Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Delib 2024.003 Convention ULIS ecole de Joyeuse
Déliberation - Delib 2025.015 Convention classe ULIS Joyeuse
Déliberation - DELIB 41 2023 CONVENTION ULIS
Déliberation - 2024 036 convention frais ulis
Déliberation - Delib 2023.054 Convention Lire et faire lire avec
Déliberation - Tableau delegues aux EPCI et Commissions apres del
unknown - 2023 100 annexe convention ulis bourgoin
Déliberation - D 2023 10 26 111 convention ulis
Déliberation - 2023 100 delib ulis bourgoin
Déliberation - 2022 017 avenant 1 sign convention ulis
Déliberation - Delib 2023.031 Convention accueil ULIS Aubenas
Document publié le Mercredi 4 janvier 2023 par la commune de Largentière.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2023.031 Convention accueil ULIS Aubenas)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE Envoyé-enpréfecture le 15/06/2023
Reçu enpréfecture le/15/06/2023
Publié le S L C
ID : 007-210701322-20230613-2023 031 DELIB-DE
Largentière
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-trois, le treize du mois de Juin, à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de LARGENTIERE, convoqué par Monsieur le Maire, s'est réuni à la Mairie de Largentière, sous la présidence de M. DURAND Jean Roger, Maire, en session ordinaire
Etaient présents : M. DURAND Jean Roger, Mme ANJOLRAS Huguette, M. PAUL André, Mme MAIGRON Agnès et M. GUILLEMIN Alban adjoints, M. ROSE Hermand, M. LACROIX Bernard, M. TOULOUSE Thierry, Mme VILLALONGA Marie-Laure, Mme AMRANE Nadia, Mme LEPVRIER Isabelle, VILLALONGA Jérémy, Mme. FABRE Nathalie, M. DESCOMBES Bruno, Mme FOURNET Claudine, Mme VILLARD Milène et Mme Juliette OLIVIER.
Absents excusés : Mme. FRAY Monique et Mme. OUZEBIHA Arlette
Procurations : Mme. FRAY Monique a donné procuration M. PAUL André et Mme. OUZEBIHA Arlette à Mme MAIGRON Agnès.
Secrétaire de séance : Mme. Agnès MAIGRON.
RRRRRRERERERERRERERRRRRRRERRRRRERERRARREE
Monsieur le Maire dépose sur le bureau de l'assemblée le projet de convention, applicable pour l’année scolaire 2022-2023, reçu de la Mairie d'Aubenas, réglant les conditions d'accueil d'un enfant scolarisé dans la classe d'inclusion scolaire « ULIS » à l'école élémentaire « BEAUSOLEIL ».
Les frais de fonctionnement pour un élève scolarisé en classe d'ULIS fixés par le conseil municipal d'Aubenas pour la période considérée s'élèvent à 1 058,00 €.
I invite le conseil à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
DECIDE : à l'unanimité des membres présents
- d'accepter la convention telle qu'elle vient de lui être présentée ; - d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
Nombre de conseillers en exercice : 19 Fait et délibéré à Largentière, le jour, mois et an que dessus
Nombre de présents: 17 Au registre suivent les signatures
Nombre de votants: 19 Pour extrait certifié conforme
Pour : 19 A Largentière, le 13 Juin 2023,
Contre : 00 Le Maire,
Abstention : 00
La Secrétaire de séance ES )
_ AP) | e Ke X < VA A k
Agnès MAIGRON Jean Roger DURAND
Le Maire de LARGENTIERE certifie que le compte rendu de la présente délibération a été affichée à la porte de la Mairie dans le délai de huitaine, prescrit par l'article 56 de la loi du 5 avril 1883 et qu'il n'est survenu aucune réclamation. Le Maire certifie en outre que la convocation du Conseil Municipal a été affichée à la porte de la Mairie trois jours francs avant celui de la séance.