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Procès Verbal - proces verbal cm 27 fevrier 2025 tampon 2 1161546
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Saint-André-d'Embrun.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm 27 fevrier 2025 tampon 2 1161546)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
24/09/2025
> 24/03/2025
République Française FD : 008-210501284-20250320-DELIB20 2025-DE
Département des Hautes-Alpes
Commune de Saint André d’Embrun
PROCES VERBAL
L’an deux-mille vingt-cinq, le 27 février à 18 h 00, le conseil municipal de Saint André d’Embrun s’est
réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil de la commune, sous la Présidence de Monsieur Claude
BACHENET, Maire.
Membres présents : M. BACHENET Claude, Mme BACHENET Hélène, M. BOU Philippe, M. BOUDOT
Emmanuel, M. DEGUEURCE Sébastien, M. DELAISEMENT Pierre, M. GASQUET
Jacques, Mme GENTILINTI Brigitte M. LENOBLE Gilles, M TOVOLI Claude Mme
VANNIER Fannie,
Membres excusés : M MASUCCIO Léonard donne pouvoir M BOU Philippe
Membre absent : M MELMONT Jean-Marie
Mme THOMAS Lucille
Quorum : 11 membres le quorum est atteint
Secrétaire de séance : BACHENET Hélène
Ouverture de séance : 18 h 02
Ordre du jour :
1. Approbation du Procès-Verbal de la séance du 27 janvier 2025.
2. Participation de la commune à la consultation organisée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la passation du contrat couvrant les risques financiers encourus par les collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel.
3. Convention type service instructeur mutualisé avec la commune définissant les modalités de fonctionnement du service mutualisé pour l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols et urbanisme
4. Signature de la convention SOCLE dans le cadre du développement de la Lecture Publique 2024-2028.
5. Demande de subvention pour la réalisation des travaux post intempéries 2023 suite à la modification du Plan de financement.
6. Questions diverses.
Après ouverture de la séance M le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour concernant une
demande de subvention pour une animation à la bibliothèque et une demande de subvention à la REGION
SUD pour l'acquisition d’une épareuse.
Voté à l’unanimité
. D 13-2025 Approbation du Procès-Verbal du 27 janvier 2025
Le procès-verbal, de la séance du Conseil Municipal, qui s’est tenue le 27 janvier 2025 et qui a été établi
par la secrétaire de séance est approuvé par le Conseil Municipal
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité
Page 1 sur 6 2. D 14-2025 Participation de la commune à la consultation org lb: 2b4-20250 20 E
des Hautes-Alpes pour la passation du contrat couvrant les Ste Mranciers eco nTns par les collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de leur personnel.
Considérant l’opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance
statutaire garantissant Les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents,
Considérant que le Centre départemental de gestion peut souscrire un tel contrat pour le compte de la
collectivité, en mutualisant les risques, après mise en concurrence,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le conseil d’administration du Centre de Gestion des Hautes-Alpes a décidé de relancer une consultation du marché en vue de souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département un « contrat d’assurance » garantissant les frais laissés à la charge des employeurs publics locaux, en vertu de l’application des textes régissant leurs obligations à l'égard de leur personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents ou de maladies imputables ou non au service ;
La collectivité précise que le(s) contrat(s) devra(ont) garantir tout ou partie des risques suivants :
> Personnel affilié à la C.N.R.A.C.L. :
Décès, accidents ou maladies imputables au service, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité/paternité/adoption.
> Personnel affilié à l’LR.C.A.NT.E.C. (agents titulaires ou stagiaires et agents non titulaires) : Accident du travail, maladie ordinaire, grave maladie, maternité/paternité/adoption.
Ce(s) contrat(s) devra(ont) également être souscrit (s) pour une durée de 4 ans à effet du 1° janvier 2026
les caractéristiques suivantes :
Voté à l’unanimité
Arrivée de Madame THOMAS Lucille
D 15-2025 Convention type service instructeur mutualisé avec la commune définissant les modalités de fonctionnement du service mutualisé pour l'instruction des demandes d'autorisation du droït des sols et urbanisme
Monsieur DELAISEMENT présente la convention qui a pour objet de définir les modalités de travail en
commun entre le maire, autorité compétente, et le Service Instructeur Mutualisé (SIM) de la CCSP, placé
sous la responsabilité de sa Présidente, dans le domaine des autorisations relatives à l’occupation du sol
délivrées au nom de la commune et autres missions en lien avec l’utbanisme,
La nouvelle convention proposée s’inscrit dans le cadre des précédentes et a pour objectif :
> l’uniformisation du document sur l’ensemble du territoire en annulant et remplaçant les conventions préexistantes.
> la mise à jour du document au regard des évolutions du SIM.
