniveau sous le chef-Lieu.Page 9 sur 9

Madame VANNIER fait part de son devis de la société LEGALLAIS concernant la sécurisation de l’école (dispositif de prévenance et de communication entre la personne de l’école en cas d’intrusion).

Monsieur BOU explique qu’il est entrain d’installer un réseau WIFI pour l’école afin que les maîtresses puissent communiquer entre elles.

Monsieur BOUDOT propose de globaliser cette dépense.

Madame VANNIER précise que 13 familles seraient favorables à la mise en place de l’aide au devoir.

Madame VANNIER revient sur le mail qu’elle a envoyé par rapport au SPIRIT FESTIVAL et relance pour une entente à l’amiable afin d’éviter une procédure ou un recours devant le tribunal administratif.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Hélène BACHENET Claude BACHENET

Fin de séance : 20 h 15