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Déliberation - 2023 100 delib ulis bourgoin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ruy-Montceau.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 100 delib ulis bourgoin)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le
02/08/2023
:
Reçu
en
préfecture
le
02/08/2023
9
is)
Publié
le
S
L
ID
: 038-213803489-20230712-2023_100_BIS-DE
COMMUNE
DE
RUY-MONTCEAU
SEANGE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
JUILLET
2023
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
FINANGIERE
POUR
LES
CLASSES
ULIS
PORTÉES
PAR
LA
VILLE
DE
BOURGOIN
JALLIEU
Paraphe
L'an
deux-mil-vingt-trois,
le
douze
du
mois
de
juillet
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Ruy-Montceau
(Isère),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Denis
GIRAUD.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Date
de
la convocation
: 6 juillet
2023
Quorum
: 14
Présents
: Denis
GIRAUD,
Jean-Luc
VERJAT,
Christine
GAGET,
Frédérick
CHATEAU,
Enguerrand
BONNAS,
Karen
ANDREIS,
Karine
PLATEAU,
Marie-Pierre
FERLET,
Stéphane
VEYET,
Virginie
MARIN,
Aristide
RICCIARDONE,
Olivier
MARIE-CLAIRE,
Jacqueline
RABATEL,
Jean-Jacques
HYVER,
Lilian
RENAUD,
Madeleine
HANUS,
Régine
COLOMB,
Didier de BELVAL,
Elisabeth SKRZYPCZAK,
Jean-Marc SAÏNO.
Excusés
: Eric
SCHULZ
(pouvoir
à
Frédérick
CHATEAU),
Véronique
REBOUL
(pouvoir
à
Olivier
MARIE-CLAIRE),
Guy
RABUEL
(pouvoir
à
Régine
COLOMB),
Pascal
FARIN
(pouvoir
à Jean-Jacques
HYVER),
Lydia
BERENFELD
{pouvoir
à Enguerrand
BONNAS).
Absents
non-excusés
: Mireille
BARBIER,
Etienne
MARTIN,
M.
de
BELVAL
en
retard
pour
l’appel.
Nombre
de
membres
présents
ou
ayant
donné
pouvoir
: 25
Secrétaire
de
séance
: Karine
PLATEAU
Le
Rapporteur
rappelle
l'obligation
pour
les
communes
de
respecter
les
dispositions
des
articles
L212-8
et
R212-21
du
Code
de
l'Éducation,
relatifs
à
la
répartition
des
charges
de
fonctionnement
des
écoles
et
précisant
la
participation
obligatoire
aux
frais
de
scolarité
adaptée
pour
raison
médicale. Les
classes
ULIS
(Unité
localisée
pour
l'inclusion
Scolaire)
de
Bourgoin
Jallieu
accueillent
en
2022/2023
trois
enfants
de
Ruy-Montceau
en
situation
de
handicap
pour
un
coût
de
scolarité
de
1 066.10
€
par
enfant,
soit
un
total
de
3
198.30
€.
Ilest
proposé
d'ajuster
la convention
cadre
en
vigueur
à ce
montant
par
voie
d’avenant.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
ledit
avenant
pour
un
montant
total
de
3
198.30
€.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
le
31
juillet
2023
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l’autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le délai
de
recours
contentieux.
Conseil
municipal
de
Ruy-Montceau
_ Séance
du
12
juillet
2023
Délibération
n°2023_100