> la précision des procédures
> l’ajout d’articles relatifs à des évolutions réglementaires (RGPD, dématérialisation. ..).
Monsieur DELAISEMENT porte à la connaissance du Conseil Municipal l’importance des déclarations
d'urbanisme et notamment de la Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux.
Voté à l’unanimité
Page 2 sur 6 le 24/08/2025
ture le 24/03/2025
3. D 16-2025 Signature de la convention SOCLE dans le cadre dé: à Publique 2024-2028.
Monsieur le Maire donne lecture de la présente convention dénommée SOCLE qui définit les conditions
du partenariat entre la Bibliothèque Départementale et la commune de Saint André d’Embrun.
Elle est établie dans le cadre du 5% schéma de développement de la lecture publique et est proposée aux
communes de moins de 20 000 habitants.
Les bibliothèques des collectivités signataires constituent le réseau de la Bibliothèque Départementale et
peuvent bénéficier de ses services, selon des modalités réévaluées régulièrement et qui sont fonction du
type de bibliothèque. La signature de la convention SOCLE est obligatoire pour accéder aux services de la
Bibliothèque Départementale.
La convention est conclue pour la durée de la validé du 5ème schéma de développement de la lecture.
Madame VANNIER signale que si nous signons la convention il faudra défrayer les bénévoles de la bibliothèque lors de leurs formations liées à la lecture publique.
En contre-partie le Département met à disposition 1200 livres et des animations proposées par la Bibliothèque Départementale ainsi que des aides financières.
5 voix pour (Messieurs
Degueurce, Lenoble ET
MesdamesThomas L,
Bachenet H, Vannier F)
7 abstentions
La délibération est adoptée
4, D 17-2025 Demande de subvention pour la réalisation des travaux post intempéries 2023 suite à la modification du Plan de financement.
Monsieur le Maire, suite aux intempéries de décembre 2023, expose le projet de réalisation de travaux et
de mise en sécurité au Hameau des Florins et sur la piste de la Pinée.
Suite à la demande de devis le cout estimé est de :
Travaux les Florins : 155 855.00 HT Soit 187 026.00 TTC
Travaux La Pinée : 7 625.00 HT Soit 9 150.00 TTC
Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal que dans le cadre de cette opération de
travaux, il souhaiterait demander des subventions.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Montant 5 Sources Types d’aide prévisionnel Taux
Etat DETR 49 044 € 30%
Région SUBVENTION 32 696 € 20 % INVESTISSEMENT
Département Prévention des risques ou 49 044 € 30% Enveloppe Solidarité
Auto-financement
Fonds propres 36 696 € 20 %
Page 3 sur 6 Emprunt
Total HT 163 480 €
5. D 18-2025 Subvention spectacle bibliothèque
Vu les dispositifs d'aide du Département en matière d'action culturelle,
Considérant la volonté de la commune de promouvoir la culture et d'offrir à ses habitants un spectacle
tout public,
La commune dans le cadre de ses actions menées avec la bibliothèque souhaite organiser un spectacle
dont le coût est estimé à 700 euros,
Considérant que le Département peut financer 50 % du coût sous réserve d'une réponse favorable,
Considérant qu'il est possible de cumuler d'autres subventions mais que la commune doit assurer un
financement minimum de 20 % du coût total soit 140 €,
Il est proposé de demander une aide financière au Département afin d’organiser ce spectacle.
Voté à l’unanimité
6. D19-2025 Demande de subvention à la REGION SUD pour l’achat d’une épareuse
M le Maire explique que la commune de Saint André d'Embrun est soumise aux obligations légales de
débroussaillement (OLD) par arrêté du 6 février 2024 du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté
alimentaire.
La commune souhaite acquérir une épareuse pour débroussailler les bordures de voies communales
notamment les chemins non goudronnés. En effet, ceux-ci peuvent être source de propagation d'incendie et
doivent être également dégagés pour laisser libre accès aux services de secours et d'incendie.
Ces opérations concernent plusieurs kilomètres de voie sur l'ensemble de la commune.
Estimation prévisionnelle :
MONTANT HT.
EPAREUSE 27 500 €
TOTAL HT 27 500 €
Plan de financement :
REGION NOS COMMUNES D'ABORD 50%| 13 750.00 €
Autofinancement 50% 13 750.00 €
Page 4 sur 6 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
TOTAL HT
Madame VANNIER évoque la possibilité d’une mutualisation du matériel entre les communes mais d’après M le Maire cela semble difficile car les besoins sont sensiblement au même moment et que lorsque le matériel est détérioré il est difficile de le réparer et de déterminer les responsabilités.
Pour M LENOBLE il n’est pas possible de mutualiser du fait de la période relativement courte d’intervention.
