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unknown - 2023 100 annexe convention ulis bourgoin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (unknown - 2023 100 annexe convention ulis bourgoin)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2023
Reçu
en
préfecture
le
02/08/2023
9
Publié
le
S
L
ID
: 038-213803489-20230712-2023_100_BIS-DE
Boüfgoin-Jallieu
AVENANT
N°2
À
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
LA
CONTRIBUTION
FINANCIERE
DES
COMMUNES
AUX
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DES
ECOLES
PUBLIQUES
CONCERNE
:LES
CLASSES
ULIS
des
ECOLES
DE
LA
VILLE
DE
BOURGOIN-JALLIEU
L'article
5
de
la
convention
relative
à
la
contribution
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
publiques,
en
date
du
3
décembre
2020,
précisait
que
celle-ci
serait
actualisée
à
chaque
rentrée
scolaire
compte
tenu
des
effectifs
et
de
l'évolution
des
charges. Actuellement
52
élèves
fréquentent
les
4
Unités
Localisées
pour
l'inclusion
Scolaire
- école
(ex
classes
CLIS)
situées
dans
les
écoles
de
la
ville.
L'année
de
référence
prise
en
compte
comme
base
de
calcul
pour
2022/2023
est
l'année
scolaire
2022/2023
et
les
frais
de
fonctionnement
inscrits
au
CA
2021
:
"
Le
nombre
d'enfants
inscrits
dans
les
écoles
de
Bourgoin-Jallieu
pour
l'année
scolaire
2022/2023
est
de
2
572
élèves.
"
Le
montant
total
des
frais
de
fonctionnement
des
établissements
scolaires
de
Bourgoin-Jallieu
pour
lannée
2021
est
de
2742013,02
€
;
la
participation
financière
est
donc
de
1
066,10
€
pour
1
enfant.
La
commune
de
RUY-MONTCEAU
contribuera
aux
charges
énoncées
pour
3
enfants,
-__Mattéo
GUILLOT
DESCHAUX
-
Serena
PICCOLO
-__
Lylou
THIRY
soit
:3
198.30
€
(Trois
mille
cent
quatre-vingt-dix-huit
euros
et
trente
centimes)
A
Bourgoin-Jallieu,
le
28
novembre
2022
Par
délégation
du
Maire
de
Bourgoin-Jallieu
Le
Maire
de
Ruy-Montceau
Hélène
ACCETTOLA,
.
Denis
GIRAUD
4ème
Adjointe
en
charge
de
l'éducatio
et
de
l'égalité
femme-homme
Conseillère
communautaire
CAP