Monsieur GASQUET souhaiterait plus de visibilité sur les opérations envisagées au budget 2025,
Voté à l’unanimité
7. Questions diverses
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’association de défense des usagers du Service Public de l’Eau Potable concernant un incident qui a eu lieu avec VEOLIA.
Il est proposé de scanner Le courrier à l’ensemble du conseil.
Monsieur GASQUET qui fait partie de la commission assainissement à la Communauté de Communes signale que Monsieur AUDIER suit le dossier avec attention mais qu'aucun déversement n’aurait eu lieu mais plusieurs disfonctionnements auraient été signalés.
Monsieur GASQUET signale que VEOLIA a énormément de retard au niveau de la construction des stations d’épurations sur la commune de Saint André d’Embrun.
Monsieur le Maire évoque le montant des dons reçus par le biais de la fondation du patrimoine soit 9 494 € par des donateurs privés concernant la rénovation des vitraux.
Monsieur LENOBLE explique que les donateurs seront remerciés personnellement le samedi 5 avril avec une visite de l’Eglise par une guide conférencière.
Monsieur le Maire signale que M PIPHETEAU souhaiterait se porter acquéreur d’une parcelle de m? qui est communale.
Monsieur le Maire signale également la demande d’achat de 2 parcelles communales par un membre de la famille GUERET. La parcelle étant limitrophe avec d’autres propriétaires privées une enquête publique sera nécessaire.
Monsieur le Maire explique qu’il a demandé au Département de mettre un panneau céder le passage à l'intersection de la route communale aux Jourcins qui débouche sur la départementale.
Monsieur GASQUET présente la synthèse des travaux réalisés par l’eau de l’embrunais pour un montant de 110 000 € sur 2024.
Renouvellement chambre à vannes des réservoirs : 25 000 €
> Renouvellement de 480 compteurs individuels en radio relais : 53 568 € > Sectorisation des vannes dans le réservoir
> Conduite des Andes 6045 € > Installation de la télégestion
(sonde dans les réservoirs pour suivre le niveau au quotidien) : 11 487 € > Réparation fuite sur réseau : 6 000 € > Désinfection et lavage des 6 réservoirs
Madame VANNIER aborde le sujet du SPIRIT FESTIVAL et souhaiterait en discuter avec le conseil.
Madame VANNIER explique que par rapport à cet évènement une pétition a été mise en place.
Page 5 sur 6 Envoyé en préfecture le 24/03/2025
Reçu en préfecture le 24/03/2025
Publié le ncernan étiti ne VANNIER il i i Concernant cette pétition pour Mn y a plusieurs poin D A SOUL CONS ROLANUNC DO LE
niveau de la sécurité, de la destruction de la biodiversité, des déchées-cr-re-restrver-ese-soomrs0mre
commission de sécurité.
Madame BACHENET souhaiterait éventuellement l’organisation d’une table ronde entre les organisateurs et les initiateurs de la pétition exclusivement.
Madame VANNIER souhaiterait également un dialogue et qu’aucune décision ne peut être prise quant à l’avenir de ce festival sans dialogue.
Madame GENTILINI signale qu’en cas s’incendie les risques sont bien présents de même que les risques de noyade.
Les gens qui habitent à Siguret n’ont plus envie de voir autant de circulation sur cette route. Si l’association ne trouve pas d’autres sites alors Saint André d’Embrun doit continuer à les recevoir, cela interpelle Madame GENTILINI.
Madame VANNIER signale que le niveau sonore est régulé en fonction de la réglementation.
Concernant la biodiversité l’association travaille avec le LPO.
Madame GENTILINI signale également que les pompiers ont rencontré des difficultés d’accès lors d’intervention.
Pour Madame BACHENET des solutions pourraient être trouvées autour d’une table.
Pour Madame GENTILINI le fait de dormir sur place augmente les risques d’incendie.
Madame VANNIER signale que des cendriers portatifs sont distribués pour limiter les risques d’incendie et de déchets.
Pour Madame BACHENET et VANNIER alors il faudrait interdire toutes les fêtes sur le Lac.
Pour Madame GENTILINI les saint-andréens sont des méchants, Monsieur LENOBLE précise qu’une minorité des saint-andréens sont contres.
Monsieur TOVOLI souhaiterait un débat et un consensus entre les 2 parties, la Mairie tranchera si aucune solution n’est trouvée.
Monsieur DELAISEMENT ne souhaite pas laisser les porteurs de la pétition en souffrance.
Madame THOMAS a signé la pétition sur la base de ce qui était mentionné dans celle-ci et que sa position peut évoluer en fonction des nouveaux éléments.
Madame VANNIER précise qu’elle est membre de la commission culture, sécurité et qu’elle n’a pas été informée ni conviée aux réunions sur le sujet.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Hélène BACHENET Claude BACHENET
de séance 20 h 10
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